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Guide pratique du contrôle d’identité (RAIDH)

 

Voir aussi le "Guide du manifestant arrêté" édité sur un site du Syndicat de la Magistrature

Voir aussi, par la Direction des affaires criminelles et des grâces (Juillet 2009), le Guide des bonnes pratiques relatif à l’intervention du médecin en garde à vue

Guide proposé par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH)

www.raidh.org

dimanche 18 juin 2006.

Guide contrôle d’identité
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