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Démarches en préfecture, attentes, témoins de passage

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Démarches en préfecture, attentes, témoins de passage

 

 

Mirana et la règle de 3

Elle est malgache, il est français. Mirana et François se rencontrent, s’aiment, se marient à Madagascar en novembre 2006. Ils respectent toutes les règles : leur mariage est transcrit sur les registres de l’Etat civil français, Mirana attend l’autorisation administrative de rejoindre son mari en France et arrive ainsi légalement en mars 2007. Elle obtient son premier titre de séjour au mois de mai. Tout se déroule normalement. Logique, les règles sont respectées.

Au bout de trois ans, Mirana souhaite transformer son titre de séjour d’un an en carte de résident (titre de séjour valable 10 ans). Elle respecte une fois de plus les règles car, en effet, l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) stipule que : " La carte de résident peut être accordée §3 A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français."

La sous-préfecture de Palaiseau lui délivre alors un récépissé de trois mois, valable de juillet à septembre 2010. Normal ? oui, il faut laisser aux agents de la préfecture le temps d’étudier sa demande. Mais la machine administrative se dérègle, s’emballe et  Mirana se retrouve sans aucun document du 1er octobre 2010 au 11 février 2011 ; elle ne peut donc prouver la régularité de son séjour pendant plus de quatre mois. Le 11 février, on lui annonce le refus du titre de résident, sans motivation, et on lui délivre un titre d’un an valable jusqu'au 01/07/2011. Le compte n’est pas bon, dites-vous ? Vous avez beau calculer, vous trouvez  toujours cinq mois entre février et le 1er juillet ? C’est ainsi. Si la dernière carte d’un an était valable jusqu’au 29 juin, la suivante débute le 30 juin et sa validité s’arrête le 1er juillet. Tant pis pour vous si les méandres administratifs font que vous ne recevez cette carte qu’en février. Votre carte d’un an durera cinq mois. Et si on vous l’avait délivrée en mai, elle n’aurait duré que deux mois ! C’est la règle.

Mirana dépose une nouvelle demande de titre de résident le 4 avril 2011 au service étrangers du commissariat de sa ville. « Dossier complet », déclarent les policiers. Normal ! il comporte toutes les  preuves de communauté de vie et d'intégration. Ils transmettent à la sous-préfecture.

Quelques semaines plus tard, la sous-préfecture, insatisfaite, demande de nouveaux documents : justificatifs de communauté de vie aux deux noms de moins de trois mois, copie de l'acte de mariage de moins de trois mois, lettre de motivation s'inspirant du contrat d'intégration.

Mirana ne se décourage pas et apporte les pièces supplémentaires demandées pour compléter le dossier complet. L’agent qui l’accueille au guichet vérifie et confirme : le dossier est complet. Il le prend, va voir sa chef et revient : LA chef refuse le dossier car la mutuelle date de six mois, elle ne prendra le dossier que quand il n’y aura que des preuves de moins de trois mois.

Mirana a fait refaire sa carte de mutuelle qui date donc de moins de trois mois et pense tout redéposer dans les prochains jours. Mais avec tout ce temps perdu, ne faudra-t-il pas remplacer d’autres documents qui auront sans doute dépassé les trois mois ?

Moralité : vous pouvez respecter toutes les règles à la lettre, une seule compte, Mirana : les trois mois.

 


 

Monsieur C. à la Préfecture d’Evry

Monsieur C. a été régularisé par le travail fin juin 2010. De récépissé de trois mois en récépissé de trois mois, il a attendu dix mois sa carte plastique d’un an qui ne lui a été délivrée que deux mois avant la date d’expiration. Monsieur C. a donc reçu son titre de séjour d’un an et  fait le jour même la demande de renouvellement (qui doit être faite deux mois avant l’expiration du titre). Il est donc revenu à la préfecture d’Evry fin juin, à l’expiration de la validité de sa carte, pour demander un récépissé en attendant la nouvelle carte plastique d’un an.

Il arrive le mercredi 27 juin à 18 heures à la Préfecture. Plus de 130 personnes sont déjà sur place. Dans la file d’attente, certains établissent une liste qui, à 18 heures, atteint presque la limite fatidique des 150 personnes qui pourront entrer dans la préfecture le lendemain. Ils proposent à ceux qui arrivent ensuite (qui ne sont plus en position d’entrer dans la Préfecture) de racheter des places dans cette liste parallèle pour des sommes pouvant aller jusqu’à 100 euros. Des policiers arrivent pour empêcher ce trafic et déchirent la liste. Après leur passage la liste est évidemment refaite, plusieurs bagarres s’ensuivent. Les policiers reviennent et déchirent à nouveau la liste et ainsi de suite. La police fera ainsi trois interventions dans la nuit.

Vers 7h00, les policiers ouvrent les grilles de la préfecture et distribuent des tickets. Les 150 premiers gagnent le droit d’entrer à l’intérieur de la préfecture à 9h00 et d’accéder ainsi au pré-accueil qui leur donnera un nouveau numéro en fonction de leur demande. Monsieur C. reçoit donc du policier à l’extérieur le numéro 122.

Quand il passe à l’un des trois guichets d’orientation, la guichetière lui apprend qu’il n’y a plus de ticket concernant le renouvellement de carte de travail et lui dit qu’il « [n’a] qu’à revenir demain ». Monsieur C. lui fait part de son angoisse, car il a déjà perdu une journée de travail, qu’il va donc en perdre une seconde et que, si le lendemain la même chose se passe, son employeur va finir par se fâcher. La femme fait un effort et lui dit : « faites-moi signe quand vous revenez demain, je m’occuperai tout de suite de vous ».

Monsieur C. quitte la préfecture et y revient presque immédiatement pour faire à nouveau la queue. Cette nuit-là, c’est beaucoup plus calme, pas de revente de places dans la liste, mais il semblerait que les policiers aient arrêté des revendeurs de place.

A l’ouverture, il obtient le numéro 75. Quand il arrive vers les trois guichets d’orientation, la dame de la veille effectivement le reconnaît et lui donne assez rapidement un ticket pour un guichet « renouvellement de carte de travail». Evidemment cela provoque des remous puisque des gens ayant des tickets mieux placés n’ont pas eu encore leur ticket pour un guichet renouvellement, et qu’avec le numéro 75, il était clair que Monsieur C., encore une fois, ne serait pas passé au guichet « renouvellement de carte de travail ». Car, apparemment le nombre de tickets pour le renouvellement des cartes de travail est très insuffisant par rapport au nombre de personnes concernées. Or c’est  justement pour ces dernières que l’absence au travail due à leurs journées passées en Préfecture risque d’être préjudiciable. Dans la queue, certains n’ont pas quitté la préfecture depuis 3 jours, ont réussi à avoir un ticket d’entrée, mais n’ont ensuite pas pu obtenir de ticket pour les guichets spécifiques. Au total, le nombre de journées de travail perdues devient colossal.

Au guichet « renouvellement » Monsieur C. est reçu par un monsieur très aimable qui lui assure qu’il ne fera plus jamais la queue et que pour venir chercher le plastique il recevra une convocation par SMS.

C’est aimable  de sa part, mais si cette carte plastique n’arrive pas d’ici trois mois, il faudra bien qu’il revienne renouveler son récépissé et refaire une fois, deux fois ou plus la queue, la nuit et la journée. Et peut-être même plusieurs fois s’il faut, comme la première fois, dix mois pour fabriquer la carte !

 


Changement d'adresse : le parcours du combattant

M. B.T. , camerounais (célibataire sans enfants),  habitait un  département dans la banlieue parisienne. Il a déménagé en Essonne depuis peu et veut donc  faire son changement d’adresse,  transférer son dossier à la préfecture d’Evry.

Il se présente à l’accueil général le mardi 13 juin à 10 H du matin pour effectuer cette démarche, on lui conseille de revenir avec son dossier complet, entre 9 H et 16 H.  « Inutile defaire la queue », lui dit-on.

Il revient le jeudi 15 juin à 9 H 30 avec son dossier, se présente à l’accueil général, on le dirige vers le pré-accueil pour retirer un ticket, il fait la queue jusqu’à 11 h pour obtenir ce ticket. Ensuite il se dirige vers la 2ème salle, attend qu’on l’appelle. A 17 H , il s’entend dire : « le bureau pour changement d’adresse ferme ».

Lundi 21/06 à midi il se met dans la file d’attente rue des Mazières où il passe la nuit. Le mardi à 7 H,  à l’ouverture de la porte, le policier lui donne un ticket N° cent et quelque. 

le lendemain, mardi 22 juin, il est enfin reçu à un guichet où on  lui dit que son dossier n'est pas recevable pour le moment puisqu'il n'a que des APS de 3 mois (5 fois). On lui conseille de régler sa situation à la préfecture de Versailles et ensuite venir  faire son changement d'adresse à la Préfecture d'Evry.

 Témoignage du 22/06/11

 


Vu devant la préfecture

 

Lundi 4 juillet 2011, je passe devant  les barrières métalliques contenant la file des étrangers , à la préfecture d’Evry. Au même moment, arrive une voiture de police suivie de près …par une benne à ordures. Il est 11h du matin  et il ne reste que 2 étrangers un peu âgés installés tranquillement là, sur de vieux fauteuils de bureau, à 10 m d’intervalle. Une vingtaine d’autres étrangers sont assis en face sur les marches. 4 policiers sortent alors de leur véhicule et exhortent avec autorité les 2 étrangers à lever le camp, au motif qu’ils portent atteinte à l’ordre public…Une discussion brève mais musclée s’ensuit  et les 2 personnes lasses s’exécutent. Les éboueurs attrapent alors les 2 fauteuils et les broient dans leur benne, sous le regard triste du groupe témoin, assis en face. Il n’y a pas de petites humiliations à négliger…     

Catherine.Dusart EVRY

jeudi 21 juillet 2011.

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