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Tibérius Claudius : appel à soutien financier

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Tibérius Claudius : appel à soutien financier

 

Tibérius Claudius s’attache depuis sa création en 1994 à réparer quelques-unes de atteintes aux droits de l’homme, de atteintes au droit d’asile... en présentant des requêtes devant les tribunaux, TA (Tribunal Administratif), CRR (commission de Recours) Conseil d’État, Tribunal correctionnel. Il s’agit -démarche on ne peut plus citoyenne- de faire avancer le Droit, de faire en sorte que les jugements des tribunaux servent de référence à l’administration. Or, affaire après affaire, c’est contre les préfectures que nous sommes de plus en plus amenés à intervenir.

Vous êtes un certain nombre à demander régulièrement à RESF Rhone comment adhérer. Notre fonctionnement fait que nous n’avons pas d’adhérents.

Aujourd’hui, nous relayons l’appel à soutien financier de Tibétius Claudius (voir doc. joint). Soutenir Tiberius c’est aussi soutenir le combat de RESF pour les familles et jeunes sans papier.

Le recul dans l’accès à la justice commence avec le droit des étrangers. Demain, ce pourrait être le tour des personnes en situation de handicap, des personnes les plus démunies, dont certains pensent que leurs recours « encombrent » les Tribunaux Administratifs.

Alors que le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice veulent étrangler par l’argent les cabinets d‚avocats spécialisés dans le droit des étrangers, Tiberius Claudius a besoin de votre soutien pour poursuivre ce combat pour un égal accès de TOUS à la justice.

Il est nécessaire que Tiberius Claudius trouve de nouveaux cotisants : cotisations mensuelles (quelqu’en soit la somme), dons ponctuels ou réguliers... (modalité voir doc joint).
Alors n’hésitez pas !

Tibérius Claudius :

Tibérius Claudius s’attache depuis sa création en 1994 à réparer quelques-unes de atteintes aux droits de l’homme, de atteintes au droit d’asile... en présentant des requêtes devant les tribunaux, TA (Tribunal Administratif), CRR (commission de Recours) Conseil d’État, Tribunal correctionnel. Il s’agit -démarche on ne peut plus citoyenne- de faire avancer le Droit, de faire en sorte que les jugements des tribunaux servent de référence à l’administration. Or, affaire après affaire, c’est contre les préfectures que nous sommes de plus en plus amenés à intervenir.

Les plaignants pour lesquels Tibérius Claudius a assuré les honoraires des avocats (T.C. s’impliquant en tant que partie intervenante) ont attaqué des préfectures, le Conseil Général, des Maires et des particuliers pour défendre le doit au séjour, le droit à l‚asile de toute personne persécutée au regard de la Convention de Genève en but aux interprétations restrictives et circonstancielles de l’OFPRA, les droits sociaux, le droit des femmes
étrangères. Tibérius Claudius et les avocats ont obtenu très souvent, le plus souvent, gain de cause.

Tibérius Claudius est un outil pour le droit des étrangers, qui rassemble des citoyens et des citoyennes, des camarades, osons ces mots galvaudés, des non-spécialistes du droit persuadés que le combat du droit vaut la peine, est primordial. Un outil qui vient en second après le travail d‚accueil, de mise en forme des situations des étrangers menacés ou atteints dans leurs droits, effectués par les associations telles la CIMADE, les CHRS, Résovigi, MRAP, LICRA, Forum Réfugiés. Et pour cela il faut dialoguer avec des spécialistes, il faut dialoguer avec des avocats, il faut que le travail des avocats soit rémunéré.

L‚action de Tibérius Claudius est donc plus que jamais justifiée à l’heure où les possibilités de recours en justice sont réduites par la nouvelle loi et les décrets qui paraissent et qu’en même temps les avocats travaillant sur le droit des étrangers voient l’aide juridictionnelle se réduire à une peau de chagrin.

Il est donc essentiel que ce réseau s’étende, et qu‚un nombre plus important de ses membres puisse s‚investir dans son action.

Tibérius claudius a entre autre pris en charge les frais d’avocat au moment de l’expulsion de la famille Raba.

mardi 15 mai 2007.


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