accueil RESF
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
ILS SONT SOUS NOTRE PROTECTION !
Magie des blancs DON au RESF
Accueil > RESF > BOÎTE À OUTILS > Documents outils -> > Procédures, guides pratiques,
Contact

Guide pratique du contrôle d’identité (RAIDH)

 

Voir aussi, édité par le Syndicat de la Magistrature, le "Guide de la garde à vue"

Voir aussi le "Guide du manifestant arrêté" édité sur un site du Syndicat de la Magistrature

Voir aussi, par la Direction des affaires criminelles et des grâces (Juillet 2009), le Guide des bonnes pratiques relatif à l’intervention du médecin en garde à vue

Voir aussi la "Jurisprudence concernant la prise d’empreintes ADN au cours de la garde à vue"

Guide proposé par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH)

www.raidh.org

dimanche 18 juin 2006.

Guide contrôle d’identité
Faire connaître cet article

Partager  
FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article :
cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef
À L'AGENDA
mercredi 08 / 02lundi 13 / 02
agenda météo iCal
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW