Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an II)

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Chronique de l'intolérable du quinquennat du successeur de Nicolas Sarkozy (an II)

 

Voir les chroniques de l’an I (mai 2012-mai 2013) et de
l’an III (mai 2014-mai 2015)


Pour tous, la loi doit changer et régulariser.

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront


Mai 2014
Avril 2014
Mars 2014
Février 2014
Janvier 2014
Décembre 2013
Novembre 2013
Octobre 2013
Septembre 2013
Aout 2013
Juillet 2013
Juin 2013
Mai 2013

L'intégralité de la chronique An II
Chronique_de_l
Chronique_de_l'intolerable_-_An_II___MAJ_05-05-2014(1).pdf

 

MAI 2014

4 mai Meaux (77)
Enfermement d'un jeune majeur en cours de formation
Sofian BILAIFA, Tunisien de 19 ans, en formation à l'UEAJ (Paris 11ème) est au CRA de Vincennes 3 à la suite d'une OQTF du 25 avril 2014 du préfet de police de Paris. Il bénéficie d'un contrat jeune majeur. Recours rejeté par le TA le 3 mai. Passage devant le JLD le 6 mai.

 

AVRIL 2014

30 avril Saint Pierre des Corps (37)
Enfermement au CRA du Mesnil-Amelot d'un père arménien d'une enfant de 2 ans scolarisée en maternelle
M. HOVHANNISYAN a été enfermé après avoir passé deux jours au LRA de Tours sur la base d'une OQTF du 28/04 de la préfecture d'Indre-et-Loire. Dépôt d'un recours contre l'OQTF.
M. HOVHANNISYAN et son épouse, Nelli MANSARYAN, sont en France depuis 3
ans. Demandes d'asile ont été rejetées par la CNDA en 2013. Demande de réexamen rapidement rejetée par l'OFPRA. En janvier, M. HOVHANNISYAN a déposé une demande de titre de séjour pour soins auprès de la préfecture (pour
des troubles d'ordre psychologique liés à un syndrome de stress
post-traumatique). Rejet de la demande et OQTF.
Le couple a une petite fille, Angelina, née à Tours le 21/12/2011, scolarisée à l'école maternelle Henri WALLON à St Pierre des Corps.
La famille, domiciliée à la Croix-Rouge, n'a pas de domicile stable, et est hébergée à droite à gauche.
 
29 avril Privas (07)
OQTF et risque d'expulsion d'un lycéen
Gor Norsoyan, âgé de 19ans et d'origine arménienne, vit en France depuis le 20 Novembre 2012. Il est scolarisé au Lycée Vincent d'Indy à Privas et veut devenir avocat.
Son expulsion est programmée pour le 15 mai
https://www.facebook.com/events/787856497891475/
 
28 Avril Auch (32)
Expulsion imminente d'une famille de deux très jeunes enfants de 20 mois et 5 mois
Valentina S., Bashkim S. et leurs 2 petites filles : Adela, 20 mois et Ajana, 5 mois, sont expulsables du jour au lendemain. Albanais du Kosovo, ils résident en France depuis 2 ans ½, et les enfants y sont nés... Mais ils ont épuisé tous leurs recours, confrontés à une notion d’asile de plus en plus restrictive, et n’ont plus le droit de rester à l’hôtel où ils étaient assignés à résidence à Auch, bien qu’ils ont déposé une demande de régularisation à titre humanitaire.
http://resf.info/P2718
 
24 avril Beauvais (60)
Des enfants scolarisés à la rue avec leurs parents
Karina (6 ans  CP), Chailas (8 ans CE2) et Janik (7 ans CE1), Esmeralda (9 ans CM1), Natalie (6 ans CP), Cergo (9 ans CM1), Sargis (7 ans CE1) habitent en France avec leurs familles depuis plusieurs années et  sont scolarisés (Ecole élémentaire Jean Moulin – Ecole élémentaire Marcel Pagnol – Ecole élémentaire Jean Macé). Eux-mêmes et leurs familles sont menacés d'expulsion de leur logement car leurs parents ont été déboutés du droit d'asile. Certains sont déjà dans la rue depuis plusieurs jours  (une maman avec sa petite fille  cherchent  chaque soir  un lit  pour dormir).
http://resf.info/P2715
 
22 avril
Reims (51)
Expulsion de Romani Romoï
 
Paris (75)
Arrestation et enfermement du conjoint égyptien d'une Française
Mohamed SHOUSHA a été interpelé en possession de son passeport.
24 avril: libéré par le TA qui a enjoint la préfecture à lui délivrer une APS + le remboursement des frais d'avocat.
 
 
16 avril

Haute Savoie (74)
Arrestation, enfermement puis expulsion d'un mineur avant sa présentation devant le TA
Monsieur Emun, Erythréen mineur, a été enfermé au CRA de Lyon par la préfecture de la Haute-Savoie, à la suite d'une OQTF sans délai notifiée le jour même, la préfecture le déclarant majeur. Il pouvait introduire un recours contre l'OQTF devant le TA sous 48 heures, ce qu'il a fait le 17 avril.
Malgré le dépôt de ce recours suspensif de la mesure d'éloignement, il a été expulsé vers l'Italie le 18 avril alors que le délai de 48 heures n'était pas écoulé et que son recours était pendant devant le TA de Lyon qui, lors de l'audience en son absence, a annulé l'OQTF!
Expulsé en toute illégalité le 18 avril malgré un recours suspensif . Annulation de l'OQTF, trop tard!!!

Maisons-Alfort (94)
Arrestation et enfermement d'un lycéen d'Hector Guimard (Paris 19ème)
Khaled MSADEK est Tunisien (de Zarsis). Né le 18/01/94, il est arrivé en France le 6/08/2011 à 17 ans et a été parrainé en 2013 à la Mairie du 19ème. Il est scolarisé en terminale CAP Installation Sanitaire. Il a déposé son dossier complet pour ESA en février 2014 à la préfecture de Créteil et il a un nouveau rendez-vous le 17/07/14. Il habite à Maison-Alfort chez sa sœur.
Khaled a été arrêté devant la Gare du Nord à 16h00 aujourd'hui en train de fumer une cigarette. OQTF de la PP, rétention CRA Vincennes 3.
Libéré le 17 avril
 
Albi (81)
OQTF et assignation à résidence d'une famille arménienne de trois enfants, empêchant le père, champion de judo en Arménie, de participer à des épreuves de judo.
Suren Khudoyan, sa femme et leurs trois enfants (5, 7 et 9 ans) ont fui l'Arménie en 2011. Judoka confirmé et trois fois champion d'Arménie dans sa catégorie, il a refusé de se soumettre à des « pratiques mafieuses » : accepter de perdre un combat au profit d'un adversaire détenteur d'une position sociale supérieure à la sienne. Roué de coups, gravement blessé à l’œil droit, menacé de sévices envers ses proches, il a fui et cherché refuge en Russie. Retrouvé et à nouveau inquiété physiquement, il a réussi à gagner l'Europe avec femme et enfants... Déboutés du droit d'asile car l'Arménie serait un pays "sûr"!
Malgré tous leurs efforts, malgré le soutien qu'ils suscitent, malgré l'obtention de plusieurs victoires au sein de la FSGT (Fédération Sportive Gymnique du Travail), au niveau régional et national en dépit d'une promesse d'embauche, ils sont sous le coup d'une OQTF et d'une assignation à résidence avec pointage tous les jours sauf dimanches et jours fériés à heures précises et l'interdiction de sortir du département. la FSGT ( fédération de judo) souhaite qu'il participe le w.e de Pâques à une compétition de haut niveau. Mais la préfecture lui refuse l'autorisation de s'y rendre.
http://resf.info/P2671
17 avril: la préfète du Tarn autorise Suren à se rendre à Lille. Il a remporté les six victoires par ippon de ce championnat de France FSGT très relevé dans sa catégorie des lourds plus de 100KG !
 
11 avril Lille (59)
Maintien en rétention avec expulsion programmée d'un père de trois enfants, dont la mère est malade.
Abdelwahab AMRANE a quitté l’Algérie en 2009 avec sa femme et leur premier enfant pour rejoindre sa famille majoritairement établie sur la métropole lilloise. Deux autres enfants sont nés en France.
Le préfet du Nord a délivré une OQTF sans délai de départ et l’a placé en rétention le 5 avril. Les recours juridiques  (TA, JLD) sont quasiment épuisés. La Cour d’appel administrative de Douai doit encore se prononcer dimanche.
http://resf.info/article49845.html
Expulsion prévue le 16 avril.
15 avril: M. AMRANE a fait une tentative de suicide au CRA
et a été hospitalisé au CHR jusqu'au 25/04. Puis hospitalisation en unité psychiatrique en placement libre. Autorisé à aller acheter des cigarettes, il n'est pas rentré ...
 
10 avril
 
Pont de Claix (38)
Risque d'arrestation et d'expulsion d'une mère congolaise et de ses 4 enfants.
En provenance de RDC, déboutée par l'OFPRA puis par la CNDA de sa demande d'asile. Expulsés de leur logement, relogés grâce à des élus. A nouveau expulsés de leur hébergement à la fin de la trève hivernale. Actuellement, logés dans un foyer.
La mère vient de recevoir une OQTF ...
http://resf.info/P2705
 
Villars (42)
Expulsion imminente d'une famille kosovare de 4 enfants scolarisés en maternelle
Une famille kosovare, dont les quatre enfants sont scolarisés à la maternelle du Bois Monzil et la primaire Jean Guitton, a été expulséele 9 avril de locaux municipaux qu’elle squattait depuis cinq jours. Parents d’élèves et associations villardaires se sont mobilisés pour leur trouver un toit. C’est finalement dans un hôtel, payé par les parents d’élèves, que la famille est retournée. La mère est enceinte de 7 mois
Elle pourrait être expulsée dans une dizaine de jours.
 
9 avril

Grenoble (38)
OQTF pour un jeune lycéen kosovare, l'empêchant ainsi de passer les épreuves du bac.
Kelmend Z. est arrivé à Grenoble en mai 2009, rejoindre un membre de sa famille. Il est tout d'abord dirigé vers un CAP commerce, qu'il réussit grâce aux bouchées doubles qu'il met pour apprendre le français et le perfectionner. Le CAP en poche, il est pris en bac pro électronique numérique au Lycée Thomas Edison à Echirolles, précisément le bac qu'i voulait préparer! OQTF lui interdisant par là-même de  se présenter aux épruves du bac.
http://resf.info/P2703

Metz (57)
Placement en rétention et expulsion vers l'Arménie d’une femme et de ses deux enfants  de 4 et 13 ans
Elle faisait visiblement l’objet d’une OQTF définitive à destination de l’Arménie et est repartie au petit matin, sans avoir pu rencontrer l'Ordre de Malte, l'association intervenant du CRA de Metz.
C’est le 2e placement éclair de ce type en moins de 9 jours. A noter qu’il s’agit toujours de la préfecture de Meurthe et Moselle qui pratique ce type de placement.

Expulsée le 10 avril
 
Montchovet (42)
Placement en rétention d'une mère et de ses trois enfants de 13, 16 et 17 ans.
La famille Tali: Euron, 16 ans et Arber, 13 ans, ainsi que leur frère, Bechar, 17 ans, tous les trois scolarisés, et leur mère ont été arrêtés à leur domicile à 7 heures du matin. Le père, absent, a échappé à l'arrestation.
Ils ont été conduits en fourgon policier au commissariat central de St-Etienne, les enfants gardés dans le fourgon pendant que la mère était placée en garde à vue et interrogée.  Puis ils ont été conduits au CRA de Lyon Satolas pour une expulsion vers l'Albanie.

Il semblerait qu'une vingtaine de familles et de personnes aient été arrêtées le matin du 9 avril dans la région Rhône Alpes.
15 avril: Le TA libère la famille mais maintient les OQTF

8 avril

La Courneuve (93)
Arrestation et enfermement d'un père chinois d'un enfant scolarisé
M. Bing Jin LI a été arrêté à la suite d'un contrôle sur son lieu de travail, un atelier de confection de La Courneuve. OQTF du préfet de police de Paris et placement en rétention au CRA de Vicennes 2.
Il est en France depuis 2009. Marié en Chine, sa femme l'a rejoint en 2010. Ils vivent à La Courneuve avec leur fils, Junhao  LI, né le 15/08/2009 et scolarisé à l'école maternelle Anatole France à La Courneuve.
OQTF confirmée par le tribunal administratif de Paris
13 avril: JLD maintien en rétention par le JLD, et confirmé par la Cour d'appel le 15/04/2014
Nouvelle comparution devant le JLD mardi 05/05/2014
Tentative d'expulsion le 18 avril 2014 - Refus d'embarquement - De retour au CRA

Arrestation et enfermement d'un père chinois de deux très jeunes enfants non encore scolarisés
M. Xin Feng LI a été arrêté à la suite d'un contrôle sur son lieu de travail, un atelier de confection de La Courneuve. OQTF du préfet de police de Paris et placement en rétention au CRA de Vicennes 2. Il est en France depuis 2006. Marié en 2010 à Paris avec Fa Bel YU. Ils vivent à La Courneuve avec leurs deux enfants : Céline, née à Paris le 03/02/2011, inscrite en maternelle pour la rentrée prochaine et Oliic, né à Paris le 11/10/2012.
OQTF confirmée par le tribunal administratif de Paris
13 avril: JLD maintien en rétention par le JLD, et confirmé par la Cour d'appel le 15/04/2014 Nouvelle comparution devant le JLD mardi 05/05/2014

Rennes (35)
Nouvelle arrestation, avec risque d'expulsion imminente, de David Titirashvili, père géorgien seul avec un adolescent de 17 ans scolarisé
David Titirashvili a été arrêté une première fois début 2014 et libéré par le JLD le 28 février. Alors qu'il sortait de la boulangerie, 8 policiers l'ont projeté à terre pour le menotter, après lui avoir asséné quelques coups. 2ème enfermement immédiat en CRA en moins de deux mois. La PAF a porté plainte contre lui pour coups reçus ! Convocation au TGI le 8 août. David Titirashvili est arrivé en France en mai 2008  après avoir déserté la police géorgienne. Sa demande d'asile a été définitivement rejetée en octobre 2013. Il a travaillé 3 années. Il parle le français et aide les assos comme interprète. Sa femme a quitté la Géorgie plus tard avec ses 2 fils. Statut de réfugié en Allemagne. Giorgi, le fils aîné âgé de 15 ans, a décidé en septembre 2013 de venir rejoindre son père en France. Il est aujourd'hui scolarisé au lycée Mendès France à Rennes. 
Depuis sa dernière inCRAcération, David Titirasvili a quitté le CADA comme la pref lui demandait. Il ne comprend pas cet acharnement contre lui. 
Le laissez-passer est déjà prêt, l'expulsion est imminente.
11 avril: tentative d'expulsion - Refus d'embarquer
- Présenté au JLD
12 avril: libéré par le JLD !

Villenave d’Ornon (33)
Risque de mise à la rue et d'expulsion d'une mère congolaise, déboutée du droit d'asile, et de ses deux enfants scolarisés.
La mère d'Isabelle, 12 ans, et d'Adulson, 4 ans, a quitté la RDC en 2012 pour fuir les persécutions liées à son appartenance religieuse. Dans sa fuite elle a été séparée de son mari et d’un de ses enfants, le jumeau d’Adulson. Elle a demandé l’asile  en France, qui lui a été refusé en janvier 2014. Elle n’a donc plus le droit au logement en foyer d’accueil.
Elle est actuellement logée avec ses enfants par le 115, mais seulement jusqu’au 8 avril (centre d’accueil d’urgence situé sur l’ancien site de la clinique des sports à MERIGNAC).

Risque de mise à la rue d'expulsion d'une mère géorgienne et de sa fille scolarisée
La mère de Mariami, 9 ans, a quitté la Géorgie en août 2012. Travaillant pour un centre d’appels, elle a entendu des conversations compromettantes et a été accusée d'espionnage, délit passible de plusieurs années d’emprisonnement. Pour faire pression sur elle, les autorités locales sont allées jusqu’à vouloir prendre Mariami dans son école. Elle a alors été cachée par la maîtresse. Pour échapper à cette arrestation et aux représailles sur sa fille, elle a quitté la Géorgie et a demandé l’asile politique en France, qui lui a été refusé en décembre 2013. Elle n’a donc plus le droit au logement en foyer d’accueil.
Elle est actuellement logée avec Mariami par le 115, mais seulement jusqu’au 8 avril (centre d’accueil d’urgence situé sur l’ancien site de la clinique des sports à MERIGNAC).
Elle a fait une demande de régularisation pour soins, rejetée elle aussi et une demande est en cours pour sa fille qui doit subir une intervention chirurgicale.
 

6 avril

Vitry-sur-Seine (94) voir le 26 février pour détails
Expulsion de Guillaume PEGHEBE ZIEPOP
Il laisse en France sa compagne enceinte et le fils de celle-ci qu'il élève
Expulsé !

Poitiers (86)
Menace d'expulsion imminente d'une famille russe de deux enfants scolarisés en maternelle
"Dublin III", Mariam, son frère Sargis et leur parents, qui sont hébergés par le 115, devraient être expulsés en Pologne d'un jour à l'autre.
Voir: http://resf.info/P2695

5 avril Auch (32)
Arrestation et expulsion d'un père arménien de 2 enfants, dont un bébé d'un mois.
Gevorg HARUTYNYAN, 26 ans, et son épouse ainsi que leurs deux enfants nés en France étaient assignés à résidence dans un hôtel. Il a été arrêté pour grivèlerie parce qu’il refusait de quitter l’hôtel après avoir été débouté de sa demande d’asile, avec son bébé de quelques jours !!! Et envoyé en rétention à Cornebarrieu
Expulsé le 5 avril. Arrêté par la police à son arrivée à Erevan

3 avril Roanne (42)
Menace d'expulsion d'une famille d'origine ukraino-arménienne avec trois enfants
Au bout de 45 jours d'assignation à résidence, Karen et Violetta Kurshudyan et leurs enfants de 13, 6 et 3 ans, sont menacés d'expulsion vers l'Arménie où Karen est en danger. La famille a presque atteint la durée indicative de 5 ans de présence en France et répond à tous les autres critères de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Ils ont fait appel du rejet de leur demande de titre de séjour, sans fixation encore de date d'audience

2 avril Décines (69)
Détention à la prison de Corbas d'un lycéen déclaré coupable de fraude documentaire, à la suite de tests osseux, et d'escroquerie à l'encontre du  conseil général qui l'avait pris en charge!
Alkasim, scolarisé en 1ère année CAP de Maintenance des Engins des Travaux Publics au Lycée professionnel Charlie Chaplin, a été incarcéré après un jugement expéditif en comparution immédiate pour avoir soi-disant triché sur son âge, et « volé » le conseil général. Dans l’accusation, il y a les résultats de tests osseux et un retour sur les traces de son parcours de migration via l’Italie. Alkasim a été accusé par le parquet, et par le conseil général qui s’est porté partie civile, d’être un dangereux « clandestin », entré illégalement en France et de s’y être maintenu en fraudant. Verdict: 4 mois de prison, 5 ans d'interdiction de territoire et le remboursement de 2 ans de prise en charge par le CG! La fiabilité des tests osseux reste toujours à démontrer...
Risque l'expulsion à sa sortie de prison
26 juillet: conduit en rétention, sur OQTF, à sa sortie de prison
28 juillet: libéré par la CA, qui annule l'OQTF, le pays de destination et le placement en rétention

1er avril Auch (32)
Expulsion imminente d'une famille kovovare d'origine albanaise avec trois enfants scolarisés
En France depuis 3 ans. Déboutée de sa demande de droit d'asile et tous les recours sont épuisés, y compris devant la CNDA. Le père dispose d'un CDI à Toulouse. OQTF du 27/02/2014 avec délai d'un mois, mais le père attend une autorisation éventuelle de travail. La préfecture, même si elle examine le contrat de travail du père, maintient sa position.
Mobilisation de l'école Arago où sont scolarisés les enfants. 
Réexamen de la situation de la famille, à la suite du CDI du père.

Corbeil (91)
Arrestation et enfermement d'un père tchétchène de deux enfants nés en France, dont l'un est scolarisé
Monsieur Alikan SAYDOULAEV est actuellement au CRA de Palaiseau. Père de Moussa, 4 ans, scolarisé en maternelle à l'école Frédéric Joliot-Curie de Corbeil et d'Ibrahim, 2 ans.
En France depuis 2009, sa demande d'asile ainsi que celle de sa femme ont été rejetées par l'OFPRA en 2012. Pas de recours auprès de la CNDA. Il ont reçu une OQTF en février 2012.
Juillet 2013 : contrôle routier et nouvelle OQTF pour Alikan.
Février 2014 : nouveau contrôle routier. Il est assigné à résidence et pointe scrupuleusement deux fois par semaine jusqu'à ce qu'on lui annonce un vol pour la Russie le 25 mars. Il cesse d'aller pointer pour ne pas être séparé de sa famille.
1er avril : nouveau contrôle routier. Il est envoyé en rétention. L'administration a son passeport.
7 avril: maintenu en rétention par le JLD

Montmagny (95)
Arrestation et enfermement d'un père de famille serbe d'enfants scolarisés
Monsieur Dragustin BOGOJEVIC est arrivé en France avec sa famille en 2012. Deux enfants, Andrijana 15 ans, en 4ème au au collège Jean Lurçat de Sarcelles (95) et David, en 3ème au même collège. La famille. La famille est locataire de son logement à Montmagny. Le père contribue à l'entretien de ses enfants et est présent dans leur éducation

 

 

MARS 2014

31 mars

Centre de rétention de Cornebarrieu (31)
Expulsion d'un Géorgien atteint d'une pathologie engageant son pronostic vital
Monsieur A. était enfermé depuis le 8 mars. Un médecin de l'Agence Régionale de Santé de la Haute Garonne avait considéré que M. A ne pouvait être soigné en Géorgie et s'était donc  prononcé en faveur d'une prise en charge sur le territoire français. Mais le préfet de la Haute-Garonne, soutenu dans sa démarche par le ministère de l'intérieur, est passé outre l'avis du seul professionnel que la loi reconnaît comme compétent sur le plan de la santé. Cette décision préfectorale s'est fondée sur des éléments médicaux vagues et inappropriés, et en totale violation du secret médical.
http://www.educationsansfrontieres.org/article49771.html
Expulsé le 31 mars

Chalon sur Saône 571)
OQTF exécutable depuis le 30 mars d'une famille géorgienne avec deux lycéens
Maka, 19 ans et son frère Sergo, 17 ans, sont originaires de Géorgie, que leurs  parents ont quitté leur pays pour des raisons de sécurité. Arrivée en France il y a deux ans, cette  famille n'entre pas dans les critères de la circulaire Valls.
1er avril: la mobilisation s'organise. Les élèves du lycée Du Gast et leurs enseignants sont dans la rue
Expulsables à n'importe quel moment

Metz (57)
Enfermement puis expulsion express d'une famille russe de 2 enfants, "Dublin III"
Un couple russe accompagné de leurs deux enfants âgés de 7 ans et 10 ans, enfermé le 31 mars au CRA de Metz, a été expulsé le 1er avril au petit matin, pour un vol à destination de Varsovie, sans avoir pu rencontrer l'association intervenant au CRA. La famille était visiblement sous le coup d’une mesure de réadmission Dublin vers la Pologne. Le Défenseur des droits est prévenu
Expulsée le 1er avril

29 mars Nantes (44)
Enfermement d'une famille iranienne avec un fils mineur de 17 ans
Depuis le 29 mars 2014, une famille iranienne, un couple et leur fils âgé de 17 ans, ayant fui leur pays d'origine où leur vie est menacée, est enfermée au CRA de Rennes. Arrivée de manière régulière il y a quelques jours en France pour gagner la Grande Bretagne, elle a été interpellée alors qu'elle s'apprêtait à quitter le territoire français.
Alors que cette famille présente toutes les conditions d'une assignation à résidence, et qu'elle ne souhaite en aucun cas rester en France, la préfecture de Loire Atlantique a procédé abusivement à son enfermement.
2 avril: Confirmation de l'OQTF et du placement en rétention de la famille Z.
Présentation le 3 avril devant le JLD .
Un vol est déjà prévu le 7 avril pour Téhéran !
 
28 mars
 
Mont-Saint-Aignan (76)
Une famille arménienne de deux enfants scolarisés menacée d'une expulsion imminente
Madame et monsieur SAROYAN sont en France depuis 2008 et ont demandé l'asile il y a trois ans. Déboutés. Les enfants, Gayané et Méliné, sont scolarisés à l’école maternelle Saint-Exupéry à Mont-Saint-Aignan. Assignée à résidence, la famille estmenacée d’expulsion d’un moment à l’autre.
Cette famille court un grave danger dans son pays, l’Arménie, qu’elle a fui en 2008 Monsieur Saroyan a été autorisé à travailler pendant trois ans. Les enfants sont nés en France, un troisième est attendu pour le mois d’Août.
 
Besançon (25)
Expulsion imminente d'un mère et ses deux enfants en proie aux violences et au harcèlement de l'ex-mari et père
Nine Vivi BESSI et ses deux enfants Kevin (13 ans) et Stéphie (8 ans), togolais, sont sur le point d’être expulsés en Italie, qu’ils ont fui en janvier 2013 pour échapper à l’enfer du harcèlement constant de leur ex mari et père et de la famille de celui-ci dans ce pays.
Arrivée en 2005 en Italie avec son fils Kevin, dans le cadre d’un regroupement familial, Nine Vivi a été séquestrée et violentée par son mari. Kevin a subi aussi des violences. Un jugement de séparation a été prononcé en 2007. Le harcèlement du père et de sa famille en Italie a remplacé les violences.

Au bout de 5 ans de harcèlement, la mère et les enfants sont venus rejoindre à Besançon les seules attaches familiales qu'ils sont en Europe:  deux cousins de nationalité française, qui l’aident psychologiquement et matériellement.

27 mars

Paris (75)
Arrestation et enfermement du père ivoirien d'un bébé de 10 mois
Mohammed KEITA, en France depuis le 6 novembre 2011, vit avec une ressortissante ivoirienne, Mlle SERY,  titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, avec qui il réside dans le 19e arrondissement ddepuis juillet 2012. Ensemble, ils ont eu un petit garçon, né le 06 mai 2013 à Paris. La majorité des membres de la famille de Mohammed réside en France, en situation régulière.
Interpellé à l’issue d’un simple contrôle d’identité le 25.03.2014. Il n’a jamais fait l’objet de poursuites judiciaires et n’a jamais utilisé d’alias. Il a déclaré son adresse aux agents interpellateurs et a mentionné sa situation familiale. OQTF sans délai de départ en date du même jour par le Préfet de Police de Paris

Rennes (35)
Arrestation et enfermement d'un père de famille roumain... en situation régulière !
Libéré le 1/04 par le JLD

25 mars

Beauvais (60)
Arrestation et enfermement du père d'un enfant d'un peu plus de deux ans
Adolphe PUNGI KAYEMBE est arrivé en France en 2008. Rejet de sa demande d'asile, mais obtient en 2010 un titre pour soin qui lui avait permis de travailler. Titre non renouvelé et il a perdu son travail. En 2013, dépôt d'une demande de titre travail dans le cadre de la circulaire Valls. Refus en novembre et OQTF sans recours.  Il a un petit garçon né le 29/12/2011 qui vit avec sa maman à Beauvais. Adolphe le voit régulièrement et subvient à ses besoins. C'est d'ailleurs pour gagner un peu d'argent qu'il se rendait à Paris le 25 mars. A été arrêté à la gare. Enfermé au CRA d'Oissel. Rejet de son recours au TA et refus de libération par le JLD. Nouvelle audience prévue le 18 avril devant le JLD.

Rennes (35)
Placement en rétention d’un étudiant pacsé avec une Française. Expulsion prévue le 27 mars

Aly TOURE est arrivé en France en 2008 avec un visa étudiant. Etudiant l’année dernière en master 2 MASS à Rennes 2, il n’a pas validé son diplôme. Il est inscrit cette année en licence d’informatique à Rennes 1. Refus de renouvellemetn de son TS étudiant et OQTF en novembre 2013, confirmée par le TA en février 2014. Jusqu’à ce qu’on lui retire son récépissé en décembre, Aly travaillait en CDI depuis 3 ans chez KFC.
Assigné à résidence depuis fin janvier avec obligation de signer à la PAF 2 fois par semaine. Depuis 3 ans, Aly a une copine française, étudiante à Brest. Ils se sont pacsés le 12 mars à Morlaix. Préfecture informée de ce nouvel élément. Le 25 mars, alors qu’Aly se présentait pour signer à la PAF hier, un placement en rétention lui a été notifié avec annonce d’un vol dès jeudi 27/03 à 11h au départ de Roissy. Placement en rétention est justifié par la préfecture d’Ille & Vilaine car Aly a quitté le département (interdit quand assignation à résidence) pour signer son pacse à Morlaix !!!
Délai trop court pour un recours, OQTF exécutoire, passeport retenu par la pref 35 et vol programmé, la copine d’Aly et toute sa famille sont assommés par une décision aussi brutale qu’expéditive !

26 mars: la mobilisation s'organise. Les étudiants de Rennes 2 manifestent devant la préfecture et demandent à être reçus par le préfet. Intervention musclée de la police pour les déloger.
27 mars: les étudiants interviennent lors d'un meeting de la gauche unie (!!!). Si certains candidats les rejoignent sur scène, la plupart se dit scandalisée!!!
27 mars: Dépôt d'une demande d'asile, Aly n'a pas été expulsé! Ce sursis a permis à son avocate de faire un recours contre son placement en rétention:audience au TA le 28/03
28 mars: Aly a été libéré par le JLD qui a jugé son arrestation "déloyale". Il reste sous OQTF. La mobilisation continue - 11 avril: manifestation

24 mars Grenoble (38)
Assignation à résidence d’une famille macédonienne, dont les enfants sont scolarisés et dont l’un est malade

La famille Memedovski, qui vit en France depuis 2011 et a été déboutée de sa demande d’asile, vient de recevoir une OQTF. Elle est actuellement en attente de dépôt d’une demande de titre de séjour d’étranger malade pour son aîné de 4 ans et demi, scolarisé depuis deux ans à la maternelle Jean Jaurès de Grenoble. Muljaïm, souffre en effet de problèmes cardiaques et ORL nécessitant sa prise en charge et une opération urgente en France.

23 mars Rennes (35)
Placement en rétention d’un père de famille daghestanais

Ruslan A, vit en France depuis 2010. Il est le père de 2 enfants, dont l’un est scolarisé à l’école de Moulin du Comte à Rennes.
Libéré le 28 mars par le JLD pour interpellation déloyale

Clermont-Ferrand (63)
Enfermement et menace d'expulsion d'ex-lycéen arménien
Harutun KHACHATRYAN est arrivé en France à 15 ans avec ses parents fuyant la répression dans leur pays, l’Arménie. Après des années de procédures, ses parents ont obtenu une carte de séjour en 2012. Harutun lui a poursuivi sa scolarité, appris rapidement le français, obtenu un CAP... mais il a aussi entre temps atteint la majorité... et du coup n’a pas obtenu de carte de séjour comme le reste de la famille.
Arrêté lors d'un contrôle d'identité à Hendaye, OQTF du sous-préfet d'Oloron Ste Marie (64), OQTF et placement en rétention. OQTF confirmée par le TA.
Libéré le 28 mars par le JLD pour vice de procédure dans son interpellation. Toujours sous OQTF et expulsable n'importe quand

22 mars Cergy (95)
Enfermement d’un père bulgare de 3 enfants scolarisés, en France depuis 7 ans

Ilias MEHMEDOV et sa famille sont suivis par les services sociaux de la mairie de Bobigny. Ils étaient sur le campement qui a brûlé le 12/02, rue des Coquetiers à Bobigny. Ils ont été relogés par le 115 à Cergy depuis, dans un hôtel. M. MEHMEDOV travaille dans le bâtiment. Il avait une possibilité d’emploi à la RATP. Il a été interpellé sur un chantier désaffecté à Chelles (77), sur dénonciation semble-t-il. La police l’accuse de "recel de vol en réunion" pour un petit portable retrouvé sur lui que lui a offert sa femme. Rappel à la loi du Proc, mais OQTF sans délai pour "menace grave, directe à l’intérêt public" selon la préfète de Seine-et-Marne.

Aubervilliers (93)
Enfermement d’un père bulgare de 2 enfants, de 2 et 3 ans

Vedat IVANOVITCH vit avec sa famille chez le père de M. IVANOVITCH, qui est titulaire d’un titre de séjour d’un an. Mêmes conditions d’interpellation que M. MEHMEDOV (voir plus haut), sauf que lui, il avait un "couteau de cuisine" dans la voiture, considéré comme "arme dangereuse de catégorie D" selon les policiers !!!! Rappel à la loi du Proc. Mais son OQTF avec délai de départ (30 jours) date du 02/10/2013 par la préf du 93, suite à une occupation illégale de terrain n’a pas été contestée.

21 mars Tréguier (22)
La famille albanaise Fregjaj risque l’expulsion

En cas de retour au pays, elle serait exposée à des risques de réglements de compte en raison d’une vendetta. Son dernier recours contre une OQTF a été rejeté.
Expulsable à tout moment

Saint Denis (93)
Enfermement d'une mère avec trois jeunes enfants, dont deux sont scolarisés et dont elle est la seule représentante légale
Madame Khadjia BOUDIA est enfermée au CRA de l'île de la Cité sur la base d'une OQTF notifiée le 21/03 par le préfet de police à la suite d'une interpellation pour un délit mineur sans poursuite pénale. Khadjia a trois enfants, dont les deux premiers, issus d'un premier lit, n'ont aucun contact avec leur père biologique qui vit en Espagne en situation irrégulière. Elle est donc la seule représentante de l'autorité parnetale de ces deux enfants scolarisés.
Khadjia a été présentée à son consulat pour la délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Libérée le 3 avril après une forte mobilisation.

20 mars Marseille (13)
Une famille russo-azérie-arménienne déboutée du droit d'asile, mise dehors et menacée d'expulsion imminente
La famille Petrossian-Igoumnova, comme tous les couples mixtes en Russie, a été victime de persécutions racistes, harcèlement et agressions physiques, mettant sa vie en danger. En France depuis novembre 2010. Un enfant de 10 ans, Arseniy, scolarisé. Déboutée de sa demande d'asile, sommée de quitter son hébergement, OQTF et expulsion imminente

19 mars Paris (75)
Enfermement d’un lycéen du lycée Hector Guimard (19ème)

Kais Labiadh, Tunisien de 19 ans, a eté interpelé à la gare du Nord lors d’un contrôle d’identite. Il est depuis peu de temps en France. Il est domicilié chez une de ses tantes. Il passe lundi 24 mars devant le TA
Libéré le 20 mars, mais toujours sous OQTF

18 mars

Paris (75)
Arrestation et enfermement du père chinois d’un enfant scolarisé, né en France

Arrêté mardi 18 mars 2014, placé en rétention au Mesnil Amelot mercredi, Monsieur LIN Haihu est entré en France, comme sa femme en octobre 2004, donc il y a presque 10 ans. Lui et sa femme parlent bien le français et ont eu d’excellentes notes au DILF. Leur fils né en France est scolarisé en moyenne section.
Libéré le 21 mars par le TA avec annulation de l’OQTF et l’arrêté d’expulsion 

Marvejols (48)
Enfermement au CRA de Nîmes du père ghanéen d’un enfant de 15 mois

Michael Boateng a 35 ans et vit avec sa compagne, en situation régulière, et leur bébé de 15 mois. Des militants RESF ont tenté de s’opposer au transfert de Michael à Nîmes en organisant un sit-in devant les grilles du commissariat et ont été délogés manu militari
Lundi 24 mars: Michaël a été libéré par le JLD. Le soir même, le préfet annonçait sa décision de faire appel, refusant absolument d’annuler l’OQTF et de délivrer une APS! Rejet de l'appel.

Mende (48)
Une famille tchétchène de 4 enfants déboutée du droit d’asile à la rue

La famille A. a dû quitter le centre du Chambon où elle était hébergée avec ses quatre enfants, scolarisés à Fontenille. L’association Yvonne-Malzac, qui les logeait, et la DDCSPP leur ont demandé de quitter les lieux sinon la police irait les chercher. On a demandé au fils de 10 ans a dû traduire. Ils ont vécu des choses assez graves pour ne pas vouloir retourner en Tchétchénie. En attente d’un réexamen de leur demande par la CNDA.
Une autre famille (arménienne), les Sardaryan, qui partage le même logement a été prévenue qu’elle serait la prochaine à être mise dehors

Reims (51)
Enfermement d’un père arménien de 2 enfants

Artur BALYAN a été interpellé à 18h dans le quartier Wilson lors d’un vaste contrôle visant la population de ce quartier récemment estampillé ZSP. Du commissariat de Reims il a été conduit à 19 h 00 au CRA de Metz. Arrivé en France en 2011 avec sa femme Lilit et leur fils Vladimir fuyant menaces et racket suite à un accident de la route. Vladimir, âgé aujourd’hui de 5 ans est scolarisé en maternelle à l’école Billiard. Elena, née en France, vient d’avoir 2 ans. Lilit a des problèmes de santé, séquelles des conditions de son accouchement. Leur demande d’asile, traitée en "procédure prioritaire" a été rejetée par l’OFPRA le 20 août 2013. OQTF du 8 octobre 2013 confirmées le 31 décembre 2013 par le TA. Le couple BALYAN, convoqué à la CNDA le matin du 19/03/2014 à 10 heures, en audience pour leur recours contre la décision de l’OFPRA, était en possession des billets de train. Artur avait également un RV à Châlons en Champagne pour y consulter un cardiologue.
Libéré par le TA de Nancy le 20 mars

Enfermement d’un jeune homme au CRA de Metz dont il s’agit de la 3ème arrestation et tentative d’expulsion depuis 2011
Romani Romoi, géorgien, né le 21/03/1990. a été interpellé à 18h dans le quartier Wilson lors d’un vaste contrôle visant la population de ce quartier récemment estampillé ZSP. Du commissariat de Reims il a été conduit à 19 h 00 au CRA de Metz. Arrivé en France le 30/07/2009 avec sa mère et sa soeur Tamari, majeure comme lui. Ils sont hébergés par l’Armée du Salut. Mère malade, ayant obtenu une APS à plusieurs reprises pour raison de santé, avec autorisation de travail. Travaille dans la limite de ses possibilités. Romani le fait également, malgré les difficultés liées à sa situation administrative. DA rejetées par l’OFPRA le 5/10/2009 puis par la CNDA le 6/09/2010. OQTF pour les trois le 29/09/2010, confirmée par le TA le 27/01/2011. Nouvelles DA à l’appui d’éléments nouveaux qui n’ont pas abouti, avec succession d’OQTF.
20 mars : maintenu en rétention par le TA de Nancy
24 mars : maintenu en rétention par le JLD
3 avril: Romani a été emmené à l'aéroport de Roissy, mais n'a pu être expulsé en raison de la grève des pilotes de la Lufthansa. Il a été ramené au CRA de Metz
11 avril: Nouvelle tentative d'expulsion - Nouveau refus d'embarquer. Ramené au CRA. 
12 avril: maintenu en rétention par le JLD. Nouvelle tentative d'expulsion à craindre
22 avril: Romani a été expulsé. 2 policiers l'accompagnaient ...

15 mars

Rennes (35)
Enfermement d’un demandeur d’asile azerbaïdjanais arrivé en France avec sa femme arménienne en 2009
M. S. est arrivé en France avec sa femme arménienne en 2009. Le couple a 2 enfants nés en France
Libéré le 18 mars par le TA avec annulation de l’OQTF

Paris
Auto-mutilation du père georgien d’un enfant, enfermé au CRA de Vincennes
Il a été conduit à l’hôpital Ste Anne pour que les médecins décousent ses lèvres : il s’était auto-mutilé de la sorte après 15 jours de grève de la faim en solidarité avec sa femme et son enfant qui, en son absence, n’ont plus rien à manger.

11 mars

Besançon (25)
"Disparition" et probable expulsion d’un jeune Kosovar "dubliné Hongrie"

Gëzim avait refusé deux fois d’embarquer dans le courant de février, mais a "disparu des radars", puisque, depuis son extraction du CRA de Metz le 11 mars à 5h30, RESF est sans aucune nouvelle de lui (la PAF l’avait prévenu d’un nouveau transfert à Roissy) : aucun message de sa part et son téléphone portable ne répond plus. Orange annonce même que le numéro n’est pas en service ! Gësim ne voulait absolument pas être expulsé en Hongrie où il avait été maltraité, et il était prêt à se faire violence pour ne pas être mis dans l’avion..
Expulsé le 11 mars

La Roche sur Yon (85)
Expulsion vers la Belgique d’une famille daghestanaise "Dublin III" dont le père, gravement malade, voit son pronostic vital engagé à terme.

Vagid et Taïta SAYTKHANOV, avec un enfant de 5 ans, ont demandé l’asile en Belgique en 2010. Un enfant, d’aujourd’hui 2,5 ans, né sur place. Déboutés de leur demande. Recours épuisés. Double hépatite du père mais refus d’un titre étranger malade, refus des services sociaux belges d’une prise en charge. IQT en novembre 2012, fuite vers la France. Arrivée à la Roche s/Yon en novembre 2012. Les enfants, Salembek et Sayfullah, scolarisés en maternelle. Nouvelle demande d’asile, non instruite puisque dublinés. Vie dans des squats, recours pour qu’ils puissent bénéficier de l’ATA et prise en charge par l’Etat jusqu’à l’arrêté de réadmission en août 2013, juste avant la fin des 6 mois permettant le depôt d’une nouvelle demande d’asile. N’ayant pas répondu à la convocation à l’aéroport, déclarés en fuite. Recours en référés rejetés par le TA de Nantes. Entre temps, aggravation de l’état de Vagid. Les médecins du CHU d’Angers décident un traitement lourd, « malgré les conditions précaires d’existence ». Et demande de régularisation pour étranger malade. Refus de la préfecture de la Vendée prétextant que c’est la Belgique qui doit le prendre totalement en charge. Recours sur le fond contre ce refus pas encore jugé. Le traitement commençait à faire effet sur la charge virale, mais avec des effets secondaires notoires sur le psychisme.

11/03 : Vers 7 h du matin, arrivée de policiers en civil à l’appartement familial avec une camionnette de location (Hyper U), pour ne pas attirer l’attention (à la suite de l’expulsion d’une famille tchétchène de 8 enfants en septembre 2011, avec 50 gendarmes mobiles ayant provoqué l’émoi dans la population) … Un peu plus tard, arrivée d’autres flics en tenue. Soutiens prévenus trop tard… A l’aéroport de Nantes, un avion particulier les attendait.
Expulsés avec une escorte de 8 policiers, père menotté - malgré sa maladie et devant ses enfants - durant tout le trajet.
Convoqués pour le lendemain à l’Office des étrangers à Bruxelles, et relâchés dans la rue.

10 mars Lyon (69)voir aussi le 13 février
Seconde tentative d’expulsion d’un père ivoirien d’enfant français, enfermé au CRA de Lyon depuis le 13 février
M. Ballo a déjà refusé une première l’embarquement. Arrivé en 2007, il vit en concubinage, dans la région parisienne, avec son amie française, et leur petite fille née le 9 février 2013. Il a été arrêté à la gare de Bellegarde (01) et est en rétention au CRA de Lyon depuis le 13 février.
M. Ballo, ligoté, a été emmené à l’aéroport de Lyon, pour être embarqué dans un avion pour Paris puis pour Abidjan. Conscient des risques qu’il court, il s’est opposé à son expulsion.
Placé en GAV, il est passé en comparution immédiate le 11 mars : condamné à 6 mois de prison et à une ITF de 5 ans

La Courneuve (93)
Arrestation et enfermement du père d'un bébé de 3 mois et d'une petite fille de 21 mois
M. Mujahid MUSHTAQ, Pakistanais, est en France depuis 12 ans. Il a été arrêté sur son lieu de travail à Domont (95) et envoyé en rétention sur la base d'une OQTF délivrée par le préfet du Val d'Oise. Il est en attente d'une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis, suite à sa demande de délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale » du 6 juin 2013. Il vit de manière continue sur le territoire français depuis 2002. Son épouse, Mme Saira MUHAMMAD, l'a rejoint en 2011 pour y demander l'asile mais a été déboutée de sa demande. Le couple demeure à la Courneuve, chez le frère de Monsieur. Deux enfants sont nés à Saint Denis: Fatima née le 03/06/2012 et Muhammad Ryan né le 17/01/2014.
Plusieurs demandes de titre de séjour, notamment en 2005 et 2009 pour raisons de santé. Seul à faire vivre sa famille, grâce aux petits travaux qu'il effectue.

16 avril: tentative d'expulsion - Refus d'embarquer: ramené au CRA. 
19 avril: libéré avec assignation à résidenceavec obligation d'aller pointer tous les jours dès lundi au commissariat de la Courneuve. Reste expulsable à tout moment d'autant qu'il a remis son passeport pour pouvoir être assigné à résidence.
 

Chelles (77)
Arrestation et enfermement d’un jeune Kurde géorgien
Tamas SMOIAN et sa famille sont entrés en France en janvier 2012 en provenance de Pologne, où la famille avait été arrêtée et s’est fait confisquer les passeports. Elle est déboutée du droit d’asile (OFPRA, CNDA). Ils vivent dans la misère matérielle, hébergés par le 115 et pour le reste Restos du coeur et Secours populaire.

Tamas s’est fait arrêter à Paris pour un petit larcin, en garde à vue puis à Vincennes le lendemain. Passé devant le JLD le 14, fait appel, appel rejeté, demande de réexamen par l’OFPRA le 11, doit repasser devant le JLD le 3 avril ; si par hasard il n’y a pas de réponse de l’OFPRA avant le nouveau JLD, il y a une possibilité de libération.

8 mars Paris (75)
Enfermement en vue d'expulsion d'un Kurde georgien de 20 ans
Tamas SMOIAN et sa famille  (il a un frère et une sœur d’un an et 14 ans) sont entrés en France en janvier 2012 en provenance de Pologne, où la famille avait été arrêtée et s'est fait confisquer les passeports. Elle est déboutée du droit d'asile (OFPRA, CNDA). Ils vivent dans la misère matérielle, hébergés par le 115 et pour le reste, Restos du coeur et Secours populaire. Tamas a été arrêté à Paris  pour un petit larcin, mais il est enfermé au CRA de Vincennes pour son absence de titre de séjour.  Il devrait repasser devant le JLD le 3 avril.
Expulsion prévue  le 30 mars, deux jours avant son second passage devant le JLD

7 mars Caen (14)
Enfermement d’un père de famille mongol
En cas d’expulsion vers la Mongolie, Monsieur S. laisse en France une femme et un bébé de 10 mois. Enfermement vendredi 7 : il était trop tard pour le recours contre OQTF quand la Cimade l’a vu lundi 10 mars ...
Libéré par le JLD le 12 mars

6 mars Limeil- Brévannes (94)
Arrestation et enfermement d’un père de famille haïtien
Pierre-Jean VERONNE de nationalité haïtienne a été placé le 6/03/2014 au CRA du Mesnil Amelot par la préfecture de Seine et Marne. En France depuis 2000, il n’a jamais quitté le territoire français depuis 14 ans. Il a une fille Lydia, née en 2006 et scolarisée à l’école élémentaire Martine Soulié à Limeil- Brévannes (94450). Il contribue à son entretien et à son éducation avec la mère de l’enfant qui est en situation régulière.
En 2013, il avait fait une demande de titre de séjour rejetée par la préfecture du Val de Marne. Il travaille chez une Française handicapée qu’il assiste au quotidien en contrepartie de l’hébergement
Libéré le 10 mars par le TA de Melun mais toujours sous OQTF

5 mars Aurillac (15)
Expulsion d’un famille Rrom du Kosovo
Une famille aurillacoise (Roms du Kosovo), dont les parents ont été déboutés de leur demande d’asile, a été arrêtée à 8h dans son appartement. Ils ont été embarqués vers 9h dans un avion privé affreté par la préfecture du Cantal (15). Il n’y avait pas moins de dix policiers dans l’avion, et les quatre membres de la famille ont été menottés... La décision de la Cour d’appel (non suspensive) n’a pas encore été rendue.
En fin de journée, ils se sont retrouvés dans un pays qu’ils ont fui il y a près de cinq ans, et dans lequel ils n’ont plus aucune attache.
N.B. : Shukrije Hajra, Ismail Hajra et leurs enfants (Ljultjeta et Bajram) ont pu rejoindre lundi 10 mars la ville de Mitrovica. Ils sont temporairement logés gratuitement et sont actuellement aidés par l’association Caritas Kosova.

Expulsée le 5 mars

 

 

FEVRIER 2014

29 février

Poitiers (86)

Enfermement d’un père Rrom de 2 enfants scolarisés, dont l’épouse est enceinte et qui a déjà subi 4 expulsions en 22 mois
Radu, son épouse Radazina enceinte de 6 mois et ses deux enfants, Rada (6 ans) et Ghiocel (4 ans), tous les deux scolarisés depuis la rentrée à l’école de la Grange-Saint-Pierre (Poitiers-Ouest), ont rejoint des membres de leur famille dans un petit logement aux Trois-Cités. Il a été arrêté au pied de son immeuble par les policiers qui le soupçonnaient « d’avoir volé une remorque d’inox ». Innocenté, il a été emmené au CRA de Bordeaux, dans l’attente de son expulsion.
4 expulsions en 22 mois. Seul à tenter de faire vivre les siens, il rentre en France à chaque fois, apprend le français, cherche un emploi. son épouse doit demeurer alitée jusqu’à la fin de sa grossesse.

Nantes (44)
Enfermement d’un père de famille roumain de 3 enfants.

Monsieur V attend son expulsion vers la Roumanie, afin de revenir au plus vite auprès de sa femme et de ses 3 jeunes enfants.
Expulsé le 18 mars

28 février

Meximieux (01)
Décision d’expulsion au 5 mars d’une famille de deux enfants scolarisés.

M.BOUAKKAZ, son épouse et ses deux enfants, Nabil et Israa, arrivés en France en octobre 2010, ont reçu un arrêté de reconduite à la frontière, le jour de la fin des cours pour les vacances de février, exécutable le 5 mars, alors que  la famille de ces enfants doit se présenter à l’audience prévue le 19 mars pour que le tribunal administratif puisse statuer sur le recours deposé en début d’année.
Voir :
http://resf.info/article49154.html5 mars : ils ne sont pas partis !

Argentré (53)
Enfermement au CRA de St Jacques de la Lande d’un jeune mineur isolé de 16 ans
Demba Dembele, jeune malien de 16 ans, est arrivé le 19 octobre à Laval avec son acte de naissance en poche (13 avril 1997 - reconnu authentique par la PAF). Il a réussi les fameux tests d’évaluation de la majorité et le juge des enfants a décidé sa prise en charge d’un an. Il a été placé en décembre dernier dans un foyer à Argentré et scolarisé au lycée Doisnier Rousseau à Laval en formation professionnelle.
Demba a été présenté au juge des tutelles le 26 février, qui devait rendre sa décision sous dix jours. Mais la préfecture de la Mayenne a décidé de convoquer Demba pour lui faire passer les tests osseux, qui concluent à sa majorité. Demba est conduit menotté en GAV puis au CRA de Rennes. Quand la Cimade rencontre Demba le 3 mars, le délai pour contester l’OQTF est déjà expiré...
Libéré par le JLD le 5 mars sur une irrégularité de procédure. Il est donc reparti à Laval en espérant que le foyer accepte de le reprendre en charge. La décision de placement du juge pour enfant n’est pas levée, mais il a maintenant une OQTF non contestée... et a été jeté à la rue en rentrant à Laval !

26 février

Vitry sur Seine (94)

Enfermement et expulsion à venir d’un Camerounais, futur père d’un enfant français, dont la compagne est malade. Mariage prévu le 26 avril
Guillaume PEGHEBE ZIEPOP, en France depuis 2004, vit depuis 2011 avec la Française Mariame LORRE DIALLO. Ils résident depuis 2012 à Vitry-sur-Seine. Guillaume contribue à l’éducation du fils de sa compagne, Mattéo, 9 ans, scolarisé au groupe scolaire Saint-André à Choisy le Roi. Mariame est enceinte de deux mois et atteinte d’une discopathie dégénérative dévolutive des cervicales, donc grossesse à risque. Le couple devait se marier en décembre 2013 mais la mère de Guillaume n’ayant pu obtenir de visa, le mariage a été repoussé au 24 avril à la mairie de Vitry
Lors de son interpellation, paniqué, Guillaume a donné une fausse identité et n’a pas mentionné sa situation familiale. Recours juridiques épuisés. En prolongation de rétention jusqu’au 23 mars. Le 13 mars, présenté au consulat du Cameroun, très "coopératif", semble faire primer "la situation irrégulière et les accords passés avec la France" sur les droits légitimes de son ressortissant.
27 mars: tentative d'expulsion. Guillaume a été emmené à l'aéroport mais a refusé d'embarquer. Retour au CRA, une nouvelle tentative d'expulsion, musclée cette fois, peut intervenir n'importe quand
Expulsé le 6 avril

Rennes (35)
Enfermement d’un père de quatre enfants scolarisés
Mr A., père de famille serbe ayant 4 enfants scolarisés : 3 jeunes enfants scolarisés à Acigné et une fille âgé de 17 ans scolarisée au lycée Jean Guehenno de Fougères. Dès le lendemain de son placement en rétention, la préfecture d’Ille et Vilaine a tenté de l’expulser
2 mars : maintenu en rétention par le TA et prolongé de 20 jours dans la foulée par le JLD. Il fait appel de cette dernière décision en attendant sa convocation devant l’OFPRA pour le réexamen à sa demande d’asile.
14 mars : Rejet par l’OFPRA de sa demande de réexamen. La préfecture d’Ille & Vilaine est en possession du passeport de Mr A et peut dorénavant l’expulser à tout moment vers la Serbie.
Son épouse est malade et ne pourra pas le rejoindre en Serbie car elle est bosniaque.
Expulsé le 21 mars. Sa compagne bosniaque se retrouve seule à Rennes avec 4 enfants : Des jumeaux âgés de 3 ans, un fils de 4.5 ans et une fille de 17 ans, née d’une première union, qui se retrouve sans représentant légal en France. 

Laval (53)
Enfermement au CRA de Rennes d’un père de famille daghestanais
En cas d’expulsion vers la Russie, Monsieur I. laisse en France son épouse et un fils de 3 ans.
Libéré le 29 mars au bout de 45 jours de rétention

Paris (17ème)
Enfermement du père d’un enfant scolarisé
Monsieur Kumambumba MALOBO a été placé ce jour au CRA2 de Vincennes par le préfet de Police sur le fondement d’une OQTF pris par le Préfet de l’Essonne le 26 juin 2013. Contestation rejetée par le TA de Versailles de l’OQTF. Il a été interpellé à la préfecture, ce matin, alors qu’il se présentait à une convocation ??!! (certainement bureau 8). Il avait remis son passeport il y a quelques semaines.
Il vit dans le 17e en concubinage avec une ressortissante hollandaise, Nzenzi KAMUANA, installée sur le territoire français et qui travaille. Un enfant, né le 15/12/2007, Noa Malobo, scolarisé à l’école boulevard Bessières.

Libéré par le JLD le 3 mars 2014

24 février Rennes (35)

Enfermement du père d’un enfant de 15 ans
Mr T, père de famille géorgien est le seul représentant légal de son fils Giorgi, âgé de 15 ans et scolarisé au lycée Mendes France. Son ex-épouse vit en Allemagne où elle a obtenu le statut de réfugié. Giorgi a été confiée à sa grand-mère.
26 février : libéré par le JLD qui a estimé que l’arrestation était illégale, alors qu’un vol était prévu pour Tbilissi dès lundi 3 mars

Enfermement d’un père de famille tchétchène, seul titulaire de l’autorité parentale de deux filles mineures en France.
Les deux filles de Mr B., âgées de 14 et 7 ans, sont confiées à des compatriotes.
25 février : maintien en rétention par le JLD.
26 février : maintien en rétention par le TA et prolongation de son enfermement de 20 jours par le JLD.
29 février : maintien en rétention par la CA administrative. La Cimade saisit le défenseur des droits : ses 2 filles mineures resteraient sans représentant légal sur le territoire en cas d’expulsion.
Le courrier du Défenseur des droits adressé à la préfecture d’Ille & Vilaine est resté lettre morte.
Aurait été conduit dans la semaine du 31 mars a l'aéroport mais aurait refusé d'embarquer. Aurait été libéré jeudi 3 avril.
Mais ... 6 avril: ce serait son 45ème jour de rétention. Aucune nouvelle. Son téléphone ne répond plus depuis le 3/04.  En définitive, prison? Expulsion?

20 février Amiens (80)
Enfermement d’un père ghanéen d’un bébé de 5 mois et beau-père d’un enfant scolarisé.
Daniel ADDOTEI a été placé en rétention au CRA du Mesnil-Amelot par la préfecture de la Somme sur une OQTF du 20/02. En France depuis deux ans, il vit en concubinage avec Mme Evelyn AIDOO, ghanéenne. Ils habitent à Amiens. Sa concubine a déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de la Somme le 14/11/2013. Ils ont ensemble un enfant de 5 mois, né en France le 26/09/2013. Depuis son arrivée en France, M. ADDOTEI participe également à l’éducation de l’enfant de Madame, Dalington, issu d’un premier lit et âgé de 7 ans. Dalington est scolarisé à l’école Marcel Follet à Amiens.

19 février La Courneuve (93)
Enfermement d’un père de famille chinois
M. Jiankai QIU, sour le coup d’un OQTF du préfet de Seine St Denis, est marié avec Mme Shuangmei XIA, ressortissante chinoise également en situation irrégulière. Deux enfants : Philiper âgé de 2 ans et demi et Emilie qui aura 1 an le 06/03/14 ! Philiper est inscrit pour la rentrée scolaire 2014-2015 en petite section maternelle à l’école maternelle Robespierre. M. Jiankai QIU est le seul par son travail dans la restauration à subvenir aux besoins de la famille et à pouvoir payer le loyer de leur appartement.
Expulsion prévue le 28 mars.
Il n'est pas parti pour des raisons inconnues, mais reste expulsable à tout moment
4 avril: Expulsion programmée à 23h25, veille de la fin de sa rétention!
5 avril: il n'a pas été emmené à l'aéroport. Libéré au 45ème jour de sa rétention

18 février La Guerche de Bretagne (35)
Tentative d’expulsion d’une famille ingouche de 5 enfants, dont 4 scolarisés
La famille Mogouchkov, en France depuis mars 2008, remplissait tous les critères de la circulaire Valls, mais la préfecture d’Ille & Vilaine a répondu à leur demande de régularisation par une OQTF en juillet 2013. Après 5 ans à Fougères, la famille Mogouchkov était assignée à résidence à La Guerche de Bretagne depuis septembre 2013, un lieu devenu l’antichambre de l’expulsion pour plusieurs familles du 35 et géré par un propriétaire zélé ! La gendarmerie a débarqué le 18/02 à 6h pour embarquer toute la famille à l’aéroport de Rennes St Jacques pour Roissy, où un avion spécial les attendait pour Moscou. La famille a été d’autant plus surprise par ce réveil brutal, que le propriétaire leur avait annoncé il y a quelques jours, "qu’ils pouvaient dormir tranquilles, ils allaient être régularisés".... Très éprouvée, la mère de famille a tenté de résister à l’embarquement dans les cris et les larmes.
En décembre dernier, le secrétaire général de la préfecture du 35 avait avait également rassuré la directrice de l’école primaire de La Guerche, où étaient scolarisés 3 des 4 enfants, sur l’avenir de cette famille.
Retour au CRA. Vives protestations de la Cimade, de RESF et du MRAP, avec le renfort d’un certain nombre de politiques (dont des candidats aux municipales rennaises).

Libération de la famille le 19 février au soir

13 février Bellegarde (01)
Arrestation et enfermement d’un père de famille francilien, d’origine ivoirienne
M. Ballo est arrivé en 2007. Il vit en concubinage, dans la région parisienne, avec son amie française, et leur petite fille née le 9 février 2013. Les différentes démarches (Asile, TA, demande d’assignation à résidence...) n’ont pas abouti. Il a déjà refusé une fois d’embarquer.
Expulsable à tout moment

12 février Belfort (92)
Expulsion d’une famille de deux enfants de 4 ans et 2 ans et demi, Amar et Semir.
La famille ISMAELI était présente en France depuis plus de 3 ans. Emrulla le père souffre de troubles psychiatriques graves. Dijana, la maman, avait également des problèmes de santé. Amar, 4 ans, est un enfant brillant qui parle un français impeccable et qui adore les livres.
La famille avait déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Nancy pour faire annuler l’OQTF ...
Expulsée le 12 février 2014

5-6 février

Quimper (29)
Arrestation et enfermement d’un jeune Tunisien qui devait épouser sa compagne enceinte samedi 8 février
Kusai Arfaoui, Tunisien d’une vingtaine d’années a été arrêté à Quimper dans la nuit de mercredi à jeudi et placé au CRA jeudi 6. Il devait se marier samedi 8 février à Quimper. Sa petite amie enceinte de plusieurs mois est complétement désespérée. Les courses pour le mariage ont été faites, la famille devait venir au grand complet...
La police a déjà son passeport car lors d’une précédente arrestation, sa compagne avait été piègée : passeport contre promesse de remise en liberté (technique répandue chez la police de Quimper). 
Maintenu en rétention par le TA lundi 17 février, Kusai a été conduit à l’aéroport mardi matin 18 février avant d’être présenté devant le JLD. Refus d’embarquement, il a été ramené rapidement à Rennes pour être présenté devant le JLD, seul, sa compagne et les soutiens n’étant pas informés de cette audience expresse.
Le JLD le prolonge de 20 jours. Kusai fait appel, mais la nuit suivante, il est conduit à Marseille pour une expulsion par bateau vers la Tunisie...
Expulsé le 19 février. Il laisse une compagne enceinte de 6 mois

On constate que les arrestations avant mariage deviennent récurrentes à Quimper. Les policiers avaient même pris l’habitude d’aller noter les noms à consonances "exotiques" lors de publications de bans, au sein du service Etat Civil de la mairie. L’intervention des Amoureux Au Ban semble avoir découragé la pratique.

Lagny (77)
Arrestation sur son lieu de travail et enfermement d’un père sénégalais de 2 enfants en France depuis 9 ans
M. Meissa TOURE a été arrêté le 05/02/14 sur son lieu de travail et placé en rétention par la préfecture de Seine-et-Marne, le 06/02/14, sur la base d’une OQTF de la préfefcture du Val de Marne, à la suite d’une demande de régularisation déposée dans le cadre de la circulaire du 28 novembre 2012. Cette mesure a été contestée. En France depuis 9 ans, il a été en possession d’une carte de séjour "étudiant" jusqu’en 2011. Son épouse l’a rejoint en France en 2009. Deux enfants  : Maimouna née 2009 au Portugal et scolarisée en moyenne section et Baye Babou né en 2011 à Lagny.
Libéré le 8 février par le TA mais toujours sous OQTF

Le Raincy (93)
Arrestation et enfermement d’un père de 4 enfants français, en France depuis ... 29 ans !
M. Bankana SAIKANA a connu 13 rétentions et 13 libérations car son consulat a toujours refusé de délivrer le laissez-passer consulaire !!!! Il vit en concubinage depuis 23 ans avec une ressortissante angolaise titulaire d’une carte de résident et avec laquelle il a 4 enfants, tous Français et dont deux sont scolarisés au Raincy (93). Il a été placé le 06/02/14 en rétention sur la base d’une OQTF notifiée le 02/05/13 en détention par la préfecture de Seine St Denis.
Audience TA Melun lundi 10 février

5 février

Rouen (76)
Assignation à résidence d’une famille avec trois enfants dans l’attente de son expulsion prochaine vers la Hongrie
La famille UKZMALI et ses trois enfants, en France depuis juillet 2013 a fui le Kosovo parce qu’ils étaient en danger de mort. Les enfants sont tous scolarisés à Rouen. Leurs empreintes ont été prises en Hongrie : ils se sont vu refuser le droit de demander l’asile en France.
La mère et la fille très traumatisées par les menaces subies au Kosovo sont toutes les deux suivies en psychiatrie ; Madame Ukzmali a dû être hospitalisée. Son état est très grave comme l’attestent les certificats médicaux.
Un recours pour refus de séjour est actuellement pendant devant la cour d’appel de Douai.
Arrêté de réadmission en Hongrie le 5 février avec assignation à résidence.
7 février : le préfet accepte le dépôt d’une demande d’asile prioritaire

Tours (37)
Avis d’expulsion pour le 25 février d’un jeune Camerounais, souffrant d’une maladie chronique et devant se marier le 22 mars avec une Française
Alphonse DJOKAM, 29 ans est venu en France il y a 6 ans pour trouver assistance et réconfort auprès de son frère et de sa soeur qui ont des cartes de 10 ans. Depuis 2 ans, il fréquente Annaelle DONATI, 26 ans, française, et ils habitent ensemble depuis quelques mois. Le couple est suivi à l’hôpital de Tours pour une Procréation Médicale Assistée, mais il leur faut se marier s’ils veulent poursuivre le protocole. Les démarches nécessaires ont été faites, les bans ont été publiés, le mariage est programmé à l’Hôtel de Ville de Tours pour le 22 mars. Mais le 5 février 2014, Alphonse DJOKAM, qui roulait à vélo en sens interdit, a été interpelé. Sans-papiers, il reçoit une OQTF, est assigné à résidence avec pointage au commissariat 3 fois par semaine. 48 heures pour faire un recours au Tribunal Administratif, c’est trop court, requête hors délai.
19/02 : au commissariat, on lui remet l’avis d’expulsion. Il doit se présenter le mardi 25 février à 9 heures à la police de l’aérogare de Roissy. Embarquement pour Douala à 11 heures. Son passeport est déjà sur place.
24/02 : il a pu déposer au guichet de la Préfecture de Tours une demande de titre de séjour pour poursuivre son suivi médical.

4 février

Villeneuve Saint-Georges (94)
Arrestation et enfermement d’un père moldave d’un bébé de 9 mois, né en France, et d’un enfant de 7 ans, resté en Moldavie et gravement malade M. Ion URSAN a été placé au CRA du Mesnil-Amelot le 04/02/14 sur une OQTF du même jour prise par le préfet du Val d’Oise, non contestée car délai de recours dépassé. Son épouse est également en situation irrégulière, leur enfant de 9 mois est né en France. Le couple a un premier enfant de 7 ans, resté en Moldavie, atteint d’une grave maladie. Le couple avait l’espoir de le faire venir afin qu’il puisse bénéficier de soins appropriés qu’il ne peut avoir dans son pays d’origine.
Maintenu en rétention par le TA le 8 février

Beauvais (60)
Arrestation au guichet de la préfecture, lors d’un dépôt de renouvellement de titre de séjour, et enfermement en CRA du mari congolais d’une Française handicapée
En avril 2013, Tuby a épousé une Française handicapée (et dont la fille de 29 ans est en fauteuil roulant) et obtient une APS. Fin janvier, il demande le renouvellement de son titre de séjour et remet différents documents à la préfecture de l’Oise, dont son passeport. Il apprend par la suite qu’il est sous le coup d’une OQTF et, dans l’attente de son expulsion, doit se présenter chaque semaine à la préfecture. Le 4 février, le préfet l’interpelle au guichet et l’envoie au CRA d’Oissel. Le 5, Tuby est emmené à Roissy pour être expulsé, sans avoir vu le JLD ni être passé devant le TA. Son refus d’embarquer et d’être expulsé loin de sa famille le font ramener au CRA.
Libéré le 7 février par le TA

3 février

Le Mans (72)
Arrestation et enfermement d’un jeune Tchétchène, champion de France de Jiu Jitsu brésilien
Ilias Demayev, 22 ans, est détenu au centre de rétention de Rennes. Débouté de sa demande d’asile, il risque l’expulsion vers la Russie où il subira les sévices de la police. Depuis qu’il en est parti, les soldats russes ont saccagé par deux fois la maison de ses parents. Il dispose d’un CDI dans une entreprise sarthoise et participe à la vie de son quartier où il est parfaitement intégré. Ilias vient de remporter le titre de champion de France de Jiu Jitsu brésilien.
Expulsé le 17 avril, arrêté alors qu'il venait pointer pour son assignation à résidence

Colombes (92)
Arrestation et enfermement d’un lycéen de 20 ans.
Fakhar Riaz, Pakistanais de 20 ans, est élève au lycée Valmy à Colombes, en CAP Pressing, treize filles, un garçon. Contrôlé dans le RER, il est enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Libéré le 6 février par le TA de Melun

Rennes (35)
Deuxième tentative d’arrestation aux fins d’expulsion d’une famille russe, d’origine géorgeo-arménienne
En France depuis 2008, la famille Stepanian qui a fui la Russie pour échapper aux agressions racistes et aux menaces de mort dues à leurs origines ethniques a vu sa demande d’asile rejetée. Plusieurs vaines tentatives de régularisation. Natache est linguiste, a appris le français et poursuit des études d’allemand. Sarkis, technicien prothésiste dentaire, a reçu plusieurs promesses d’embauches mais sans papiers ... Il est bénévole aux Restaurants du Cœur depuis décembre 2012. Un enfant, Stephan né en 2009 à Châlons-en-Champagne, scolarisé. Première tentative d’arrestation le 12 novembre 2013. La police trouvant porte close s’est rabattue sur Sarkis qui rentrait d’une journée de bénévolat aux restos du cœur. Libéré quelques heures plus tard mais a dû fournir à la PAF les documents permettant son expulsion vers l’Arménie. Fuite de la famille à Rennes. Le 3 février, la PAF est allée demander à l’agence immobilière qui leur loue leur appartement leur nouvelle adresse et a annoncé qu’elle cherchait la famille "pour les emmener à l’aéroport". Le lendemain, la PAF frappait à leur appartement. Nouvel échec. Nouveau déménagement. Nouvelle fuite. La responsable de l’agence immobilière est convoquée à la PAF 

 

 

JANVIER 2014

30 janvier

Hauts de Seine
Enfermement du future père d'un enfant français.
Mostapha BENTAHER, ressortissant marocain, 31 ans, est en France depuis 2001. Il vit en couple avec une ressortissante française depuis 2010. Ils attendent un enfant dans 4 mois.
Sa compagne a fait une très belle lettre revendiquant sa vie avec Mostapha.
Dans la nuit du 13/02 au 14/02, Mostapha participe, avec la quarantaine d'autres retenus du CRA de Vincennes, à la solidarité mise en place contre l'expulsion d'un co-détenu dont l'affichage au préalable du vol n'avait pas été respecté comme l'oblige la lois.
17/02: comparution immédiate: 2 mois d'incarcération avec mandat de dépôt. Mostapha est incarceré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. L'OQTF court toujours.

Libéré le 16 avril

Vernon (27)
Arrestation d'un père turc d'un bébé d'un mois, en France depuis 14 ans.
M. Memet BERKSOY, débouté du droit d'asile, a été placé au CRA du Mesnil-Amelot le 30/01/14 sur une OQTF de la préfecture des Yvelines de juillet 2013. Il a entrepris plusieurs démarches de régularisation mais n'a essuyé que des refus. En 2013, il s'installe à Vernon avec sa compagne, Firince CAYIRI, demandeuse d'asile en attente de son audition devant l'OFPRA, en possession d'un récépissé constatant sa demande d'asile. Un petit garçon,  Miran BERKSOY, né le 02/01/2014, âgé donc de 1 mois et demi.
TOUS LES RECOURS JURIDIQUES SONT ÉPUISÉS. UN VOL ÉTAIT PRÉVU le 7 février MAIS ANNULE CAR DEMANDE DE RÉEXAMEN D'ASILE DÉPOSÉE LE MEME JOUR. L'OFPRA DEVRAIT STATUER TRÈS RAPIDEMENT ET SI REJET, EXPULSION IMMINENTE !!!!
19/02/14 : Pour ne pas être séparé des siens, M. Memet BERKSOY a refusé d’être présenté aux autorités consulaires turques et a entamé une grève de la faim depuis le 18/02/14.
26/02/2014: Memed a été déféré cet après-midi au TGI de Meaux pour refus d'être présenté à son consulat à deux reprises. La sentence est tombée : Memed BERKSOY passera la nuit au centre pénitencier de Meaux (77) ! Le juge l'a condamné à 2 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Il n'a cependant pas suivi les réquisitions du procureur qui étaient plus sévères : 3 mois ferme + ITF.

29 janvier Orléans (45)
Enfermement d'un jeune majeur, ex MIE

Junior NGOMA est arrivé en France en mai 2010, à 14 et demi. Il a été pris en charge par l'ASE du Loiret.
Le 29 janvier 2014 il a été convoqué à la police pour une accusation de viol, aussitôt classée sans suite. Mais la préfecture du Loiret en a profité pour lui délivrer un refus de titre de séjour avec OQTF. Il a été immédiatement placé en rétention au CRA de Palaiseau. Son recours contre l'OQTF a été rejeté. Maintenu une première fois en rétention, il finalement été assigné à résidence chez sa sœur (dans le 77), par le deuxième JLD, le 22 février 2014.
Junior a commencé une formation qu'il n'a pas terminée. Il n'est plus scolarisé et son avocate n'a pas fait appel contre l'OQTF.
Assigné à résidence le 22 février 2014 dans l'attente de son expulsion

28 janvier Metz (57)
Placement éclair en rétention d'une mère nigériane et de ses deux enfants de 2 ans et de 4 mois puis expulsion.

Arrivées au CRA de Metz à 19h30, elles en ont été extirpées à le 29 à 3h45 du matin pour être expulsées vers l'Italie, au départ de Roissy, à 9h45. Eu égard aux horaires et à l'extrême rapidité de cette expulsion, la famille n'a pu rencontrer aucun(e) représentant(e) de l'Ordre de Malte au CRA.
Expulsées le 29 janvier

26 janvier Seine St Denis (93)
Arrestation et enfermement au CRA de Vincennes d'un père d'enfant français
M. Hamidou DABO, ressortissant malien, est l'un des expulsés de juin 2013 de l'immeuble situé au 50 rue Gabriel Péri à Saint-Denis. Occupé par des sans-papiers à la rue, cet immeuble a été évacué dans le cadre du programme national de rénovation des quartiers anciens (PNRQAD). La plupart des habitants se sont retrouvés à la rue sans solution, à l'exception des familles.
Hamidou et sa compagne Faiza ont, eux, été pris en charge par le 115 eu égard à la grossesse de Faiza. Hamidou a démarré en décembre les démarches auprès de la préfecture de Bobigny pour régulariser sa situation. Il est convoqué le 5 février pour sa demande de titre de séjour de parent d'enfant français.
A la suite d'un délit mineur, il a été placé le 25 janvier en GAV au commissariat de Paris 8ème. Il ne fera l'objet d'aucune poursuite judiciaire et nonobstant sa convocation en préfecture, le préfet de police de Paris lui notifie tout de même une obligation de quitter le territoire français et le place en rétention au CRA de Vincennes.
Confirmation de l'OQTF par le TA le 29 janvier et libération par le JLD le 31 janvier

25 janvier

Marseille (13)
Arrestation à la gare Saint-Charles et  enfermement au CRA du Canet de Bagrad Oganissyan, 21 ans, élève du lycée professionnel La Floride.
Bagrad, ses deux frères, sa mère (azerbaïdjanaise) et son père (arménien) ont fui la Russie en 2009. En France l’asile leur est refusée, avec obligation de quitter le territoire. Après une première arrestation le 6 février 2012, une demande d’apatridie suit son cours à l’OFPRA depuis plus de 2 ans…
Libéré le 28 janvier, à la suite des interventions en direction de la préfecture de son avocat et du RESF.

Lyon (69)
Arrestation et enfermement (double peine) d'un père et beau-père de 4 enfants
Monsieur Joao do Almeida, angolais, est en France depuis 2000. Soit 14 ans de présence en France. Il vit avec une compagne en situation régulière, carte de dix ans. Ils ont eu deux enfants nés en 2002 et 2006, donc âgé de 12 et de 8 ans. Madame avait de son côté deux enfants qui sont élevés par le couple. Les deux enfants les plus jeunes sont scolarisés à Mermoz, les deux aînés sont au lycée Paul Santy.
Monsieur de Almeida usait de faux papiers dont il avait besoin pour travailler et faire vivre sa famille. Il a été condamné pour usage de faux à une peine de prison, qu'il a effectuée. Il a été transféré directement de la prison au Cra avec une OQTF de la préfecture de l’Ain.
Maintenu en rétention par le TA et le JLD le 28 janvier. Risque l'expulsion à tout moment
Expulsé le 20 février. Il laisse sa compagne, leurs deux enfants et les deux enfants de la jeune femme qu'il élève

24 janvier Colombes (92)
Arrestation et enfermement en zone d'attente à Roissy d'une famille brésilienne avec deux enfants de 8 et 2 ans.
La famille BRACHINI vit en France depuis 5 ans. Elle a deux enfants: Gao Gabriel, 8 ans, né au Brésil et scolarisé depuis 5 ans en France et Nicolas, 2 ans, né en France.
Ils sont partis deux mois en vacances au Brésil et sont rentrés vendredi 24/01/2014. Ils ont été arrêtés à l'aéroport de Roissy et emmenés immédiatement en zone d'attente.
Libérés le 28 janvier

23 janvier

Seine Saint Denis (93)
Placement en rétention d'un jeune couple kosovare, dont la jeune femme enceinte est malade.
M. Astrit BAHTIRI, et Mme Rabije MEHANA épouse BAHTIRI, kosovares, ont été déboutés en octobre 2013 de leur demande d'asile par la CNDA. Rabije BAHTIRI, âgée seulement de 18 ans, est enceinte de 6 mois et enfermée avec son époux au CRA du Mesnil Amelot sur décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, en vue de leur expulsion du territoire français. Rabije se sent affaiblie et dans un état d'anxiété extrême depuis son placement en rétention. Elle est allée voir le service médical du CRA qui n'a pas jugé utile de la transférer vers un hôpital. Le traitement que subit cette jeune femme enceinte est inhumain et dégradant.

Rétention confirmée par le TA le 27 janvier mais libérés par le JLD le 28 janvier

Rubelle (77)
Interpellation et placement en rétention d'un père de 4 enfants de 6 à 2 ans.
M. ALBOGACHIYEV a été placé en rétention au Mesnil 2 par la Préfète de Seine-et-Marne, avec délivrance d'une OQTF sans délai de départ volontaire 
Interpellation pour le moins étrange, puisque son seul tort consistait à aider un copain à changer une roue  sur le parking d'un hôtel.
La famille est en France depuis 4 ans 1/2, le fils aîné est scolarisé depuis plus de 3 ans, souffre de syndrome post traumatique suite à ce qu'ils ont vécu en Ingouchie, sa petite soeur et son petit frère scolarisés eux aussi (sauf ces derniers temps où la scolarisation en maternelle à Rubelles pose encore problème), le petit dernier est né en France. Nous nous apprêtions à envoyer une demande de titre de séjour pour les 2 parents sur la base de la circulaire du 28/11/12 ... lorsqu'il a été arrêté.
Libéré par le TA le 27/01 mais toujours sous OQTF... risque une nouvelle arrestation

Fresne (94)
Enfermement d'un lycéen tunisien de 18 ans

Ali JABNOUN a été placé en rétention par le préfet du Loiret. Ali est entré en France en Mars 2013 ; ses parents résident à Tunis et sa sœur qui est sa tutrice officielle l’héberge à Fresne. Il est inscrit dans une formation de mise à niveau, en vue d’accomplir une formation professionnelle (un CAP de plomberie). Il suit ses cours au GRETA au Lycée  Langevin Wallon à Champigny sur Marne.
Libéré le 27 janvier

22 janvier

Dinan (22)
Interpellation à son hôtel de la famille Longolo pour une expulsion vers la Belgique

La famille Longolo, parents et deux enfants de 10 et 11 ans, a été réveillée brutalement à 5h30 du matin par 8 policiers à l’hôtel où elle était assignée à résidence. Elle a pu réunir quelques affaires avant d'être conduite à l’aéroport de Rennes Saint-jacques où un avion privé les attendait pour une expulsion vers la Belgique, accompagnée par 6 policiers. En Belgique, elle a été relâchée dans la rue. Parents et enfants ont dû se refugier au Samu social pour être hébergés.
Expulsée en Belgique le 22 janvier et rentrée en France le 27 janvier

Sarcelles (95)
Arrestation sur son lieu de travail à Houille (78) de M. Kembo LEMBA, beau-père de deux enfants de 17 et 12 ans dont il s'occupe et assure l'entretien.

Kembo LEMBA, ressortissant congolais, en France depuis 2009, a été arrêté sur son chantier où il est chef d'équipe électricien.
Sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA et la CNDA. Sa demande de titre de séjour a été rejetée et lui a valu une OQTF en Nqu'il n'a pas reçue.
Il vit depuis juillet 2013 à Sarcelles avec sa compagne Geneviève et les deux enfants de celle-ci, Adriano et Bérénice. La mère et les enfants sont de nationalité espagnole. Adriano, âgé de 17 ans, apprend le français, Bérénice, 12 ans, est en 5ème au collège Jean Lurçat à Sarcelles.Geneviève est femme de chambre. M. LEMBA s'occupe des deux enfants, a fait toutes les démarches pour les scolariser et accompagne notamment Bérénice à l'hôpital Debré où elle est bénéficie d'un suivi médical post greffe d'un rein.
Libéré par le 24 février par le TA de Versailles pour sa bonne intégration en France

Nîmes (32)
Enfermement d'une famille tchétchène avec un enfant de 2 ans.
Libérée par le TA le 24 janvier car le préfet aurait dû privilgié l'assignation à résidence

 

19 janvier Annemasse (74)
Arrestation et enfermement d'une militante camerounaise malade d'AIDES

Patricia E. vit en Haute Savoie depuis plusieurs années.  Elle milite chez AIDES depuis septembre dernier. Au delà de ses activités associatives, Patricia a également entrepris toutes les démarches nécessaires à sa régularisation. Parfaitement intégrée, elle est  notamment suivie par l'association Yelen d'Annemasse et recherche activement un emploi, conformément à la demande des services de l'Etat.
Le 19 janvier dernier, alors qu'elle rentrait d'un week-end de formation organisé par AIDES en Avignon, elle a été interpellée à Bellegarde sur Valserine. Placée en  centre de rétention administrative (CRA) à Lyon Saint-Exupery, son expulsion du territoire français pourrait être imminente.

7 janvier Brignoles (83)
Enfermement au CRA de Marseille d'un père de 3 enfants qui sortait d'une peine de prison de 3 mois pour refus d'embarquement.
M. TEBAH, père de 3 enfants français scolarisés à Brignoles (83), qui avait passé 45 jours au CRA de Marseille du 20 août au 4 octobre 2013 puis 3 mois en prison pour « refus d’embarquement », assortis de 3 ans d’interdiction du territoire français est de retour au CRA, à l'issue de sa peine de prison, pour être de nouveau promis à l’expulsion.
M. TEBAH remplace au CRA Sana AIT ICHOU expulsée le jour même!

http://www.educationsansfrontieres.org/article47464.html
Expulsé le 17 janvier

6 janvier

Montreuil (93)
Placement en rétention pour la 2ème fois en trois semaines d'un père d'enfants scolarisés, en France depuis 10 ans
M. Christian NDIFOR, ressortissant camerounais et père de famille demeurant à Montreuil (enfants scolarisés à Paris 20ème), déjà en rétention il y a 3 semaines et libéré le 22/12 car la préfecture du 93 n'avait pas saisi le JLD, a été interpellé et placé de nouveau en rétention le 06/01/2014 au CRA du Mesnil. Il vit avec une ressortissante roumaine avec laquelle il a une fille de 4 ans et demi et s'occupe de la fille de sa compagne, elle-même enceinte de 6 mois de leur second enfant.
Libéré le 14 janvier 2014

Grenoble (38)
Expulsion programmée d'une maman en France depuis 8 ans et de son petit garçon

Sonia BARAKATI a quitté la Tunisie il y a 10 ans pour l'Italie. Elle s'y est mariée et a fui deux ans plus tard vers la France pour échapper à la violence conjugale, alors qu'elle était enceinte.
Racim est né en France où il a été scolarisé dès l'âge de 3 ans et aujourd'hui il est au CE2 à l'école des Genêts à Grenoble.
Sa maman travaille pour une société d'aide à domicile, chez des particuliers, elle paye des impôts et s'implique complètement dans l'éducation de son fils à travers l'école et les associations du quartier. 
Sonia a reçu un avis d'expulsion vers la Tunisie, qu'elle a quittée il y a 10 ans pour le 18 janvier prochain. Il risque d'être difficile pour une femme divorcée avec un enfant de retourner vivre en Tunisie eu égard à la situation actuelle.

http://resf.info/P2641
Régularisée après une très forte mobilisation et l'intervention d'élus auprès du préfet


2 janvier Marseille (13)
Double peine (arrestation et placement en CRA) pour un père de deux enfants français.

M. BOUDABOUS, père de deux enfants scolarisés en collège et école élémentaire à Marseille, finissait une peine de prison le 2 janvier 2014. Mais comme, pas plus que sous Sarkozy, la double peine sous Hollande n’a été abolie, plutôt que de pouvoir revoir ses enfants (librement, plus au parloir), il est transféré au centre de rétention de Marseille.
Son ex épouse, française, et ses enfants le soutiennent dans cette nouvelle épreuve.
Maintenu en rétention par le JLD pour 20 jours supplémentaires le 8 janvier.
Expulsé le 27 janvier

 

 

DECEMBRE 2013

30 décembre Guéret (23)
Expulsion d'une famille de demandeurs d'asile de 3 enfants de 6 à 11 ans , dont l'un est handicapé
La famille Iboyan, russe d'origine arménienne, attendait la réponse à son 3ème recours contre le refus d'asile. L'un des enfants, Valdimir, 8 ans handicapé, était scolarisé dans une classe adaptée de l'école Cerclier. Les parents avaient également déposé une demande de séjour du fait de ce handicap.
La famille a été arrachée à son lit à 6 heures du matin.

28 décembre Marseille (13)
Arrestation et second enfermement d'un père de famille marocain en France depuis 10 ans M. SAJA,
marocain, présent depuis 10 ans en France, père d’un enfant de 4 ans, a été arrêté à Aix le 28 décembre et transféré au centre de rétention de Marseille. Déjà en septembre 2013, suite à une dénonciation sur son lieu de travail, M. SAJA avait été brièvement enfermé au CRA, d’où il avait été libéré par le juge des libertés et de la détention (JLD).
Cette fois ci, M. SAJA a fait appel de la décision du JLD du 3 janvier de le maintenir au CRA.
Libéré le 6 janvier par la cour d’appel d’Aix

26 décembre Pontault-Combault (77)
Expulsion programmée d'un père de famille georgien.
M. Givo GEOGEISHVILI était enfermé au CRA du Mesnil-Amelot depuis 15 jours. La police lui a annoncé dans la soirée de Noël qu'il serait extrait à 3h30 du matin le 26 pour être expulsé vers Tbilissi en Géorgie. Voilà comment Valls souhaite un joyeux Noël à une petite fille de 8 ans, scolarisée en classe de CE2 à l'école Marcel Pagnol à Pontault Combault !
Expulsé le 26 décembre par avion spécial

23 décembre Poitiers (86)
Enfermement d'un père de famille guinéen dont la femme est enceinte et fera une fausse couche.
En France depuis 8 ans et sans papiers, Monsieur T. vit depuis 3 ans avec sa compagne, Mme D. également guinéenne. Le couple a un enfant né à Poitiers en avril 2012. Mme D. est enceinte. Interpelé dans la rue, Monsieur T. est transféré au CRA de Bordeaux. Confirmation par le TA de l'OQTF, notifiée par le préfet de la Vienne lors de son arrestation, et prolongation par le JLD de son enfermement. Bouleversée par le placement en rétention de son compagnon, Mme D. fait une fausse couche, mais cela n'émeut pas le JLD qui prolonge la rétention
24 janvier 2014: Monsieur T est prévenu de son expulsion le jour même. Désespéré, il tente de se suicider en se projetant contre les murs, se casse le bras et aggrave sa fracture en se débattant. Le médecin du CRA estime que son état de santé n'est plus compatible avec la rétention et fait hospitaliser Monsieur T qui est opéré le 25 janvier.
Libéré, mais toujours sous le coup d'une OQTF

 

22 Décembre Carcassonne (11)

Une famille tchétchène avec trois enfants de 6, 9 &10 ans menacée de retour forcé vers la Pologne
De mars 2011 à mars 2013, La famille Nagaev est passée de Tchétchénie en Pologne, de Pologne en Autriche puis renvoi en Pologne où elle a attendu en vain l’examen des dossiers d’asile des parents. D’où un bref retour en Tchétchénie cinq mois. Elle a cru avoir trouvé refuge près de Carcassonne en juillet dernier. Les trois enfants sont scolarisés depuis septembre.
La France veut les renvoyer en Pologne qui a donné son accord. La préfecture de l’Aude organise leur départ dans les jours qui viennent.

19 décembre Aurillac (15)
Arrestation au petit matin et deuxième enfermement au CRA de Lyon pour  Abdourrakhman Mambetov, 18 mois, né en France,  et ses parents, Russes originaires de Kabardino-Balkarie (république autonome de la Fédération de Russie) et actuellement dépourvus de titre de séjour. Ils vivent à Aurillac où ils sont demandeurs d'asile (un recours à la CNDA est en cours). Une première tentative d’expulsion, le 18 juillet 2013, avait échoué par décision de justice.
Libérés par le TA de Lyon le 23 décembre 2013

18 décembre Nice (06)
Arrestation, enfermement et tentatives d'expulsion de la conjointe malade d'un Marocain titulaire d'une carte de résident
Mme AIT ICHOU Sana, marocaine, devait se rendre à Marseille pour des démarches administratives concernant son passeport. Arrêtée en gare de Nice, elle ira bien à Marseille… mais au centre de rétention !
Depuis, elle a déjà subi deux traumatismes suite à deux tentatives d’expulsion, à l’aéroport de Marignane. Pour la première, son état de santé a nécessité son rapatriement au CRA, quant à la seconde, c’est le pilote qui a refusé d’appareiller.
Mme AIT ICHOU est suivie à l’hôpital L’Archet de Nice où elle doit être prochainement opérée. Son conjoint, arrivé en France en 1979 à l’âge de 1 an et titulaire d’un titre de séjour de 10 ans a reçu l'assurance du préfet que son épouse serait libérée s’il faxait l’original de l’acte du mariage célébré au Maroc en 2008.
7 janvier 2014: Malgré la présentation de l'acte de mariage, Mme Ait Ichou a été victime d'une troisième tentative d'expulsion qui  a réussi.
Expulsée le 7 janvier 2014

15 décembre Paris
Expulsion d'Hamidou Barry, 23 ans, originaire de Guinée Conakry, ex-jeune majeur.
Hamidou est arrivé en France à 16 ans et 10 mois après avoir fui les violences dont il a été victime à Conakry où son frère et sa mère sont décédés et sa soeur a disparu. Pris en charge par l'ASE jusqu'à sa majorité, puis plus rien. Laissé à lui-même et débouté de sa demande d'asile. A tenté de se faire régulariser et scolariser, en vain. A également tenté de trouver un stage dans le cadre d'un projet professionnel dans l'hôtellerie, mais n'avait pas d'autorisation de travail ...
Arrêté le 8 novembre. Expulsion programmée le 12 décembre. Il ne part pas, mais est expulsé le 15 décembre, sans avoir été averti de son départ.
Actuellement hospitalisé à Conakry, à la suite des violences policières subies lors de son expulsion
. Risque au mieux la prison à sa sortie de l'hôpital. 

11 décembre Besançon (25)
Expulsion dans des camps hongrois d'un couple kosovar de demandeurs d'asile de 22 ans, dont la jeune femme n'est jamais passée par la Hongrie

Elona KLLOKOQI et Qendrim BUNJAKU sont arrivés en France en juin 2013 pour y demander l'asile sans pouvoir faire enregistrer leur demande, car les empreintes digitales de Qemdrim étaient fichées en Hongrie. L’expulsion de ce jeune couple non-marié a été exécutée dans le cadre de la procédure Dublin II. Pour le préfet du Doubs "on ne sépare pas un couple" et ce, même si les empreintes d'Elona ne figurent nulle part... sauf en France (elles ont été prises à Besançon) où elles ont été retrouvées par les Hongrois dans le fichier Eurodac.

A leur arrivée à Budapest, Edona et Qendrim ont été séparés.

Qendrim a été placé dans la prison de NYIRBATOR, en attendant d’être expulsé vers le Kosovo. La procédure peut prendre des semaines, voire des mois. Edona a été placée dans le camp de DEBRECEN, en attendant une procédure d’expulsion vers ... la France, toujours dans le cadre de la Procédure DUBLIN II qui veut que l'asile soit demandé dans le pays qui a enregistré les empreintes ! DEBRECEN est un camp de détention surpeuplé, aux conditions d’hygiène déplorables, et la promiscuité hommes – femmes qui y règne, est extrêmement dangereuse. Elona, dans le camp, a été victime d'une agression avec tentative de viol.

8 décembre Stains (93)

Arrestion et enfermement au CRA de Vincennes du père d'un enfant français
Monsieur ROMMANI et sa compagne française sont les parents d'une petite fille née le 3 novembre 2013, dont il s'occupe quotidiennement. Du fait de la situation économique difficile du couple, Monsieur ROMMANI ne vit pas avec sa famille. Il fait l'objet d'une OQTF et d'une interdiction de territoire de 24 mois et le TA a validé son enfermement en arguant du fait que Monsieur ROMMANI, ne pouvant travailler au noir qu'occasionnellement, "ne justifie pas contribuer à l'entretien de son enfant français"!
Violation des droits de l'enfant et de la CIDE, ainsi que des dispositions du CESEDA et du Code civil qui précisent que, pour bénéficier d'un titre de séjour, un parent doit justifier "qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de son enfant à proportion de ses ressources".
Voir
http://resf.info/article48519.html
Libéré le 22 janvier au bout de 45 jours de rétention, la Tunisie ayant refusé le laisser-passer consulaire

4 décembre 

Asnières (92)
Arrestation sur son lieu de travail et enfermement au CRA du Mesnil Amelot de Celestino BORGES GONCALVES,
ressortissant du Cap-Vert, en France depuis 1990. Son épouse Ersilina - elle aussi capverdienne et sans-papiers doit accoucher très prochainement. Leur fille Lindsay, âgée de trois ans et scolarisée à l'école maternelle Fontaine d’Asnières.

Bessancourt (95)
Arrestation et placement en rétention du père d'une fillette d'un an dont la compagne, enceinte de 8 mois, a accouché lors de l'enfermement de son compagnon.
M. Ruslan ANARKULOV, de nationalité khirgize, fait l'objet d'une OQTF et d'une interdiction de territoire de 3 ans (jusqu'au 18 mars 2014) - pour avoir tenté de pénétrer par effraction dans un squat fermé !.
Au cours de son enferment, sa compagne - qui a subi une agression grave et traumatisante en 2011, raison pour laquelle elle a déposé une demande d'asile en cours d'examen à l'OFPRA,  et à qui le soutien de Ruslan est indispensable pour se reconstruire - a donné naissance le 18 décembre à Albani, un petit garçon que le père n'a pu encore tenir dans ses bras.
Maintenu en rétention par le JLD mais libéré par la CA le 31 décembre

3 décembre Lyon (69)
Arrestation à la sortie de son travail et enfermement au CRA ST Exupery de Fadilj Bajramovic, serbe, père de 2 enfants , Saîmir 9 ans, élève de CE 2 et de Sounaï, 1 an. La famille est en France depuis bientôt 4 ans.

2 décembre Marseille (13)
Enfermement au CRA du Canet d'un père égyptien de deux enfants.
M. Ahmed AREF a été arrêté dans le métro alors qu'il partait travailler. Entré en Italie à 17 ans, il est venu en France. Il a deux filles, l'aînée Tamara, 3 ans, scolarisée à l'école maternelle Corot; la seconde Erama, 8 mois, va entrer en crèche. Leur mère a une carte de séjour de dix ans.
Passé devant le Juge des libertés, le Tribunal Administratif et la Cour d'Appel, il a essuyé trois refus. Il peut être expulsé à tout moment, si l'Egypte délivre un laissez passer.
Pour tenter d'obtenir ce laissez passer, la préfecture a représenté M. AREF devant le juge des libertés le vendredi 27 décembre: maintien en rétention pour 20 jours supplémentaires
Libéré au bout des 45 jours de rétention!

 

 

NOVEMBRE 2013 

26 novembre
Enfermement au CRA de Vincennes de Mohamed Hod Hod, égyptien de 23 ans, entré en France à l'âge de 16 ans et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. 
Il avait ensuite pu bénéficier d'un contrat jeune majeur jusqu'en 2011

 

25 novembre

Seine St Denis
Enfermement au CRA de Vincennes de Toumany TRAORE, père de 2 enfants français âgés de 5 et 9 ans, scolarisés en Seine Saint Denis.

Besançon (25)
Expulsion programmée d'un étudiant togolais, Essodong BARCOLA
Demandeur d'asile inscrit à l'université d Franche-Comté (Besançon). Après le refus de la CNDA, il a reçu une OQTF qui fut contestée...
En rétention à Metz depuis 2 semaines après contrôle des papiers en sortie d'autoroute près de Besançon.
Le directeur du CRA de Metz aurait écrit au Préfet du Doubs pour demander une assignation à résidence pour qu'il continue de suivre ses cours. Le président de l'Université de Franche-Comté aurait écrit au Préfet pour expliquer que c'était un très bon étudiant (major de sa promo de L2).

Ramené au Mesnil-Amelot le temps que la préfecture du Doubs examine les nouveaux éléments du dossier. Libéré le 2 décembre

 

22 novembre Marseille (13)
Arrestation lors d'un contrôle d'identité, garde à vue et placement en rétention le lendemain de Salah Eddine REZGUI, 18 ans, qui a grandi en Algérie jusqu’à l’âge de 10 ans, puis en Syrie jusque 17 ans, pays qu’il a fui avec sa mère en raison de la guerre. Retour en Algérie en février 2012 puis la France en décembre 2012, avec sa mère rentrée en Algérie depuis rentrée en Algérie. Salah Eddine est donc isolé. Il entame des démarches de scolarisation.

Orienté par un CIO, il devait faire un stage de coiffure d’une semaine en lycée professionnel mais cela n'a pu se concrétiser.

 

20 novembre Nanterre (92)
Arrestation et placement en rétention à Vincennes d'un lycéen de 18 ans, Youssouf NYMAGA. A fui la Côte d'Ivoire en décembre 2011 pour rejoindre sa mère et ses deux soeurs, françaises toutes les trois. D'abord scolarisé en classe d’accueil à Saint Cloud, puis dans le 91 au lycée Nadar de Draveil pour un CAP d’Agent technique de prévention et sécurité.  En cours d’année, il obtient une place au LP Langevin à Nanterre où il est toujours. N'a pas eu l'autorisation de déposer son dossier de régularisation à la préfecture à la suite d'un refus au guichet!
Maintenu en rétention le 25 novembre par le TA, mais libéré par le JLD dans la foulée
 

19 novembre
Chalon sur Saone (71) Arrestation et enfermement au CRA du Mesnil Amelot de M. KHIDER qui a fui en mars 2013 l'Algérie avec sa femme et ses enfants. La famille  (2 enfants de 17 mois et 3 ans et demi (scolarisé) est  à la rue, la mère enceinte de 8 mois de leur 3 ème enfant.

 

14 novembre


Rennes (35)
M. I, père de famille tchétchène a été enfermé au CRA de Rennes après avoir été arrêté à Laval, Mr I. a été expulsé en quelques heures sans avoir la possibilité de voir un juge. Il laisse en France sa femme et 2 enfants âgés de 2 et 3 ans, dont une petite fille scolarisée à Laval. 
Expulsé  vers la Pologne

Le Blanc Mesnil (93)
Arrestation et placement en rétention d'un père de famille malien de quatre enfants scolarisés, Mahamadou SIMA, alors qu'il se rendait à son travail.  M. SIMA vit et travaille en France depuis 1999, soit 14 années de présence sur le territoire français.
Le jour de son placement en rétention, M. Mahamadou SIMA était attendu par son médecin chirurgien à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris pour effectuer des examens médicaux, à la suite d'un grave accident de la route en 2011 qui lui a valu 2 jours de coma et des séquelles irréversibles.
Libéré le 9 décembre et régularisation prochaine de M. et Mme au motif de la circulaire du 28/11/2012

Assignation à résidence en vue d’une expulsion programmée pour la Pologne d’une famille géorgienne venue en France pour faire soigner son enfant. Agée de 2 ans, elle est prise en charge au CHU de Rennes) pour une leucémie aigüe lymphoblastique. Forte mobilisation à partir de l’ l’équipe médicale
Autorisation provisoire de séjour de 3 mois, pour le père sans droit au travail, la mère en situation irrégulière

 

Clermont-Ferrand (63)

 

Arrestation et enfermement au CRA St Exupéry de Lyon de la famille Asatryan, arméniens en attente de leur audience à la CNDA prévue pour le 18 novembre. Anush et Eline étaient professeurs en Arménie, elles avaient repris des études en fac pour se perfectionner en Français, leur père Edik travaillait dans une entreprise d’insertion.

Expulsion de la famille le 15 novembre par avion spécial.

 

10 novembre Paris

Arrestation dans le train et enfermement au CRA de Rennes, d’Abderazak, jeune majeur marocain, élève en bac pro au lycée Chenevière-Malézieu à Paris,  en France depuis 2009, La veille Abderrazak avait joué son rôle de policier zêlé dans le spectacle des jeunes majeurs parisiens  « Sans titre  provisoire ».

Libéré sur intervention du ministre Vincent Peillon le 11 novembre
OQTF annulé par le TA de Nantes le 22 janvier 2014! 

 

 

 

OCTOBRE 2013

25 octobre Redon (35)

Assignation à résidence pour 45 jours de la famille Ozturk, en France depuis 2011 et déboutée d’asile.  Les parents sont obligés d’aller signer à la gendarmerie de Redon tous les jours !  Leurs papiers d’identité turcs leur ont été confisqués dans le but d’obtenir des laissez-passer. Leur fille  Vidan Ozturk en classe de Seconde au Lycée Beaumont  risque d’être expulsée, avec ses parents.

http://www.educationsansfrontieres.org/article47894.html


18 octobre Belfort (90)
Assignation à résidence de la famille CHOLOYAN, géorgiens d’origine yézide, déboutés de leur demande d’asile, parents d’un enfant de 8 mois. La maman est enceinte de 6 mois.

L’expulsion de la famille vers la Pologne est prévue pour le 12 novembre.
La famille a disparu …

 

16 octobre Seine St Denis

Enfermement au CRA 2 de Vincennes de  DAIB Atef alias KHADRA Mohamed, 19 ans, arrivé mineur en France.  Il a suivi de 2011 à 2013 une formation professionnelle dans deux lycées L. André Sabatier  et le lycée professionnel  Aristide Briand. Il est en attente d’une réponse de la Préfecture de la Seine Saint Denis où il a déposé une demande de régularisation le 28/08/2013.

 

17 octobre Paris Limoges (87)

Arrestation et placement en rétention au CRA de Vincennes de Mhemed Goummidh, tunisien, 19 ans, en France depuis 2011. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, à Limoges, il a suivi une première année de CAP menuiserie, puis  son contrat jeune majeur n’étant pas reconduit, sa scolarisation a été refusée.

14 octobre  Grigny (91)

Arrestation et enfermement au CRA de Palaiseau de M. Kasota, père de 2 enfants scolarisés.

Sa compagne a un titre de 10 ans.

Libéré le 18 octobre, OQTF annulée 

 

12 octobre Paris
Khatchit KHACHATRYAN expulsé. Son expulsion déclenche de fortes mobilisations lycéennes.

 

11 octobre Lesquin (59)

Une jeune mère guinéenne a été enfermée près de 12 heures en rétention au CRA de Lesquin, séparée de son nourrisson de dix-sept mois qu’elle allaitait encore.
Après l’avoir interpellée, alors qu’elle avait laissé son bébé à une amie pour se rendre à un rendez-vous avec une assistante sociale,  la police de Lille lui aurait demandé de faire venir l’enfant au poste. Le bébé, amené par l’amie, aurait été placé dans un foyer afin de pouvoir organiser l’expulsion de la mère.
Malgré ses demandes répétées, les policiers n’ont informé la mère du lieu où ils avaient placé son enfant que le lendemain.
Libérée le 12 octobre: la Préfecture du Nord – saisie de la situation, – a immédiatement ordonné la libération de la mère et organisé sa prise en charge, avec son enfant.

 

9 octobre Leviers (25)

Expulsion de la famille Dibrani, en France depuis bientôt 5 ans. Après l’expulsion de son mari, Mme Dibrani a réaffirmé son souhait de rester en France. 5 de ses enfants qui ont entre 5 et 15 ans étaient scolarisés depuis plus de 3 ans. La plus petite est âgée d’un an, elle est née en France.
Leonarda, 15 ans,  a été arrêtée au cours d’une sortie scolaire, les gendarmes l’ont fait descendre du bus qui emmenait la classe , afin de réunir toute la famille (Les conditions de son expulsion déclenchent de fortes mobilisations lycéennes.)
A 14 heures, toute la famille était au Kosovo.

 

8 octobre

Leviers (25)

Expulsion, repoussée 3 fois,  de M. Dibrani, Rrom kosovar, en France depuis 2009,  père de 6 enfants, en rétention  depuis le   septembre au CRA de Strasbourg.
Expulsé le 8 octobre

 

Courcouronnes (91)

Arrestation sur son lieu de travail de Prince GYAWU ghanéen, en France en 2009 avec sa femme. Père de 3 enfants, dont deux de 5 et 3 ans sont scolarisés. Enfermé au CRA du Mesnil Amelot, il est le 1er père de famille à être présenté au JLD  dans la salle d’audience délocalisée au Mesnil Amelot du TGI de Melun

Libéré le 14 octobre

5 octobre Beauvais (60)
Les enfants écrivent au préfet 
La lettre de ces enfants n’est pas adressée au Père Noël, mais au préfet de l’Oise. Et ils ne demandent pas de cadeaux : juste un toit pour dormir la nuit. Depuis un mois, les jumeaux congolais Daniel et Daniela, 8 ans, dorment, comme une trentaine d’autres familles, au parc Kennedy, en périphérie de Beauvais
Une cinquantaine de demandeurs d’asile dans la rue

http://www.courrier-picard.fr/region/les-enfants-ecrivent-au-prefet-ia190b0n203426

2 octobre Paris (75)
Tentative d’expulsion d’un futur père guinéen d’enfant français, arrêté le 18 septembre en revenant de la mairie où il était allé reconnaître avec sa compagne son futur enfant. En rétention à Vincennes sur le chef de l’OQFT qu’il a été notifié par le Préfet de Paris lors de son arrestation.
Le couple est dans l’attente d’un logement. En attendant, Lansana et sa compagne ne peuvent vivre ensemble. Avant la naissance de leur enfant, et en l’absence d’un pacs ou d’un mariage, la vie familiale de Lansana et de sa compagne, au 7ème mois de sa grossesse, n’est donc pas reconnue sous prétexte qu’ils ne vivent pas sous le même toit.
Débouté devant le TA et le JLD. Nouvelle tentative d’expulsion prévue le 4 octobre
Voir 
http://www.amoureuxauban.net/2013/10/02/soutenons-lansana/

1er octobre

Paris
Arrestation et enfermement d’une maman chinoise de 3 enfants nés en France, l’un de 4 ans (scolarisé dans le 11ème) et des jumelles de 14 mois. Madame Youyi HUANG épouse REN est entrée en France en 2003. Arrêtée le 1er octobre, interpellation au guichet de la PP, sur convocation, placée en rétention sur la base d’une OQTF de janvier 2013
Libérée par le TA le 4 octobre, mais toujours sous OQTF

Rodez (12)
Arrestation et expulsion vers la Pologne de la famille tchéchène Batyzhev et de ses 3 enfants de 2, 3 et 5 ans, dont les 2 aînés sont scolarisés
Conformément au PV qu’elle avait reçu la veille, leur demandant de se tenir à 2h 15 à l’entrée du camping où le couple et ses enfants logeaient dans une caravane prêtée par le Secours populaire, la police est venue chercher la famille malgré la barrière humaine qu’ont tenté de forme les militants. Les policiers se sont saisi des enfants qui hurlaient. La famille a été conduite à l’aéroport de Toulouse pour un vol vers Paris, puis vers la Pologne.
Expulsée vers la Pologne où ils passeront 6 mois dans un camp de rétention avant très renvoyés en Tchétchénie.

Belfort (90)
Expulsion d’un lycéen kosovare, Dreini KALANDERI, qui avait fui son pays il y a 5 ans avec sa famille. Il était inscrit au lycée d’Audincourt (25) pour reprendre ses études. Il était enfermé au CRA de Metz depuis le 18 septembre.
Expulsé seul vers un pays où il ne connaît plus personne

Fuite vers l’inconnu de la famille ETEMOVIC et de ses 3 enfants, victimes d’une seconde assignation à résidence le 28 septembre, avec expulsion imminente sans attendre la réponse au recours déposé devant la CNDA.
La famille a préféré partir plutôt que d’être expulsée.

31 octobre  Lyon (69)

Arrestation en gare de Lyon suite à un contrôle au faciès  et enfermement au CRA de François, lycéen congolais en France depuis 2010, ex mineur isolé, élève en Bac Pro menuiserie.

Libéré le 3 novembre sur décision de la préfecture et sans doute du ministre Valls

 

 

 

 

SEPTEMBRE 2013

29 septembre Rennes (35)
Enfermement au CRA de Rennes d’une petite fille albanaise de 4 ans.
Après 2 MIE âgés de 16 ans libérés en fin de semaine dernière, c’est une petite fille albanaise de 4 ans qui se retrouve enfermée. Elle est accompagnée de sa mère et d’un ami de la famille. Ils ont été arrêtés à St Malo après une énième tentative de passage en Angleterre, où vit illégalement le père de famille.
Après un long périple par la Grèce, l’Italie puis la France, le couple et l’enfant ont essayé de passer à Dunkerque, Roscoff puis St Malo. Ils ont été arrêtés et placés dimanche en rétention par la Préfecture d’Ille et Vilaine.
Expulsion prévue le 3 octobre sans que la mère et l’enfant n’aient pu voir un juge

28 septembre Rouen (76) 
Arrestation en préfecture de Rouen de Besnk  Kolshi, jeune  originaire du Kosovo. Menacé dans ce pays, il a été débouté de sa demande d’asile en France, car il est passé par la Hongrie où il a  été maltraité. Il a été enfermé au CRA d’Oissel, en vue de son expulsion.
Libéré le 3 octobre

du 26 au 28 septembre Marseille (13)

M. KATIB, enfermé au CRA du Canet, père tunisien d’une enfant de 1 an
expulsé le 26 septembre

M. SAJA, enfermé au CRA du Canet père d’un enfant scolarisé en maternelle à Marseille
libéré le 27 septembre

M. HARID, enfermé au CRA du Canet père tunisien d’une fille de 2 ans, sa compagne, française, enceinte
expulsé le 28 septembre.

24 septembre Paris (75)
Arrestation et enfermement de CHEN  Qianhui, 21 ans, ex-lycéenne au lycée Jean Zay d’Orléans.  N’est plus scolarisée. En France depuis 7 ans. Arrêtée à Aubervilliers sur son lieu de travail, avait déjà été arrêtée en 2010, puis libérée sans mesure exécutoire, car lycéenne.
Son frère, étudiant en informatique à Paris VI, fête ses 10 ans de présence et a commencé à déposer sa demande de régularisation, 3 tantes résidentes et 4 cousins français!
Présentée à l’ambassade de Chine le 26 septembre. Rejet du recours devant le TA le 29 septembre et maintenue en rétention par le JLD le 30 septembre

20 septembre Paris (75)
Arrestation et enfermement en CRA d’un lycéen arménien, Khatchit KHACHATRYAN. En France depuis 3 ans avec sa soeur et ses parents. Scolarisé en CAP au lycée Camille Jenatzy (18ème), scolarisé auparavant au lycée Dorian (20ème). Il est domicilié à Saint-Denis par France Terre d’Asile. Demande d’asile, pour lui, ses parents et sa soeur, rejetée par l’OFPRA et par la CNDA.
OQTF de la préfecture de police de Paris du 7 mai 2013.
Le 23 septembre, le TA a rejeté le recours contre le placement en rétention.
Maintenu en rétention par le JLD le 25 septembre 
Expulsé le 12 octobre. Son expulsion déclenche de fortes mobilisations lycéennes.

19 septembre Drancy (93)
Arrestation et enfermement d’un lycéen tunisien Nazih SOUEL, né le 13 mai 1995 (tout juste majeur)
En France depuis septembre 2011, à 16 ans, venu rejoindre sa famille en situation régulière, après que sa grand-mère ait été victime d’un AVC. A fait l’objet, le 10 septembre, d’une mesure de protection judiciaire après un affrontement avec des bandes et est hébergé par l’association La Fabrique du Mouvement (Aubervilliers). A été arrêté par la police municipale alors qu’il était sorti acheter un sandwich. N’a pas eu le droit de contacter la Fabrique pour prouver qu’il était sous protection judiciaire, ni personne d’autre d’ailleurs,  et a été placé au centre de rétention du Mesnil Amelot par la préfecture du 93 qui lui a délivré une Obligation à Quitter Le Territoire Français.
Libéré le 23/09 par le TA, avec annulation de l’OQTF, annulation de l’absence de délai de départ et  volontaire. L’administration devra lui verser 1000 €.

18 septembre

Asnières (92)
Teodoro VARELA CORREIA, cap-verdien, enfermé au centre de rétention 2 du Mesnil-Amelot.

En France depuis 7 ans, père de deux enfants sa femme depuis 9 ans , tous deux entrent dans les critères de la circulaire Valls !
Le ministère délivre lui-même le laisser-passer que le Cap Vert n’a pas accordé.
Libéré le 8 octobre

Belfort (90)
Septième famille expulsée depuis début janvier !
Pour mémoire: 1 en 2011 et 1 en 2012! La situation s’aggrave pour les demandeurs d’asile déboutés.
La famille Krasniqi et ses deux enfants de 1 & 3 ans, en France depuis 2011 et dont le plus petit des enfants est né en France, a été arrêtée le 18 septembre au matin.
Expulsée vers le Kosovo le jour même.

 

Enfermement  au CRA de Metz de Dreini KALANDERI, élève du lycée professionnel d’Audincourt (25) et en France depuis 5 ans.
Expulsé le 1er octobre 

Assignation à résidence de la famille ETEMOVIC et de ses 3 enfants pour une expulsion prévue le 20 septembre, alors qu’elle est convoquée par la CNDA le 25. La famille a pu se présenter devant la CNDA.
Mais nouvelle assignation à résidence de 45 jours le 28 septembre, avec signature au commissariat 3 fois/semaine à l’aube. Expulsion imminente sans attendre la réponse du recours déposé à la CNDA.
La famille a fui vers l’inconnu le 1er octobre

17 septembre Marseille (13)
M. ALI est enfermé au CRA du Canet. Comorien, en France depuis 1992 ! 
Il est  père d’un enfant de 17 ans scolarisé en lycée à Marseille

Libéré le 1er novembre après 45 jours de rétention

16 septembre Marseille (13)
Tentative d’expulsion d’un père de famille algérien de 3 enfants français scolarisés à Brignoles (83). Moussa Tebah, arrêté lors d’un contrôle d’identité sur la voie publique à Marseille, est enfermé depuis le 20 août. En France depuis 13 ans, pas de renouvellement de son titre de séjour pour cause de séparation conjugale! Réception d’une OQTF, et perte de son travail.
Recours au TA perdu malgré le témoignage de son ex-épouse, rétention prolongée.
A refusé d’embarquer dans un avion à Marignane.
Probable expulsion par bateau dans les jours à venir.
3ème tentative d’expulsion le  4 octobre à son 45ème jour de rétention. A refusé: placement en GAV pour refus d’embarquement et condamné par le TC d’Aix à 3 mois de prison et à trois ans d’ITF. Est emprisonné. Risque le CRA et l’expulsion à sa sortie de prison.

12 septembre

Marseille (13)
Yassa  KANTE, enfermé au CRA du Canet. Père guinéen d’une enfant française, scolarisée en maternelle à Marseille est En France depuis 11 ans. Particularité : sa fille est prise en charge par l’ASE (aide sociale à l’enfance) qui témoigne du rôle important de M. KANTE. Il a appris l’existence de sa fille en 2011 et est depuis le seul parent à avoir des liens avec elle. 
Voir 
http://www.educationsansfrontieres.org/article47487.html
Tentative d’expulsion le 3 octobre. M. KANTE a refusé d’embarquer et a été ramené au CRA.
Libéré le 4 octobre sur ordre de la préfecture

Montbéliard (25)
Enfermement en rétention à Metz d’une famille de Rodez de 4 enfants puis assignation à résidence à Besançon 
Les Ozmanov sont en France depuis 10 ans et 3 des enfants nés ici. OQTF notifiée à la mère le 6 septembre, veille de w.e et contesté le lundi trop tard… elle ignorait que le w.e n’interrompait pas le délai de recours. Procédé préfectoral dénoncé par son avocate.
Père expulsé une première fois en août 2011, victime de la double-peine, à la suite d’une peine de prison de 3 mois. Rejoint femme et enfants à Rodez en 2012.
La famille se rendait à un mariage en Alsace lorsqu’elle a subi un contrôle d’identité, bien qu’en possession de ses billets de train, lors d’un changement de correspondance à la gare de Montbéliard.
4 enfants de 11, 7, 2 ans et 3 mois  en rétention !!! 
Expulsion impossible dans l’immédiat pour des questions de papiers (préfecture dixit). Dans l’attente,
la famille serait assignée à résidence à Besançon.

Montpellier (34)
Tentative d’expulsion d’un père de famille de 2 enfants français, mariée à une Française. Zakaria E. devait assister dans l’après-midi à une audience du TA, statuant sur le fondement de sa rétention à Sète. La préfecture a tenté de l’expulser le matin, avant qu’il ait pu voir un juge, et en violation de ses droits, mais un référé a permis sa libération l’après-midi, avant que l’expulsion n’ait lieu.
Libéré le 12 septembre

Caen (14)
Contrôlé avec ses camarades, Steve, 21 ans, lycéen nigérian, a été arrêté 
pendant un interclasse, devant le lycée Laplace de Caen. Enfermé au CRA de Rennes. Arrivé mineur , il est pris en charge par le CG 14
Libéré par le TA le 16 septembre pour défaut d’examen de sa situation

6 septembre Orléans (45)
Expulsion en cours d’un père de famille congolais de 4 enfants, victime de la double peine
En France depuis avril 2003, M. Biangana s’est marié en octobre 2009 à Orléans avec la femme avec qui il vit depuis 2004. Celle-ci, mère d’un enfant français dont M. Biangana s’occupe, est en situation régulière. Le couple a eu trois autres enfants. Les 4 enfants sont scolarisés depuis des années.
M. Biangana aurait dû être régularisé depuis longtemps, mais a purgé une peine de prison pour escroquerie et est sous le coup d’une interdiction du territoire. Libéré en décembre 2012, il préparait un dossier de demande d’annulation de cette ITF. Contrôle d’identité en mai dernier en région parisienne, situation irrégulière et peine de sursis de 4 mois lui valent une détention de 2 mois à Fresnes. A sa sortie, la police l’a directement conduit au CRA du Mesnil-Amelot pour être expulsé sur décision du préfet du Val de Marne.
Expulsé le 6 septembre, totalement ligoté, escorté par six policiers! Une mère et ses 4 enfants restent seuls et sans ressources.

4 septembre Montbéliard (25) 
Arrestation en vue d’une expulsion de la famille kosovare Ramadani à son domicile, où elle était assignée à résidence pour une seconde période de 45 jours. La maman s’est débattue, manquant de tomber par la fenêtre. Les parents et leurs deux plus jeunes filles ont été transférés dans un CHRS (centre destiné à accueillir des SDF entre autre, mais en principe pas à des familles) au “Forum” derrière l’espace Planoise à Besançon, puis à l’hôtel des baladins à Besançon. Si leur nuit d’hôtel est payée, on ne sait pas s’ils ont été nourris ou s’ils ont de l’argent avec eux.
Ils avaient rendez-vous au commissariat le 5 septembre à 9h pour “signer des procès verbaux et autres documents”, en fait pour être expulsés.
La plus grande de leur fille qui ne dormait pas à leur domicile reste introuvable.
Le 5 septembre est un jour d’école et le choix a été fait par la préfecture de soustraire des fillettes aux écoles où elles étaient scolarisées la veille encore sur Montbéliard.
Du fait de l’absence d’une des enfants, l’expulsion devra attendre !

3 septembre Clermont-Ferrand (63)
350 personnes, sans papiers et demandeurs d’asile, parmi lesquels de nombreuxenfants expulsés de leur hébergement hôtelier par le 115. Ils passent la 1ère nuit dans une église, dont ils sont évacués dans la nuit.
Depuis, ils campent Place Jaude.

2 septembre Belfort (90)
Expulsion de la famille géorgienne Mouradyan, avec sa petite fille de 3 mois, Lisy, âgée de 3 mois, née à Belfort.
La famille a été envoyée dans un centre de rétention administrative en Pologne. C’est la 6ème famille expulsée depuis le début de l’année 2013 dans le territoire de Belfort!

1er septembre Vannes (56)
Assignation à résidence d’une famille albanaise de 3 enfants scolarisés, en vue d’une expulsion prochaine vers un pays “non sûr”, alors qu’elle est sous le coup d’une vendetta.
Plusieurs recours  en cours auprès de la Préfecture du Morbihan et du Ministère de l’Intérieur, sans réponse à ce jour hormis la brutale décision de les assigner à résidence avant “éloignement”.
M Selaj a produit  une promesse d’embauche et peut travailler dans un “métier en tension du secteur du Bois”. Bénévole actif au sein des “restos du coeur” de Vannes. Bonne scolarité des enfants: Aïda, qui a appris le français en 2009, a obtenu son bac en juin 2012 et va entrer en 2ème année de BTS Commerce International au lycée Lesage , Abdulla est premier de sa promotion en Bac Pro Mécanique Auto et va entrer en terminale au LP J. Guéhenno de Vannes, Erion vient d’obtenir son Brevet des Collèges et entre en Seconde Bac pro Vente.
Le retour pourtant peut s’avérer catastrophique pour la famille car ils ont tout perdu là-bas et  ils sont sous le coup de  la loi du Kanun, la terrible vendetta albanaise.

 

 

AOUT 2013

 

31 août Beauvais (60)
Arrestation et placement en rétention pour la seconde fois cette année d’un lycéen georgien, Valode Arutunian
Arrêté le 22 février à Grenoble alors qu’il allait voir un ami, Valode avait été enfermé et libéré sous la mobilisation. Il avait obtenu une APS pour finir son année scolaire et préparer un CAP, qu’il a obtenu en juin.
A l’issue de son année scolaire, son APS n’a pas été renouvelée. Valode s’est rendu trois fois à la préfecture pour demander des explications et tenter de se faire régulariser. La préfecture jugeant son attitude dérangeante a appelé la police. Depuis, Valode est en rétention au CRA de Oissel et risque l’expulsion vers la Georgie où, orphelin, il n’a plus aucune attache.
Tentative d’expulsion le 11 septembre. Valode, mains et pieds liés, résiste et ditclairement son refus de partir aux policiers qui le montaient comme un paquet, puis le redit au commandement de bord, qui le débarque. Ramené dans la nuit au CRA d’Oissel, mais un nouveau vol sera rapidement programmé.

 

27 août Nîmes (30)
Arrestation et enfermement d’un père de famille Rom kosovare de 4 enfants au CRA de Nîmes, Goran Jovanovic, sous le coup d’une OQTF du préfet du Vaucluse. Il a 4 enfants de 6 à 10 ans.
La famille Jovanovic a été parrainée en Lozère. Les enfants ont été un temps scolarisés dans le département. Déboutés du droit d’asile, les Jovanovic ont erré de Carcasonne à Béziers dans la plus grande précarité .
Suite à l’envoi de multiples courriers le priant de ne pas séparer la famille, le préfet du Vaucluse cherche à expulser la famille au complet vers le Kosovo. 
Non reconnu par le consulat, Goran a finalement été libéré par le JLD

24 août

Montpellier (34)
Expulsion prévue de la famille Saroyan, d’origine arménienne. 
Elle a reçu de la Préfecture un ordre d’expulsion, avec embarquement en avion prévu demain Samedi 24 Août à 6h35 du matin pour Paris puis l’Arménie.
Mme Saroyan a deux enfants de 9 et 10 ans et attend un troisième enfant. Enceinte de 7 mois et demi, elle ne peut pas voyager et ne veut pas revenir en Arménie, où son mari en particulier est menacé.
Après avoir été déboutés du droit d’asile ils ont demandé à être régularisés, en tenant compte du fait qu’ils sont en France depuis près de 5 ans. Cette demande a reçu une obligation de quitter le Territoire, rendue effective le 23 août, à réception de cet avis de départ. La famille a quitté depuis son hébergement. 

Laval (53)
Arrestation et enfermement au CRA de Rennes de Odgerel OCHIRBAT, père de famille mongole de 3 enfants. Enjkjn (appelée Anouka) née en 1999 en Mongolie entre en 5e au Collège F. Puech à Laval, Tuguldur né en 2008 en Tchéquie scolarisé en maternelle et souffrant de troubles psychomoteurs qui bénéficie d’un suivi depuis 2 ans, et Arnir né en 2010 en France.
Ayant fui la Mongolie, cette famille a vécu 4.5 ans en Tchéquie, avant d’être contrainte de poursuivre son périple migratoire vers la France suite à l’agression du père à Prague.
Libéré le 29 août

23 août Tours (37)
Arrestation et enfermement au CRA de Rennes d’un jeune majeur arménien, Arthur Bayadyan lors d’un contrôle routier. Son père, Vilik Bayadyan, arrêté le lendemain, a été placé au CRA du Mesnil Amelot. Après 4.5 ans de présence en France, cette famille reste démembrée, laissant seule la mère et Karen, le jeune frère agé de 18 ans.
Arthur est libéré le 29 août. 
Vilik Badayan, le père : expulsé

22 août Rennes (35)
Arrestation de Malkhaz Choloyan, élève du lycée Victor Basch de Rennes, par la PAF qui effectue des contrôles à proximité du squatt où il réside avec sa famille. Il est fils d’Hamest, arrêtée deux fois et enfermée au CRA de Rennes du 22 au 29 juillet. Malkhaz est scolarisé au lycée VH Basch de Rennes.
Libéré par le TA le 27 août.

21 août Belfort (90)
2 nouvelles familles sont sous la menace imminente d’une reconduite à la frontière :
• la famille ETEMOVIC , en France depuis mai 2012 a 3 enfants de 11, 5 et 3 ans . Cette famille est dans l’attente d’un retour forçé vers la Bosnie avant même la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile .
• la famille de Naîm Krasniqi en France depuis 2010, avec 2 jeunes enfants est originaire du Kosovo . Madame est de santé fragile et le statut d’étranger lui a été refusé.
En 1 mois, depuis la circulaire Valls: 4 familles auront été expulsées du territoire Français ce qui fait au total 11 enfants qui ne feront pas leur rentrée dans les écoles du territoire de Belfort!!!

Chalon sur Saône (71)
Renouvellement de l’assignation à résidence de la famille Amor, en vue de leur expulsion vers le “pays d’origine”.
Assignation levée par le préfet le 27 août, avec un délai de 3 mois pour trouver du travail

19 août Agen (47)
Placement en rétention à Toulouse de Paulo Principe Lukeba jeune majeur angolais. En Angola avec son père il est en seconde lorsqu’ils sont arrêtés le 23 octobre 2009, son père étant dans l’opposition au gouvernement. Paul est relâché le 25 octobre mais doit se présenter à la police toutes les semaines.
Depuis pas de nouvelles de son père.
Il s’enfuit en France le 28 février 2010 et arrive au Centre de Demandeurs d’Asile d’Agen.
Sa mère, son frère Roger et sa demi soeur Merveille sont en situation régulière à Montaban depuis 2007.
A Agen Paul Principe se fait des amis en particulier dans l’équipe de foot. Il est actuellement sur Montauban avec sa mère et ses frères, et c’est en venant voir ses amis à Agen qu’il s’est fait arrêter.
Recours rejeté par le TA le 23 août. La préfecture annonce que “la loi s’appliquera”. Expulsion en vue!
Libéré le 24 août

14 août Paris (75)
Arrestation et placement en rétention au Mensil-Amelot de M. Ilunga NGOYI. Deux enfants scolarisés dans le 18ème: Jessy Joyce, handicapé (16 ans) et Tommy (7 ans). Epouse au Portugal auprès de sa mère malade. Deux frères en situation régulière, dont l’un français.
Sous le coup d’une interdiction définitive de territoire.
Libéré par le TA de Melun mais, du fait de l’ITF, risque de retourner au CRA à n’importe quel moment.

Roanne (42)
Leonardo MEHMETI, 25 ans, père de 4 enfants, est retenu par la police de Roanne. Il a vécu ses trois premières années au Kosovo et a suivi ses parents en Italie où il a suivi une scolarité normale.
A l’issue de 4 heures de retenue, il est assigné à résidence … dans un hôtel à 25 km du lieu d’«accueil citoyen» de sa famille et à 6 km du commissariat où il doit pointer chaque jour à 10 heures

12 août Chalons en Champagne (51)
Arrestation de Khatouna CHAVIDZE, géorgienne, et enfermement au CRA du Mesnil-Amelot, séparée de son mari Roin et de ses deux fils de 12 ans.
Expulsée le 13 août en Pologne.
Roin son mari et ses fils Jumber et Georgi, anéantis, se rendent au commissariat pour demander à la rejoindre au plus vite. Ils sont assignés à résidence à Reims puis expulsés en Pologne mais la famille reste toujours séparée: centre de détention ouvert pour Roin et les garçons, centre fermé pour elle. Le scandale de cette mère arrachée aux siens continue !

Arrestation de M. Reikhashivili, géorgien, marié et père d’un enfant de 10 mois, enfermé au CRA du Mesnil-Amelot.
Expulsé le 13 août vers la Pologne par le même avion que Khatouna CHAVIDZE. Ils en sont les seuls passagers, menottés et baillonnés.

10 août Roanne (42)
Emran Redjepi, père de quatre enfants, est assigné à résidence dans le débarras qui sert d’abri à la famille. L’assignation est contestée devant le TA mais la contestation est rejetée. L’épouse doit accoucher dans 4 à 5 semaines. Chaque matin, à 10h, il va pointer chez les gendarmes.

8 août Drancy (93)
Arrestation et placement en rétention au Mesnil-Amelot de M. Sami BECHROUI de nationalité marocaine, en France depuis 7 ans, mariée à une ressortissant marocaine détentrice d’un titre VPF. Le couple a une petite fille, Nour, née le 6 décembre 2012.
M. Bechroui a été arrêté et enferme alors que sa femme et sa fille sont en vacances au Maroc. Contestation de la mesure d’éloignement devant le TA. Aucune décision prise à ce jour.

Metz (57)
Arrestation, placement en soins psychiatriques puis enfermement en CRA d’un Ivoirien présentant des troubles psychiatriques graves. 
Monsieur D., 30 ans, est arrivé en Europe il y a trois ans et en France il y a un an.
En situation irrégulière, interpelé le 4 juin dernier, avec OQTF, assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours.
Lors de son interpellation, les policiers constatent que Monsieur D. présente des signes de troubles psychiatriques importants qui les conduiront à interrompre l’audition et à prévenir un médecin. Le soir même, Monsieur D. est placé en soins psychiatriques sans consentement dans un hôpital à Lyon, décision prolongée le 7 juin, le 11 puis le 13 juin.
Sortie le 18 juin, nouvelle hospitalisation sous contrainte dans les Vosges. (Mesures prises en cas de péril imminent dont l’impérieuse nécessité a été confirmée par les avis médicaux successifs de plusieurs médecins.)
Sortie le 16 juillet. Interpellation et au CRA de Metz … Motif ubuesque: il n’a pas respecté le délai de départ volontaire qui lui avait été accordé, ce qui lui était impossible, étant la plupart du temps privé de sa liberté. On peut par ailleurs s’interroger sur la capacité réelle de cette personne à exercer son droit de recours dans la mesure où elle présente des troubles psychiatriques importants et une absence de consentement éclairé, qui a justifié ses diverses hospitalisations sous contrainte.
Recours rejetés. Saisie du préfet de Meurthe et Moselle et du ministère de l’intérieur, sans résultat.
Expulsé le 8 août en Côte d’Ivoire, où les infrastructures médicales sont notoirement inadaptées à la prise en charge des cas psychiatriques les plus sérieux.

5 août Rennes (35)
Deuxième arrestation de Hamest C., mère de famille kurde, demandeuse d’asile emprisonnée au CRA de Rennes du 22 au 29 juillet dans le même bâtiment que la famille Mejidov.
Remise en liberté le jour même.

5, 6, 19 et 20 août Vendée (85)
Vols prévus à partir de Nantes pour expulser 5 familles russes et daghestanaises (19 personnes, tous les enfants scolarisés.)

1er août Paris (75)
Arrestation de Nafaa ALIOUI, tunisien, 20 ans, élève du L. Hector Guimard, Paris, en France depuis 3 ans, parrainé au Conseil Régional en juin 2013. Son dossier doit être examiné en préfecture le 17 décembre 2013.
Libéré le soir avec une OQTF « sans délai de départ volontaire ».

 

 

 

JUILLET 2013

30 juillet Roanne (42)
Arrestation et enfermement au CRA de Lyon de Kemajli JAKUPI, père de famille rom kosovare, en France depuis 2010. La famille résidait à Régny, trois de ses quatre enfants sont scolarisés. M. Jakupi a été enfermé après que la famille ait été mise à la rue de l’hôtel où elle était hébergée par le 115. Sans abri, la famille a été prise en charge par des citoyens. La demande d’asile de M. Jakupi est en cours de réexamen.
Expulsé le 14 août en Serbie. Sa femme enceinte et leurs quatre enfants sont toujours à Roanne, sans abri. Ils ne sont qu’une petite partie des victimes roannaises. Le 115 aura vidé tous les hôtels en fin de semaine. Plus de 180 personnes à la rue depuis la fin de l’année scolaire.

23 juillet Belfort (90)
Expulsion d’une famille kosovare, en France depuis 4 ans et 10 mois, avec deux enfants scolarisés depuis plus de 3 ans. 4 ème famille expulsée dans ces conditions en 8 mois, une 5ème est menacée de l’être prochainement.
Expulsée le 23 juillet

22 juillet Paris (75)
Arrestation et placement en rétention au CRA Cité de LIN Liqin, chinoise, en France depuis 2001, mère de deux enfants scolarisés de 6 et 15 ans. Son mari est titulaire d’une carte de séjour
Libéré le 28 juillet et assignée à résidence

Rennes (35)
Hamest C., kurde, arrêtée et enfermée au CRA de St Jacques de la Lande, en même temps que Mohamed, ami kurde résidant dans le même squat. Ils revenaient du Secours Populaire. Hamest, et son mari sont arrivés en France début 2012 pour demander l’asile, avec leurs 2 enfants Bella 22 ans et Malkhaz 18 ans, lycéen. Hamest , enfermée dans le même bâtiment, a assisté à l’expulsion de la famille Mejidov…
Libérée au T.A le 29 juillet. Mohamed a été expulsé.

21 juillet Nantes (44) 
Arrestation à leur hôtel, à 7 heures du matin, de Bekan et Belita Mejidov, et de leurs deux enfants de 2 et 3 ans, et enfermement au CRA de Saint Jacques de la Lande. Le 21 juillet, la famille est amenée à l’embarquement, le père refuse d’embarquer, criant son refus de partir pendant ¼ d’heure. Pour le T.A. qui les maintient en rétention « En refusant de suivre l’escorte à l’aéroport, les parents ont prolongé la rétention des enfants”. »
Expulsés en Pologne le 29 juillet après 8 jours de rétention

19 juillet Valenton (94)
Arrestation et enfermement en rétention au CRA du Mesnil Amelot de M. Bulak, en France depuis 2001, père d’un enfant de 4 ans, scolarisé en petite section de maternelle. Sa demande de régularisation a fait l’objet d’un refus et d’une OQTF.

18 juillet Aurillac (15)
Interpellation de la famille Mambetov (un jeune couple russe et leur enfant de 16 mois) dans un foyer de jeunes travailleurs d’Aurillac à 6h 40. Pas moins d’une vingtaine de policiers ont participé à cette opération. Une escorte de police les a conduits vers l’aéroport de Lyon. Ayant revendiqué leur droit de demander l’asile politique, Madame et Monsieur Mambetov ont réussi in extremis à interrompre leur expulsion. Mais au lieu de les libérer dans l’attente de l’examen de leur demande, le préfet prend une option coercitive et les enferme abusivement au centre de rétention de Lyon.
Libérés par le T.A le 19 juillet

17 juillet Albertville (73)
Assignation à résidence de la famille arménienne H. et ses trois enfants, en vue de son expulsion. 
Militant d’opposition, après avoir été arrêté et tabassé par la police d’Erevan, le père, Hovhannès, est arrivé en France en février 2011 avec ses deux filles de 7 & 9 ans, scolarisées. La mère, Aschen, les rejoint avec leur petit garçon 14 mois plus tard. En décembre 2012, refus d’asile de l’OFPRA, confirmé par la CNDA, malgré les preuves présentées.
Suivant la décision de l’OFPRA, le préfet les assigne à résidence dans l’attente d’une expulsion vers l’Arménie où ils risquent leur vie.
Le préfet refuse de recevoir les soutiens et leurs témoignages.

8 juillet Albertville (73)
Assignation à résidence de la famille arménienne S. et ses trois enfants, en vue de son expulsion
David et Maïa S…, géorgiens déboutés de leur demande d’asile, sont les parents de deux fillettes scolarisées en primaire. Ils ont été assignés à résidence par le préfet le 8 juillet dernier à Albertville (Savoie), premier jour des vacances scolaires, pour une expulsion vers Tbilissi.
Couple mixte : David est géorgien et Maïa ossète, ils ont subi maltraitances et stigmatisation : David, policier, a reçu des menaces de mort, et Maïa a été privée de son outil de travail, du fait de ses origines.
Déboutés définitivement de leur demande d’asile, ont introduit une demande de titre VPF, refus malgré les preuves présentées. Recours devant le TA où la présentation en procédure d’urgence exceptionnelle n’a pas permis la présence de leur avocate ni suffisamment de temps pour l’accès aux pièces écrites du dossier avant l’audience. En outre, les citoyens témoins des faits doutent que la famille ait pu se présenter devant la justice dans des conditions d’informations acceptable.
Expulsion prévue le 20 août. La famille, terrifiée par les risques encourus en cas d’expulsion, a préféré fuir le jour même de l’expulsion avant que la PAF ne vienne la chercher à son lieu d’assignation.

4 juillet  Roubaix (59)
Arrestation de BRICE, 19 ans,  lycéen camerounais, arrivé en France à 17 ans 1/2, scolarisé en 1ère année de CAP au lycée G. Duhamel (Loos) , enfermé au CRA de Lesquin
Libéré le 8 juillet par le T.A.

 

 

 

JUIN 2013

 

27 juin Annecy (73)
Deux enfants de 1 et 5 ans et leurs parents enfermés au centre de rétention de Lyon St Exupéry. M. et Mme Osmani, serbes, arrivés en France en janvier 2010 ont été déboutés de leur demande d’asile. L’aîné est scolarisé, la famille s’est enracinée, Monsieur Osmani a une promesse d’embauche. Ils ont été assignés à résidence en vue de leur expulsion. Le 26 ou 27 juin, la police est venue les chercher pour les emmener à l’aéroport. Ils ont refusé de les suivre et ont été placés au CRA de Lyon St Exupéry. Le 1er juillet, le T.A. les maintient en rétention
Libérés le 2 juillet par le JLD, après 5 jours d’enfermementLa famille est assignée à résidence.

20 juin Paris (75)
Arrestation et enfermement au CRA de Vincennes de Shixian YANG, en France depuis plus de cinq ans, père de 2 enfants de 7 et 4 ans, où résident sa mère et son unique sœur. Il travaille comme cuisinier avec un CDI
Libéré au T.A. le 25 juin. 

16 juin Cachan (94)
Expulsion par un vol privé de trois congolais (RDC) dont un père d’enfants français, M. KIYALAMA, en France depuis 30 ans !!! Ils devaient être présentés devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) mais au lieu de cela, Valls les expulse dans un avion sur un aéroport fermé au public, loin des regards et empêchant ainsi toute solidarité possible.
Monsieur KIYALAMA est un ressortissant de la République Démocratique du Congo qui vit à Cachan (94) avec sa compagne et ses 3 enfants tous scolarisés dont deux sont Français, âgés de 8, 20 et 22 ans.
Expulsés le 16 juin

14 juin Ivry (94)

M. Dos Santos, père brésilien, arrêté près de Fontainebleau et enfermé au CRA du Mesnil-Amelot. Il est en France depuis 2005, vit avec sa femme, et ses trois filles, 6 ans, 3 ans, toutes deux scolarisées, et 2 mois. Il répond aux critères de régularisation de la circulaire Valls.

13 juin  

 

Les Lilas (93)
Arrestation et enfermement au CRA du Mesnil-Amelot de Chunlin LI lors d’un contrôle routier. En France depuis 2004, Chunlin LI et sa femme ont une petite fille de 3 ans, EMY, née en France, inscrite en petite section maternelle à l’école Romain Roland aux Lilas pour la rentrée.
Expulsé le 20 juillet au bout de 38 jours de rétention et 9 ans de vie en France

 

Clermont-Ferrand (63)

Arrestation et enfermement au CRA de Nîmes de M. Junuzi, père de 5 enfants dont 3 majeurs. Le reste de la famille, hébergée par le 115, est toujours à Clermont, dans la peur d’être coffrée à son tour.

 

Genouillac (23)

Arrestation et enfermement d’Ahmed ABAZINE, marocain, au CRA 3 du Mesnil-Amelot. Il vit en France depuis 2000, avec sa compagne française, ils ont une fille, Nawell Martine âgée de 3 ans qui sera scolarisée à la rentrée prochaine.

Libéré le 17 juin par le JLD.

 

12 juin Amiens (80)

Assignation à résidence dans un hôtel d’Amiens, de Roman JANOYAN, père arménien, pour le séparer de sa compagne et de son fils Sesdrak, avec interdiction de rester avec son épouse et son enfant…et obligation de signer quotidiennement un registre de présence au commissariat, avec le risque tous les jours d’être amené directement à l’avion !

 

10 juin

 

Lyon (69)

Arrestation puis enfermement au CRA de Lyon de M. Makalic
Il est le père de Ejla, 4 ans, et le mari de Amra. La famille va prochainement s’agrandir car Amra est enceinte de six mois. Ejla est scolarisée à l’école André Philip dans le 3eme arrondissement. La famille est en France depuis 4 ans.
Libéré par le T.A le 14 juin.

Crest (26)
Arrestation de Cheick Kouyaté, 18 ans ½,
 malien, scolarisé en 1ère bac pro comptabilité dans le train qui le ramenait au lycée. Arrivé en France mineur, il était pris en charge par l’ASE. Depuis le mois de mai, il suivait un stage de formation en entreprise obligatoire en bac professionnel à Pau, où résident plusieurs de ses amis.
Il a été contrôlé dans le train sur le trajet Pau-Tarbes, arrêté et transféré le soir même au centre de rétention d’Hendaye.
Expulsé vers le Mali le 15 juin, avec dans sa poche, sa convocation pour la certification intermédiaire de bac pro du 11 juin.

 

9 Juin Courbevoie (92)

Placement en rétention au CRA de Rennes de Julio Cesar Sanchez Franco, colombien, en France depuis 14 ans. Père d’un fils scolarisé en collège, il venait de terminer son dossier de régularisation.
Libéré, OQTF annulée par le tribunal administratif.

 

4 juin

 

Rennes (35)
Arrestation au petit matin par 8 policiers de la famille togolaise Tona, parents et trois enfants,
 7ans, 4 ans et 2 ans, , transfert à Roissy et renvoi express de la famille vers Rome, pays où elle a vécu 10 ans et obtenu le statut de réfugié. La famille est arrivée à Rennes en février 2011, après la perte de l’emploi du père, elle y a multiplié les démarches pour régulariser sa situation, le père dispose de promesse d’embauche, mais la préfecture ne veut rien entendre.

Arrivée en fin de journée à Rome, la famille a pu regagner la France le 6 juin deux jours après son expulsion.  

 

Alfortville (94)

Interpellation au Centre dentaire d’Alfortville d’un sans-papiers résidant en France depuis 13 ans. Il bénéficiait de l’Aide médicale d’Etat tout à fait légalement mais un problème administratif empêchant le paiement des prestations, le Centre dentaire a contacté la CPAM qui a conseillé au centre dentaire de contacter la police.
Le patient a donc été interpellé dans la salle d’attente, placé en garde à vue, puis  incarcéré au CRA du Mesnil-Amelot. 
Libéré et assigné à résidence.

1er juin Paris Cité (75)

Placement en rétention de Myriam Boba Ndedi, congolaise demandeuse d’asile, arrivée à Paris Orly le 20 mai. D’abord placée en zone d’attente en raison d’un faux passeport, elle a été amenée le 29 mai à l’embarquement après le refus de sa demande d’asile.
Le tribunal correctionnel a prononcé une Interdiction du territoire français d’une durée de 3 ans, suite à son refus d’embarquer.

 

 

MAI 2013 

30 mai

Montfermeil (93)

Arrestation et placement en rétention d’Iniacio Mendes Semedo, cap-verdien en France depuis 13 ans, alors qu’il se rendait à la sous-préfecture du Raincy pour s’informer sur sa demande de titre de séjour déposée en juin 2012. Cap-verdien, père d’un enfant de 5 ans scolarisé, sa compagne est française.  Un avion est annoncé pour le 9 juin.
Libéré le 9 juin

Rennes (35)

Des policiers de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) se sont introduits dans les locaux de l’école de l’Ile pour voir le Directeur. Il s’agissait de vérifier la présence d’une enfant, fille d’une maman mongole, demandeuse d’asile convoquée au commissariat et placée plusieurs heures en retenue administrative.

29 mai  Le Havre (76)
Six enfants roms roumains de trois à dix-sept ans sont enfermés au CRA de Oissel,avec leurs mères et grands parents. La famille a été arrêtée à l’occasion d’une convocation par la PAF.
Libérés au T.A le 31 mai.

26 mai Toulon (83)
Arrestation, 48 heures de garde à vue et enfermement en rétention au CRA du Canet de Rachid AZIZ, marocain, en France depuis 1999, père d’un enfant français de 3 ans ½, scolarisé en maternelle à Toulon. Il  avait  obtenu un titre de séjour d’un an en 2010, titre retiré lors de la séparation avec la mère de son fils, en aout 2012.
Rachid AZIZ a été embarqué dans un avion pour le Maroc le 13 juin, mais a été débarqué, refusant de partir « sans son fils ».
Libéré le 19 juin par le préfet à la suite d’une intense mobilisation au bout de 25 jours de rétention.

23 mai  Bourg en Bresse (01)
Assignation à résidence de la famille Berisa, (8 personnes dont un bébé de 4 mois) rom serbo-kosovare, en France depuis quatre ans, emmenée loin de Bourg, à l’hôtel à Montluel avant un éloignement du territoire.
Le Tribunal Administratif de Lyon, saisi en référé, annule l’OQTF et l’assignation à résidence.
Une APS (autorisation provisoire de séjour) de 2 mois sans autorisation de travail leur a été délivrée. Simultanément, la famille a été mise à la porte de son hébergement  par l’association en charge de l’accueil des demandeurs d’asile.

22 mai Cachan (94)
Arrestation et enfermement au CRA du Mesnil-Amelot de M. KIYALAMA, congolais (RDC) qui vit à Cachan avec sa compagne et ses 3 enfants tous scolarisés dont deux sont Français, âgés de 8, 20 et 22 ans. En France depuis 30 ans, il avait été expulsé en 2009 et est revenu en 2010 auprès de ses enfants

21 mai Lyon (69)
2 jours en garde à vue pour Mohamed Bah, 16 ans, guinéen, pris en charge par l’ASE, soupçonné selon l’expertise osseuse d’avoir entre 21 et 35 ans ! Mobilisation active de ses éducateurs et enseignants, présents à l’audience en comparution immédiate le 23 mai.
Libéré il est placé sous contrôle judiciaire.

18 mai  Paris (75)
Adama GOIITA, arrêté et placé en rétention au CRA de Vincennes. En France depuis 12 ans, ivoirien, il est le père d’un enfant de 12 ans, scolarisé à Troyes en CM2. Maintenu en rétention le 25 mai.
Libéré par le préfet le 5 juin après 19 jours de rétention.

16 mai  Bois Colombes (92)
Arrestation et enfermement au CRA de Vincennes 1 de  David IYOHA, nigérian, 44 ans, en France depuis 16 ans, père d’un enfant français âgé de 4 ans ½, en maternelle à Bois Colombe. Son titre de séjour lui a été retiré en 2012, en raison de la séparation d’avec la mère de son fils.
Il a refusé d’embarquer le 14 juin et a subi des violences pour lesquelles il a porté plainte.

14 mai


Belfort (90)
Reconduite à la frontière d’une famille kosovare, en France depuis 3 ans. Un enfant était scolarisé, un autre était né en France.
Expulsée le 14 mai

 

Mulhouse (68)
Enfermement au CRA de Metz d’un jeune kosovare, arrêté devant l’hôpital de Mulhouse où il accompagnait des compatriotes malades pour leur servir d’interprète. En France de puis 2009, il a été pris en charge par l’ASE, a obtenu un CAP de peintre. Il a fait deux demandes d’asile en 2010 et 2011 qui ont été rejetées et ont abouti à une OQTF en 2012.
Libéré

 

6 mai  Nîmes (30)
Enfermement au CRA de Nîmes de Plieva Khava, demandeuse d’asile tchétchène, mère de deux enfants scolarisés en primaire et maternelle. la police s’est rendue à l’école des enfants pour les arrêter, ceux-ci ont pu être mis à l’abri. Une pratique qui a soulevé l’indignation des enseignants.
Libérée le 8 mai par le préfet.

 

lundi 5 mai 2014.

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