A (lieu)                                                                                  Le (date)

Monsieur le Préfet de l'Eure,

Nous venons d'être informés des faits suivants:

Le 24 décembre, soir de Noël, Ichran MOVSISSIAN, père de deux enfants, a été interpellé dans un magasin de Vernon. En situation de séjour irrégulier, il a été immédiatement placé en rétention au Centre de Rétention Administrative de Oissel et une Obligation à Quitter le Territoire Français a été prise à son encontre.

Et pourtant, le 26 septembre 2009, après 32 jours de détention, Monsieur MOVSISSIAN avait été libéré du CRA de Oissel (76), à l’issue du temps maximum "réglementaire" de rétention administrative: 32 jours d’angoisse, de souffrance dont quinze "partagés" avec sa femme et ses deux enfants !

Ils étaient devenus « ni expulsables - ni régularisés » ... sans droits sur la terre des Droits de l’Homme.

Depuis la tentative d'expulsion dont ils avaient été victimes, fin 2009, plusieurs demandes de régularisation ont été faites auprès de vos services (la dernière, en date du 12 octobre 2011)... sans résultats. Cette situation est d'autant plus inexplicable que l'Arménie avait exprimé son refus de voir revenir ce couple considéré comme "mixte": Azéri-Arménien.

En effet, Ichran Movsissian, né en Azerbaïdjan, bien que de parents Arméniens et marié à une Arménienne, n'a jamais pu obtenir sa reconnaissance par l'Arménie et, ayant combattu (et été blessé) aux côtés des forces Arméniennes contre l'Azerbaïdjan en 1993-1994, ne saurait être, bien évidemment, "accueilli" par son pays de naissance!!!

Monsieur Movsissian a vu son recours contre cette récente OQTF jugé ce matin 29 décembre à 11H au T.A. de Rouen et l’OQTF a été confirmée et, cet après-midi du même 29 décembre, à 15h15, le Juge des Libertés a décidé son maintien en rétention au CRA de Oissel.

En parallèle, la maman, Gaïane Movsissian et leurs deux enfants, Lliana et Housseb, sont recherchés depuis trois jours par les policiers.

Plusieurs interventions infructueuses ont eu lieu aux divers endroits où les agents espéraient les trouver.

Nous nous interrogeons sur les raisons d'une telle obstination.

Nous ne pouvons nous résigner à cette situation !

La famille MOVSISSIAN doit maintenant être régularisée pour pouvoir vivre dignement en France alors qu’elle est rejetée par les pays d’où sont issus les deux parents.

Monsieur le Préfet de l’Eure, vous avez le pouvoir discrétionnaire de contribuer à la reconnaissance du droit de ces enfants et de leurs parents, à la sécurité, au travail, à la santé, à l’éducation, etc. ... à une vie "normale".

C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir user de ce pouvoir en prenant en compte le caractère inhumain de cette situation et donner les instructions nécessaires à la libération immédiate de Monsieur Movsissian et à la régularisation de cette famille.

Confiants dans la bienveillance avec laquelle vous accueillerez notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet de l'Eure, l'expression de nos salutations respectueuses et citoyennes ainsi que de notre dévouement à la cause des Droits de l'Homme et de l'Enfant.

PS : Copie adressée à Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Signature (Nom, prénom et coordonnées)

Adresser ce courrier « personnalisé » (par exemple en remplaçant « nous » par « je » … si nécessaire, etc.) à :

• Fax (très important):

Préfecture de l'Eure: fax préfecture: 02 32 38 24 15

fax cabinet 1: 02 32 78 26 06

fax cabinet 2: 02 32 78 27 31

fax bureau des étrangers: 02 32 78 28 45

Email:

Vous pouvez copier la série d'adresses proposées c-dessous, telle quelle, et la recopier dans la case « destinataire » de votre mail …

dominique.sorain@eure.pref.gouv.fr,pref@eure.pref.gouv.fr,prefecture@eure.pref.gouv.fr,alain.faudon@eure.gouv.fr,nathalie.basnier@eure.pref.gouv.fr,sec.gueant@interieur.gouv.fr

ou bien utiliser chacune des adresses séparément (voir ci-dessous)

N'oubliez pas le Président de la République:

pour lui écrire: http://www.elysee.fr/ecrire/ (réduisez votre message à 4000 caractères)

N'oubliez pas le Premier Ministre:

pour lui écrire: http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire (réduisez votre message à 4000 caractères)

N'oubliez pas le Ministre de l'Intérieur:

pour lui écrire:  http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/ministre/ministre  (réduisez votre message à  seulement 1000 caractères)

Préfecture de l'Eure: fax préfecture: 02 32 38 24 15

fax cabinet 1: 02 32 78 26 06

fax cabinet 2: 02 32 78 27 31

fax bureau des étrangers: 02 32 78 28 45

• Monsieur le préfet:  Dominique SORAIN:

dominique.sorain@eure.pref.gouv.fr pref@eure.pref.gouv.fr prefecture@eure.pref.gouv.fr

• -Cabinet du préfet:

   Secrétaire général: Alain FAUDON : alain.faudon@eure.gouv.fr

   Directrice du cabinet: Nathalie BASNIER : nathalie.basnier@eure.pref.gouv.fr

Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration:

Premier ministre:

Président de la république:

Écrire au président de la république : http://www.elysee.fr/ecrire/