Soutien au TA en novembre 2011

Tribunal Administratif
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Mardi 29 Novembre
9h30 - Mme Camara.
Recours contre le refus de titre de séjour et l'OQTF

Mme Camara est une mère de famille malienne qui vit en France depuis plus de dix ans. Elle élève ses six enfants nés en France et qui y ont toujours vécu. Ses enfants et elle risquent l'expulsion en cas de maintien de l'OQTF.
Quatre d'entre eux (Coumba, Mahamadou, Ibrahim et Mariamou) sont élèves de l'école primaire de la rue Fagon (13e arrondissement) et le cinquième, Issa, vient d'intégrer l'école maternelle de la rue Stephen Pichon.
Mme Camara et ses enfants bénéficient du soutien de la FCPE et des directrices des deux écoles ainsi que des animateurs de l'ASACQ (association d'animation culturelle et d'accompagnement scolaire) . Tous sont indignés de la menace qui pèse sur cette famille. Il faut ajouter que depuis plus d'un an, la famille est logée par le SAMU social à Cergy-Pontoise : sans régularisation de leur situation, ils ne peuvent espérer mener une vie normale.

Soyez présents nombreux à l'audience du tribunal

Avocate: Mylène Stambouli
Contact: Suzanne Grandpeix suzanne.grandpeix@wanadoo.fr 06 76 55 09 91

Cour d'appel
rue François Miron
75004 Paris

Mardi 29 Novembre
9h30 - Mme Suhua Zhan.
Audience contre le refus de titre accompagné d'une OQTF

Arrêtée en septembre 2010 sur son lieu de travail avec trois collègues Mme Zhan avait reçu une OQTF, suite au recours le TA avait annulé l'OQTF (audience du 1er décembre 2010) et demandé à la préfecture de revoir sa situation administrative, en invoquant l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Suite à la convocation à sa préfecture le 9 février elle avait reçu une nouvelle OQTF en date du 13 avril 2011. Son avocate, Me Julie Maire, avait fait appel. Mme Zhan a deux enfants scolarisés dans le 13ème dont un né en France.

Avocate : Me Sarah STADLER, en substitution de Me Julie Maire.
Contact : Jocelyne Vaudenay 06 86 90 42 04