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P146 - Pétition pour l’arrêt des poursuites contre François Auguste : la solidarité n’est pas un délit
REPORT AU 26 NOVEMBRE

 

François Auguste est de nouveau convoqué par le procureur de la république devant le tribunal correctionnel de Lyon lundi 26 novembre 2007 à 14h pour « entrave à la circulation d’un aéronef afin de soutenir des personnes faisant l’objet d’une reconduite à la frontière. »

Pour voir le déroulement des événements à venir

Les faits sont les suivants : le 2 décembre 2006, sur le point d’embarquer dans un avion pour une mission qui lui avait été confiée par le Conseil régional en compagnie de son directeur d’administration, François Auguste, vice-président de la Région, a été informé par des militants du Réseau Education Sans Frontières que la famille Raba pouvait être embarquée à bord afin d’être expulsée. Il a d’abord demandé au pilote de ne pas faire décoller l’avion, puis devant son refus, il s’est adressé aux passagers très calmement. François Auguste a alors été ceinturé, emmené de force par trois policiers, et une fois hors de la carlingue, il a été mis à terre brutalement, alors même qu’il avait fait valoir son statut d’élu et qu’il ne s’est jamais débattu. Il a ensuite été emmené dans un fourgon de police et placé en garde-à-vue pendant cinq heures, avant d’être libéré sous l’effet d’une forte mobilisation militante.

Ces faits sont déjà graves en eux-mêmes. Mais au-delà du choc moral et physique qu’il a subi (une fracture de côte), le plus triste est d’une part que si la famille n’a pas été embarquée cette fois-là, elle a été expulsée plus tard par un itinéraire détourné, et d’autre part que l’action solidaire et responsable de François Auguste, la convocation qu’il vient tout récemment de recevoir le prouve, est considérée comme un délit. Le maximum de la peine qu’il encourt est de cinq ans de prison et 18000 € d’amende.

L’épisode tout entier n’est que trop caractéristique d’une chasse inhumaine contre les sans-papiers, familles et enfants, qui se traduit par des expulsions par la force de plus en plus nombreuses ; il est aussi l’illustration d’une volonté manifeste de décourager la solidarité des citoyens par des mises en jugement exemplaires. Récemment, une directrice d’école du 19ème arrondissement de Paris a été mise en garde à vue pour s’être interposée contre la violence devant son école. Le 22 octobre, Florimond Guimard, professeur des écoles à Marseille, a comparu devant le tribunal d’Aix-en-Provence pour délit de solidarité.

Pleinement solidaires, nous nous indignons que la politique du gouvernement conduise à traduire François Auguste en justice pour s’être conduit en citoyen responsable. Nous demandons l’arrêt immédiat des poursuites et nous nous élevons également contre toutes les mesures d’intimidation semblables prises à l’encontre de nos concitoyens.

Nous serons présents, en nombre, le lundi 26 novembre 2007 au Tribunal à LYON.

Organisations à l’initiative de l’appel :

Alternatifs Isère, Centre d’Informations Inter-Peuples, Coordination Rhône-Alpes de soutien aux sans-papiers, Collectif isérois de soutien aux réfugiés algériens, CNT Education 38, Groupe d’animation parrainage aux personnes demandant asile et protection à la France, FCPE 38, Fédération de l’Isère du PCF, Fédération de l’Isère du PS, FSU 38, LDH, LO, PAS 38, RESF 38, SNES 38, SNUipp 38, Sud Education Grenoble, Sud lycéen 38, UD CGT 38, UNL 38, Verts 38.

Premiers signataires de l’appel :

Sabiha Ahmine, conseillère régionale du Rhône ; Annie Anselme, conseillère régionale de Haute Savoie ; Christian Avocat ,président du groupe PS au conseil régional ; ATTAC-ISERE ; Muriel Barbiéri, élue à Seyssinet ; André Béranger, RESF 38, PAS 38 ; Claude Bertrand, président du groupe communiste au Conseil général de l’Isère ; Marcel Bertouard, maire de Roussillon ; Gabrielle Beyler, RESF 38, SNUipp-FSU38 ; Gilbert Biéssy, député de l’Isère ; Jean-Michel Bochaton, président du groupe communiste à la région ; Pierre Boisgontier ; Béatrice Bonacchi, RESF38, FCPE 38 ; Christian Borg, militant anti-fasciste, Rasl’front Voiron ; Yannick Boulard, maire de Fontaine, président de l’ADECR ; Joël Brettnacher, RESF 74 ; Jo Briant, CIIP, coordination iséroise de soutien aux sans papiers ; Fanny Brun, lycéenne ; Maurice Charrier, maire de Vaux en Velin ; Zorha Chorfa, élue à Grenoble ; Annie David, sénatrice ; Pilar De Bernardy, RESF 38 ; Père Christian Delorme Christiane Demontès, vice présidente Région Rhône-Alpes ; Cécile Cukierman, conseillère régionale de la Loire ; Mireille Elmalan, maire de Pierre Bénite ; Guy Fischer, vice- président du sénat, ; Martine François, RESF 38 ; André Friedenberg, conseiller régional Rhône-Alpes, PRG ; Gérard Frydman, conseiller municipal à Eybens ; Pierre Fugain, ancien Résistant ; Pierre Gaillard, membre du comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme ; Françoise Gerbier, conseillère régionale de l’Isère ; Gilles Kuntz, adjoint alternatif à Grenoble, Droit des étrangers ; Nadège Haye,RESF 38 ; Marianne Herlic, RESF 38, Sud éducation Grenoble ; François Jacquart, conseiller régional de l’Ardèche ; Marion Jeannin, RESF 38, UNL 38 ; Danielle Lebail-Coquet, conseillère régionale du Rhône ; Alain Lecluse, collectif Villeurbanne ; Gérard Leras, président du groupe des Verts à la région ; Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité ; Marie-Thérèse Lloret, Comité de Soutien aux Réfugiés Algériens 38 ; Marie Magniat, RESF38, CNT éducation Grenoble ; Maryse Masson, FSU 38 ; Danièle Mattrec ; Isabelle Métral, RESF 38, MRAP ; Thibaut Michoux, RESF 38 ; Françoise Parisel, RESF 38, militante communiste ; Martial Passy, maire de Givors ; Françoise Pertin ; Katia Philippe, conseillère régionale de l’Ain ; Christiane Puthod , conseillère régionale du Rhône ; Gisèle Quarré ; Jean-Jacques Queyranne, président de la région Rhône-Alpes ; Luc Quinton, plasticien ; Gilles Ravache, conseiller régional de Haute-Savoie, secrétaire du comité régional du PCF ; Ras l’front Isère ; Marie-O Repellin, RESF 38 ; RESF 01 ; RESF 69 ; Véronique Roche, collectif Mounier Grenoble ; Mustapha Saad, RESF 38 ; Armand Soler, RESF 38 ; Georges Sousbie, RESF 38, PAS 38 ; Sud Education Ain ; Georges Suzan, conseiller régional de la Loire ; Félix Szempruch ; Marie-Thérèse Traynard, Groupe d’animation parrainage aux personnes demandant asile et protection à la France ; Jean-Félix Vial, RESF 38, Coordination iséroise de soutien aux sans papiers ; Jean-Paul Vienne, Président du Mouvement pour la Paix pour l’Isère ; Marie-France Vieux-Marcaud, vice-présidente du conseil régional ; Patrice Voir, conseiller régional de l’Isère ; Francis Wurtz, député au Parlement européen, président du groupe GUE/NGL.

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lundi 20 août 2007.

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Une pétition si elle est bien sûr une manifestation de solidarité et de soutien à la cause décrite a pour vocation de convaincre les autorités et les juges du bien fondé de cette cause et du sérieux et de la motivation des signataires. Il faut donc qu'elle apparaisse dans tous ses éléments comme crédible et respectueuse : Nom : nom et prénom du signataire (évitez les pseudos : celui qui signe s'engage personnellement) suivi autant que possible d'une indication qui peut lui donner du poids et/ou du sens : métier, fonction ...
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. Risque légal : La plupart des pétitions ne comportent pas ce risque (délit de solidarité"). si vous ne souhaitez pas assumer ce risque, vous avez le choix de ne pas signer, ou de signer avec un pseudonyme mais ce dernier recours ôte de la crédibilité à la pétition toute entière.
Vous pouvez exprimer votre soutien de bien d'autres façons : faire un don, aider le collectif le plus proche de vous, etc.
En cas de problème, si vos noms ou qualités comportent une erreur, si vous souhaitez les changer, si vous souhaitez qu'un(e) proche signe avec votre adresse email, etc. : contactez appel@resf.info si possible en répondant au message reçu de façon à conserver toutes les informations décrivant la pétition et votre signature, et avec la même adresse email que celle utilisée pour la signature ... Un humain(!) vous répondra.

NB: Nous nous reservons la possibilité de rejeter les signatures comportant des noms ou autres indications à caractère injurieux ou infamants.

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Vos commentaires pourront peut-être être utilisés par les initiateurs de la pétition pour ajouter des arguments ou des formulations utiles à la défense de la cause objet de la pétition.
Tout autre commentaire à l'intention de RESF doit être adressé au contact indiqué pour cette pétition
ou à : appel@resf.info


3874 signatures en ligne
3495 signatures sur papier
7369 signatures au total
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