Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an I)

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Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an I)

 

Voir les chroniques l’intolérable de l’an II (2012-2013) et de
l’an III (2014-2015)

Mai 2013, 1ère année du quinquennat de François Hollande.
La chronique de l’intolérable, première mise en forme du relevé disponible en continu sur le site. Cet aperçu donne une ampleur du phénomène. Presque 200 enfants, presque 200 parents aussi (129 enfermés, et leurs conjoints), victimes de la politique brutale pour ses victimes et dangereuse pour toute la société que poursuit ce gouvernement en matière d’immigration. Mais Jeunes majeurs scolarisés, parents d’enfants scolarisés, familles ne sont qu’une fraction de la population que cette politique maltraite.
Pour tous, la loi doit changer et régulariser.

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront

Mai 2013
Avril 2013
Mars 2013
Février 2013
Janvier 2013
Décembre 2012
Novembre 2012
Octobre 2012
Septembre 2012
Août 2012
Juillet 2012
Juin 2012
Mai 2012

 

 Les Chroniques en PDF :

MAI 2013 
 
6 mai Nîmes  
Enfermement au CRA de Nîmes de Plieva Khava, demandeuse d'asile tchétchène, mère de deux enfants scolarisés en primaire et maternelle. la police s'est rendue à l'école des enfants pour les arrêter, ceux-ci ont pu être mis à l'abri. Une pratique qui a soulevé l'indignation des enseignants.
Libérée le 8 mai par le préfet.

AVRIL 2013

 

19 avril Annecy (74)
Emine Muslija, mère seule,  a été expulsée avec ses 5 enfants, pour le Kosovo.
La famille, albanaise du Kosovo, arrivée en France il y a deux ans et demi, déboutée de sa demande d’asile. Les 5 enfants dont le père est mort, étaient scolarisés. Les parents de l’école venaient de découvrir la situation;
Elle avait un OQTF depuis juin 2012, et était assignée à résidence.
La police les a embarqués ce matin vers 6 ou 7h... Direction St Exupéry... puis le Kosovo.
Expulsée

 

18 avril Rennes (35)
Arrestation au guichet

 

Après 7 ans de présence en France, Mr P., Arménien qui a été débouté du droit d’asile et était sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), était convoqué à la préfecture d’Ille et Vilaine 35 pour déposer son dossier de régularisation, conformément à la Circulaire Valls de régularisation du 28 novembre.
Il s’est présenté au guichet avec la photocopie de son passeport. L'agent a refusé d'enregistrer son dossier et lui a demandé de retourner à son domicile chercher son passeport.
À son retour 1h plus tard, la Police aux Frontières l’attendait au guichet : elle l’embarque et l’assigne à résidence. Son passeport a été conservé par l'administration...
 
 

17 avril

 

Paris  (75)
Lacranioara CONSTANTIN, roumaine. Enfermée au CRA Cité. Elle est enceinte de 5 mois et demi et maman d'un petit garçon de 17 mois ; ce dernier est gardé la journée sur le campement de Seine St Denis où habite la famille par une fillette de 12 ans, le père rentre le soir au campement.
Libérée le 18 avril  

 

Lavan SULAPHOL, thaïlandaise, maman d'une petite fille d'1 an, qu'elle allaite. L'enfant se trouve actuellement avec le papa, qui est thaï et actuellement en attente d'une réponse de la préfecture de Seine-et-Marne suite à une demande de TS déposée en janvier 2013.
Libérée le jour même
 
 

11 avril
Lyon (69)

 

David Hambardzumyan, lycéen, 20 ans, arrêté lors d’un contrôle routier placé en rétention. Le 15 avril, le Juge des Libertés a décidé de sa libération, mais le Procureur fait appel.
David a quitté l’Arménie avec ses parents alors qu’il avait 11 ans. Après être passé par la Russie, David vit à Lyon avec son père, sa mère, et sa jeune sœur depuis qu’il a 15 ans.
Il a été scolarisé depuis 2009, et en juin 2012, il a obtenu son CAP d’électrotechnique. Le 13 avril 2012, il était parrainé à la mairie de Givors, en présence du maire, M. Passy, de RESF et de tout ses camardes et professeurs.
Libéré le 17 avril, après une forte mobilisation au TA de ses anciens camarades et profs.
 
 

Val d’Oise (95)
Expulsion de Moi SOUMARE, sénégalais embarqué de force, menotté et ligoté dans un avion pour Dakar, en dépit de nombreuses interventions d’élus locaux, témoignant de son insertion en France, de ses liens familiaux et de l’engagement militant de sa compagne pour le changement en 2012. Père d’une fille française de 2 ans.
Expulsé

Nantes (44)

 

Deuxième arrestation et enfermement en moins d'un mois d'Eluardy TZERTSVADZE, géorgien, père d'un garçon de 3 ans, Davit, scolarisé en maternelle.  IL risque l'expulsion vers la Pologne, séparé de sa femme enceinte et de son fils. Il venait d'être libéré le 18 mars.
 

10 avril  

 

 

Rennes (35)
Irakli L, MIE géorgien, pris en charge par l'ASE 22 et toujours sous tutelle de l'Etat, a été placé au CRA sur convocation à la PAF suite aux tests osseux... Le juge a précisé qu'il s'agissait du 60e MIE présentés devant le TA de Rennes. La décision contre l'annulation de l'OQTF est mise en délibéré.
Irakli a été raccompagné à la gare. RESF 22 est intervenu auprès du CG 22, qui avait mis fin à sa prise en charge, afin que Irakli ne se retrouve pas à la rue.
 

9 avril Oissel (76)

 

Une femme congolaise « dublinée » vers la Suède est arrivée au CRA de Oissel avec son petit garçon de 3 ans. Motif : non respect de son assignation à résidence à Rouen: elle ne s’est pas rendue à une convocation qui lui avait été faite pour « 5h en vue d’une enquête » car elle pensait être convoquée à « 5h de l’après midi » (le commissariat n’ouvre qu’à 8h et rien ne précisait qu’il s’agissait d’un départ : ni mention de bagage ou de l’enfant). Ne la voyant pas arriver, les policiers l’ont cueillie à 6h du matin dans son lit, sur son lieu d’assignation à résidence, il est donc évident qu’elle a tenté de soustraire… ! Le jeune enfant est très perturbé, Le médecin du centre, qui ne s’est déplacé que 24h après leur arrivée, est le seul qui ne semble pas alarmé par l’état de l’enfant.  Audience au TA de Rouen : le petit a encore crié pendant 1h30 non stop. Sa mère n’a pas pu participer à l’audience car les pleurs de l’enfant masquaient totalement la plaidoirie. La mère est au bout du rouleau, incapable de calmer son enfant. Même l’escorte était atterrée.
Les deux requêtes de l’avocate visant à la libération de l’enfant et à son expertise médicale ont été rejetées.
 

La mère a été expulsée le 11 avril vers la Suède, qui risque fort de la réexpédier au Congo.

 Expulsée

5 avril Privas (07)
Le Préfet de l’Ardèche poursuit son acharnement contre la famille géorgienne de Levan Tchulukhadze, Nino Tchulukhadze et leur mère, Mme Lali Gogiaschvili, en signant un arrêté de remise de la famille aux autorités polonaises, dans le cadre des dispositions Dublin 2. Le Préfet fait ainsi  fi de l’injonction du Tribunal administratif de Lyon, qui lui avait enjoint de procéder au réexamen de la situation ; au contraire, il persiste et signe avec cet arrêté de reconduite en Pologne.

 

 
 

4 avril

 

 Miramas (13)
Arrestation et enfermement au CRA de Sète de M. MAHUTI, kosovar, père de 3 enfants scolarisés à Miramas. 1ère tentative d'expulsion le 1er mai, M. MAHUTI , soutenu par RESF, parvient à refuser l'embarquement.
Libéré le 4 mai par le tribunal administratif, après 1 mois d'enfermement.

Hauteville (01)

 

 

M. Mahmuti, arrêté au cours d’un contrôle routier et placé au CRA de Lyon. La famille Mahmuti, kosovars installés à Hauteville, dublinés par le préfet de l'Ain, deux fois placés au CRA avant d'être finalement Expulsés malgré le soutien farouche de la population et des élus locaux. 

 

En juin 2012, ils sont revenus et espéraient pouvoir déposer une demande d'asile à Lyon. En vain. Seule lueur d’espoir avec la nouvelle donne politique, le Préfet n'irait pas les chercher, c'est tout. A eux de se faire régulariser par le travail, s’ils trouvent un CDI.
Contrôlé alors qu’il ramenait ses enfants de l’école et roulait sans ceinture le 4 avril, le père est amené au CRA, avec une OQTF sans délai.
 

Libéré le 8 avril, mais l'OQTF est confirmée.

 

 
 

Choisy le Roi (94)

 

 

Enfermement de Seruban SUBRAMANIAM, sri lankais au Centre de rétention de Vincennes 3. Arrivé depuis 18 ans en France à l’âge de 21 ans, il est marié à Nalayini KANAGALINGAM, qui attend le résultat de son recours devant la CNDA. Ils ont 3 enfants dont deux sont scolarisés  à Choisy le Roi.

 

 
1er avril Saintes (17)
Arrestation et mise en rétention d'un père de famille daghestanais
Eldar ADILOV est arrivé en 2004 avec son épouse en France, où ils ont fait une demande d'asile.  Leurs 3 fils sont nés en France, et sont tous les 3 scolarisés dans la même classe en CE1 à l'école de Roger Perat de Saintes. Déboutée de l'asile, la famille, qui  rentre dans les critères de la circulaire Valls a déposé une demande de régularisation.
 

Libéré le 3 avril par la préfecture du Maine et Loire, avec annulation de l'OQTF

 

 

MARS 2013

 

 

31 mars Rennes (35)

 

 

Placement en rétention au CRA de Nice d’Ali Mutuev, 21 ans, fils aîné de Papa Mutuev, mère  de famille venue du Daghestan avec ses deux enfants, pays où elle a subi menaces et persécutions. Déboutée de leur demande d'asile depuis le 9 mars 2012, la famille Mutuev a été Expulsée du CADA par les forces de l'ordre et assignée à résidence pour 45 jours dans un hôtel à Rennes, afin d'obtenir un laissez-passer pour les expulsér vers le Daghestan. Lors d'un déplacement à Nice le week-end de Pâques pour rendre visite à un ami, Ali, le fils aîné, a été interpellé et placé au CRA de Nice.

 

 

30 mars Paris (75)
Placement en rétention d'un père de famille tunisien
M. OUNI Nasseredine est au centre de rétention de Vincennes 2. Il fait l’objet d’une ancienne OQTF du 23.05.2012 par le Préfet des Hauts de Seine.
Monsieur OUNI est entré en France en février 2010 et vit depuis avec sa compagne, FERHANE Mounira, une ressortissante algérienne résidant régulièrement sur le territoire français depuis 30 ans (titre de séjour valable jusqu’au 07.09.2014) dans le 12eme arrondissement parisien.
De leur union est né Yousef le 09.02.2012 (le père est déclaré sur l’acte de naissance). Madame FERHANE devrait obtenir la nationalité française mais a un problème avec son certificat de naissance. Des démarches auprès du consulat d’Algérie pour rectifier ce problème sont actuellement en cours.
Monsieur étant arrivé le 30.03.2013 au CRA, le délai quant à un éventuel recours au TA est expiré.

 

 

28 mars,

 

 

Chalon sur Saône (71)
Une famille assignée à résidence dans l'attente de son expulsion
La famille Amor et ses trois enfants, de 6 à 17 ans, tous scolarisés à Chalon est d'origine tunisienne. Après avoir passé 23 ans en Italie, elle est arrivée en France il y a deux ans. Le père, maçon, n'a pu faire valider son CDI, la préfecture lui refusant, ainsi qu'à son épouse, un titre de séjour et donc l'autorisation de travailler.  Les enfants, dont aucun n'est né en France, ne parlent pas l'arabe. La famille est sous le coup d'une OQTF.
Expulsable à tout moment

 

 
 

Clermont-Ferrand (63)
La famille kosovar Mustapha (parents et un petit garçon de 5 ans) Expulsée vers la Suisse. La famille est arrivée  fin 2012 en France, après avoir transité par la Suisse où elle avait déposé une demande d’asile. Avant même la convocation prévue  en préfecture « pour faire le point sur leur dossier », la famille est arrêtée au petit  matin à son hôtel. Le grand –père, âgé de 75 ans et dépendant vit avec elle, mais n’est pas concerné par la mesure d’expulsion.  Au moment de la descente de police, comprenant qu’il va être laissé seul, le vieil homme menace de sauter dans le vide. Il est depuis en état de choc et placé en hôpital.

 

 
 

Paris  (75)
Placement en rétention d’une mère géorgienne, Lika SAANI, en France depuis 13 ans, mère de deux enfants de 19 ans et 13 ans, tous deux scolarisés à Paris

 

 
 

25 mars Issy les Moulineaux (92)
Arman Harountunyan en rétention au CRA de Palaiseau
Arman est arménien, et de mère azeri. Persécutée, sa famille a fui l’Arménie vers la Russie quand il avait 4 ans. En 2009, avec sa femme, et ses parents, il quitte la Russie après de nouvelles persécutions (ses deux frères sont morts). Il a été débouté de sa demande d’asile. Ni l’Arménie ni la Russie ne le reconnaissent, il est de fait inexpulsable. Père de deux enfants, 3 ans et 9 mois, il a reçu l’appui de la municipalité d’Igny, où sa fille a été scolarisée quelques mois.
Libéré au JLD le 19 avril

 

 
 

22 mars Paris (75)

 

Placement en rétention au Dépôt de la Cité à Paris de Munkhzul Purevhuu, mère chinoise, d’origine mongole, Munkhzul Purevhuu est mère de 2 enfants Anar (6 ans) et Mishel (4 ans).
Libérée le 7 mai, après 45 jours de rétention.
 

21 mars Bagneux (92)
Arrestation et placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot d’Anis Hassani, marocain, père d’un enfant français, Medhi, gravement handicapé. Son titre de séjour lui a été retiré lorsque le couple a divorcé, il a ainsi perdu son travail. N’a pu entreprendre d’autres démarches, la préfecture ne lui ayant pas restitué son passeport lors d’une rétention précédente.
Libéré au JLD le 25 mars

 

 

19 mars 2013

Amiens (80)

Arrestation de Christian LEMBA et enfermement au Centre de Rétention de Mesnil Amelot

Christian LEMBA, ayant fui le Congo en 2002, détenteur d’un titre de séjour espagnol depuis 2003, arrivé en France en 2011, a fait la connaissance de Karinga KABASELE-TSHIMANGA, réfugiée politique en France. Habitants ensemble à Amiens, ils ont eu un premier enfant (Christopher-Béni LEMBA) et Karinga est enceinte de 6 mois. Il a été libéré par le Juge des Libertés et de la Détention, le 13 avril 2013à l’issue d’un imbroglio juridique et le dépôt de pétitions de personnalités et de citoyens, pétitions initiées par le RESF de la Somme.

 
 
 Fleury les Aubrais (45)
Avelan NTSIETE, 29 ans, arrêté en pointant au commissariat. Au Congo Brazza, il jouait dans différents orchestres. En France depuis 2010, il suit les cours du Conservatoire d'Orléans, et enseigne dans plusieurs écoles de musique. Père de Melvan, 6 mois, il doit se marier bientôt. assigné à résidence après le rejet de sa demande de régularisation, il est arrêté en pointant au commissariat le 19 mars, lors de son pointage hebdomadaire. On le conduit immédiatement en rétention au Mesnil-Amelot, pour une expulsion programmée vers Brazzaville pour le lendemain. Il refuse d'embarquer. Plus de 200 soutiens et musiciens manifestent le lendemain devant la préfecture du Loiret. 
Libéré par le préfet le 21 mars  

17 mars Val d'Oise (95)

 

Tentative d'expulsion d'un père congolais (RDC) de trois enfants
Alors que sa femme est en cours de régularisation et qu'ils faisaient les démarches pour récupérer la garde de leur benjamine, M. Delon LITANDA NGESELA, père de trois enfants, devait être expulsé vers Kinshasa dimanche 17 mars 2013. 
Conduit à Roissy, il a réussi à ne pas embarquer.
En 2009, Delon et les deux enfants aînés sont venus rejoindre Mme Litanda, arrivée en France quelques années plus tôt avec Kerenne, la benjamine. Les enfants sont scolarisés en 2nde à Juvisy, 1ere CAP à Quincy sous Sénart (91) et 6ème à Villeneuve st Georges (94). Arrêté alors qu'il allait déposer un dossier de demande de régularisation, M. Litanda a été placé en rétention le 3 mars sur la base d'une obligation de quitter le territoire français délivré en février 2013. Le JLS a prolongé sa rétention de 20 jours.
Après qu’il ait eu perdu tous les recours juridiques, le gouvernement avait prévu son expulsion pour ce dimanche matin à 10h20, sans même l’avoir présenté au consulat de son pays d’origine.
 Libéré le 27 mars, par la préfecture, après avoir été maintenu en rétention par la cour d’Appel.

14 mars Nantes (44)
Placement en rétention à Rennes d'un père de famille géorgien
Eluardy TZERTSVADZE a été arrêté lors d'un contrôle routier le 13 mars.
Arrivée en France le 17 septembre 2012, cette famille s’est vue opposer par la préfecture de Nantes un refus d’admission au séjour en France et notifier une réadmission en Pologne, pays de transit. Un recours contre cette décision a été déposé mais n’est pas suspensif à l’expulsion de ce père de famille.
 En cas de renvoi en Pologne, Eluardy serait séparé de sa femme Nadia, enceinte de 3 mois et de son petit garçon Davit âgé de 3 ans scolarisé à l’école Gustave Roch à Nantes.
En risque d'expulsion vers la Pologne puis vers la Géorgie
13 Mars Pontivy (56)
Une famille albanaise de 3 enfants transférée à Paris en vue de son expulsion
Assignée à résidence depuis le 28 février avec pointage 3 fois par semaine au commissariat, la famille Maxhuraj a été chargée dans deux véhicules pour Paris où l'attendait un avion pour Tirana. Les trois enfants de 21, 11 et 9 ans sont scolarisés à Pontivy et les parents ont une promesse d'embauche. Ils avaient quitté l'Albanie à la suite des menaces qui pesaient sur eux et d'une vendetta dont est victime la mère. Entrés en France le 1er avril 2011 avec un passeport sans visa.
Demande le 24 mai 2011, déboutés par l'OFPRA le le 18 octobre 2011, recours à la CNDA le 28 février 2012 mais refus de titre de séjour. OQTF lé 31 juillet 2012. TA de Rennes le 10 janvier 2013: rejet de l'annulation de l'OQTF. Recours à Nantes en cours de procédure, et demande d'aide juridictionnelle.
Promesse d'embauche des 2 parents.
La police est venue chercher la famille sur son lieu d'assignation le 13 mars. Transportée à Paris, elle a été enfermée dans une pièce à Roissy. 
 Expulsée le 13 mars.  

 

11 Mars Marseille (13),

 Numan ALTUN, père kurde d'une petite Française de 8 ans, résiste à une tentative d'embarquement.Numan ALTUN vit à Toulouse depuis 2001. Condamné en 2007 à une peine avec sursis, il est arrêté cinq jours avant l'expiration de celle-ci, lors d'un banal contrôle. 
Enfermé 45 jours au CRA de Toulouse, il refuse 3 embarquements avant d’être finalement expulsé vers la Turquie (non sans violences policières vraisemblablement, voir 
http://resf.info/article41370.html)
En revenant de Turquie, la police l'a arrêté à l'aéroport de Marignane; et il vient de purger sa peine à la prison de Luynes. Son ex compagne et sa fille l'attendaient à Toulouse le 8 mars mais M. ALTUN a été emmené directement au CRA de Marseille. Elles ont donc dû se rendre à Marseille pour pouvoir le visiter au centre de rétention…
M. ALTUN est passé lundi 11 mars après midi au tribunal administratif pour contester l'OQTF dont il fait l’objet.
Cette audience était connue de tous, si bien la police aux frontières a tenté de l’expulsér le jour même en le sortant de sa cellule à 4h du matin...
Il a refusé d’embarquer et le tribunal administratif a rejeté son recours.
Mardi 12 mars, le JLD (juge des libertés et de la détention) a prolongé la rétention de M. ALTUN de 20 jours.

Expulsé le 20 mars
 
9 Mars, Lyon (69)
Ahmed, jeune majeur venu rejoindre sa mère, expulsé en Algérie!
Arrêté le 25 février 2013 et envoyé au CRA de Lyon pendant une semaine, Ahmed Boudiaf, 22 ans, vivait avec sa mère Soumia et ses deux sœurs. La famille est arrivée à Lyon en 2010 à la suite du divorce de leur mère, parrainée à la mairie de Villeurbanne en 2011.
Actuellement, Soumia a un titre de séjour et ses deux filles sont scolarisées. Ahmed souhaitait construire sa vie auprès de sa famille, projetait d'apprendre un métier et de s'installer avec sa fiancée Manel. Le tort d'Ahmed est d'être arrivé en France majeur!
Expulsé
Seine St Denis (93)
Placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot de Laye SANGARE, guinéen, séparé de son fils Abou et de sa compagne Juana, cubaine, gravement malade et, qui plus est, enceinte de 6 mois !
Libéré par le JLD le 2 avril
8 Mars
La Courneuve (93)

 Taoufik, lycéen marocain de 20 ans, arrêté, enfermé et en attente d'expulsion
Scolarisé au lycée Batholdi à La Courneuve où il vit avec son père, résidant en France depuis plus de 40 ans. Taoufik est arrivé alors qu'il avait 12 ans. Scolarisé à Drancy, il a été renvoyé par son père au Maroc pour des problèmes de logement puis est rentré en France à 15 ans, quand la situation de son père s'est stabilisée. Obtention en juin dernier d'un CAP "Menuisier". Est actuellement en seconde "TMA" (Technicien Menuisier Agenceur) en vue de l'obtention d'un bac pro. Enfermé sur la base d'une OQTF délivrée en mai 2012. Remplit les critères de la circulaire du 28 novembre 2012. 

 
Libéré le 18/03/2013 sur décision préfectorale ! Reste à obtenir sa régularisation définitive !
Privas (07)
Expulsion prévue pour une famille géorgienne avec 3 enfants, dont une atteinte d'une pathologie cardiaque, et une grand-mère.  Levan Tchulukhadze, Nino Stepniashvili, leurs enfants Elene, 5 ans(qui souffre d'un problème cardiaque congénital et a effectué plusieurs séjours à l'hôpital),Tamar,3 ans, Nikoloz, 2 ans et la grand-mère Lali sont arrivés à Privas en novembre 2012, ils ont tous été catalogués "Dublin 2", alors que la mère et les enfants ne relèvent pas de cette réglementation. Par manque d'explications et de connaissances de la langue française, la famille n'a pas pu saisir toutes les subtilités de la réglementation "Dublin 2" et donc des possibilités de recours auxquelles elle avait droit. Ont quitté la Géorgie suite à des persécutions, violences, tortures et menaces de mort liées à la situation politique très perturbée dans leur pays. Ils avaient déjà perdu leur maison et tous leurs biens lors du conflit russo-géorgien en 2008. Renvoi forcé en Pologne programmé, leurs billets d'avion leur ont été remis le 8 mars.
 Le 19 mars 2013, le Tribunal administratif de Lyon ordonne la suspension de la mesure d’expulsion, et enjoint au Préfet le réexamen de la demande d’asile dans un délai de 15 jours...
 
Nice (06)
Mamadou KARAMOKO, 29 ans, papa ivoirien de 2 enfants français,en rétention au CRA de Nice. En couple depuis 2009 avec sa compagne française ; toute sa famille est installée régulièrement en France ; ses frères et sœurs sont tous Français.
Passe devant le TA le 12 mars.
 Libéré le 12 mars par le TA avec annulation de l'OQTF 

 

Paris (75)
Florina, 7 mois, sevrée brutalement car sa maman est en rétention. Florentina Constantin a été enfermée une première fois alors que sa fille n'avait que 3 mois. L'enfant a déjà connu un sevrage brutal et a retrouvé sa mère sur décision préfectorale le 28 décembre 2012... le même préfet de Paris qui enferme à nouveau sa mère et sèvre une nouvelle fois l'enfant!
 
Libérée le 12 mars sur décision préfectorale

 http://resf.info/article46301.html  

 
5 Mars
 
Roanne  (42)
Une famille de 4 enfants menacée d'expulsion. Soutenus depuis son arrivée en France en janvier 2011 par RESF, Admir REDJEPI et Nesiba Ismalji et leurs quatre enfants, tous scolarisés, sont menacés d'expulsion par la préfète de la Loire... Même lors des expulsions, on démantèle les familles:  Expulsion de Nesiba, la mère, et de 3 enfants le 6 mars et du père, Admir, et du 4ème enfant le 7. (C'est la première expulsion d'enfants dans le département de la Loire!). Leurs soutiens se mobilisent pour les faire revenir.
 Expulsés

Paris (75)

 

Placement en rétention d'un père de famille chinois en vue de son expulsion
Monsieur Hailiang SU, arrêté sur son lieu de travail, est le père de Clément, né en France le 22 juin 2009 et scolarisé à la maternelle Pierre Bullet dans le 10ème. OQTF en avril 2012, mais a dix ans de présence en France depuis août dernier. Cette OQTF l'a empêché de demander sa régularisation au titre des 10 ans de présence. A passé le DILF. Son épouse Yunping est également sans papiers. Plusieurs membres de sa famille sont résidents, ou en situation régulière. C'est la troisième arrestation de M. SU. A fait une demande d'asile, dont il a été débouté ainsi que du recours. 
Libéré au 36ème jour de rétention, par décision préfectorale

 

FEVRIER 2013

28 février Rouen (76)
Kyaram Usoyan, Arménien d’origine yézide, arrêté en allant récupérer son courrier, enfermé au CRA d'Oissel. père de trois enfants  dont deux sont scolarisés. D’abord LIBÉRÉ par le juge des libertés et de la détention, il a été maintenu en rétention après appel du préfet. L’Arménie a délivré un laissez-passer. Il subit trois tentatives d’expulsion, la dernière le 10 avril où l’on a tenté de l’embarquer de force dans un avion, entravé, bâillonné. Le pilote a refusé de l’emmener. Il est en attente avec sa femme de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui statuera sur son cas le 24 avril
Libéré le 14 avril après 45 jours de rétention et 3 tentatives d'expulsions

 

20 février 2013 Amiens (80)

Arrestation de Géram BARSERIAN, père de famille et placement en garde à vue au commissariat d’Amiens

La famille BARSERIAN (Géram et Lilitt, née HAXNAZARIAN), n’a pas fui l’Arménie, le 3 septembre 2008 pour des considérations économiques (Géram était mécanicien, Lilit était enseignante), mais à cause de leur engagement citoyen qu’elle n’a pas pu exercer pleinement (Géram a été blessé, battu par la police) suite à une manifestation, alors qu’ils luttaient pour qu’une meilleure démocratie puisse se vivre en Arménie... Géram a été libéré du commissariat dans la journée même, après que RESF ait rappelé au commissaire (et à la préfecture de la Somme) que cette famille a été parrainée par le Maire d’Abbeville et la majorité de son conseil municipal…

 
22 février, Grenoble (38)
Arrestation et mise en rétention d'un lycéen géorgien de 20 ans.
Valode ARUTUNIAN élève en Terminale CAP Employé de commerce multi-spécialités au lycée Corot de Beauvais (60), arrêté à Grenoble alors qu'il visitait un ami pendant les vacances scolaires. OQTF prise par le préfet de l'Isère avec placement en rétention au CRA de Lyon, en attente d'expulsion vers la Géorgie. Valode est arrivé en France en avril 2009. Il avait un peu plus de 16 ans. Pris en charge à Paris, il a ensuite été hébergé au foyer Argentine de Beauvais et scolarisé au lycée Corot. A sa majorité, il a ensuite déposé une demande d'asile. Il a reçu un rejet de l'OFPRA puis de la CNDA suivi d'une OQTF en décembre 2011.
Libéré le 7 mars avec levée de l'OQTF et délivrance d'une APS le 14 mars.
 
11 février 2013 Amiens (80)

Arrestation d’Ailaz SOEV futur père de famille et enferment au Centre de Rétention de Oissel les Rouen

Ailaz SOEV a fui la Géorgie pour arriver en France en septembre 2010 en raison de ses origines Yézides, non sans avoir résisté pour y rester… Mais les discriminations qu’il a subies, ont été insupportables pour y vivre. Arrêté au faciès dans le quartier d’Amiens Nord, (quartier sensible, quadrillé par les CRS, depuis les émeutes d’août 2012), il a été libéré à l’issue de la décision du Juge des Libertés et de la Détention de ROUEN, cinq jours plus tard.

 
10 février Poitiers (86)
Expulsion de 3 jeunes Camerounais et Congolais dont les actes de naissance attestent leur minorité, dont un malade et un demandeur d'asile
Arrêtés dans un hôtel de Poitiers où ils avaient été placés par l'ASE. Actes de naissance les donnant mineurs, mais des tests osseux - dont on connaît la fiabilité - les a rendus majeurs. Sortis du dispositif ASE, placés en rétention, puis expulsés
Expulsés le 10 février
 
6 février Rennes (35)
Placement en rétention d'une famille tchétchène, avec 2 enfants de 4 et 6 ans
A la suite de l'évacuation d'un squatt à Brest, cette famille est au CRA de St Jacques de la Lande, et menacée d'expulsion vers la Pologne (Dublin II)
Libéré le 7 février par le TA de Rennes avec annulation de l'arrêté préfectoral de mise en rétention
 
2 février Paris (75)
Placement en rétention d'un père de famille géorgien
M.Oleg ZIBZIBADZE, interpelé le 02/02/2013 à Paris, a a été placé en garde à vue pour un prétendu vol d'une paire de chaussures qui n'a donné lieu à aucune poursuite pénale puis placé en rétention au CRA de Vincennes 3 le 03/02/2013 sur la base d'une OQTF prise par le préfet de police de Paris.
En France en 2004 avec son épouse et sa fille alors âgée de 11 ans. Y vit depuis de manière ininterrompue.
Delivrance le 10/03/2011 d'un titre de séjour "vie privée et familiale" à sa fille Natia toujours à la charge de ses parents du fait de la poursuite de son cursus scolaire.Elle est scolarisée depuis 2004 au collège Jacques Decour à Paris et en terminale au lycée Pierre-Gilles-de-Gennes à Paris 13ème.
Etat de santé de la mère très fragile. A obtenu un titre de séjour pour soins en 2010 et est reconnue handicapée par la MDPH. Lors de la demande de renouvellement de son titre, délivrance d' autorisations provisoires de séjour pendant une année, jusqu'en juillet 2012, puis notification d'une OQTF. Recours contentieux, audience au TA de Paris le 26 mars 2013.
La famille remplit les critères définis dans la circulaire du 28 novembre 2012.
Libéré par le JLD le 28/02/2013
 
 
 

JANVIER 2013

 

 
31 janvier, Rennes (35)
Expulsion de Clara Kasekera Mokango, demandeuse d'asile déboutée du Nord Kivu, en rétention depuis le 18 décembre, gréviste de la faim depuis le 15 janvier, mariée à un refugié angolais
Clara a fui le Nord Kivu en raison des persécutions subies du fait de ses origines rwandaises et a demandé l’asile en France en 2010.
Elle a rencontré à Rennes Pédro, un Angolais qui a obtenu le statut de réfugié en France et avec lequel elle vit depuis début 2011. Déboutée du droit d‘asile en mars 2012, elle l’a épousé le 21 juillet 2012.
Enfermée au CRA le 18 décembre, après s’être rendue à la convocation de la Police aux frontières pour « examen de sa situation administrative ». Convocation déloyale !
Elle croyait que sa situation allait être régularisée, elle ignorait qu’elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) qu'elle n'a pas reçue et n'a pu contester, alors que l'administration avait pourtant son adresse puisque la convocation de la PAF lui est bien parvenue.
Parce qu’ils se sont mariés après l’obtention du statut de réfugié par Pédro, la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour.
Expulsée au 44ème jour de sa rétention, sans bagage et sans ressource. Elle risque l'emprisonnement à son arrivée à Kinshasa

29 janvier, Paris
Arrestation et mise en rétention, à la suite d'une dénonciation, de M. Zongo, beau-père de Tania, 9 ans, scolarisée dans le 17ème
Monsieur Pousga Zongo, burkinabé, actuellement au CRA3 du Mesnil-Amelot. Placé par la préfecture des Hauts-de-Seine le 29/01 sur le fondement d'une OQTF du même jour. Arrivé en France en 2004. Vit en couple depuis 2011 avec sa compagne Hervée, française, qui a une fille d'une précédente relation : Tania, née le 13/07/2004, scolarisée en CE2 à l'école des Epinettes dans le 17ème à paris, qui considère Pousga comme son père.
Dépôt d'une première demande de titre de séjour il y a quelques années en vain. S'est rendu à l'antenne de la préfecture dans le 17ème vendredi 18 pour déposer une nouvelle demande après s'être aperçu qu'il rentrait probablement dans les critères de la circulaire (travail).
Travaille pour la même entreprise depuis 14 mois.
L'agent de la préfecture lui a demandé de revenir en février. Cependant le 28 janvier il a été dénoncé sur un chantier, une OQTF lui a été délivrée et il a été placé en rétention.
Libéré le 1/02/2013 par le TA

 

28 janvier, Pontault-Combault (77)
Arrestation et mise en rétention, à la suite d'une convocation au commissariat, de M. Drissa Kouyaté, père de Blanchard, 5 ans
Monsieur Drissa KOUYATE s'est rendu à une convocation au commissariat de Pontault-Combault, à la suite d’un contrôle routier le 24 janvier. Il a immédiatement été placé en rétention au Mesnil Amelot en raison d’une OQTF délivrée en août 2012, pour laquelle il demande une annulation en Cour d’Appel.
Monsieur Drissa KOUYATE vit en France depuis 2007 chez son frère français. Il a été titulaire d’un titre de séjour pour raison médicale ce qui lui a permise de trouver un emploi déclaré avec un CDI et des bulletins de salaire.
Son titre n’ayant pas été renouvelé, il s’apprêtait à faire une nouvelle demande pour un titre « salarié » avec l’appui de son employeur.
Monsieur Drissa KOUYATE a un petit garçon Blanchard, né le 31/07/2007 à Abidjan et qui, rejeté par le mari de sa mère, a rejoint son père. Ce petit garçon de 5 ans est actuellement scolarisé en école maternelle à Paris, sa mère vit en Côte d’Ivoire. En cas d'expulsion, Blanchard sera orphelin.
Libéré par le TA de Melun le 1/02/2013, mais toujours sous OQTF

 

 

 

 

 

 

12, 14 et 15 janvier, Mayotte
Expulsions multiples d'une jeune femme enceinte que se renvoie la France et les Comores
Le 10 janvier, Koulthouyoune Combo, née à Mayotte de parents sans papiers, subit un contrôle d'identité alors qu'elle se rend à une visite médicale pour un suivi de grossesse. Elle part en rétention et est expulsée vers Anjouan le 12. Le 14, les Comoriens la renvoient à Mayotte car elle rentre dans les limites des critères d'expulsion fixées par un accord franco-comorien de mars 2011. Le 14 janvier, la PAF de Mayotte la place en zone d'attente et l'expulse à nouveau. Le 15 janvier, les Comores la refoule et la renvoie à Mayotte... qui s'empresse de la ré-embarquer pour Anjouan. Les Comoriens ont décidé de la garder. Elle n'avait jamais mis aux Comores et y est sans ressources, sans soutien.
Expulsée !

 

 

13 janvier Conflans Sainte Honorine (78)
Arrestation lors d’un contrôle d’identité et placement en rétention au CRA du Mesnil Amelot d’A.R., originaire du Bangladesh arrivé en France en 2005, père de deux enfants, dont l’aîné est scolarisé et le plus jeune est né en France.
Libéré le 4/02 mais son OQTF est maintenu, seulement "suspendue" pendant une semaine jusqu'au lundi 11 février à 19h19!
11 février : il reçoit son récépissé d'attestation de dépôt suite à l'envoi de son dossier à la pref du 78 dans le cadre de la circulaire Valls.
4 avril : monsieur Abdur est RÉGULARISÉ ! sa femme a un rdv pour déposer son dossier en mai.

Hauts de Seine (78) - Paris (75)
Arrestation et placement en rétention au CRA de Vincennes de Lahouari MANSOURI, algérien, père de deux enfants scolarisés (6 et 4 ans) à Nanterre (92)

 

 

10 janvier Lyon (69)
Arrestation et placement en rétention au CRA Saint-Exupéry d'un père de famille bosniaque de Hasanovic Mirnes, ressortissant bosniaque, ayant déjà été expulsé avec sa femme et ses deux enfants : Minella 3 ans, née en France, et Emrah, 6 ans, scolarisée en CP.
Expulsé le 12 février


 

 

9 janvier  Metz (57)

 

 
Deux enfants en rétention (2 ans et 7 mois)
 
Arrestation brutale à son domicile et placement en rétention de Metz d’une famille arménienne. Demandeurs d’asile, ils étaient assignés à résidence depuis le mois de novembre, et avaient clairement indiqué leur refus d’être renvoyés en Pologne. Le père était absent lors de l’arrestation, la famille, a été amenée à l’embarquement pour un vol vers Varsovie. Elle a refusé d’embarquer et a été placée en rétention au CRA du Mesnil-Amelot.

 

 

 

7 janvier 2013 Paris (75)

Arrestation et placement en rétention au CRA de Vincennes de M. Ming WANG, arrivé en France il y a 6 ans, marié, père de deux enfants nés en France : Emilia, 3 ans ½, et Tony, 11 mois. Une banderole a été posée sur l’école maternelle d’Emilia.

 

 

 

 

 


 

 

 

 
 

DECEMBRE 2012

 

 
31 décembre Roissy (93)
Voir au 21 novembre, date de son arrestation
Ahmed Sohail expulsé et emprisonné à son arrivée à Karachi

 

 

 

30 décembre Marseille (13)
Expulsion programmée à Marignane pour M. Ribeiro Depuis le 3 septembre, M. Ribeiro, cap-verdien, en France depuis père d’un enfant français scolarisé en CP n’aura connu que l’enfermement : .garde à vue + rétention (25 jours) + rétention (20 jours) + prison (2 mois) + rétention (25 jours), il refuse d’embarquer le 30 décembre. Ramené au CRA, il devrait être expulsé le 13 janvier 2013

Azzedine B, Ahmed B, algériens, vivant et travaillant en France depuis de nombreuses années, grévistes de la faim à Lille depuis 58 jours et dans un état de santé critique
Expulsés vers l’Algérie  

 


26 décembre Paris (75)

 

Florentina CONSTANTIN, 20 ans, jeune mère roumaine, placée au CRA Cité  sur la base d’une OQTF de juillet 2012, qu’elle a exécutée Au moment de l’arrestation, c’est la grand-mère qui était en charge de l’enfant, qui se trouve de fait séparé de sa mère.
Libérée le 28 décembre par la préfecture de police de Paris.

 

 

 

 

 

19 décembre Reims (51)
Tentative d’expulsion de David GALEMDJYAN, 40 ans, d’origine arménienne. Assigné à résidence, après le rejet de sa demande d’asile et du recours CNDA, avec sa famille. Le 19 décembre, il est amené à Roissy, et parvient à refuser d’embarquer, d’où il est à nouveau placé en rétention au CRA de Plaisir (78)
 Libéré au TA le 22 décembre.

 

 

 

 
18 décembre Saint-Brieuc (22)
 

Zviad Suladze, Géorgien, interpellé par la police à Rennes, lors d’un contrôle routier, est conduit au Centre de rétention administrative de St Jacques de Lalande. Arrivé en France depuis 2004, débouté de toutes ses demandes d’asile et de régularisation, il réside avec sa famille à Saint-Brieuc. Il est père de deux enfants : Olga, 16 ans, venue le rejoindre il y a deux ans, après la mort de sa mère, scolarisée dans un collège de Saint-Brieuc, et un petit garçon de 21 mois, né d’un second mariage. Le 25 décembre, la PAF est venue au domicile de la famille. Toujours en rétention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17 décembre Grenoble (38)
Expulsion des Roms du hangar dit « de la MC2 ». à 6h10, la police a encerclé le hangar, situé face à l'Externat Notre-Dame, non loin de la MC2 (hangar occupé en majorité par des roms roumains venus se réfugier là après l'expulsion du camp de La Tronche en juillet 2012).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 décembre Le Mans(72)

 

 

 

Alors qu’il se rendait au commissariat pour aller pointer comme il le faisait depuis la rentrée, Wissem REKIK, élève de 1ère bac pro « plastiques et composites » a été arrêté, menotté et jeté dans une voiture de police pour être emmené, on suppose, vers un des aéroports parisiens. On ne l’a pas même laissé repasser chez lui prendre ses affaires et voir sa famille.   Expulsé en Tunisie le 12 décembre comme un dangereux criminel.

 

 

 

 
12 décembre  Belfort (90)
 

Expulsion d’une famille kosovare, hébergée à l'Armée du salut, avec ses deux enfants de 5 ans et 8 mois  

 

 

Expulsée le 12 décembre

 

 

 

 

 

7 décembre Tours (37)
 

Arrestation à Cholet de Vilik BAYADYAN, qui a quitté l’Arménie en 1988, avec son épouse et leur 1er fils Vrej, fuyant les violences infligées aux couples mixtes : Vilik est arménien chrétien, et sa femme Azéri musulmane. Leurs enfants sont nés en Russie, les persécutions anti-caucasiennes les ont à nouveau chassés ; la famille est à Tours de puis 2008 et leurs filles lycéennes au L. Albert Bayet . Le 26 décembre, Vilik refuse d’embarquer, est renvoyé au CRA du Mesnil-Amelot

 

 

Libéré le 27 décembre, après 20 jours de rétention.

 

 
4 décembre 
Val de Marne(94)
Arrestation et placement en rétention au CRA de Vincennes d’Ayman El Ouardi, en France depuis 3 ans, élève au lycée GOURDOU LESEURRE à La Varenne St Hilaire. Il rentrait dans les critères de la circulaire Valls.
Expulsé le 12 décembre

 

 

Amiens (80)

Arrestation au petit matin de Vardkez GASPARYAN, père de famille et enfermement au Centre de Rétention de Oissel les Rouen

La famille GASPARYAN Vardkez et Marine née AIBAZIAN et leurs 4 enfants (Armina, Angéla, Alina et Nicolay) a rejoint la France en 2009. Leurs origines, Vardkez, d’Azerbaïdjan, Marine, d’Arménie, ont été, lors du conflit des 2 pays en 1990, le départ de leurs problèmes (les parents de Marine ont été tués lors de ce conflit). Vardkez n’a pas pu continuer ses études en médecine et Marine a eu sa carrière d’infirmière bloquée. Ils ont immigré en Géorgie au milieu des années 1990, sans pouvoir obtenir la qualité de réfugié. C’est en France qu’ils espéraient l’obtenir, mais n’ont qu’une « Obligation de Quitter le Territoire Français » depuis janvier 2012, cela même, après la demande de Vardkez comme handicapé reconnu…Vardkez a été arrêté au seuil de la porte du logement donné par le 115 alors qu’il conduisait son fils Nicolay à l’école. Il a été libéré à l’issue de la décision du Juge des Libertés et de la Détention de ROUEN, cinq jours plus tard

 

 

 

1er décembre  Lyon (69)
 

Zone d’attente de l’aéroport Lyon. Une mineure de 16 ans, venue du Congo, placée en zone d'attente pour 4 jours, elle demande l'asile. Interrogée par les policiers sur cette demande (illégale), examen osseux et gynécologique sans avis du Procureur. Prolongation du placement en zone d'attente par le Juge des Libertés, confirmée par la cour d'appel de Lyon. Audition de 15 minutes au téléphone par l'OFRA qui refuse l'asile estimant que "c'est sans la moindre émotion qu'elle décrit les circonstances dans lesquelles elle prétend avoir perdu sa mère il y a dix jours, tuée sous ses yeux par des soldats." Facile de redire au téléphone son calvaire quand on est enfermée depuis 5 jours au milieu de policiers hostiles, sans pouvoir communiquer avec quiconque, sans pouvoir changer de vêtements, dans une cellule de garde à vue. Le ministère de l'Intérieur refuse l'entrée sur le territoire, décision contestée en tribunal administratif qui la confirme. La cour Européenne des droits de l'homme saisie en urgence demande au gouvernement "de ne pas expulser la requérante vers la république du Congo".

 

 

Expulsée le 7 décembre, elle arriva à Kinshasa où elle est aussitôt arrêtée et enfermée dans un commissariat.

 

 

 

 
 

NOVEMBRE 2012

 

 

30 novembre Paris(75)
 

HU Jianwei, Chinois, cuisinier, père d¹une fille de 6 ans, Christina, en CP, placé en rétention au CRA de Vincennes. Sa femme est enceinte.  

 

Libéré par la préfecture le 4 décembre 

 

 

 

 

28 novembre Yvelines (78)
 

Salah E.G., ouvrier du bâtiment, arrêté et placé en rétention à Plaisir (78), père de deux enfants de 3 ans et 1 an et demi.

 Libéré par la préfecture de Versailles le 30 novembre

 

 

 

 

 

21 novembre Paris (75)
Ahmed Sohail, 23 ans, pakistanais, arrêté gare de Lyon, enfermé au CRA de Vincennes. En France depuis l’âge de 14 ans, pris en charge par l’ASE jusqu’à 21 ans. N’a pu faire modifier son statut « étudiant il ya deux ans, ce qui lui fait perdre un contrat de travail. Libéré par le JLD le 16 décembre, le parquet fait appel de la décision de juge, il est remis en rétention.

30 décembre, 39è jour de rétention, amené à l’aéroport pour être expulsé. Refuse d’embarquer. Expulsé au Pakistan le 31 décembre, emprisonné à Karachi depuis. http://resf.info/rubrique833.html  

 

 

20 ou 21 novembre Nantes
 

Seiran Harutunyan arrêté à Chatellerault et placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot.

 

 

Arrivé à Nantes en 2010 avec femme et sa fille Knarik, après avoir séjourné en Russie, puis en Suisse. Sa demande de titre en tant qu’étranger malade ayant été refusée, il a bénéficié des soutiens de JM Ayrault ancien maire de Nantes et du maire actuel, Patrick Rambert

 

 

Expulsé le 28 novembre avec un autre père arménien.

 

 

A Erevan (Arménie), Seiran Harutunyan est livré au poste de police, et doit s’engager à payer  une amende de quelque 5.000 euros, pour éviter la prison

 

 

 

 
22 novembre Montrouge (92)
Arrestation et enfermement au CRA de Vincennes de Vitalii, NEVINSKYI, ukrainien en France depuis octobre 2009, vivant à Montrouge avec sa femme et ses deux filles, 11 ans et 4 mois.  
 
Libéré, il est assigné à résidence en vue d’un départ le 14 décembre. La forte mobilisation autour de la famille arrache à la préfecture un RV pour introduire une demande de régularisation
 
Libéré le 29 novembre par le JLD
 
 

21 novembre  Nantes (44)

 

 
Arrestation à son domicile et placement en rétention de Selahattin Celik, kurde de nationalité turque. En France depuis 7 ans, il avait obtenu en 2009 une carte d’un an puis reçu un avis défavorable de la DDTEFP. Suite à une dénonciation, 6 policiers de la PAF ont débarqué à son domicile, et placé en centre de rétention. Il vit à Nantes avec sa femme et ses trois filles dont les deux plus jeunes sont nées en France. L’aînée est scolarisée en CE, les deux parents suivent régulièrement des cours de français et Selahattin, très qualifié, a plusieurs promesses d’embauche.

 

 

20 novembre Haute Saône (70)
 

Djemal SAROYAN et Naze DRBAYAN, géorgiens yéside, en France depuis 2010. Djemal atteint d’une hépatite, a fait une demande de titre comme étranger malade qui a abouti à une OQTF Expulsés vers la Pologne.

 

 

 

 

19 novembre Lyon (69)

 

 

Serguei Sarkissian, arménien, en France depuis 2004, arrêté et placé en rétention au CRA de Lyon. Sa femme, née en Azerbaïdjan, l’a rejoint en France début 2005. Lili-Amali, leur fille, est née en 2005 en France et elle est scolarisée depuis 2008.

 

 

Libéré au TA le 23 novembre

 

 
 

17 novembre  Amiens (80)

 

Artur SHIRVANYAN (père de famille arménien), arrêté au faciès à Amiens en plein W.E, sans téléphone, et emmené directement (sans qu’il sache où il était).  RESF n’apprend que le 21 novembre son enfermement  au CRA de Mesnil Amelot.  Il a été libéré par le JLD le 23 nov avec nos notes RESF faxés à la CIMADE et  la défense réalisée par celle-ci.  (couple (avec 1 bébé) ayant fui l’Arménie, début 2009, suite à des violences subies comme militant politique contre l’élection du président actuel…
 Libéré au JLD le 23 novembre

 

 
 

15 novembre  Châlons en Champagne (51)
Refus de visa signifié à la famille Gashi par l’ambassade de Skoplje.

 

 

 

14 novembre :

 

 Expulsion brutale d’un tunisien filmée dans l’avion par un passager

 

 

 

 

 

7 novembre Culoz (01)
 

La famille Pacarizi, kosovare, demandeur d’asile, en France depuis deux ans est assignée à résidence en vue de son expulsion, éloignée de Culoz où elle vit depuis deux ans. Neriton, 13 ans et Getuart, 8 ans y sont scolarisés et appréciés de leurs enseignants et camarades. Le père a trouvé un travail, et la mère est atteinte d’une pathologie impossible à soigner au Kosovo. Une première tentative d’expulsion échoue le 19 novembre. Le préfet de l’Ain maintient sa décision en dépit malgré la mobilisation du collège, celle des habitants de Culoz, et de multiples interventions.

 

 

Famille expulsée au Kosovo le 22 novembre

 

 
6 novembre Toulouse (31)
 

Double peine pour M. El Jattari enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu et en grève de la faim depuis le 10 novembre et de la soif depuis le 12 novembre. Il veut rester vivre auprès de sa fille de dix ans. M. EL Jattari, condamné en 1988 (il y a plus de 20 ans ) a purgé sa peine et a exécuté son interdiction du territoire français . Sa réhabilitation est aujourd’hui avérée. De retour en France en septembre 2011, il vit et contribue à l’éducation de sa fille et la mère de l’enfant, toutes deux  françaises. La Préfète du Tarn estime qu’il représente toujours une menace pour l’ordre public quand bien même les faits remontent à plusieurs décennies.

 

 
7 novembre Montauban (82)
 

Aslan DANGAYEV 28 ans, tchétchène en attente d'une décision de la commission de recours concernant son droit d'asile. Il vit avec sa famille à Montauban depuis 4 ans. Une première tentative d’expulsion a échoué.

 

 

Expulsé vers Moscou le 7 novembre

 

 
 

 2 novembre Châlons en Champagne (51)

 

 

Artur ALTUNIAN, 19 ans, arrêté et transféré au CRA (Centre de Rétention Administrative) de Metz en vue d’une expulsion en Pologne. Sa mère est hospitalisée, handicapée, depuis le 14 septembre à l'Hôpital de Châlons, et depuis cette date, sa soeur Anni, est placée au foyer de l'Enfance de Châlons. Artur est donc seul soutien de famille.

 

 

Libéré le 5 novembre

 

 

 

OCTOBRE 2012

 

30 octobre Rennes (35)
 

Expulsion de la maison qu’ils occupaient de 5 familles roms (20 personnes dont 5 enfants ) Des familles accompagnées dans leurs démarches depuis 8 mois : accès au logement, à la santé, au travail et à la scolarisation des enfants. Alors qu'ils n'étaient jamais allés à l'école, quatre enfants avaient été  scolarisés dans les établissements rennais

 

 

Expulsion

 

 
 

14 octobre Guyane(97)

 

 

Reprise des expulsions d’Haitiens à partir de la Guyane. Depuis le 14 octobre au moins douze ressortissants haïtiens ont été placés au centre de rétention administrative en vue de leur expulsion vers Haïti. Parmi eux, un Haïtien dont la naissance de son enfant français est prévue début décembre, un homme de 50 ans vivant en Guyane depuis 1998 auprès de sa sœur de nationalité française et n’ayant plus d’attache en Haïti ou encore un jeune homme ayant déposé le matin même une demande d’asile

 

 
 

13 octobre  Vernon(27) Grenoble (38)

 

 

ABDOU Bahaa, égyptien de 28 ans, en France depuis 8 ans, deux enfants : Adam (1 an) et Hanine (2 ans et demi)... a été arrêté dans un transport en commun, Il a été immédiatement placé au Centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot et s'est vu remettre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), délivrée par la préfecture de Versailles.

 

 

Libéré et OQTF abrogée le 19 octobre

 

 
 

12 octobre Vitry sur seine (94)

 

Double peine pour  Pedro Kampela, 13 ans en France, père de 4 enfants scolarisés, placé en rétention au Menil -Amelot. il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français à sa levée d ’écrou :
 

Libéré par la préfecture le 5/12/2102 mais toujours sous le coup d’une OQTF

 

 
 

9 octobre Auxerre (89)

 

 

Une famille nigériane, menacée de mort au Nigéria pour cause de mariage mixte, est convoquée en vue de son expulsion

 

Les Nigérians Christopher OKORIE, chrétien, et Fatima MOUSSA, musulmane, rejetés par leurs familles, ont fui les tensions inter-communautaires. Fatima, prête à accoucher, est arrivée en France en 2009, après que son père lui ait ordonné d’accoucher. Demande d’asile et naissance de l’enfant le 24 octobre. Christopher a rejoint sa famille en 2010e a demandé l’asile. Naissance d’un second enfant en avril 2011. Parents déboutés OFPRA et CNDA + OQTF avec assignation à résidence de 45 jours dans un hôtel auxerrois et pointage quotidien au commissariat.
Ont recu une convocation pour le 9 octobre avec sauf-conduit pour l’ambassade nigériane pour vérifications d’identité et expulsion.
 

Expulsables immédiatement si laissez-passer consulaire

 

 

 

 

 

8 octobre  Bourg en Bresse (01)

 

Plus de 100 demandeurs d'asile primo arrivants, « domiciliés » par Alfa 3A, mais non pris en charge pour tout le reste, c'est à dire pour la mise à l'abri, la nourriture, tout ce qui concerne l'hygiène, et les dossiers de demande d'asile qui doivent être faits dans les 21 jours. Certains sont abrités par des connaissances. Et les autres se sont réfugiés dans les garages proches du Point accueil Alfa 3A rue de la Paix.
61 PERSONNES DONT 14 ENFANTS DANS 6 GARAGES
 
 

5 octobre, Rouen (76)

 

 

Un enfant allergique risque l’expulsion avec sa mère vers un pays où il ne pourra être soigné en cas de choc anaphylactique

 

Wilfried KOUANDA, deux ans et demi, et né à Rouen, scolarisé à l’école BREVIERE depuis le 10 septembre 2012 est allergique aux arachides et aux œufs et risque la mort en cas d’ingestion d’un de ces deux aliments, en l’absence de soins adéquats.
La PAF a confisqué le passeport de sa mère, Madeleine NGAKO, la maman de Wilfried. L’expulsion de la mère et de l’enfant vers le Cameroun, pays où l’arachide fait partie de l’alimentation et où l’accès aux soins est limité, signifie la mort à court terme de l’enfant. Situation toujours très précaire de la mère.

 

 
 
3 octobre Amiens (80)
 
Soso KHADOURI, arrêté au faciès et emmené au CRA de Mesnil Amelot (père de famille géorgien) a été finalement libéré le 29 octobre par le JLD sur la base de la défense de la CIMADE et des dossiers apportés par RESF Somme (couple (avec 1 bébé) arrivé en début 2011 après avoir traversé la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne…depuis fin 2008 suite au conflit Géorgie –Russie…)
 
Libéré le 29 octobre au JLD
 

 

SEPTEMBRE 2012                                          

 

 

28 septembre

 

 

Le Mans (72)
Une famille afghane de demandeurs d’asile avec deux enfants de trois ans et deux mois et demi enfermée au CRA du Mesnil-Amelot
La famille Khojaj, demandeuse d’asile « Dublin II », était assignée à résidence dans la Sarthe. Ne s’est pas présentée à l’heure et avec les bagages au rendez-vous fixé pour l’expulsion. Mais est allée pointer plus tard dans la matinée et les jours suivants. Arrêtée sur son lieu d’assignation à résidence et enfermée au Mesnil-Amelot.
Famille libérée le 30/09.
Actuellement dans un hôtel à Noisiel (77), gardée par 2 policiers à la porte, 2 autres dans la chambre + 2 voitures de police à l'entrée de l'hôtel.
Expulsion prévue le 1/10 par vol AF de 7h10 vers Budapest. Départ de l’hôtel prévu à 4h du matin. La famille n'a pas les clés de la chambre. Interdiction pour la famille d'aller même sur le parking de l'hôtel : tout franchissement entrainera la garde à vue. Refus de demander un médecin. Refus de faire sortir l'enfant quelques minutes même avec autorisation des parents. La police a dit qu'ils avaient ordre d'interpeller toute personne qui s'opposerait à l'avion + interdiction de faire venir la presse
1/10: la PAF s'est présentée à 5h du matin pour embarquer la famille vers l'aéroport, mais n'a pu ouvrir la porte de la chambre. Nouvelle assignation à résidence de 24h. La mère a fait deux malaises et a été hospitalisée une première fois avec son bébé, la seconde fois sans, alors qu'elle l'allaite.
1/10 - 21H30: la maman a regagné l'hôtel. Assignation à résidence de 30 jours en Seine-et-Marne. La surveillance policière a cessé.
2/10: Annulation par le TA de Melun des précédents assignations à résidence et du placement en rétention. Reste maintenant l'assignation à résidence de 30 jours

 

 

Metz (57)
Un père de famille de la Meuse en rétention à Metz, victime de la double peine
M. Moktar LAGRAA, père de deux enfants français de 7 et 5 ans, bon père et bon conjoint, a commis un délit et a payé.
Il a divorcé de son épouse pour lui rendre sa liberté, à la suite de sa situation pénale. Sous le coup d’une ITF, M. LAGRAA est enfermé au CRA de Metz pour une expulsion imminente. Son ex-épouse demande à le garder près d'elle et de ses enfants en France.
Convoqué le 15 octobre au tribunal qui statuera sur sa demande de levée d'ITF.
Expulsable d’un moment à l’autre, avant l’audience.

 

27 septembre, Rennes (35)
Arrestation et rétention du fils de 19 ans d’une famille arménienne déboutée de l’asile, elle-même assignée à résidence avec une enfant de 3 ans.
Georgienne d'origine arménienne, la famille Balasanov a fui son pays en 2004 pour la Russie. Elle vit depuis octobre 2009 à Rennes, où elle a demandé l’asile. Déboutée de sa demande en avril 2012. Elina est née en novembre 2009. Eduard, le fils aîné a rejoint sa famille en décembre 2009. N’a pu être scolarisé car avait 17 ans. Interprète bénévole auprès d’associations. Interpelé alors qu’il se rendait au Secours Populaire où il est bénévole. Placement en rétention à la même date, pendant que les parents et Elina étaient sortis du CADA pour être assignés à résidence dans un hôtel rennais pour 45 jours.
1/10: Le JLD a prolongé la rétention d'Eduard pour 20 jours.
Expulsables à tout moment
http://resf.info/P2401

 

26 septembre, Marseille (13)
Tentative d'expulsion d'un père de 3 enfants français déjà expulsé 3 fois
M. Hamdaoui, algérien, père de 3 enfants français scolarisés à Marseille est arrivé en France en 1989. Déjà expulsé 3 fois avec une Interdiction Définitive de Territoire. Revenu à chaque fois, car sa place est aux côtés de ses enfants. A subi une tentative d’expulsion le 26 septembre. Maintenu en rétention pour 20 jours maximum par le JLD le 28 septembre.
Expulsable à tout moment…

 

 

24 septembre, Romainville (93)
Le père russe d’une collégienne de 15 ans arrêté et en rétention
Anvar KHAMZATOV est en France depuis 2004 avec sa femme et sa fille. Il a été interpelé le 24 et placé en rétention au CRA 3 de Vincennes sur la base d’une OQTF du même jour.
Sa fille, Roumiliat KHAMZATOVA est scolarisée en France depuis le CP.
Libéré par le TA le 27/09 et annulation de l’OQTF

 

21 septembre,
CRA de Vincennes (94)
Expulsion d’un père de famille georgien dont la femme est sur le point d’accoucher. Placement à l’ASE de leur fille de 3 ans
Ruslan TCHEJIA, arrivé en France avec sa femme enceinte de 9 mois, sur le point d’accoucher, et Nia, leur fille de 3 ans. Demandeur d’asile passé par la Pologne, où ses empreintes ont été relevées.
Pris en charge par le 115 qui leur a fourni un hébergement d'urgence. Démarches auprès de la CAFDA qui leur a fixé un rdv pour le 4.10.2012. Nom mal orthographié par les policiers lors de l’interpellation. Débouté au TA en procédure d’urgence. Préfecture informée de l’imminence de l’accouchement et de la nécessité de sa libération pour s’occuper de sa fille pendant le séjour à la maternité.
Expulsé le 21 septembre Accouchement de l’épouse, décision de placement de Nia à l’ASE par le  procureur. La mère n’a pas de document permettant d’établir la filiation de Nia et risque de ne pas pouvoir récupérer l’enfant à sa sortie de la maternité !

 

Placement en rétention d’un père sénégalais d’enfant français
M. WELE, en couple depuis 4 ans avec une ressortissante française. Pacsé en 2010. Un bébé de 13 mois. Vie commune dans la résidence sociale où la mère a un logement. Attendait d’avoir réuni les fonds nécessaires au paiement des timbres pour déposer sa demande de régularisation. Interpellation, OQTF et placement en rétention le même jour.
Libéré par le Tribunal Administratif

 

 

20 septembre,

 

 

Avignon (84)
Un père de famille de 3 enfants, arrêté au guichet de la préfecture, en rétention à Marseille
M. Rachid Belkhaddar, marocain, en France depuis 2004 et père de 3 enfants (10 ans, 2 ans et demi, 1 an et demi) a été arrêté à la préfecture de Marseille lors du renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour. OQTF délivré sur le champ et envoi en CRA. Demande de régularisation déposée début 2010. Promesse d’embauche.Compagne enceinte titulaire d’une carte de résidente.
Passage devant le TA pour recours contre l’OQTF le 24/09
Libéré le 24/09 avec annulation de l’OQTF « sans délai »,
Mais refus de séjour non annulé : une nouvelle OQTF « avec délai » va lui être signifiée lui permettant de « prendre ses dispositions » avant de partir !

 

Paris (75)
Convocation piège à la préfecture, arrestation et rétention d’un père de bébé français
M. Dembele est arrivé en France en 2002, en situation régulière avec un visa et un passeport. Bébé de 9 mois de sa compagne française, qui a déjà des enfants d’une précédente union. N’ayant pas de logement suffisamment grand pour loger toute la famille, la mère et les enfants vivent au domicile des grand-parents, le père ailleurs, mais est très présent dans la vie de son enfant. Rejet par la préfecture de Seine-Saint-Denis de sa demande de titre VPF en raison de la domiciliation différente. Recours devant le TA de Montreuil en cours. Changement de domiciliation et démarches auprès de la Préfecture de police de Paris (PPP) pour informer l’administration de ce changement. La PPP lui fournit un formulaire de demande de titre de séjour et lui fixe une convocation au 20/09. Lorsqu’il s’y rend, dossier non examiné, passeport confisqué et placement immédiat en rétention.
Libéré par le TA de Paris le 23/09

 

19 septembre
Reims (51)
Arrestation et rétention d'un Béninois, travailleur avec CDI depuis 6 ans.
Arrêté sur son poste de travail régulier à Reims le 11/09/12, emmené aussitôt au CRA de Metz. Arraché à sa compagne très malade et à sa famille. La préfecture l'a interpellé suite à son dépôt de demande de création d'entreprise. Il est désormais interdit de créer en France ?
Expulsé le 19 septembre

 

Martigues (13)
Double peine : un père d’enfant français en rétention et expulsable
M. Ribeiro, capverdien, vit en France depuis 12 ans. Envoyé en rétention à la fin de son emprisonnement pour d’anciens délits. Parcours sinueux qui l’a empêché de mener à bien ses procédure de régularisation. Père d’un enfant français de 5 ans, en CP à Martigues.
Expulsable avant la fin du mois
http://resf.info/article44696.html

18 septembre
Expulsion programmée d’un ressortissant tchétchène vers la Russie.
En rétention depuis début août, en grève de la faim depuis qu’il a appris la date de son expulsion. En France depuis octobre 2008, débouté du droit d’asile car trop traumatisé par son vécu en Tchétchénie pour s’exprimer.
Laissez-passer consulaire de la Russie.
Expulsé le 21 septembre
http://resf.info/article44667.html

17 septembre,
Marseille (13)
Pour la première fois, un lycéen marseillais enfermé au centre de rétention
Tigran Hovhannessian, 19 ans, en 2nde au Lycée Diderot (13013), a été arrêté le 15 septembre suite à un contrôle d’identité dans la rue, placé près de 48 heures en garde à vue, puis transféré au CRA le 17 septembre.
Arrivé en France en 2011, demande d’asile rejetée en 2012 et OQTF à la suite de son arrestation.
Libéré le 20/09, mais OQTF maintenue. La mobilisation a payé!
http://resf.info/article44687.html

Clermond-Ferrand (63)
Tentative d’interpellation du conjoint guinéen d’une Française
Doura Diaby, 26 ans, demandeur d’asile débouté, est marié depuis octobre 2011 à Sylvie. Débouté de sa demande de titre de séjour en tant que conjoint de ressortissante française et OQTF pour entrée sur le territoire sans visa. Travaille pour l’association « Les mains ouvertes » et sélectionné pour suivre une formation.
Tentative d’interpellation à son domicile, en son absence, le 17 septembre. Se cache depuis.
Peut être arrêté et expulsé à tout moment
http://resf.info/P2391

13 septembre, Pantin (93)
Expulsion d’un père de famille philippin, en France depuis 7 ans
Arrêté courant juillet, en rétention depuis au CRA de Plaisir (78), M. BULATAO était en France depuis 7 ans. Il laisse sa femme, en France depuis 9 ans, et sa fille qui vient d’entrer en CP à l'école Cochennec de Pantin. Il avait refusé d’embarquer le 5 août.
Expulsé

12 septembre, CRA de Vincennes (94)
Rétention d’un homosexuel bengladeshi demandeur d’asile
Hassan (prénom d’emprunt), en rétention depuis le 12/09. A perdu devant le TA le 15/09. En attente de JLD. S’il perd, recours devant la CNDA.

11 septembre  Montauban (82)
La maire UMP de Montauban refuse de scolariser 3 enfants de familles sans-papiers, en attente de régularisation.
Lors de la précédente rentrée, déjà, elle avait refusé la scolarisation d’une vingtaine d’enfants. En juin 2012, il avait fallu la mobilisation de plusieurs associations et citoyens pour que les enfants soient inscrits. Qu’attendent le préfet du Tarn et Garonne et le cabinet de Valls pour faire respecter la loi ?
http://resf.info/article44526.html

10 septembre Créteil (94)
Le père d’un enfant de 6 ans en rétention
Franck KIWOUNZOU, père congolais de Léo d’Ass, scolarisé à l’école élémentaire Félix Eboué à Créteil est enfermé au Mesnil Amelot, victime de la double peine. A perdu devant le JLD, puis le TA le 18/09. Débouté en appel du JLD. Présenté à l'ambassade.
Le préfet du Val de Marne concourt pour le titre d’enfermeur/expulseur de l’année.
Expulsion prévue vendredi 28 septembre, reportée au 3 octobre, le laissez-passer consulaire n'ayant pas été délivré.
http://resf.info/P2384 et http://resf.info/article44646.html

7 septembre
Champigny sur Marne (94)
Arrestation et enfermement d’une femme enceinte, sa fille de 5 ans laissée seule chez sa nourrice
Madame Domicilia Moreira, enceinte de 4 mois et maman cap-Verdienne de Flavia BAPTISTA, 5 ans et née en France, est enfermée au CRA du Mesnil-Amelot. A déjà connu la rétention en mars 2012, d’où elle a été libérée par le TA mais toujours sous OQTF. Père de Flavia décédé. L’enfant est seule chez sa nounou.
Libérée par le TA de Melun le 10/09/2012, mais toujours sous OQTF
http://resf.info/P2383 et http://resf.info/article44499.html

Marseille (13)
 

Un père de famille, victime de la double peine, en rétention

 

 

Dalaï Idermunkh, père d’Urangoo – 5 ans, né en France et scolarisé en maternelle - et sa femme sont en France depuis 2005. Débouté de sa demande d’asile en 2009. Arrêté lors d’un contrôle routier. A passé 3 semaines aux Baumettes pour une condamnation ancienne et a été directement transféré au CRA de Marseille. Plus de recours jusqu’au JLD de son 25ème jour de rétention.
Libéré le 1er octobre à l'issue de ses 25 jours de rétention. OQTF maintenue

 

5 septembre, Lyon (69)
Arrestation d’une mère et de ses deux enfants de 9 et 11 ans et tentative d’expulsion
Aida Gashi, dont l’OQTF prenait fin ce même jour, et ses enfants, qui avaient effectué leur rentrée scolaire la veille, ont été arrêtées à leur hôtel, conduite à la PAF à Lyon Saint-Exupéry. Aida a résisté à l’embarquement. La famille est assignée à résidence pour 45 jours, en vue d’une nouvelle expulsion.
Expulsables à tout moment
http://resf.info/article44489.html

 

4 septembre, Paris
Arrestation et rétention d’un père chinois d’une petite fille d’un an, femme enceinte.
M. HANG, en rétention au Mesnil Amelot 2, aurait déjà été arrêté en début 2012 et placé au CRA de Vincennes où il a été libéré par le JLD.
Libéré le 8 septembre par le TA mais toujours sous OQTF

 

 

 

AOÛT 2012

 

31 août, Paris
Arrestation et rétention du père d’une lycéenne et d’un bébé de 4 mois 1/2
En France depuis 2006, où il a rejoint sa femme entrée en 2004, M. LI travaille dans le bâtiment, sa femme dans la confection. Maintenu en rétention par le TA et par le JLD. Maintenu en rétention le 9/09 par la cour d’appel du JLD.
Libéré le 15/09 sur décision préfectorale après 15 jours de rétention mais toujours sous OQTF
http://resf.info/P2382 et http://resf.info/article44418.html

30 août, Orange (84)
Abdelhakim, 20 ans et futur père d’enfant français, enfermé au CRA de Marseille.
Maçon, dénoncé par son employeur qui ne le payait pas depuis plusieurs mois. S’est rendu à la gendarmerie de Bollène, à la suite d’un appel téléphonique lui demandant de venir signer un papier : a signé sans même le lire, a été arrêté et envoyé au CRA du Canet à Marseille. Est arrivé en France en 2004, avant 13 ans. Futur papa d’un enfant français, de sa compagne Anaïs, française et déjà mère d’un petit garçon de 2 ans qui appelle Abdelhakim « papa ».
Recours contre OQTF rejeté.
Libéré le 14/09 mais toujours sous OQTF
http://resf.info/article44464.html et http://resf.info/article44465.html

28 août, Guadeloupe
Arrestation et expulsion programmée d’un père haïtien d’enfant français
Ce monsieur a été arrêté alors qu’il travaillait sur un chantier et a été envoyé en rétention. Père d’enfant français, dont il s’occupe régulièrement en contribuant à son entretien et ses besoins, la loi lui reconnaît le droit de résider en France. Le maintien en rétention est donc totalement illégal. C’est le troisième père haïtien en rétention depuis début août : le 10 août, le père d’un enfant de trois ans et vivant en Guadeloupe depuis treize ans a été expulsé en Haïti, alors qu’il n’a plus aucune attache familiale dans ce pays.
Expulsable à tout moment
http://resf.info/article44492.html

27 août, Rennes (35)
Arrestation à la préfecture et placement en rétention
Pape Moussa Diarra, étudiant, a effectué une demande de changement de statut à laquelle il n’a jamais eu de réponse. A renouvelé son titre étudiant valable jusqu’en septembre 2011, puis sans papiers. OQTF en décembre 2011, qu’il n’a jamais eue. S’est présenté à la préfecture le 27/08 pour connaître la réponse à une nouvelle demande de régularisation. On lui a demandé de revenir quelques heures plus tard : la PAF l’attendait. Placement en rétention. Maintenu par le TA et libéré par le JLD, mais la préfecture a fait appel.
Libéré par la Cour d’appel le 3/09
http://resf.info/P2378

24 août, Metz (57)
La famille d’Emmanuel, 4 ans et menacé de mort en Albanie, comme sa mère, reçoit un arrêté portant refus de titre de séjour
Emmanuel avait 2 ans. Les hommes en noir voulaient enlever sa mère, toujours menacée dans son pays car elle a porté plainte. Tous les recours ont été épuisés ou presque. Mais la préfecture disait examiner favorablement le dossier à la suite du dépôt d’un contrat de travail auprès de la DIRRECTE… En fait, réception d’un refus de séjour et d’une OQTF avec pays de destination.
RDV préfectoral le 27/08 pour les familles menacées à Metz
http://resf.info/P1880

20 août, Langres (52)
Deux tentatives d’expulsion avortées. En rétorsion, le préfet met une famille kosovare à la rue
Zymber et Zymrije IDRIZI et leurs trois enfants sont d’origine serbe et issus de la minorité ethnique des ashkalis. Demande d’asile formulée avant que l’OFPRA ne retire le Kosovo de la liste des pays sûrs. Recours CNDA rejeté. Assignés à résidence le 26 juillet. Deux convocations à la gendarmerie pour « départs volotaires » forcés, mis en échec grâce au comité de soutien. Les gendarmes se présentent au domicile le 20/08 pour leur expulsion, mais ne trouve personne. En rétorsion, le préfet ordonne de mettre la famille à la rue.
Sans domicile fixe depuis le 20 août et expulsables à tout moment
http://resf.info/P2379 et http://resf.info/article44457.html

17 août, Vidauban (83)
Convocation piège à la gendarmerie d’un père de famille kurde pour une mise en rétention immédiate
Mehmet DEMIRTAS, dont les demandes d’asile en qualité de Kurde de Turquie ont été rejetées, s’est vu retirer son permis de conduire. Il lui a été demandé de venir le chercher « avec ton fils, si tu veux » le lendemain à la gendarmerie. Là, il est escorté à son domicile où l’enfant est remis à la mère contre le passeport du père, embarqué sous les yeux de son fils Umut , 3 ans et d’Eva, 3 semaines, puis immédiatement placé en rétention à Marseille.
Libéré par le tribunal administratif le 21.08.12 avec annulation de l’OQTF prise par le préfet du Var.
http://resf.info/article44319.html

 

Nuit du 15 au 16 août, Mayotte
Un nouveau-né de 2 mois, enfermé avec sa mère au centre de rétention de Pamanzi, décède.
Le 15 août, avec 26 autres passagers, la barque sur laquelle il avait pris place avec sa mère a été arraisonnée par la Marine nationale à 22h45. A 1h du matin, tous le monde était débarqué à Petite Terre et une évaluation sanitaire était effectuée par un infirmier du centre hospitalier avant qu’à 2h40, tous les passagers soient enfermés au CRA. Le lendemain, à 7h25, la mère a constaté le décès de son enfant
Mort en rétention, cadavre "oublié" à la morgue.

 

 

10 août, Paris
Arrestation et mise en rétention d’un lycéen algérien, menacé d’expulsion
Walid Allouche, 18 ans depuis le 24 avril, arrivé mineur en France en 2011, scolarisé au lycée Théophile Gautier et pris en charge par l’ASE depuis mai 2011, est en rétention sur le fondement d’une OQTF qui lui a été notifiée le 10 août. A vécu les tests osseux le déclarant majeur, avant qu’il ne soit à nouveau déclaré mineur
Maintenu en rétention par le TA.
Libéré par le JLD le 15/08 mais toujours sous OQTF

 

8 août, Ivry sur Seine (94)
Un père de famille brésilien en rétention, menacé d’être expulsé.
M. Anderson de Souza, père d’un enfant en CE1 à la rentrée prochaine, a été placé en rétention et est menacé d’être expulsé vers le Brésil.
Une nouvelle famille démantelée ?
Expulsé le 27/08/2012
http://resf.info/P2380

7 août, Bagnolet (93)
Un père de deux enfants en bas âge, dont un né en France, lui-même en France depuis 16 ans, en rétention au CRA de Vincennes
Monsieur SINGH Satpal, alias SINGH Baljinder s’est vu notifier une OQTF le 7 août. Un recours devant le TA est introduit.
Sa femme et son fils, Sameer BAINS alors âgé de 4 ans, l’ont rejoint en France en septembre 2009. L’enfant est actuellement scolarisé à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier de Bagnolet. Son deuxième fils, Sahil SINGH, aujourd’hui âgé de deux ans, est né en France. Sa femme, qui s’occupe des enfants, ne sait ni lire ni écrire, elle ne parle pas français, et est donc très dépendante de son mari pour les actes de la vie quotidienne. Maintenu en rétention le 12/08 - Présenté au consulat le 14/08
Tentative d’expulsion avec refus d’embarquer le 26/08. Retour au CRA.
Maintenu en rétention, lors de l’audience de prolongation, le 1/09
Nouvelle expulsion programmée le 7/09.
Libéré par la cour d’appel du JLD le 3/09
http://resf.info/P2373 et http://resf.info/article44278.html

 

5 août,

 

 

Pantin (93)
Un père de famille philippin en rétention à Plaisir (78) depuis le 26 juillet, victime d’une tentative d’expulsion.
En France depuis 9 ans, M. Robert Bulatao est père de Jamaïca, née en France en 2006 et scolarisée à Pantin.
Tous les recours sont épuisés.
A été emmené de force à l’aéroport le 5 août et a refusé d’embarquer.
Expulsable à tout moment

 

Metz (57) :

Mme Maroutyan Kocian : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour le 10 juillet, fin de prise en charge signifiée le 2 août : le 8 août la famille est priée de quitter son hébergement.
Anna, 15 ans est partie ce matin en séjour de vacances par le biais de Resf et ne sait pas où elle retrouvera sa mère à son retour. Annie 17 ans, proposée par ses professeurs en Internat d’excellence. (pétition en préparation)
Expulsables
http://resf.info/P2369

 

Famille Tora : Kosovo
OQTF du 18/11/2011 confirmée le 28 juin 2012 avec « invitation à exécuter au plus vite cette demande » malgré de nombreux avertissements de médecins tant pour la maman que pour le jeune Ledion.
Ledion 9 ans ½ doit entrer au CM 1 à la prochaine rentrée et Orges 5 ans en maternelle. (pétition en cours)
Le 20/09, une escouade de policiers est venue à l’hôtel où réside la famille. Les parents avaient accompagné leurs enfants à l’école.
Interpellation manquée.
Mais expulsables à tout moment

 

 

Famille Gurbanova-Amirian Arménie- Azerbaïdjan
Anouch la maman : arrêté portant refus de séjour du 14/05/2012
La Grand-mère, Balasan, ayant d’importants problèmes de santé et OQTF le 27 janvier 2012 rejet du TA31/05/2012 ; tout cela malgré un lourd protocole de soins
Artouch, 6 ans ayant fait ses trois années de maternelle en France, se prépare à entrer au CP à la rentrée.
Expulsables

 

 

Mme Tavaratian Marina : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour malgré de très lourds problèmes de santé. David 13 ans, inscrit en Internat d’excellence à la prochaine rentrée et Hayk 9 ans également scolarisé en France
Expulsables

 

 

Famille Tavaratyan Madat : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour
Gayané 12 ans ½ et Alex 9 ans tous deux scolarisés en France
Expulsables

 

Famille Gashi Vllaznim : Kosovo
Le 13 juillet 2012 arrêté portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire sous 30 jours
Melissa 11 ans ½ s’apprête à entrer au CM2 et Liza, 7 ans, au CP.
Le petit Erdi, 2 ans, a des soucis de santé ainsi que la maman.
Expulsables
http://resf.info/P2363

 

Famille Gashi Burim : Kosovo
Alea 1 an ½
Arrêté portant refus de séjour. Burim est le frère de Vllaznim.
Expulsables

 

 

Famille Vazgenyan Samuel : Arménie-Azerbaïdjan
En France depuis février 2005
Arrêté portant refus de séjour le 24/05/2012
Ani, 7 ans et Armen 1 ans ½ 24/05/2012 nés en France .
Ani vient de terminer son CP : très angoissée elle refuse de quitter sa maman pour aller en séjour vacances (« parce qu’ on n’a pas de papiers, j’ai peur qu’ils nous prennent »)
Expulsables

 

4 août, Lozère :

6 familles, 24 personnes expulsables

2 familles roms qu’on veut renvoyer vers la Serbie ou le Kosovo où ils subiront violences et persécutions.

Famille Dordevic - 2 enfants - Roms de Serbie
30 juillet, refus de titre de séjour "étranger malade", c’est sûr que les Roms peuvent se faire soigner sans problème en Serbie.
Expulsables
22 janvier 2013 : Attente d’audience au TA pour leur recours contre le refus de carte de séjour

 

Famille Jovanovic - 4 enfants - Roms du Kosovo
Expulsables si réponse négative fin juillet début août
22 janvier 2013 : de peur d’être expulsés, ils ont fui la Lozère. Nous ne pouvons pas les joindre, mais nous avons eu de leurs nouvelles : ils vivent dans une caravane, les enfants ne sont pas scolarisés, car "nous ne pouvons pas les laver comme il faut" !

 

 

3 couples mixtes
Famille Omitogun
27 Juillet - Refus de titre de séjour
Audrey est française, John nigérian. Ils sont mariés depuis un an.
John est expulsable, Audrey craque et envisage une grève de la faim.
22 janvier 2013 : John a été régularisé, ils attendent un enfant !

 

Famille Wanzio - 2 enfants
Cliff est expulsable au Congo et Raimonda en Lituanie… et les enfants ???
22 janvier 2013 : nous n’avons aucune nouvelle de la famille

 

Famille Patrikyan - 1 enfant
19 juillet - Assignés à résidence pour 45 jours et on leur demande de remplir des formulaires pour l’obtention de laissez-passer : elle pour l’Azerbaïdjan, lui pour l’Arménie… et leur fille ???
Expulsables
22 janvier 2013 : Régularisés en décembre - Titre de séjour "Vie privée et familiale"

 

 

1 famille tchétchène
Famille Iliassov - 4 enfants
Jeudi 2 août, ils vont recevoir une OQTF -
Bientôt expulsables
22 janvier 2013 : OQTF - Recours au TA négatif - Demande de titre de séjour négatif

 

Lyon (69)
Acharnement de la préfecture du Rhône sur une famille kurde d’Azerbaïdjan et ses deux enfants :
3ème assignation à résidence afin d’obtenir un laissez-passer que la préfecture a bon espoir d’avoir rapidement pour exécuter l’OQTF Ano et Nane Mamoï et leurs enfants en France depuis 2010. Enfants scolarisés. Demande d’asile rejetée, demande de titre de séjour également, OQTF en février 2012. Hébergement dans le cadre du plan grand froid de l’hiver 2011/2012, puis exercice du droit à l’hébergement qui contraint la préfecture à les loger dans un hôtel le 10 avril. Le 12, arrestation à leur hôtel et placement en rétention. Le 13, assignation à résidence par le TA pour 45 jours, prolongée une 1ère fois. Le 9 mai, RDV annulé à l’ambassade d’Azerbaïdjan pour laissez-passer. Courant juillet, ordonnance du TA déboutant le préfet de sa demande de fin d’hébergement … acharnement de la préfecture ! Depuis le 28 juillet, multiples pressions policières auprès d’Ano pour, qu’en l’absence d’interprète, il signe un document qu’il ne comprend pas – en fait une nouvelle assignation à résidence, la troisième ! – ce qu’il refuse. Jeudi 2 août : contestation de cette assignation devant le TA… la préfecture expliquant l’annulation de la convocation à l’ambassade d’Azerbaïdjan par le fait que la PAF ne peut escorter des personnes assignées à résidence !!!
Nouvelle convocation à l’ambassade le 9 août, la préfecture affirme « qu’il y a une perspective raisonnable de faire partir Mr et Mme et donc d’exécuter l’OQTF ».
Expulsables
Janvier 2013 : Aucun pays ne les accepte comme ressortissants. Ils sont donc apatrides, mais le statut d’apatridie est très difficile à obtenir. Ils ne sont toujours pas régularisés mais difficilement expulsables. Une situation que le gouvernement Hollande ne résoud pas, puisque son ministre Valls refuse d’augmenter le nombre de régularisations
http://resf.info/P2368
http://resf.info/article44050.html

 

 

JUILLET 2012

 

 

31 juillet, Centre de rétention de Marseille Le Canet (13)
Deux tentatives d’expulsion, une mise en isolement avec violences, un malaise non pris en compte … des secours envoyés au bout de 10 heures : une femme entre la vie et la mort.
Fatima Asfour, Marocaine de 39 ans, tous recours épuisés, placée en rétention le 29 juin. Maintenue par le JLD les 1er et 21 juillet. Deux tentatives d’expulsion les 10 et 18 juillet, auxquelles elle s’est opposée en refusant de quitter sa chambre. Le Consulat du Maroc a demandé au préfet du Vaucluse le réexamen de sa situation. Placée en cellule d’isolement le 30 juillet à 15h, pour une expulsion le lendemain. A 19h, elle appelle sa famille à l’aide, se plaignant de violents maux de ventre et de violences policières. Secours intervenus à 1h du matin le 31 juillet, 10h après sa mise à l’isolement et 6 heures après son appel à l’aide. Hospitalisée, on constate des traces de menottage à ses poignets et des hématomes sur son visage.
Entre la vie et la mort. Une enquête est ouverte

 

 

25 juillet, Paris
Placement en rétention de la maman d’une fillette scolarisée dans une école du 7ème... alors que le PV d’arrestation stipule que l’enfant est "au bled" !!!
Rose Bimi, mère de Biyaga, est au CRA de Cité.
Sous la menace d’un communiqué de presse, libérée le 27 juillet avec OQTF

 

 

24 juillet, Lille (59)
Arrestation, mise en garde à vue, rétention et tentative d’expulsion du père d’une enfant scolarisée
Kamel Azzaz, à Lille depuis 5 ans avec sa fille scolarisée, arrêté sur demande de la préfecture du Nord alors qu’il faisait du vélo avec sa fille, placé en garde à vue, puis en rétention. Libéré, est convoqué au TA le 27 juillet. Mais, dans la nuit du 26 au 27 juillet, la police se présente à son domicile et l’emmène à Roissy pour l’expulser vers l’Algérie.
Opposition des passagers à son expulsion, retour au CRA. Le TA a rejeté son recours.
Expulsion réussie le 28, alors qu’il devait passer devant le JLD le 29 juillet.

 

23 juillet, Montceau les Mines (71)
Un infirmier algérien, cueilli chez sa sœur au 7ème jour de son assignation à résidence, expulsé sur dénonciation
Tahar, dont la validation des acquis professionnelles et la formation était acceptées, a été arrêté chez sa sœur sans pouvoir prendre une seule de ses affaires. Il a été emmené au commissariat de Montceau puis à l’aéroport de Lyon, d’où il a décollé en fin d’après-midi pour l’Algérie.
Expulsé le 23 juillet
http://resf.info/P2366

22 juillet, Metz (57)
Après Ardi puis Blendon, enfants handicapés et malades expulsés au Kosovo avec leurs parents malgré l’opposition des médecins, le premier par Besson, le second par Guéant, bientôt le tour de Ledion expulsé par Valls ?
Ledion, 9 ans, Kosovar, souffre d’un syndrome malformatif qui génère des douleurs pour lesquelles aucune solution n’a encore été trouvée.
Malgré l’avis des médecins, OQTF pour sa mère.
http://resf.info/P2362

 

21 juillet, Zone d’attente de Toulouse Blagnac (31)
Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, un jeune Sénégalais homosexuel avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.
Persécuté au Sénégal en raison de son homosexualité, Lamine est arrivé le 21 juillet à l’aéroport de Toulouse Blagnac et a sollicité son admission sur le territoire au titre de l’asile. Demande examinée en une trentaine de minutes par téléphone par un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et en présence de deux policiers, au mépris total du principe de confidentialité d’une telle demande. Rejet de sa demande par le ministère de l’intérieur sur avis de l’OFPRA.
Annulation de la décision de l’intérieur le 26 par le TA. Amine a pu déposer sa demande d’asile

 

 

18 juillet

 

 

Hauts de Seine
Arrestation, rétention, libération… Pour quoi ?
Didier I. père d’un enfant scolarisé et, en secondes noces, d’un bébé de trois mois. Sa femme a une carte de 10 ans.
Libéré par le TA le 21 juillet. Trois jours de prison et d’angoisse pour rien.

 

Lyon (69)
Arrestation et rétention d’un père de famille de 5 enfants sous le coup d’une double-peine
M. Mechemoum, algérien, est en France depuis septembre 1997. En 2002, monsieur obtient une carte de résident valable jusqu’en 2012. Cette carte lui est retirée en 2010 suite à une condamnation de prison pour violences conjugales. Il a purgé cette peine de prison et est sorti en mars 2011. Un arrêté préfectoral d’expulsion est prononcé par la préfecture du Rhône en 2010. Le tribunal a annulé dans un premier temps cet arrêté avant qu’il soit confirmé par la Cour d’Appel.
C’est sur la base de cet arrêté qu’il a été arrêté sur son lieu de travail le 18 juillet.
Libéré le 19 juillet et assigné à résidence pour une expulsion prévue jeudi 2 août.
http://resf.info/P2365

Arrestation, rétention, périple en Grèce pour satisfaire l’abrutissement bureaucratique.
Sabri N., Egyptien, compagnon d’une femme titulaire d’une carte de 10 ans, beau-père de deux enfants (qui l’appellent papa) scolarisés à Fontenay-aux-Roses, titulaire d’un titre de séjour grec. Arrêté, mis à Vincennes. Libéré quand sa compagne a acheté un billet pour Athènes. Il va rentrer en Grèce, prolonger son titre de séjour… et revenir, évidemment. A quoi cela rime-t-il ?

17 juillet, Champigneules (54)
Arrestation pour une expulsion express à la mode Dublin II.
Adam RASUKHANOV (24 ans), russe d’origine tchétchène a été arrêté au domicile de ses parents, réfugiés politiques depuis 2007. Venu en France il y a 3 mois pour retrouver sa famille, il était le dernier garçon de la fratrie resté en Tchétchénie, le plus jeune était venu avec ses parents en 2007, l’aîné a pu engager une demande d’asile en France l’année dernière.
Il a refusé d’embarquer dans un avion pour la Pologne le 18 juillet, et sera traduit en comparution immédiate.

 

16 juillet, Chelles (77)
12 ans en France, OQTF
Placement en rétention de Kamarkotié CAMARA, en France depuis 2008, après 8 ans de séjour en Italie avec sa famille. Père de 3 enfants scolarisés, occupant un emploi stable, parrainé par la mairie de Roissy en Brie.
Libéré le 18 juillet

 

15 juillet, Seine Saint-Denis
Deuxième enfermement en 8 jours :
Manuel Antonio BORGES NUNES SANCHES, capverdien en France depuis 11 années, père de trois enfants, placé en rétention le 2 juillet et libéré le 8 juillet, à nouveau contrôlé et enfermé au CRA du Mesnil Amelot

 

12 juillet, Strasbourg (67)
Une femme enceinte de six mois a été interpellée et placée dans le Centre de Rétention de Geispolsheim, près de Strasbourg.
Ses deux enfants mineurs de 7 et 8 ans ont ainsi été séparés d’elle et livrés à eux-mêmes.
Le Défenseur des droits et le Ministère de l’Intérieur ont notamment été saisis par L’Ordre de Malte.. Par ailleurs une saisine spéciale du juge des libertés a été tentée afin que cette mère de famille puisse voir ce juge rapidement (et non au bout de 5 jours comme le prévoit la loi depuis la réforme de l’été dernier).
Sur instruction, la Préfecture a finalement assigné à résidence cette mère de famille.

 

9 juillet, Amiens (80)
Un préfet s’acharne, expulsion du père, non-renouvellement de carte…
Méroujane ANTONYAN, 18 ans, lycéen reçu au Bac S, inscrit à la fac. Le préfet de l’Oise a expulsé son père Aram, en Arménie le 22 avril. Le titre de séjour étudiant (accordé par le TA d’Amiens) suite à une mobilisation du lycée expirait le 30 Juin.
La préfecture l’a informé que c’était un refus et l’on craint une nouvelle OQTF.

 

4 juillet
Débouté de l’asile, OQTF, 5 jours de rétention.
KAMAGATE Brahima, ivoirien, en France depuis 2009 suite guerre civile, deux enfants, enfermé depuis le 04/07/2012 au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot, sa compagne Diacoumba DIABY, Française d’origine guinéenne, enceinte de 4 mois.
Libre le 9 juillet du TGI de Meaux sur décision du JLD

 

 

3 juillet

 

 

Dieppe (76)
Débouté de l’asile, OQTF, assignation à résidence en vue d’expulsion.
Famille MANSURYAN arménienne, en France depuis novembre 2009 pour demander l’aile politique. Narek, le père, Irina, la mère, parents de Milena, 2 ans assignés à résidence depuis le 3 juillet 2012, ce qui signifie une expulsion imminente.
Assignation à résidence levée par le TA le 10 juillet

 

 

Belleville Paris
L’Europe et la libre circulation, mais pas pour les non-européens.
Ou CHEN, Chinois, père d’un enfant scolarisé à la maternelle Tourtille, en situation régulière en Italie, en rétention depuis plus de 10 jours et risque à tout moment d’être expulsé vers l’Italie, alors même sa femme et son fils sont à Paris. La préfecture détient l’original de son titre de séjour italien récemment renouvelé.
L’Italie l’a accepté depuis le 30 juin.
Expulsé vers l’Italie le 20 juillet.

 

 

Paris 10ème
Arrestation sur le lieu de travail.
M. HU, chinois, en France depuis 2005, père d’une jeune fille de 13 ans, scolarisée au collège Grange aux Belles, arrêté hier sur son lieu de travail et mis en rétention aujourd’hui en début d’après midi (Vincennes).
Libéré par le TA. OQTF annulée

 

 

Refus d’asile : en rétention dans la zone d’attente de Roissy (95)
Une Somalienne qui demandait l’asile à Roissy a vu sa demande rejetée en 24 h par le ministère de l’intérieur qui a prescrit son renvoi vers la Somalie. Rejet le 7 juillet de son recours par le TA, en dépit des risques évidents qu’encourt Mademoiselle A. dans son pays, en tant que femme et membre d’un clan minoritaire, originaire d’une partie du pays en proie à des affrontements meurtriers pour les civils.
Fin du maintien en zone d’attente le 11 juillet, le comité contre la torture de l’ONU demandant à la France de ne pas la renvoyer, tant que sa demande n’est pas instruite. Elle a pu déposer sa demande d’asile

 

 

En rétention au CRA de Metz depuis le 19 juin, bientôt expulsé.
Aboubacar FOFANA Ivoirien, en France depuis février 2008, père de Massandje, deux ans, dont il s’occupe et pour laquelle il verse une pension alimentaire. Il vit actuellement avec une jeune femme, française, enceinte de 6 mois d’un enfant dont il est le père.
Maintenu en rétention le 16 juillet

 

 

1er juillet, Chalon sur Saône (71)
Tentative de suicide pour échapper à une expulsion programmée.
Naïma, algérienne, mariée en 2008 avec un français, en France depuis 2009. Mise à la porte du domicile conjugal, séparation de corps. OQTF, annulée par le tribunal administratif en août 2011, appel de la Préfecture mars 2012. Nouvelle OQTF.
Naïma, assignée à résidence à Chalon Sur Saône.
Tentative de suicide le 1er juillet
Assignation à résidence levée le temps de son hospitalisation !!!

 

 

 

 

JUIN 2012

 

 

25 juin 2012 Poitiers (86)
Dublin II encore, convoquée puis arrêtée en préfecture, 3 jours en CRA.
Lousin SIMONIAN, Arménienne, 55 ans, divorcée, mère et grand-mère, son fils Jirair OHANIAN et de sa petite-fille de 5 ans, Lousiné OHANIAN.
En 2011, aux Pays-Bas, demande d’asile rejetée, convoquée le 25/06 à la préfecture de la Vienne Lousin SIMONIAN y a été arrêtée.
Expulsée le 28 juin vers Amsterdam

 

 

Paris
Arrestation et placement en rétention d’un père chinois
M. CHEN Ou, père du petit Yankaï CHEN, né en 2006 et scolarisé à la maternelle de la rue de Tourtille (20°) a été arrêté lors d’un contrôle d’identité et placé en rétention à Vincennes. Sa mère, sa femme et le reste de sa famille (oncle, tante et cousins en situation régulière) vivent en France, mais M. CHEN travaille en Italie où il dispose d’un titre de séjour valide. C’est grâce à cela qu’il subvient aux besoins de sa famille.
Expulsé vers l’Italie par avion le 20 juillet, au 25ème jour de détention

 

 

22 juin

 

 

Montluçon (03)
La banalisation de l’arrestation et de la mise en rétention.
M. Nadoyan, père de deux enfants, Gorgi scolarisé à l’école Jean Giono à Monluçon et Nver inscrit pour l’année prochaine.
Libéré par TA

 

 

Dieppe (76)
Une carte de séjour, un travail, mais une OQTF et une assignation à résidence avant expulsion
Doinita Mustafa, roumaine, mère de deux enfants, Béatrice et Ionut - tous deux scolarisés depuis 4 ans à l’école Michelet au Pollet (à côté de Dieppe) en France depuis 2008. Mobilisation d’élus et de syndicalistes, de parents d’élèves devant l’immeuble,
Assignation à résidence levée.

 

 

20 juin Longpont sur Orge (91)
11 ans à craindre l’arrestation et l’expulsion, deux arrestations coup sur coup, deux fois en rétention.
Patrick KANZA congolais, en France depuis 2001, père de deux enfants, Patricia 4 ans et Samuel, 2 ans, travaille dans le bâtiment. Après 4 jours de rétention au Mesnil Amelot, le Tribunal Administratif de Melun le libère - le jour où Manuel Valls visitait le centre de rétention.
Moins d’un mois plus tard, c’est sur le chantier qu’il est contrôlé, et le voici de nouveau en rétention, cette fois à Vincennes.
Libéré TA

 

 

19 juin

 

Brest (29)
Dublin II et solidarité des parents d’élèves.
Les Bagueiv, famille russe d’origine tchétchène, avec trois enfants, est cachée depuis samedi 16 juin dans le Finistère. Ainsi, on en est là, sept semaines après l’élection de François Hollande : des parents d’élèves, des enseignants, des gens comme tout le monde, dont un bon nombre sans doute ont voté pour le président « normal » cachent une famille pour la faire échapper à la police de Monsieur Valls !

 

Le sort des « Dublin II » rejetés de pays en pays
Elmira OZMANOVA, Géorgienne Yézide, arrivée en France il y a 4 mois en provenance de la Pologne, au CRA de Metz. Sa fille de 18 ans, arrivée en même temps que sa mère en France, n’était pas là lors de l’interpellation, elle a disparu.
Expulsée en Pologne fin juin

 

 

Saint Denis (93)
Arrestation, 3 jours en CRA,
TSOODOL Ganbaatar, deux enfants, en France depuis 2003, enfermé au CRA de Bobigny.
Munkhsolongo BUD, 6 ans, née en France scolarisée à l’école Louise Michel à Saint-Denis en CP. Son fils, à la légion étrangère, a été scolarisé en France.
Libéré par le TA vendredi 22 juin

 

 

Nîmes (30)
Arrestation en préfecture et mise en rétention du père d’un bébé de trois mois.
AKHMEB KHARATCHOIEV, GAGALOVA MILANA et YASSIN leurs fils de trois mois, tchétchènes, convoqués puis arrêtés en préfecture, la femme est relâché avec le bébé mais le père placé en rétention.
Libéré le lendemain.

 

 

18 juin, Paris 19ème
Arrestation et mise en rétention
EKEA KAY Daniel (RDC), arrivé en France en 2002, père d’une fille Keyssa 3 ans et demi à l’école Romainville, au CRA3 du Mesnil-Amelot
Libéré par la préfecture.

 

 

15 juin lycée M Desprez Paris 11ème (Bastille)
Arrestation de lycéens, 4 jours en CRA,
EKANAYAKE Yohan et SIRIWARDANA Stefane, lycéens, nationalité sri lankaise au CRA3 du Mesnil-Amelot, Yohan vit avec ses parents en situation régulière, Stéfane est né en France.
Libérés le 19 juin.

 

 

13 juin

 

Expulsion par avion spécial, menotté et escorté d’une quinzaine de policiers,
de M. P. Géorgien, marié à une Française et beau-père de deux enfants Français. Nous n’avons pas donné à l’affaire la publicité qu’elle mérite car M.P. sort de prison (pour une affaire remontant à avant son mariage) et la mère des enfants ne veut pas qu’ils sachent. C’est, néanmoins, le premier démembrement d’une famille de l’ère Hollande (à notre connaissance). Informé, le cabinet n’a pas bougé.

 

Villejuif (94)
Arrestation, GAV, 44 jours en CRA, deux enfants traumatisés.
Monsieur Carlos DA PINA, cap verdien, deux enfants, Zetito, 4 ans, scolarisé à l’école des Hautes Bruyères à Villejuif et de Zino, 2 ans, nés en France, sa femme en demande d’asile.
Libéré 10 juillet au 44ème jour de rétention !

 

 

Rennes (35)
Arrestation et mise en rétention de deux enfants de six mois et deux ans.
Un couple angolais est enfermé avec ses deux très jeunes enfants au CRA de Rennes.
Libérés après une nuit de rétention et intervention du défenseur des droits.

 

 

Aéroport Roissy (95)
Enfermée 5 jours en zone d’attente avec un bébé de 17 mois.
Caroline MOTIERO LEITTE AMORIN, brésilienne, en France depuis 7 ans, empêchée d’entrer en France et de rejoindre son mari. L’enfant reste sans soin et sans lait approprié.
Libérée le 18 juin

 

 

12 juin

 

 

Abbeville (80)
Arrestation en préfecture, GAV, en CRA, un refus d’embarquer.
Mohamed KABA, guinéen, lycéen à Abbeville, réfugié en France depuis 2009 après le massacre de sa famille, capturé au « nez » de son éducatrice, le 12 juin 2012, à la préfecture de BEAUVAIS. Présenté à l’avion le 13 juin, refuse d’embarquer. Ramené au CRA d’Oissel (76).
Libéré

 

 

Chateauroux (36)
Arrestation en sortie de préfecture, GAV, 2 jours en CRA, assignée à résidence pour 45 jours dans un hôtel de Rennes qui refuse de les recevoir pendant trois jours.
La famille Pedro, demandeurs d’asile angolais et ses 2 enfants âgés de 2 ans et 4,5 mois, convoqués à la préfecture puis interpellés à la sortie, sont conduits au CRA de Rennes.
Elle rentre libre à Chateauroux le TA a annulé l’assignation à résidence.

 

 

11 juin, Tours (37)
Arrestation, garde à vue, 11 jours en rétention, deux enfants traumatisés.
Gazmend SHAQUIRI, 29 ans, deux enfants nés à Tours, Eris, 2 ans et demi, et Erisa, un an et demi, en France depuis 2009, onze jours au CRA de Palaiseau le 11 juin.
Libéré 22 juin.

 

 

9 juin, Mayotte
Arrestation, GAV, 5 jours en CRA, deux enfants (11 ans et 9 ans) laissés à eux mêmes.
Ali AHAMED, comorien, est le père de quatre enfants : Rachka (11 ans) et Omar (9 ans) sont avec lui à Mayotte, tandis que deux autres résident actuellement avec leur mère en métropole pour y faire soigner Raniya, atteinte d’une pathologie grave et chronique.
Le 7 juin, Ali est placé en rétention. Après son arrestation, ses deux enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes.
Libéré le 11 juin, pour vice de procédure : il a passé 5 jours en rétention sans être présenté à un juge.
Mais le tribunal administratif a confirmé l’OQTF, trois jours après la libération d’Ahmed : « la famille peut bien vivre aux Comores » !

 

 

6 juin, Ivry (94)
Arrestation, Garde à vue, placement en rétention, deux enfants traumatisés
Monsieur DU, citoyen ivryen d’origine chinoise, père de deux enfants, Sunday (4 ans) née en France et Aimei (7 ans) née aux Pays Bas. En France depuis plus de 4 ans, au centre de rétention de Vincennes maintenu en rétention en appel TA.
Libéré le 6

 

 

 

MAI 2012

 

 

31 mai 2012

 

 

Lyon (69)
Enfermement en famille, démembrement prévu.
Dina BUNGA, angolaise, 3 enfants, est maintenue au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry par le tribunal administratif. comme Dublin II alors que son mari et les trois enfants de 2, 3 et 6 ans sont libérés.
Finalement libérée le 31 mai sur décision du cabinet Valls.

 

Ile de France
Arrestation, garde à vue, 45 jours d’enfermement en rétention, un refus d’embarquer
Gervais Gantchou est camerounais. Il a 30 ans et est le père deux enfants français (10 ans et 5 ans). Il vit en France depuis 2000 où, à 18 ans, il a rejoint son frère et sœur. Il est sans papiers. Il travaille comme il peut, connait une jeune femme, française. Ils ont une fille, née en 2002. Le couple se défait. Gervais a une seconde fille, née en 2005, d'une seconde compagne, française.
Gervais a été condamné à de la prison à deux reprises pour des délits mineurs et, à la suite du dernier, à une interdiction du territoire d’un an. Sa peine de prison achevée, il est transféré en rétention. Le 31 mai, au 41e jour de sa rétention, Gervais lit son sur le panneau d'affichage du CRA de Mesnil-Amelot. Il doit être expulsé le 1er juin. Mais il résiste à son embarquement
Gervais Gantchou est libéré après 45 jours de rétention
http://blogs.mediapart.fr/blog/resf/040612/gervais-gantchou-premier-pere-denfants-francais-expulse-par-hollande

29 mai, Lyon (69)
Arrestations, GAV, plus de 20 jours de CRA, expulsions, deux familles démembrées, deux quasi orphelins
Sevdet KERIMOV et Sedat KERIMOV sont frères et Rroms. Ils sont arrivés en France en 2010, avec leurs familles pour fuir les persécutions subies par leur communauté en Macédoine. Comme une quinzaine d’autres familles demandeuses d’asile ou déboutées du droit d’asile, depuis février dernier 2013, ils vivent dans un dénuement extrême, sans ressources, dans l’ancien hangar des taxis de Perrache. Pères chacun d’un enfant, ils ont été placés en rétention le 29 mai à Lyon St Exupéry.
http://blog.collectifitem.com/2012/06/08/une-vie-francaise-les-taxis-de-perrache/
http://resf.info/article43496.html


Sevdet KERIMOV a été expulsé le 20 juin, laissant ici Muzenka, son épouse, et son fils Serdar, 17 ans. Sedat KERIMOV a suivi le même chemin le 22 juin. Sukra, son épouse et Bilal, son fils de 4 ans, restent seuls. Sevdet et Sedat auront eu l’immense honneur d’avoir été les deux premiers pères de famille expulsés sous Hollande !!!

 

 

 

 

 

dimanche 28 avril 2013.

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