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Strasbourg : Questions sur un renvoi

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Strasbourg : Questions sur un renvoi

 

En audience du tribunal administratif de Strasbourg a été examinée hier la demande d’annuler une obligation de quitter le territoire avec désignation du pays de renvoi.

Serait-ce l'ouverture d'une jurisprudence sur la récente réforme des mesures d'éloignement ? Me Annabelle Mace espère bien que oui. Son client, Djamel, un ressortissant algérien de 29 ans, demandait hier au tribunal administratif d'annuler un arrêté pris dans le cadre des dispositions légales publiées en décembre 2006.

L'autorité préfectorale lui refusait non seulement le renouvellement de son titre de séjour, en raison d'une absence répétée de résultats durant ses études. De plus, Djamel se voyait signifier l'obligation de quitter le territoire national, le préfet lui désignant son pays de renvoi : l'Algérie.

Devant le président Rouvière, l'avocate de Djamel a fait état de ses difficultés, depuis son arrivée fin 2003, à poursuivre un cursus tout en travaillant pour subvenir à ses besoins. Soutenu à l'audience par d'autres étudiants, il vit avec une étudiante depuis six mois. La possibilité leur serait ouverte d'habiter dans un appartement à Schiltigheim.

Des éléments insuffisants, a exposé pour sa part le commissaire du Gouvernement, Michel Richard, pour justifier d'aller à l'encontre de la décision préfectorale de refus de titre de séjour. En revanche, l'obligation de quitter le territoire souffre, à son sens, d'un « défaut de motivation » qui peut ouvrir droit à son annulation. La fixation d'un pays de destination, mesure distincte de la précédente, perdrait, dans l'hypothèse de cette invalidation, son opportunité.

La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré. Aujourd'hui même, Djamel et sa compagne ont rendez-vous au tribunal d'instance : leur dossier de Pacs est bouclé.

mercredi 28 mars 2007.

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