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AFP : Indien maintenu en rétention : plainte contre X pour séquestration arbitraire

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Indien maintenu en rétention : plainte contre X pour séquestration arbitraire

 
source : AFP

L'avocat du ressortissant indien expulsé début août après avoir été maintenu en rétention à Bordeaux contre l'avis d'un juge a déposé plainte contre X pour "séquestration arbitraire", a-t-il indiqué vendredi à l'AFP.
Une plainte au pénal a été déposée jeudi auprès du procureur de la République de Bordeaux, a indiqué à l'AFP Me Emmanuel Barast, l'avocat de Ghotra Bhupinder Singh, un Indien expulsé le 1er août après avoir été maintenu par la préfecture de Gironde en rétention à sa sortie du tribunal alors que le juge des libertés et de la détention (JLD) l'avait remis en liberté.

L'affaire a suscité l'ire du Syndicat de la magistrature (SM), de l'Union syndicale des magistrats (USM), du Syndicat des avocats de France et de la Cimade, l'association d'aide aux sans-papiers qui a dénoncé les faits.
"Au vu de ce dysfonctionnement tout à fait exceptionnel, les premières mesures correctrices ont été prises sans délai dans l'attente des conclusions de l'enquête administrative que le Préfet de la Gironde a immédiatement ordonnée", a indiqué vendredi la préfecture dans un communiqué.
Elle a reconnu que "les services de permanence de la préfecture, qui n'ont pas fait appel de cette décision (du juge), ont maintenu en rétention l'intéressé qui a été reconduit en Italie, le 1er août".
Le SM et l'USM s'étaient notamment indignés du fait que, "malgré la décision prise le 30 juillet par un juge des libertés de remettre en liberté un Indien en situation irrégulière", ce dernier a été illégalement maintenu en rétention administrative pendant deux jours, jusqu'à ce qu'il eut été procédé à son éloignement contraint le 1er août".


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lundi 8 août 2011.

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