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TSA : La France condamnée pour une procédure d’expulsion d’un Algérien

 
source : TSA
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France dans le cadre d'une procédure de renvoi d'un homme en Algérie car cette expulsion « comporte encore des risques de mauvais traitements par les autorités algériennes ». A l'occasion de travaux effectués par le requérant dans la maison de sa sœur en Algérie, les autorités algériennes avaient considéré qu'il avait procuré une aide aux membres d'un groupe terroriste. Il avait donc été poursuivi pour « création et fondation d'un groupe terroriste et tentative de meurtre sur les hommes de la sûreté nationale ».
 
L'homme, identifié sous les initiales de H.R., s'était réfugié en France, à Lyon, en 2000, mais ses demandes d'asile avaient été refusées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Visé depuis 2004 par une obligation de quitter le territoire, il avait été interpellé en 2009 et placé en centre de rétention où il avait fait une nouvelle demande d'asile.
 
Le 8 décembre 2009, l'OFPRA avait rejeté cette demande, estimant que les explications de l'intéressé ne comportaient aucun élément susceptible d'accréditer la réalité des menaces qui pèseraient sur lui. Il s'était alors tourné vers la CEDH qui avait ordonné au gouvernement français de surseoir à la mesure d'expulsion. « Au vu du profil du requérant, lourdement condamné par les juridictions
algériennes en raison de liens avec le terrorisme, la Cour estime qu'il existe pour lui un risque réel qu'il soit soumis à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention de la part des autorités algériennes en cas de mise à exécution de la mesure de son renvoi »
, estime la CEDH.
 
La cour de Strasbourg note également que jusqu'à la date de levée de l'état d'urgence en Algérie, le 23 février 2011, l'armée et les autorités civiles étaient chargées de la lutte contre le terrorisme. « Plusieurs organisations internationales ont rapporté des cas de tortures », souligne‑t‑elle. « En raison du caractère récent de la levée de l'état d'urgence, la Cour ne dispose pas d'éléments concrets permettant de confirmer ou d'infirmer de telles pratiques », note‑t‑elle encore.
samedi 24 septembre 2011.

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