Les pref pas vraiment à jour
97 pref, et combien d’interprétations de la circulaire ?

RHONE : en train de recruter des vacataires pour faire face. La préfecture du Rhône a refusé explicitement aujourd’hui de donner un questionnaire à remplir à une famille dont un des parents est encore en recours OFPRA. Du coup beaucoup de familles sortent de la possibilité de régularisation. Sans doute même la plupart. Pour les familles qui ont un APRF, le représentant du préfet disait que l’APRF tombe de fait et n’exclut nullement la régularisation. On peut donc poser la question qui est sans papier ? Si tous ceux qui ont un récépissé, ou une APS de trois mois pour APRF annulé, ou une quelconque procédure en cours, sont sortis des tuyaux c’est très grave. Est-ce une volonté de les exclure, une politique du Rhône ou une totale impréparation de la circulaire ?

CRETEIL (94) : RETOUR TRES RESTRICTIF. Me A.G., avocate du Val de Marne, s’est fait confirmer par la pref. de Créteil les infos reçues de Lyon. Sont concernées les familles d’enfants scolarisés qui ont eu un APRF suspendu jusqu’à la fin de l’année scolaire. Du coup, l’avocate a décidé de ne pas déposer les dossiers de familles qui n’entraient pas dans ce cadre par mesure de précaution. A la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94), il a été répondu à une famille qui venait s’informer sur la circulaire que ça ne les concernait pas, que la circulaire ne concernait QUE les familles qui avaient reçu un APRF au cours de l’année scolaire 2005-2006, et qu’en particulier, cela ne concernait que 10 familles sur tout le Val-de-Marne.

LOIRET : même chose que dans le Val de Marne !

HERAULT : la sous-préfecture de BEZIERS (Hérault) a annoncé que si un des parents était en situation régulière, il ne rentrerait pas dans le dispositif de régularisation

ISERE : On a eu la même réponse à la préfecture de l’Isère... Bouches du Rhône : même chose que dans l’Hérault : si un des parents possède déjà un titre de séjour, c’est niet. Comme le laisse entendre le papier que l’on remet depuis hier en préfecture à ceux qui se présentent.

MOSELLE : les offres d’aide au retour commencent à arriver... mais effectivement avec le délai du 14 août au plus tard pour y répondre. Toutes les familles dont nous avons connaissance jusqu’ici ont l’intention de la refuser. Beaucoup viennent de Bosnie, les enfants sont paniqués devant le spectre du retour.

BOUCHES DU RHONE :

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LETTRE OUVERTE AU PREFET DES BOUCHES DU RHONE CONCERNANT LA PROCEDURE DE REGULARISATION DES FAMILLES SANS PAPIERS AVEC ENFANTS SCOLARISES

Marseille, le 27 juin 2006

Monsieur le Préfet,

Dans une circulaire émanant de vos services intitulée "Première demande, régularisation exceptionnelle de couples sans papiers avec enfants" en application de la Circulaire du 13 Juin 2006 du Ministre de l’Intérieur, vous demandez aux familles concernées, lors du dépôt de leur dossier, de fournir une "copie des bulletins scolaires ou carnet de note pour toute l’année scolaire 2005-2006".

Notre organisation syndicale et les personnels qu’elle représente ont été très étonnés de la teneur de ce document.

Les bulletins scolaires ou carnets de notes sont des documents pédagogiques synthétisant le travail d’évaluation des enseignants, et établissant un lien avec les familles. Ce type de document ne semble pas indispensable à l’obtention d’un titre de séjour, ou alors cela pourrait signifier que d’autres critères que l’inscription et la fréquentation régulière de l’école publique sont implicitement introduits par vos services.

Nous désirerions Monsieur le Préfet, avoir des éclaircissements sur cette question.

Si vous souhaitez avoir l’assurance que tel ou tel enfant fréquente l’école de la République, il suffit de demander aux personnels concernés les attestations nécessaires.

Nous sommes attachés au droit à l’éducation, au droit de vivre en France en famille et restons mobilisés pour que toutes ces personnes puissent obtenir un titre de séjour stable permettant une intégration réussie dans notre société.

Nous vous prions de croire Monsieur le Préfet en l’assurance de nos convictions républicaines.

Pour la FSU des Bouches du Rhône

Alain Barlatier

PARIS :

Les services de la mairie du 9° ont eu un entretien avec le préfet qui aurait affirmé vouloir appliquer les critères de façon très libérale ; le préfet aurait déclaré et j’ai l’autorisation de la maire adjointe de l’écrire sur le réseau : "un seul critère comme la scolarisation suffira, on va pas chercher les problèmes !

Et à titre d’exemple à Paris : dossier d’une famille Ivoirienne. D’entrée il a été demandé une VPF (application de la circulaire du 13 Juin). La famille vivant en concubinage entrait pour une grande partie dans le cadre même si la maman ne maîtrise que très difficilement le Français. Il y avait un PB avec deux enfants en France et deux enfants en Côte d’Ivoire, le papa lui en avait un de plus mais là également au Pays. Donc pas réellement gagné d’avance mais deux heures en pref et trois passages au guichet, proposition de l’aide au retour dans un premier temps comme prévu par la circulaire, nous remplissons le coupon de refus. Le dossier est instruit dans le cadre de la circulaire. Bilan : deux cartes VPF remise à cette famille qui attendait depuis de nombreuses années sa régularisation et beaucoup de joie à la sortie on s’en doute.

26/06/06 : Transmission d’un message téléphoné : On vient de recevoir un message de la rue Truffaut. C. y est depuis 8H du matin avec une famille, les conditions d’accueil y sont abominables, similaires à la préfecture de Bobigny, ils font 3m par heure. Un dame a même accouché sur place !!!! Il vient d’être annoncé aux personnes qui attendent depuis ce matin que ceux qui viennent dans le cadre de la circulaire doivent partir, au besoin raccompagnés manu militari, et revenir mercredi. Aucune précision n’est donnée, aucune convocation non plus. Libé, l’Huma et un autre journal ont parait-il été informés, mais personne n’est sur place pour l’instant. Merci de diffuser largement cette info pour que des journalistes et des élus aillent voir ce qu’il se passe.

28/06/06 : Le point sur préfectures IDF (courriel reçu ce jour)
Nous pensons qu’il faut faire le point ensemble et qu’il est très urgent de contacter officiellement et rapidement en tant que réseau les préfectures où il y a des problèmes (cf Val de Marne : quelqu’un a t il réagi ?). Voilà le point que nous mêmes avons fait en début de la semaine.

75 : se présenter aux centres de réceptions (plus celui d’Aubervilliers pour les habitants du 18ème et 19ème). Si refus de l’aide au retour, on a un rv pour déposer le dossier. Il y aurait d’autres centres de réceptions ouverts par la suite

91 : pas d’infos, injoignable au tel

92 Nanterre : les personnes viennent chercher un dossier explicatif et si elles refusent aie au retour, reviennent avec leur demande d’admission au séjour et documents puis ensuite convoquées pour examen Pas pu joindre Boulogne et Antony

93 Bobigny : venir très tôt le matin, prendre un ticket avec un numéro et réception l’après midi porte 3.. Mais si APRF risque d’exécution

94 (la pref et les deux sous pref) : selon le responsable, ne concerne que les personnes ayant eu APRF non exécuté selon circulaire du 31 oct

95 : d’après message de S., même interprétation que le 94 (à nous le responsable de Cergy ne l’a pas dit, ils nous ont seulement dit qu’il y avait un dossier à remplir)

78 Versailles : venir chercher dossier, renvoyer par la poste le coupon si refus de ’laide au retour, puis aller chercher un dossier (pas clair : sur convocation ?)

77 : on ne les a pas contactés