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Medias - Reuters

Des avocats et magistrats de Bordeaux dénoncent des expulsions

 
Des syndicats d’avocats et de magistrats ont dénoncé vendredi l’expulsion de deux étrangers en situation irrégulière en Gironde alors qu’ils étaient convoqués devant un juge pour examiner la légalité de leur garde à vue.
source : Reuters

Les deux Soudanais concernés avaient été interpellés le 9 août en gare de Bordeaux pour séjour irrégulier.

Le juge des libertés et de la détention leur avait adressé le lendemain des convocations à l'audience du lendemain, à 14 heures.

"Mais, au petit matin du 11 août, la préfecture, sans avertir leur avocat, sans attendre l'audience, choisit de mobiliser et un véhicule et du personnel de police pour les reconduire à la frontière italienne", écrivent le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF).

Pour les organisations, la préfecture de Gironde "fait du chiffre" au mépris des règles de droit et des décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Lors d'un point de presse, le préfet Patrick Stéfanini a répondu que "les avocats de ces deux ressortissants, en choisissant de s'adresser au juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité de la rétention, ont commis une erreur de procédure".

La nouvelle loi sur l'immigration réserve, pendant une période de cinq jours à compter du début de la rétention, au juge administratif la compétence pour se prononcer sur la légalité de la mesure d'éloignement, a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que la Cour d'appel de Pau avait jugé récemment à trois reprises que des mesures de garde à vue prises dans un tel cas étaient conformes à la loi.

dimanche 14 août 2011.

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