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AFP : La Cour du droit d'asile « paralysée »

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Medias - AFP - Agence France Presse

La Cour du droit d'asile « paralysée »

 
source : AFP

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est "paralysée" depuis le 14 mai par une grève des avocats, a alerté aujourd'hui sa présidente, en souhaitant l'ouverture d'un dialogue avec les pouvoirs publics.

Cette grève a "contraint les formations de jugement à renvoyer 1.000 recours et donc à retarder l'examen légitime de la situation d'autant de demandeurs d'asile", précise dans un communiqué la présidente de la cour, Martine Denis-Linton.

La CNDA, rappelle-t-elle, est chargée de juger les recours des demandeurs d'asile non admis par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Depuis le 14 mai, les avocats spécialisés mènent une grève des audiences pour dénoncer une "politique du chiffre" conduisant à juger "de plus en plus d'affaires en un minimum de temps" et entraînant une "dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense".

Ils ont demandé cette semaine à rencontrer la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

La présidente de la CNDA dit également souhaiter "que ce mouvement prenne fin au plus tôt et qu'un dialogue s'ouvre (...) avec les pouvoirs publics dès que les ministères en charge du dossier y seront prêts".

En effet, assure-t-elle, "les avocats à l'origine de cette grève expriment un certain nombre de revendications dont aucune ne peut être satisfaite par la Cour elle-même, en l'état des textes applicables".

"C'est faux", a rétorqué auprès de l'AFP une gréviste, Me Myriam Thomas, membre de l'association des avocats ELENA France (association d'avocats liés au Conseil européen pour les réfugiés et exilés). 

"Nous comprenons que la présidente ne puisse pas régler les questions de fond", a ajouté Me Thomas mais, comme l'ont écrit cette semaine les avocats dans une lettre ouverte, "un certain nombre de solutions peuvent être mises en oeuvre sans délai par la Cour". 

Il s'agirait par exemple d'un "moratoire sur les ordonnances" par lesquelles certains dossiers sont rejetés comme irrecevables, une "communication immédiate du dossier dès la constitution de l'avocat" ou la désignation de l'avocat et d'un interprète avant l'audiencement.

Or, lors d'un entretien mardi, la présidente de la CNDA n'a fait "aucune proposition", a déploré l'avocate.

 

vendredi 25 mai 2012.

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