P2412 - Un titre de séjour pour Pedro KAMPELA.

Alors qu’il vit en France depuis 13 ans, Pedro n’a jamais obtenu sa régularisation. Pour faire face aux contrôles Pedro a utilisé des faux papiers. Arrêté, il a été condamné, il y a 9 mois, à une peine de prison de 12 mois pour usage de ces papiers. Dès sa sortie de prison, vendredi 12 octobre 2012, il lui a été délivré une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et il a été placé en rétention dans le Centre de rétention administrative du Mesnil Amelot en vue d’une expulsion vers l’Angola.

Pedro a purgé sa peine et une expulsion pour l’Angola constituerait une double peine que l’actuel gouvernement dénonçait avant d’arriver au pouvoir !

Pedro a quitté l’Angola il y a plus de 25 ans et il n’y possède plus aucune attache.

Il est père de quatre enfants qui vivent à Vitry-sur-Seine, trois enfants issus d’une première union : Adolfo né au Brésil le 4/10/99 et scolarisé au collège Daniel-Casanova, Cryslaine née en France le 02/8/2003 et scolarisée à l’école Montesquieu et Anderson né en France le 10/05/2008 et scolarisé à l’école Eva-Salmon. Après trois ans de vie commune et un enfant, Angel, née 25/10/2011 Pedro et sa compagne de nationalité française ont prévu de se marier.

Aujourd’hui, la vie de Pedro est en France, auprès de ses quatre enfants.

Il doit obtenir un titre de séjour Vie privée et familiale, au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant . Pedro ne doit pas être séparé de sa famille.

L’OQTF prise contre Pedro doit être levée et un titre de séjour doit lui être délivré.