Libération d'Eduard Balasanov et régularisation de sa famille

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Le couple Balasanov sera présenté jeudi 25 juin à 13h devant le TA pour contester leur nouvelle OQTF.

P2401 - Libération d'Eduard Balasanov et régularisation de sa famille

Rétention à Rennes d'Eduard et assignation à résidence pour sa famille

 
Depuis 6 années de présence en France, la famille Balasanov a subi 3 OQTF, 2 assignations à résidence pour les parents , 4 placements en rétention et une garde à vue pour le fils aîné ! 
 
Que reproche t-on à cette famille ? Rien qui ne mérite à un tel acharnement...
 
D'origine arménienne, la famille Balasanov a été chassée de la Géorgie par les nationalistes en 2004. Après avoir vécu 5 ans en Russie, ils ont sollicité la protection de la France en 2009. Leur demande d'asile a été refusée en 2012. 
 
Un mois après leur arrivée en France, Elina, une petite fille est née à Rennes. Elle est maintenant scolarisée depuis 3 années et va faire sa rentrée en GS de maternelle à l'école Guy Gérard à Pacé. 
 
Agé de 17 ans à son arrivée en France, Eduard, le fils aîné, n'a pas eu la chance d'être scolarisé, mais a rapidement appris la langue française qu'il maîtrise aujourd'hui parfaitement. Bénévole au secours populaire, il est également interprète pour les associations rennaises.  En s'obstinant à refuser de lui délivrer un titre de séjour, la préfecture lui a volé 6 année de sa jeunesse, alors qu'Eduard n'aspire qu'à travailler et à faire des projets d'avenir avec sa copine française comme tous les jeunes de son âge.
 
Alors que le dépôt d'une nouvelle demande de régularisation le 3 juin 2015   avait fait naître de nouveaux espoirs pour la famille Balanov, une nouvelle convocation à la PAF leur a été adressée quelques jours plus tard. Convoqués le lundi 22 juin, les parents sont encore une fois assignés à résidence avec une OQTF à 48h. Pour Eduard, convoqué mardi 23 juin, la convocation précisait : "Placement en garde à vue pour les faits de soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" selon l'article L.624-1 du CESEDA : 
Tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France, d'un arrêté d'expulsion, d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français ou qui, expulsé ou ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, moins d'un an auparavant, sur le fondement du 8° du II de l'article L. 511-1 et notifié à son destinataire après la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, aura pénétré de nouveau sans autorisation en France, sera puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement.
 
Après 6h de garde à vue, Eduard est sorti libre avec une nouvelle assignation à résidence avec obligation de se présenter tous les jours à la gendarmerie. La PAF a gardé son passeport. 
Devant l'entêtement légitime réitéré du jeune homme à refuser de rentrer dans son pays d'origine, la PAF lui a proposé de le raccompagner en...Ukraine ? Tous les moyens sont bons pour se débarrasser des indésirables venus de pays dit "sûrs", considérés aujourd'hui comme de "faux demandeurs d'asile" face à la pression migratoire. 
 
Nous demandons au Préfet d'Ille et Vilaine de cesser l'acharnement contre la famille Balasanov et de leur délivrer un titre de séjour. 
 
La pétition mise en ligne en 2012 : 
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article50954
 
Le couple Balasanov sera présenté jeudi 25 juin à 13h devant le TA pour contester leur nouvelle OQTF. 
 
Besoin de soutien ! 
 
RESF 35 - MRAP 35 - LDH Rennes

 

jeudi 25 juin 2015.

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