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Mars actu : Marseille - 52 Tunisiens en centre de rétention, 7 libérés et l'espoir d'une jurisprudence

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Mars actu: Marseille - 52 Tunisiens en centre de rétention, 7 libérés et l’espoir d’une jurisprudence

 

_30/04/2011 : Compte-rendu d’audience :
L’audience, où étaient présentés 13 Tunisiens, a confirmé l’arbitraire et le non-respect de ces arrestations à la porte d’Aix le mercredi 27, à 22h00.Tous les retenus ont été libérés par un juge déterminé à ne pas laisser passer ces irrégularités, un moment rare dans ce monde de brutes ! Notons quelques-unes d’entr’ elles : -absence de réquisition du procureur dans certains dossiers, -absence d’interprète, le formulaire de notification de droits en arabe littéraire ne pouvant le remplacer, -horaires de début et fin de GAV mal notifiés, - violation art. 53 code proc pénale concernant la vérification d’identité, avec flagrance non justifiée, pas de demande de passeport et de conditions d’hébergement, etc. autant de procédures entachées de nullité avec donc la libération des retenus. Demain 1ier mai, audience, je m’y rends. A.

source : Mars actu

Malgré le voeu voté par le conseil régional et la visite de Said Aidi, ministre tunisien de la formation, toujours pas d’hébergement en vue pour la plupart de ses 100 à 200 compatriotes arrivés à Marseille ces dernières semaines. « On essaye de leur trouver des squats », glisse Béchir Mhemedi. « Au niveau de la nourriture, il y a une grande solidarité, notamment suite aux appels lancés sur radio Gazelle et radio Galère, on a même des habits qui commencent à arriver. Au niveau des soins, grâce à Médecins du Monde quatre personnes qui avaient des rages de dents ont subi des interventions chirurgicales jeudi. »

Des associations dont le travail n’est pas facilité par la crainte des interpellations. D’après la préfecture 52 Tunisiens sont actuellement au centre de rétention du Canet. Pas de papiers ? L’ONG Forum réfugiés a compté 30 entrées depuis mercredi, « avec le permis de séjour délivré par l’Italie », explique Assane Ndaw. La raison avancée pour leur rétention ? « Le défaut de ressources », autrement dit 31 euros par jours et 62 s’ils ne disposent pas d’un hébergement.

7 Tunisiens libérés en appel

« Quand on regarde les accords de Schengen, les conditions de ressources ne sont pas obligatoire. C’est la raison pour laquelle la présidente de la cour d’appel a fait droit à ma requête. A partir du moment où l’Italie leur donne un titre on doit appliquer la libre circulation », précise Me Benoît Petit, qui a défendu 7 Tunisiens qui contestaient la prolongation de leur détention ordonnée par le juge des libertés sur demande de la préfecture. Outre des problèmes de procédures, « ce point a été noté dans l’arrêt, ce qui est un signe intéressant, car sinon cela veut dire que ceux qui ont des procès-verbaux en règle sont voués à rester en rétention. Reste à savoir si je suis tombée sur une président ouverte à mes arguments ou si cela fera jurisprudence. »

Mais il reprend bien vite : « mes 7 sont sortis jeudi mais rien ne dit que demain ils ne vont pas de nouveau être arrêtés et subir une procédure. J’ai l’impression qu’on va jouer comme ça à ce petit jeu. » « Avant on reprochait principalement aux migrants de ne pas avoir de titre de séjour, aujourd’hui ce sont les ressources, alors qu’ils arrivent que ces personnes aient 150 euros. C’est qu’on ne veut pas les accueillir », commente Assane Ndaw. Pour eux, « l’image de la France est sacrément écornée, ils étaient très clairs dans leurs discours sur la manière dont elle établit ses liens avec le peuple tunisien », conclut Benoît Petit, confirmant les envolées de Michel Vauzelle à la tribune du conseil régional. Tout en s’étonnant : « Dans les 7, un seul voulait rester en France. Il m’a dit « maître, je veux m’engager dans la Légion étrangère… »

voir aussi :

 

Mars actu : Marseille : interrogations autour du sort des migrants tunisiens

 

Mars actu : Marseille - Un ministre tunisien au conseil régional : Vauzelle a « honte » pour la France

samedi 30 avril 2011.

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