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Légitime défense reconnue à un sans-papier

 
Le tribunal de Bobigny a reconnu hier l'état de légitime défense pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord d'un avion d'Air France, annulé après un malaise de M. Kamaté et une révolte de passagers. « C'est une décision exceptionnelle », a estimé Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education sans frontières, à l'issue de l'audience de la 16e chambre présidée par Sophie Lecarme, où une quinzaine de militants étaient venus soutenir M. Kamaté qui s'est dit « ravi ». Bénéficiant d'une relaxe partielle, M. Kamaté a été condamné pour « soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière » et « entrée ou séjour irrégulier » mais le tribunal a écarté les « violences sur dépositaire de l'autorité publique ». Dans son jugement, la présidente a souligné que les violences du prévenu avaient été « commandées par la nécessité de la légitime défense », en raison du « caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers ». Le tribunal a ajourné sa décision au 14 mars 2008 pour fixer la peine pour le refus d'embarquer et le défaut de titre de séjour, laissant ainsi le temps à M. Kamaté « de justifier de démarches de régularisation ».

Édition du Sam 30 juin 2007
samedi 30 juin 2007.

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