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Compte rendu du TA à Rouen

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Compte rendu du TA à Rouen

 

Hier l’avocat ( Maître Demir) a contesté la rétention au TA en axant sa plaidoirie sur cet arrêté dit "Popov". L’enjeu est important pour la famille mais aussi pour la suite .

Si le juge libère la famille , cela signifie " plus d’enfants en rétention"

Mercredi soir  une famille roumaine  qui avait reçu une OQTF a été arrêtée à son domicile  et emmenée  directement au centre de rétention de Oissel  malgré la résistance de quelques uns d'entre nous appelés par  la  fillette . Florentina  a 11ans , Christi  le garçon a 15ans , ils sont tous deux scolarisés  à Petit Quevilly ( près de Rouen) .

 

Branle bas de combat: on alerte la presse , les établissements scolaires ; les militants et les autres  comme on sait  le faire . Deux  éléments  à noter :
1°cette famille  a fait l'objet d'un Dalo avant l'OQTF  mais la préfecture ne l'a évidemment pas relogée : elle occupe donc indument un appartement  .

Le  préfet a donc fait procéder à l'expulsion  du "squat" sur  la demande du propriétaire  et  a trouvé un logement : le CRA .
2° Il  y a quelques jours  la Cour Européenne a  donc condamné la France pour traitement dégradant et inhumain lors de  la rétention d'enfants précisément à Oissel .

Hier  l'avocat ( Maître Demir)  a  contesté la  rétention au TA  en axant sa plaidoirie sur  cet  arrêté dit "Popov". L'enjeu est important pour la famille  mais aussi  pour la  suite .

Si le juge  libère la famille , cela signifie " plus d'enfants en rétention" . Or , la famille est libérée  mais le juge n'a pas encore prononcé les attendus : il  hésite encore : soit "rétention inhumaine et dégradante pour les enfants" soit " suffisamment de garanties pour que la famille soit maintenue à son domicile  jusqu'à son éloignement" ( qui était prévu dimanche).
 

samedi 28 janvier 2012.

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