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La procédure de demande d'asile

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La procédure de demande d'asile

 

Un document et un lien pour ceux qui n’ont pas pu profiter de notre formation du 19 mai 2007

Philippe Péquignot, président de la section de Belfort de la Ligue des Droits de l’Homme nous a éclairés samedi 19 mai sur les procédures qui conduisent ou non l’OFPRA à reconnaître, à un demandeur d’asile, le statut de réfugié, l’octroi de la protection subsidiaire ou le statut d’apatride ; ainsi que sur ce qui caractérise ces différents statuts.
Dans le Territoire de Belfort, la LDH accompagne les demandeurs d’asile tout au long de leurs démarches. Le RESF intervient davantage, mais pas seulement, lorsque ces démarches ont échoué, pour favoriser la régularisation des familles.
Du fait du durcissement de la législation, cette configuration est maintenant très majoritaire.
 
Ci-dessous, un schéma présentant les démarches de demandes d’asile extrait du site de France Terre d’Asile.
Beaucoup d’autres infos sur ce site : http://www.france-terre-asile.org
(attention : la législation se durcit rapidement ; certaines infos peuvent être dépassées)
  
dimanche 20 mai 2007.

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