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Libé Marseille : Migrants tunisiens : la valse des procédures bâclées

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Medias - Libé Marseille

Migrants tunisiens : la valse des procédures bâclées

 

par Olivier BERTRAND

Le week-end fut fatigant et savoureux pour quelques avocats marseillais, spécialistes du droit des étrangers. En deux jours, ils auront assisté 35 Tunisiens devant le juge des libertés et de la détention (JLD). La préfecture demandait l’autorisation de prolonger leurs rétentions, afin de les reconduire vers l’Italie ou la Tunisie. Mais les policiers avaient accumulé les erreurs de procédures, lors d’arrestations massives. Et le gonflement de muscles s'est traduit par une débandade judiciaire. Tous les hommes qui comparaissaient samedi et dimanche ont été libérés. Les deux tiers de ceux qui sont passés en rétention depuis mi-avril aussi... Jamal est le premier à se présenter, samedi matin dans la petite salle d’audience, aménagée sous une bretelle d’autoroute, près du centre de rétention. Il a 28 ans, est né à Sfax, a transité par l’Italie. Alors qu’il se trouvait trois jours plus tôt porte d’Aix, à Marseille, avec des dizaines d’autres migrants tunisiens ainsi que des associations et citoyens venus leur porter à manger, des CRS ont débarqué sur réquisition du parquet. Contrôles d’identité.

«Réadmission». Les Tunisiens ont été arrêtés, placés en garde à vue quarante-huit heures, avant de partir en rétention. La préfecture disposait alors de vingt-quatre heures pour les remettre aux autorités italiennes : c’est ce qu’on appelle la procédure de «réadmission» dans le pays par lequel le migrant a transité. Au-delà, il faut passer devant le juge des libertés. Samedi, 30 Tunisiens devaient comparaître, mais 17 personnes ont été réadmises tôt le matin en Italie. Restent 13 hommes, pour qui l’accord indispensable des Italiens n’est pas arrivé à temps.

Jamal fait partie de ceux-là. Son avocat, Philippe Perollier, explique que la garde à vue et les droits qui l’accompagnent n’ont été signifiés à son client que dix heures après son arrestation. Les policiers avaient monté leur opération sans prévoir d’interprètes. Vers 23 h 20, ils auraient essayé d’en trouver un, sans succès. Du coup, la garde à vue et les droits n’ont été signifiés à Jamal que le lendemain, à 8 h 50. En attendant, les policiers se sont contentés de lui donner un document déclinant ses droits en arabe littéraire.

La représentante de la préfecture le présente au juge, sans même l’avoir fait traduire. Le magistrat lui indique poliment qu’il ne lit pas l’arabe littéraire. Et que, même si le document reprend tous les droits du gardé à vue, rien ne prouve que celui-ci a pu le lire. Jamal confirme qu’en effet il ne lit pas mieux l’arabe littéraire que le juge français. Sa garde à vue est déclarée nulle, ainsi que tous «les actes subséquents». Les avocats, membres de la commission «droit des étrangers» du barreau de Marseille, échangent des regards soulagés.

Le deuxième Tunisien s’appelle Azzedine, il a 30 ans. Les CRS se sont contentés de regarder le «titre de voyage pour étranger» délivré par les Italiens avant de le menotter et le placer en garde à vue. Le titre de voyage ne suffit pas : les migrants doivent posséder en plus un passeport valide, justifier de leur hébergement en France, et des moyens de subvenir à leurs besoins (62 euros par jour). Mais les CRS ne lui ont même pas demandé de présenter tout cela. Pour eux, la seule possession par un Tunisien du «titre de voyage pour étranger» suffisait à établir le soupçon d’infraction nécessaire au placement en garde à vue. Celle-ci est déclarée nulle.

L’audience se poursuit. Chacune des 13 procédures est entachée d’irrégularités. Ici, le grade de l’officier n’est pas indiqué. Là, la date de réquisition du parquet n’a pas été renseignée. Pour d’autres, tous les actes ont été signifiés en même temps (début de garde à vue, fin de garde à vue, demande de remise aux autorités italiennes). La représentante du préfet, exaspérée, lève sans cesse les yeux au ciel, impuissante. A la fin de la journée, tout le monde est libéré. Et la préfecture ne prend même pas la peine de faire appel.

Le lendemain, dimanche, rebelote. Cette fois, 22 hommes comparaissent. Ils ont été arrêtés jeudi et vendredi gare Saint-Charles, dans le cadre d’un dispositif policier qui permet de cibler dans des lieux précis des infractions liées à la «criminalité transfrontalières». Ce dispositif très encadré ne peut durer plus de six heures d’affilée (à ce sujet la commission européenne vient d'écrire  à la France pour s'assurer qu'elle ne procèdait pas à des contrôles systématiques et permanents).  A la gare de Marseille, jeudi et vendredi dernier, les contrôles avaient commencé à 8 heures, pour finir à 20 heures. C’est illégal, tous les retenus ont été libérés.

Débâcle. Même chose lundi, pour les 5 hommes qui comparaissaient. En revanche, mardi, les 16 Tunisiens qui devaient être présentés au JLD ont été réadmis le matin en Italie, sans passer par la case JLD. Selon Forum Réfugiés, 151 Tunisiens ont été placés en rétention à Marseille. Sur ce total, 105 ont été libérés par la justice, 38 reconduits avec l’accord des Italiens (probablement au terme de gardes à vue pareillement illégales). La situation se répétant dans de nombreuses villes françaises, avocats et associations s’interrogent. Quel est le sens de cette débâcle préfectorale ? L’avocat Philippe Perollier avance une explication : «C’est peut-être une simple opération politique. On montre ses muscles pour faire plaisir à l’opinion, on mène des arrestations médiatiques, même si elles ne mènent à rien.»


voir aussi :

 

Medias - Libé Marseille La Justice épingle de nombreuses procédures illégales contre des Tunisiens

 

 

Medias - AFP - Agence France Presse Marseille - des migrants tunisiens trouvent refuge dans un square

Dernier ajout : samedi 30 avril 2011.
vendredi 6 mai 2011.

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