Circulaire enfants scolarisés (version2) 13.06.06

Circulaire enfants scolarisés V2

La circulaire est publiée ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sectio...

voir aussi la note de la Cimade donnant quelques éléments d’explications de la circulaire.

Sénat-immigration-sans-papiers, LEAD

Sans papiers scolarisés : les circulaires aux préfets envoyées mercredi

PARIS, 13 juin 2006 (AFP) - Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi que la circulaire concernant les enfants sans papiers scolarisés en France serait adressée aux préfets dès mercredi matin. Signée mardi par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, cette circulaire comportera deux options, une aide au retour ou une admission exceptionnelle au séjour "dans l’intérêt des enfants", a indiqué M. Estrosi au cours de l’examen au Sénat du projet de loi sur l’immigration.
 L’aide au retour a été doublée par rapport à l’annonce faite par M. Sarkozy le 6 juin. Elle sera de 7.000 euros par couple, plus 2.000 euros par enfant jusqu’au troisième, puis 1.000 euros par enfant supplémentaire.
 S’agissant de l’admission au séjour, elle concernera les enfants scolarisés au moins depuis septembre 2005, nés en France ou arrivés avant l’âge de 13 ans, et dont la famille "manifeste une réelle volonté d’intégration".
"Dans les deux mois qui viennent, les familles ayant un enfant solarisé depuis l’année 2005-2006 sont invitées à se présenter dans les préfectures" pour se voir proposer une "aide au retour volontaire exceptionnelle", a résumé le ministre délégué.

En outre, "dans le cadre de leur pouvoir d’appréciation, les préfets pourront admettre au séjour certaines de ces familles dans l’intérêt des enfants", au vu des critères énoncés dans la circulaire.
"A partir du moment où les critères sont remplis, on régularise les parents ce qui règle automatiquement la situation des enfants", a souligné M. Estrosi, qui s’est prévalu d’une "position juste, ferme, équilibrée, et qui respecte une véritable dimension humaine pour les enfants et pour leur famille".
Ces critères sont que "l’enfant est scolarisé au moins depuis septembre 2005, l’enfant est né en France ou est arrivé en France en bas âge, à l’âge de 13 ans au plus, la famille manifeste une réelle volonté d’intégration, caractérisée notamment par la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public".