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Le Journal de Saône et Loire : Montceau-les-Mines - Sans-papiers. Un couple avec deux enfants vit un enfer administratif à Montceau : Abracadabrantesque…

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Le Journal de Saône et Loire: Montceau-les-Mines - Sans-papiers. Un couple avec deux enfants vit un enfer administratif à Montceau: Abracadabrantesque…

 

Actuellement à Montceau, un couple et leurs deux enfants de moins de dix ans vivent une situation inextricable. Et kafkaïenne.

X. et Y. forment un couple yézidi, une minorité religieuse de langue kurde d’environ 100 000 membres, organisée en caste. Or l’homme est d’une caste élevée et Arménien, elle d’une caste inférieure et Géorgienne. En Géorgie, ils sont persécutés. Ils partent en Pologne à l’été 2009, pays qui leur refuse l’asile début 2011.

X. et Y. décident alors de rallier la France. Ils arrivent le 24 février en Bourgogne, où ils demandent l’asile. Que leur refuse l’administration régionale le 8 avril, laquelle leur apprend le 19 mai qu’ils vont être expulsés vers la Pologne en vertu de « Dublin II ». Et un retour en Pologne signifie une expulsion vers la Géorgie.

Pas d’hébergement, pas de dossier…

X. et Y., ne pouvant envisager cette issue, se cachent avec leurs enfants, hébergés par des familles très souvent elles-mêmes en grande difficulté et ne pouvant donc pas les garder très longtemps.

Pendant ce temps, leur avocat, M e Dominique Clémang, obtient la suspension du retour en Pologne le 6 juin. Le tribunal administratif de Dijon enjoint le préfet de reprendre l’examen du dossier de la famille.

Mais renouveler une demande d’asile redonnera à coup sûr un « Dublin II ». M e Clémang choisit donc une autre procédure, celle de « solliciter l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers dont l’admission répond à des considérations humanitaires », basée sur des articles précis du CESEDA, de la CIDE et de la CEDH. Le tout en renonçant à la demande d’asile.

Mais pas de demande d’asile, pas d’hébergement !

Pour cela, X. et Y. doivent tout de même s’inscrire auprès du service des étrangers de la préfecture. Et c’est là que l’histoire prêterait à rire si elle n’était si grave. Ils doivent fournir un justificatif de domicile. Or, aucune des structures contactées (Croix Rouge, 115, mairies) ne peut leur en fournir un… « Parce qu’ils ont renoncé à leur demande d’asile », explique un membre du collectif d’accompagnement des bénévoles, qui les a pris sous son aile avec l’aide en particulier de Réseau Éducation sans Frontière (RESF) et le Secours Catholique.

X. et Y. ont donc le « choix » entre demander l’asile et être expulsés ou ne pas pouvoir remplir de papiers parce qu’ils ont renoncé au droit d’asile !

Rendez-vous préfectoral… avant la rue ?

Leur soutien devait être reçu en préfecture mardi. Puis aujourd’hui. Finalement, le rendez-vous devrait se tenir demain. En attendant, la préfecture se refuse à toute communication sur le dossier. Depuis le début de la semaine, le Secours populaire leur paye une chambre d’hôtel à Montceau. Mais jusqu’à quand ?

Sans compter le risque toujours présent de mise en camp de rétention. Où l’état de Y., enceinte et souffrant de problèmes cardiaques, ne saurait s’arranger…

La loi Dublin II : c’est une procédure qui est née en même temps que l’espace de « libre circulation » en Europe. Son principe est simple : il ne devrait avoir qu’un examen d’une demande d’asile dans toute l’Europe (il ne faut plus que les demandeurs d’asile partent chercher meilleure fortune dans un autre État) et le pays responsable de cet examen est celui qui a laissé entrer, volontairement ou involontairement, le demandeur d’asile.

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant.

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme.

vendredi 5 août 2011.

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