accueil RESF
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
ILS SONT SOUS NOTRE PROTECTION!
DON au RESF
Accueil > RESF - Collectifs locaux > 69-Rhône > Calendrier et actions RESF ...
Contact

Tibérius Claudius : appel à soutien financier

 
Tibérius Claudius s’attache depuis sa création en 1994 à réparer quelques-unes de atteintes aux droits de l’homme, de atteintes au droit d’asile... en présentant des requêtes devant les tribunaux, TA (Tribunal Administratif), CRR (commission de Recours) Conseil d’État, Tribunal correctionnel. Il s’agit -démarche on ne peut plus citoyenne- de faire avancer le Droit, de faire en sorte que les jugements des tribunaux servent de référence à l’administration. Or, affaire après affaire, c’est contre les préfectures que nous sommes de plus en plus amenés à intervenir.

Vous tes un certain nombre demander rgulirement RESF Rhone comment adhrer. Notre fonctionnement fait que nous n’avons pas d’adhrents.

Aujourd’hui, nous relayons l’appel soutien financier de Tibtius Claudius (voir doc. joint). Soutenir Tiberius c’est aussi soutenir le combat de RESF pour les familles et jeunes sans papier.

Le recul dans l’accs la justice commence avec le droit des trangers. Demain, ce pourrait tre le tour des personnes en situation de handicap, des personnes les plus dmunies, dont certains pensent que leurs recours encombrent les Tribunaux Administratifs.

Alors que le ministre de l’Intrieur et le ministre de la Justice veulent trangler par l’argent les cabinets d‚avocats spcialiss dans le droit des trangers, Tiberius Claudius a besoin de votre soutien pour poursuivre ce combat pour un gal accs de TOUS la justice.

Il est ncessaire que Tiberius Claudius trouve de nouveaux cotisants : cotisations mensuelles (quelqu’en soit la somme), dons ponctuels ou rguliers... (modalit voir doc joint). Alors n’hsitez pas !

Tibrius Claudius :

Tibrius Claudius s’attache depuis sa cration en 1994 rparer quelques-unes de atteintes aux droits de l’homme, de atteintes au droit d’asile... en prsentant des requtes devant les tribunaux, TA (Tribunal Administratif), CRR (commission de Recours) Conseil d’tat, Tribunal correctionnel. Il s’agit -dmarche on ne peut plus citoyenne- de faire avancer le Droit, de faire en sorte que les jugements des tribunaux servent de rfrence l’administration. Or, affaire aprs affaire, c’est contre les prfectures que nous sommes de plus en plus amens intervenir.

Les plaignants pour lesquels Tibrius Claudius a assur les honoraires des avocats (T.C. s’impliquant en tant que partie intervenante) ont attaqu des prfectures, le Conseil Gnral, des Maires et des particuliers pour dfendre le doit au sjour, le droit l‚asile de toute personne perscute au regard de la Convention de Genve en but aux interprtations restrictives et circonstancielles de l’OFPRA, les droits sociaux, le droit des femmes trangres. Tibrius Claudius et les avocats ont obtenu trs souvent, le plus souvent, gain de cause.

Tibrius Claudius est un outil pour le droit des trangers, qui rassemble des citoyens et des citoyennes, des camarades, osons ces mots galvauds, des non-spcialistes du droit persuads que le combat du droit vaut la peine, est primordial. Un outil qui vient en second aprs le travail d‚accueil, de mise en forme des situations des trangers menacs ou atteints dans leurs droits, effectus par les associations telles la CIMADE, les CHRS, Rsovigi, MRAP, LICRA, Forum Rfugis. Et pour cela il faut dialoguer avec des spcialistes, il faut dialoguer avec des avocats, il faut que le travail des avocats soit rmunr.

L‚action de Tibrius Claudius est donc plus que jamais justifie l’heure o les possibilits de recours en justice sont rduites par la nouvelle loi et les dcrets qui paraissent et qu’en mme temps les avocats travaillant sur le droit des trangers voient l’aide juridictionnelle se rduire une peau de chagrin.

Il est donc essentiel que ce rseau s’tende, et qu‚un nombre plus important de ses membres puisse s‚investir dans son action.

Tibrius claudius a entre autre pris en charge les frais d’avocat au moment de l’expulsion de la famille Raba.

mardi 15 mai 2007.


Faire connaître cet article

Partager  
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles