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Gironde : polémique après des expulsions

 
Des avocats et des magistrats accusent le préfet d’avoir contourné le droit européen.
source : Europe 1
Deux Soudanais et un Indien, qui séjournaient en situation irrégulière en Gironde, ont récemment été expulsés du territoire français sur ordre de la préfecture du département. Des éloignements courants sur le fond, mais contestés avec virulence sur la forme par des avocats et des magistrats, rejoints par la Cimade , une association de défense du droit des étrangers, notamment présente dans les centres de rétention. "Scandaleux" L’affaire commence au début du mois d’août. Un ressortissant indien est arrêté et placé en garde à vue, car il n’a pas de papiers en règle. Or, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé en avril qu’il n’est plus possible de placer en détention un étranger au seul motif du séjour irrégulier.
(...)
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voir aussi :

Membres du RESF - Cimade - La Cimade L’ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration fait du zèle en Gironde

 

mardi 16 août 2011.

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