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A Bordeaux, la préfecture ignore superbement une décision judiciaire…

 
source : La Cimade

2 août 2011

Vendredi 29 juillet, alors qu’il allait acheter un billet pour l’Italie à la gare de Bordeaux, monsieur Bhunpinder, un homme d’origine indienne résidant en Italie a été arrêté par la police et placé en garde-à-vue uniquement parce qu’il était soupçonné d’être en situation irrégulière. Or depuis le 28 avril 2011 il n’est plus possible de placer en garde-à-vue quelqu’un pour ce seul motif !

Lorsqu’il a été ensuite transféré au centre de rétention de Bordeaux, le juge judiciaire a donc été saisi en urgence pour constater l’illégalité de cette garde-à-vue. En effet, comme cet homme devait être renvoyé en Italie, il fallait agir vite car cette procédure dite de réadmission est très rapide. 

Et le samedi à 18h, le juge des libertés, constatant en effet l’illégalité de la garde à vue prononça la libération de monsieur Bhunpinder. Pourtant, alors qu’il aurait dû sortir libre du tribunal, la préfecture décida de le ramener au centre de rétention de Bordeaux et de le priver arbitrairement de liberté jusqu’au lundi 1er août à 4h du matin, heure à laquelle la police l’a escorté jusqu’à l’aéroport pour le renvoyer en Italie !

L’administration n’a pas jugé nécessaire de faire appel de la décision de libération qu’elle contestait, elle a simplement continué d’agir comme si la décision du juge judiciaire n’avait aucune valeur. Or le juge judiciaire, est selon la Constitution, le seul garant de la liberté individuelle.

La politique du chiffre montre là encore ses dérives absurdes. La préfecture prive un homme de liberté, de façon totalement arbitraire, sans tenir compte de la décision du juge, alors même que cet homme était en train d’acheter un billet de train pour retourner en Italie ! Comme si priver de liberté un homme était quelque chose d’anodin…

Mais le mépris de la préfecture de Gironde envers une décision judiciaire n’est malheureusement que le reflet des conceptions sécuritaires portées par la nouvelle loi sur l’immigration qui réduit considérablement le contrôle judiciaire sur les actes de l’administration.

mardi 2 août 2011.

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