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TF1 : Une famille Rom expulsée peu avant une décision de justice en sa faveur

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Une famille Rom expulsée peu avant une décision de justice en sa faveur

 

Dix personnes d’une même famille Rom ont été renvoyées en Serbie lundi matin seulement quelques minutes avant que le tribunal de Rouen se prononce pour leur remise en liberté, a révélé mercredi leur avocate et le réseau Education sans frontières.

source : TF1

Les enfants devaient effectuer leur rentrée scolaire lundi mais ont été renvoyés le jour-même vers la Serbie en compagnie de leurs parents et de leurs grands-parents. Cette famille Rom de dix personnes, dont six enfants âgés de 2 à 11 ans, a été expulsée lundi par la préfecture du Puy-de-Dôme où elle résidait, a indiqué mercredi Le Réseau Education sans frontières (RESF).

Une expulsion qui est intervenue quelques minutes avant que le tribunal administratif de Rouen se prononce en faveur de leur remise en liberté. Le tribunal a estimé que l'Obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre était "disproportionnée", selon Me Madeline, l'avocate de la famille. Pour Corine Mialon, responsable de RESF dans le Puy-de-Dôme, le fait que l'expulsion ait été décrétée aussi peu de temps avant que tombe la décision du tribunal est tout sauf un hasard. "Parce qu'il savait qu'il allait être débouté par le juge, le préfet (du Puy-de-Dôme, Francis Lamy) les a fait expulser 5 minutes avant l'audience", estime-t-elle.

Depuis son entrée en vigueur au mois de juillet,"la réforme Besson permet de passer outre la décision des juges", explique Me Madeline qui précise que "le recours devant le tribunal administratif n'est pas suspensif". Même en cas d'appel de la décision du préfet, l'ordre d'expulsion ne peut pas être levé.

Les membres de cette famille ont été arrêtés le 1er septembre à Saint-Amant-Roche-Savine, dans le Puy-de-Dôme avant d'être conduits au centre de rétention de Oissel en Seine-Maritime. Ce qui explique que l'affaire ait été confié au tribunal de Rouen, le plus proche du centre de rétention. Le 10 août dernier, cette même famille avait déjà été arrêtée et conduite dans un centre de rétention de Lille. Elle avait été libérée après une décision du tribunal administratif lillois identique à celle de Rouen.


voir aussi :

 
Communiqué de presse de RESF 63
mercredi 7 septembre 2011.

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