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URGENT et IMPORTANT : Trois enfants, trois parents, un lycéen en rétention à Lyon et au Mesnil Amelot. Trois familles maltraitées, en danger extrême d’être démembrées et mises en danger.

 
Les préfets ont des objectifs à atteindre et à afficher publiquement, des primes à engranger, Sarkozy et Guéant des voix à gagner, par tous les moyens.

1/ Tu pars avec ton père ou ta mère ?

Trois enfants sont derrière les barreaux, enfermé/es au Centre de Rétention Administratif de Lyon depuis le 6 décembre 2011 en vue d’une expulsion. Partiront-ils avec leur mère, bulgare ? Ou bien, plutôt, avec leur père macédonien ?
Une situation absurde et dramatique qui bafoue de nombreux droits humains… et particulièrement celui des enfants à vivre en famille (Convention européenne des droits de l’enfant).
Les enfants, de la même nationalité que leur père seront expulsés avec lui … au Danemark ! Application froide et brutale du règlement Dublin II. L'expulsion de la mère, sans sa famille, était programmée mercredi 7 décembre et seul le dépôt d'une demande d'asile l'a empêchée. Elle attend maintenant le résultat de sa demande d'asile. Si elle est négative, elle sera expulsée de son côté … en Bulgarie ! Tant pis, si les 3 enfants doivent être séparés de leur mère. Cela ne gêne visiblement pas la préfecture !

Nous ne laisserons pas faire !

Un rassemblement avec conférence de presse s’est tenu le 9 décembre devant l'école des enfants à Grenoble à l'appel du Resf 38, du collectif Jules Ferry et du collectif La patate chaude. La famille Ajredinovski / Todorova doit être libérée au plus vite. Elle doit être régularisée pour que cesse enfin son errance, et que les enfants puissent accéder à l'éducation à laquelle ils ont droit dans un cadre apaisé.

- Préfet Eric LE DOUARON/ Secrétariat de la préfecture : préf-secretariat-prefet@isere.gouv.fr
- Préfecture de l'Isère/ standard : 04.76.60.34.00 / accueil étrangers : 04 76 60 49 58 / fax : 04 76 44 68 00 ou 04.76.51.34.88
- Service des étrangers : etrangers-public@isere.pref.gouv.fr

2/ Fatos Nasufi, serbe albanophone, père de 3 enfants (Nita, 12 ans, Artin, 10 ans et Alma, 7 ans), a été arrêté le 1er décembre et placé en rétention au CRA de Palaiseau.

Il doit être présenté au consulat de Serbie en vue d’une expulsion rapide. La famille Nasufi lassée d’être l’objet de discriminations infligées par le pouvoir et certains éléments de la société serbe à ses ressortissants albanophones, a fui la Serbie, comme auparavant d’autres membres de leur famille ayant obtenu le statut de réfugiés dans d’autres pays d’Europe (Suisse notamment). Fatos Nasufi, Camille sa femme et leurs 3 enfants, arrivent en France dans le courant de l’été 2010. Dès septembre, les enfants sont scolarisés au groupe scolaire Anatole France de Tours. Mais ils sont à la rue. Malgré leur demande d’asile, ils n’ont pas accès au CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile). Indignés par cette situation précaire, qui aggrave la maladie de M. Nasufi qui souffre d’épilepsie, les parents d’élèves de l’école et du collège Anatole France se constituent en comité de soutien, et obtiennent au bout de plusieurs mois que toute la famille soit hébergée par le CCAS de Tours.
L’OFPRA leur a refusé l’asile, ils attendent maintenant le résultat de leur recours à la CNDA. Mais, venant de Serbie, le maintien légal sur le territoire français leur est refusé dès le 23 décembre 2010. Leur recours contre l’OQTF a été rejeté. Les 3 enfants ont été parrainés par le RESF37 à la mairie de Tours le 18 juin 2011.

Le 1er décembre 2011, Fatos Nasufi a été arrêté alors qu’il sortait du foyer pour aller chercher ses enfants à l’école. Le nouveau Préfet d’Indre-et-Loire, bien décidé à appliquer la politique gouvernementale dans ce qu’elle a de plus dur, a donné aux policiers l’ordre de « nettoyer » le CADA des familles déboutées du droit d’asile, de sorte que toute personne entrant et sortant de la cour du CADA, dans laquelle donne le foyer où logent les Nasufi, est contrôlée. Un résident « en règle » a même été contrôlé 7 fois dans la journée du vendredi 2 !
Tous les recours légaux sont épuisés, sa demande ayant été rejetée au Tribunal administratif, et par le Juge des libertés du TGI d’Evry malgré les documents attestant de la grave maladie dont souffre Fatos Nasufi, qui attend d’être présenté au consulat de Serbie pour le laissez-passer.

Fatos Nasufi doit être libéré et la famille régularisée

- jean-francois.delage@indre-et-loire.pref.gouv.fr
- edgar.perez@indre-et-loire.pref.gouv.fr (Directeur de Cabinet)

- Tel : 02 47 33 10 01 (Cabinet du Préfet)
et 02 47 33 10 20 (Secrétariat de E. Perez)

- Fax : 02 47 64 76 23 (Cabinet du Préfet)
et 02 47 84 04 05 (fax général)
- Fax du Secrétaire général : 02 47 64 76 66
- Fax du service des étrangers : 02 47 64 76 73

3/ Harutyan HOVHANISSYAN, 19 ans, lycéen au LP Bayet (Tours) en rétention au CRA du Mesnil Amelot

La famille HOVHANISSYAN est venue d’Arménie en France en 2008, comme demandeuse d’asile, demande dont elle a été déboutée. Elle est composée de 4 personnes, M. Nairi Hovhannissyan, son épouse Vardanush, et 2 fils, Henrik, 21 ans, gravement handicapé moteur, et Harutyan, 19 ans qui poursuit ses études au Lycée Professionnel Albert Bayet à Tours en spécialité cuisine (le LP Bayet est célèbre dans toute la France pour la qualité de sa formation en arts culinaires).

Quoiqu’ils aient été déboutés du droit d’asile et sous le coup d’OQTF, tous les membres de la famille sont logés dans un appartement des quartiers Nord de Tours, géré par le CADA AFTAM. Depuis plus de 10 jours, la famille est harcelée par la police qui veut les arrêter, en vue de leur expulsion du territoire. Pensant relâcher la pression policière, M. Hovhanissyan, désespéré par la perspective d’être renvoyé en Arménie avec les siens, a menacé de mettre le feu à l’appartement, ce qui a eu pour effet de faire cesser le harcèlement direct des forces de l’ordre. Le RESF37 devait organiser le parrainage républicain d’Harutyan ce mercredi 14 décembre à la mairie de Tours.

Le 8 décembre 2011 en début de matinée, Harutyan a été arrêté par des policiers qui l’attendaient sur son trajet du lycée. Harutyan ne se laisse pas faire, et des coups sont échangés. Ceinturé, le jeune homme ne peut résister à la torsion de ses membres supérieurs et inférieurs, et c’est menotté qu’il est placé en garde à vue au commissariat de Tours. Son avocat l’assiste pendant toute la matinée ; puis, peu après 13 heures, il est appelé sans avoir eu le temps de faire lui-même le recours. A 15 heures, quand la Cimade 37 arrive au commissariat, Harutyan est déjà parti pour le CRA du Mesnil Amelot avec un APRF (arrêté préfectoral de mise en rétention) Ce procédé expéditif est une entrave manifeste aux droits de la défense. En effet, si l’avocat avait eu le temps de faire son recours pendant le maintien d’Harutyan au local de rétention de Tours, c’est le T.A. d’Orléans qui aurait été compétent, où les avocats de Tours peuvent se rendre plus aisément. Harutyan a été délibérément éloigné de sa famille et de soutiens sur lesquels il pouvait compter, c’est le TA de Melun qui va se prononcer.

Les conditions de l’arrestation d’Harutyan sont inadmissibles. Le droit de tout jeune aux études est bafoué. Cette séparation brutale d’avec les autres membres de la famille, pour qui il était le lien avec l’extérieur grâce à sa maîtrise de la langue française, est révoltante.
Il doit être remis en liberté et sa situation réexaminée pour lui permettre de reprendre ses études.

- jean-francois.delage@indre-et-loire.pref.gouv.fr
- edgar.perez@indre-et-loire.pref.gouv.fr (Directeur de Cabinet)

Tel : 02 47 33 10 01 (Cabinet du Préfet) / 02 47 33 10 20 (Secrétariat de E. Perez)

Fax : 02 47 64 76 23 (Cabinet du Préfet) / 02 47 84 04 05 (fax général)
Fax du Secrétaire général : 02 47 64 76 66
Fax du service des étrangers : 02 47 64 76 73

Enfin, si les préfets exécutent servilement, les décisions sont, elles, prises par le président et son collaborateur Guéant :
- Elysée : 01 42 92 81 00
- Elysée fax : 01 47 42 24 65
- http://www.elysee.fr/ecrire/index.htm

- guillaume.larrive@elysee.fr
-Conseiller spécial Henri Guaino henri.guaino@elysee.fr
- secrétaire général xavier.musca@elysee.fr
Ministère de l’Intérieur:
- claude.gueant@interieur.gouv.fr
- Directeur de cabinet : stephane.bouillon@interieur.gouv.fr
- Dircab-adjoint : georges-francois.leclerc@interieur.gouv.fr
Les membres du cabinet chargés de l’immigration:
- pierre.regnault-de-la-mothe@interieur.gouv.fr
- henri.zeller@interieur.gouv.fr
- christophe.reynaud@interieur.gouv.fr
Secrétariat général à l’Immigration :
- Fax: 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
- Secrétariat général secretariat-general@immigration-integration.gouv.fr
- Secrétaire général : stephane.fratacci@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 61 65
- Directeur de cabinet : gautier.beranger@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 62 66
- Chef de cabinet : charlotte.orgebin@immigration-integration.gouv.fr 01 77 72 62 40  

samedi 10 décembre 2011.

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