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Réflexion (Algérie) : Alger oppose une fin de non recevoir - PARIS VEUT REVISER LES ACCORDS DE 1968 SUR L'IMMIGRATION ALGERIENNE

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Réflexion (Algérie): Alger oppose une fin de non recevoir - PARIS VEUT REVISER LES ACCORDS DE 1968 SUR L’IMMIGRATION ALGERIENNE

 

Paris, dans le cadre de sa nouvelle politique migratoire, souhaite aligner les Algériens sur le régime général appliqué aux autres étrangers vivant en France. L’accord actuel est en effet favorable aux Algériens, même s’il n’est plus d’actualité au vu des difficultés rencontrées par le ressortissant algérien.

source : Réflexion

par Benyahia Aek

Pour tenter de convaincre les Algériens d’accepter les changements proposés par Paris, Le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant est venu pour une visite de quelques heures ce dimanche 4 décembre mais reparti en France les mains vides. Cette visite n’aura en fin de compte rien donnée, cependant pour les analystes il est clair ,  qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une campagne initiée depuis longtemps par Nikolas Sarkozy, d’où la création du ministère de l’immigration chère à sa politique, pour conquérir l’électorat du Front National , surtout à l’approche des présidentielles de 2012, En envoyant son ministre à Alger  il espérait obtenir la révision de l’accord de 1968 sur l’immigration algérienne en France mais Alger a refusé de céder,  est restée ferme en ce qui concerne  ces accords. Pour Sarkozy, cet échec n’est pas pour plaire à l’extrême droite qui veut exploiter la question de l’immigration et dont Marine Le Pen tout comme son père en a fait son cheval de bataille dans une campagne qui bat son plein déjà et les enjeux sont importants surtout avec la crise de l’Euro qui n’est pas pour arranger les affaires du chef de l’état français. Le volet immigration revient sur la scène nationale française encore et les accords de 1968 malgré qu’ils soient d’actualité à la longue sont devenus un contentieux et ce dossier pour Sarkozy est un handicap à sa politique aussi veut-il le clore, avant l’échéance électorale et gagner ainsi les électeurs de l’extrême droite.

La politique discriminatoire  de la France
 Après le changement de la politique de la France en matière d’immigration, les relations sont devenues tendues entre l’Algérie et la France du fait du non respect des accords de 1968, car les Algériens titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour n’ont plus la possibilité de revenir en France après avoir voyagé en Algérie. Ils sont systématiquement refoulés et Les compagnies aériennes refusent de les transporter car elles risquent une lourde amende de 5.000 euros par passager transporté et pour pouvoir revenir en France, ils doivent demander et obtenir un nouveau visa auprès des consulats français en Algérie, alors que les accords donnent droit aux algériens de disposer d’une carte de séjour valable 10 ans. Les sans-papiers algériens sont également les seuls étrangers régularisables sans conditions au bout de 10 ans de présence continue sur le territoire français, si l’on se réfère aux accords. Ceci était considérés comme des privilèges auquel les autres étrangers n’ont pas accès, mais depuis il y a eu de nombreux changements, avec la nouvelle politique adoptée par Sarkozy, qui fait fit des accords de 1968 qui ne sont d’ailleurs plus appliqués
 Les autorités algériennes ont déjà protesté auprès du gouvernement français contre cette mesure jugée injuste et contraire aux accords internationaux, mais Paris refuse de reculer s’abritant derrière une décision de la Commission européenne, qui exige à tout étranger un visa Schengen, alors que pour l’obtenir cela relève de  l’impossible. Autre cas de discrimination à l’égard des Algériens en France, la régularisation des sans-papiers. Depuis la fin des années 1990, la France a procédé à plusieurs vagues de régularisations de sans-papiers, dont la dernière remonte à avril 2008 après la grève des sans-papiers travaillant dans le secteur de la restauration. Des dizaines de milliers d’étrangers, ont bénéficié de papiers pour pouvoir vivre légalement en France, mais aucun Algérien n’a été régularisé. Officiellement, la France refuse de régulariser les sans-papiers algériens malgré les accords passés.

Le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter
 Mais pour les Algériens, cette attitude du gouvernement français  constitue une manière d’exercer une pression afin d’amener Alger à accepter une révision des accords bilatéraux en matière d’immigration dans le sens des attentes françaises.  Les ressortissants de pays européens bénéficient quant à eux d'une certaine facilité d’entrée, liée au principe de libre circulation. Cependant Paris oublie, que les ressortissants de certaines anciennes colonies françaises sont régis par des conventions bilatérales passées entre la France et ces États, mais les ressortissants algériens  ne bénéficient d’aucun avantage comme le stipule les accords de 1968. Pour rappel la France et l’Algérie ont signé le 11 juillet 2001 un avenant à leur accord de 1968 « accord franco-algérien du 27 décembre 1968, négocié du côté algérien par Abdelaziz Bouteflika » qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, mais il semble que cet avenant n’a pas été pris en considération. Pour Paris l’accord de 1968 était devenu moins avantageux, puis défavorable, au fur et à mesure  ces dernières années, du fait que les droits des étrangers avaient été aménagés. En effet, l’accord bilatéral de 1968 avait supprimé la libre circulation instaurée par les accords d'Évian de 1962, mais prolongeait un régime dérogatoire avantageux pour les Algériens et le texte énonce que la France est "consciente de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs entre l’Algérie et la France" et même "animée du désir d’améliorer les conditions de vie" de ces derniers. Cependant, au fil des ans, le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter Depuis la signature le 11 juillet 2001, le statut des Algériens en France a été partiellement aligné sur celui des autres étrangers. Cependant certaines distinctions subsistent toutefois, ainsi le conjoint non résident ne bénéficie pas de l'octroi automatique d'une carte de résidence. Les femmes détenant un certificat de résidence « vie privée et familiale » lequel est délivré de plein droit en cas de mariage avec un Français peuvent être éloignées du territoire français si elles ne vivent plus en couple, même en cas de violences conjugales.

Alger oppose une fin de non recevoir
Aujourd’hui, Paris veut amener Alger à accepter un nouvel accord basé sur les quotas, comme c’est le cas avec plusieurs pays africains et la Tunisie, mais  le gouvernement algérien est hostile à tout changement. Dans les discussions entre les deux parties, Alger insiste notamment sur le « respect de la dignité des Algériens » en France. Mais depuis l’accession au pouvoir de Sarkozy les  Algériens s’inquiètent notamment de la multiplication des interpellations dans les écoles, les préfectures et les lieux publics de sans-papiers algériens. Certains analystes estiment que Paris peut, s’il le souhaite dénoncer l’accord de 1968, mais cela pourrait engendrer des conséquences non négligeables quant aux relations avec l’Algérie et surtout dans la conjoncture actuelle que vit la France.   Pour ce qui est du gouvernement algérien il a clairement signifié au ministre de l’intérieur Claude Guéant, sont hostilité quant à la révision des accords de 1968 et surtout après toutes les  concessions faites en matière d’immigration.


voir aussi :

TSA (Algérie) : Claude Guéant est reparti à Paris les mains vides - L’Algérie refuse de revoir les accords de 1968 sur l’immigration en France
mercredi 7 décembre 2011.

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