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Bordeaux, la Cimade dénonce une administration qui ne respecte plus les décisions de justice

 

Le 27 juillet, le ministre de l’Intérieur annonçait que le rythme des reconduites à la frontière s’est sensiblement accru depuis mai. Claude Guéant espère atteindre 30 000 expulsions d’ici à la fin de l’année. Pour y parvenir, il compte sur les nouvelles possibilités de la loi Besson. Cette loi fait passer la rétention administrative de 32 à 45 jours, et l’intervention du juge des libertés et de la détention est retardée. Mais, cela se traduit aujourd’hui par une "administration qui n’hésite pas à priver de liberté de nombreux étrangers pour les expulser sans leur laisser de délai de départ", contrairement à ce que prévoit le droit européen, s’inquiète la Cimade. Exemple à Bordeaux il y a quelques jours.

source : Aqui !

L'histoire remonte à vendredi 29 juillet. Monsieur Ghotra Bhupinder Singh, de nationalité indienne, résidant en Italie, a été placé au centre de rétention administrative de Bordeaux suite à son interpellation à la gare de Bordeaux et son placement en garde à vue pour simple séjour irrégulier. "Or, depuis le 28 avril 2011, il n'est plus possible de placer en garde-à-vue une personne uniquement soupçonnée d'être en situation irrégulière", s'indigne la Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués) Bordeaux. Le juge judiciaire a été saisi en urgence, afin qu'il constate l'illégalité de la garde à vue. Et samedi 30 juillet, à 18h, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné la remise en liberté de monsieur Bhupinder Singh.

Un enfermement au centre de rétention contre l'avis du juge
"Pourtant, alors que monsieur Bhupinder Singh aurait dû sortir libre du tribunal, la préfecture décida de le ramener au centre de rétention de Bordeaux et de le priver arbitrairement de liberté jusqu'au lundi 1er août à 4h du matin, heure à laquelle la police l'a escorté jusqu'à l'aéroport de Mérignac pour être expulsé vers l'Italie", s'offusque la Cimade. "Au lieu de faire appel de la décision, l'administration a simplement continué d'agir comme si la décision du juge judiciaire n'avait aucune valeur. Le juge judiciaire est pourtant selon la Constitution, le seul garant de la liberté individuelle", rappelle-t-elle. Cette arrestation serait d'autant plus incompréhensible que ce monsieur Bhupinder aurait été interpellé alors qu'il achetait son billet de train pour l'Italie. "Le mépris de la préfecture de Gironde envers une décision judiciaire n'est malheureusement que le reflet des conceptions sécuritaires portées par la nouvelle loi sur l'immigration. Cette loi réduit d'ailleurs considérablement le contrôle judiciaire sur les actes de l'administration", constate la Cimade. Et, ce cas à Bordeaux est loin d'être isolé. D'autres "violations" de la loi ont déjà été constatées dans d'autres villes françaises pour expulser des sans-papiers.


voir aussi :

 

Membres du RESF - Cimade - La Cimade A Bordeaux, la préfecture ignore superbement une décision judiciaire…

mardi 2 août 2011.

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