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Bas-Rhin : Les vives inquiétudes de la Cimade

 

La Cimade dénonce la dégradation des conditions d'accueil des étrangers gravement malades et met le doigt sur plusieurs « dysfonctionnements » des services de l'Etat.

La Cimade, association oecuménique d'aide aux étrangers, a dénoncé hier l'application « extrêmement stricte » des conditions qui donnent droit à un titre de séjour pour les étrangers atteints de maladies graves.

« Ces personnes, qui souffrent de pathologies graves, doivent encore se battre contre l'administration. Ces problèmes ajoutent à leur maladie initiale des pathologies comme la dépression », souligne Françoise Poujoulet, délégué régionale de la Cimade.

La loi prévoit qu'un étranger qui réside « habituellement » en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale « dont le défaut pourrait entraîner (...) des conséquences d'une exceptionnelle gravité » peut se voir délivrer une carte de séjour, sous réserve qu'il ne puisse pas être soigné dans son pays d'origine. Il doit pour cela passer une visite médicale chez un praticien agréé, qui transmet son dossier au médecin inspecteur de la DDASS, qui rend son rapport à la préfecture, qui attribue ou pas un titre de séjour.

C'est la définition d'« habituellement » qui pose problème. Jusqu'à l'année dernière, un an de présence en France suffisait, explique la Cimade. Pour ceux qui comptent moins de 12 mois sur le territoire, une circulaire prévoit la possibilité de délivrer des autorisations provisoires de séjour (APS) d'une durée d'un à six mois renouvelables.

Mais plutôt que des titres de séjours, « la préfecture délivre quasi systématiquement des APS », indique Françoise Poujoulet. Conséquence : les étrangers sont soumis à une « forte précarité matérielle [ils n'ont pas le droit de travailler avec une APS, ndlr]et psychologique », dénonce la Cimade. L'administration « refuse les APS pour les personnes qui sont sur le territoire depuis moins d'un an », poursuit la déléguée régionale, regrettant aussi la « non prise en compte de la famille du malade ». La préfecture n'était pas en mesure de répondre hier.

Cas très douloureux

Un cas parmi d'autres rencontrés par la Cimade. « Une Algérienne est arrivée en France en février avec un visa touristique », explique Françoise Poujoulet. Amenée à faire des examens médicaux, les médecins l'ont hospitalisée d'urgence. « Le prolongement de son visa à titre humanitaire a été refusé par la préfecture. Elle doit subir une greffe du pancréas et du rein. Mais l'administration refuse d'examiner sa demande. Elle n'a pas pu voir le médecin inspecteur de la DDASS », poursuit la délégué régionale. Pire, la malade s'est vue délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF), « alors qu'elle est branchée sur une pompe à insuline et visiblement pas transportable », ajoute Marie Bailly, l'une des permanentes de l'association.

A.G.Édition du Ven 6 juil. 2007

vendredi 6 juillet 2007.

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