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URGENTISSIME !!! Appel à mail/fax pour la régularisation de Monsieur Ibrahima BALBE , père de jumeaux de 3 ans, Awa et Adoma

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URGENTISSIME !!! Appel à mail/fax pour la régularisation de Monsieur Ibrahima BALBE , père de jumeaux de 3 ans, Awa et Adoma

 

Le papa des jumeaux Awa et Adoma, âgés de 3 ans, sous le coup d’une OQTF délivrée de manière illégale, est en grand danger d’expulsion.

source : RESF 60

Merci d'adresser fax et mails à la préfecture de l'Oise.

Vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous.

Mais restez courtois !


 

Préfet de l'Oise: nicolas.desforges@oise.gouv.fr

Sa secrétaire générale: patricia.willaert@oise.gouv.fr

La responsable du service des étrangers: sophie.deloison@oise.gouv.fr

Fax: 03 44 06 11 30

 

Monsieur Le Préfet de l’Oise, Madame la secrétaire Générale, Madame la Responsable du Bureau de la Réglementation,

Nous apprenons que vos services ont notifié le 27 juillet dernier à M. BALBE Ibrahima un refus de séjour assorti d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Pour mémoire, Monsieur BALBE Ibrahima est entré légalement en France en 2008, avec un visa de long séjour, pour y rejoindre son épouse française, la transcription de leur mariage en 2007 au Sénégal ayant été faite. De cette union sont nés, en 2008 à Creil, des jumeaux, Awa et Adoma. Actuellement, Monsieur et Madame BALBE vivent ensemble dans un logement qui leur a enfin été attribué par l'organisme bailleur "Oise Habitat". Tous deux participent à l’éducation de leurs enfants et contribuent aux besoins de la famille.

Dans leur décision, vos services ont méconnu le fait que ce père d'enfants français n'a jamais cessé de s'occuper de ses enfants depuis leur naissance via une contribution effective à leur éducation et à leur entretien, et qu'ainsi, en vertu de l'article L 511-4 alinéa 6 du CESEDA, il n'était pas possible de prendre à son encontre une telle OQTF.

De ce fait , en prenant cette décision, vos services ont commis une erreur de droit et/ou une erreur manifeste d'appréciation, qui non seulement porte atteinte au droit de ce père à une vie privée et familiale normale, mais fait également directement grief à ses enfants et à son épouse tous français dans l'exercice effectif de ce droit fondamental consacré par notre droit interne mais également constamment réaffirmé par le droit européen lequel s'impose aux états membres.

En effet les autorités françaises ont pour devoir de protéger le bien être de chacun de ses ressortissants nationaux, à commencer par ses enfants, qui ont tous les mêmes droits, que ceux-ci aient deux parents français, ou un parent français et un parent étranger.

C'est pourquoi nous appuyons M. BALBE dans sa demande d'abrogation de cette mesure injuste et vous demandons de bien vouloir réformer cette décision en lui délivrant une carte de séjour VIE PRIVEE ET FAMILIALE, soit au titre de parents d'enfants français , soit au titre de conjoint de français .

Cette famille ne doit pas être détruite. Nous resterons vigilants quant à l'avenir de la situation de Monsieur BALBE et de ses jumeaux Awa et Adoma.

En comptant sur votre très haute bienveillance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire Générale, Madame la Responsable du Bureau de la Réglementation, l’expression respectueuse de nos salutations républicaines.

 

Pour le Réseau Éducation Sans Frontières de la Somme

Edith AVOUME, présidente de la LDH d’Amiens, Catherine RENAUD, membre de la FCPE,
Marie Christine MENU, Doreen DZIUBALLE, Bernard HAZARD, Claire BIZET, Christophe COLLAFARINA, Paul DOUBLET, membres du RESF,
Michel RAVAILHE, membre de la Fédération Syndicale Unitaire, Christophe CLAVET, délégué de la CIMADE,
Sibylle LUPERCE, membre de la coordination des Artistes et Intermittents du spectacle en lutte en Picardie,
Bertille et Marcel DEKERVEL, membres du syndicat SUD-Solidaires,
 

 

Contacts: RESF, BP80713, 80007 Amiens, tel: 06 31 91 08 07, Site: http://resf.amiens.free.fr et www.educationsansfrontieres.org, Permanences: le mercredi 17h30, salle Dewailly

*Réseau Education Sans Frontières de la Somme: LDH, SUD-Education, FCPE, Léo-Lagrange, Entraide protestante, FSU, CGT-Educ, SGEN-CFDT, UNSA-Education, Union départementale CGT, Union syndicale "Solidaires", UNEF, l'ASMA,, l’Union pour la Dignité des Chômeurs, ATTAC, Confédération Paysanne, Ligue de l'Enseignement, Mouvement de la Paix, Théâtre «Charnière», Femmes Solidaires, Association «Vie Brisée», Association de lutte contre l’illettrisme «CARDAN», Espéranto 80, Femmes en Mouvement, Théâtre " les BEN'ARTS", Artistes et Intermittents du Spectacle en Lutte en Picardie", les CEMEA, EMF, Fédération Syndicale Etudiante, Journal «Ch’Fakir», CIMADE, SUD-Santé, Asso «Faites de la Résistance», Asso d’Ethno-Psychanalyse, Nouvelle Afrique, Théâtre «La Roue Libre», Association Générale des Etudiants de Picardie », Asso « Culture, Animation, Prévention, Sports », Asso «Défense Enfants International»…

mardi 9 août 2011.

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