Le Temps / SUISSE : Querelle autour des requérants sans papiers

Source Le Temps

SUISSE : Querelle autour des requérants sans papiers

Date de parution : Vendredi 20 juillet 2007

Auteur : Valérie de Graffenried

ASILE. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés accuse l’Office fédéral des migrations d’être trop sévère à l’égard des requérants sans documents.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est inquiète. Les requérants qui se présentent aux frontières de la Suisse sans papiers ont toujours plus de peine à accéder à une procédure d’asile. Cela, à cause du durcissement de la fameuse clause pour absence de documents de la nouvelle loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Selon l’OSAR, l’Office fédéral des migrations (ODM) ne respecte pas les promesses faites par le Conseil fédéral durant la campagne de votation. Il se montrerait beaucoup trop sévère. L’ODM réfute ces critiques.

Viols et mutilations génitales

L’OSAR a analysé 993 décisions de non-entrée en matière prononcées depuis le 1er janvier. Ses conclusions ? L’ODM vérifie d’abord à l’aune des critères les plus sévères si l’entrée en matière doit intervenir. Elle refuse aussi des requérants qui proviennent de pays en proie à la violence, comme l’Irak, le Sri Lanka et l’Afghanistan, « alors que ces personnes devraient plutôt recevoir une admission provisoire ». Même constat pour des personnes victimes de viol ou de mutilation génitale.

L’ODM admet-il que ce durcissement pourrait avoir pour conséquence d’écarter de potentiels « vrais réfugiés » ? « Le risque zéro n’existe pas. Mais nous n’agissons pas à la légère. La sévérité de ces critiques nous étonne », rétorque son porte-parole, Dominique Boillat. « Une combinaison de critères font qu’un requérant se voit opposer une fin de non-recevoir et pas uniquement le seul fait de ne pas avoir de papiers. » Il rappelle que, dans chaque cas, le requérant est auditionné en présence d’organisations d’entraide pour voir s’il a des « motifs excusables » à l’absence de papiers ou des indices de persécutions.

« Nous n’avons pas l’impression de faire plus que ce que le parlement a décidé », ajoute Dominique Boillat. Très peu de recours ont été acceptés par le Tribunal administratif fédéral. Et encore aucun jugement faisant jurisprudence n’a été rendu, précise-t-il. Pour l’ODM ce durcissement est bénéfique, car il permet d’écarter les personnes qui cherchent à abuser du système d’asile en déchirant leurs documents une fois arrivés en Suisse.

Des « motifs excusables »

Concrètement, depuis janvier, un requérant sans papiers a 48 heures après le dépôt de sa demande pour présenter des documents de voyage ou des pièces d’identité valables (passeport, carte d’identité) s’il veut prétendre à une procédure d’asile. Avant, d’autres documents permettant une identification suffisaient. Comme un certificat de naissance ou un permis de conduire.

Si une personne vraiment persécutée ne peut pas présenter de papiers parce qu’ils ont, par exemple, été confisqués par son Etat, des garde-fous existent. Si cette personne donne des « motifs excusables » qui expliquent l’absence de documents, elle ne sera pas déboutée d’office. Ces exceptions permettent d’éviter que de « vrais réfugiés » soient refusés, a assuré le Conseil fédéral durant la campagne.

Des lettres types

Mais là, l’OSAR proteste. « Le gouvernement ne tient pas ses promesses. L’ODM a souvent recours à des lettres types pour rejeter des « motifs excusables » parce que des arguments similaires sont avancés par beaucoup de requérants d’asile, comme la confiscation des papiers par les passeurs », tonne-t-elle. Durant la campagne de votation, même le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) était intervenu. Pour dire sa crainte que la Suisse exclut d’office des personnes qui auraient droit à une protection internationale.

L’OSAR accuse également l’ODM de minimiser le fait que des personnes puissent réellement quitter leur pays sans papiers. L’organisation assure par ailleurs que la possibilité de prolonger le délai de 48 heures pour la remise de papiers n’est guère utilisée. En clair : elle s’interroge sur le nombre de décisions « erronées » qui sont prises.

Un simple coup d’œil sur les chiffres permet de constater que les décisions de non-entrée en matière augmentent. Leur proportion par rapport au total des décisions d’asile est passée de 3,3% en 2005 à 12,5% durant les cinq premiers mois de 2007. Plus de la moitié des non-entrées en matière en 2007 sont en outre motivées par l’absence de papiers. La proportion n’était que de 9,9% en 2005.

Mais l’ODM met en garde contre les raccourcis qui peuvent être faits. Depuis janvier, l’office a refusé d’entrer en matière sur environ 700 demandes d’asile en invoquant l’absence de papiers. « Mais dans plus de 1000 cas où ces papiers faisaient aussi défaut, nous sommes entrés en matière », insiste Dominique Boillat. « Ce qui démontre bien que d’autres critères sont également pris en compte. »

© Le Temps. Droits de reproduction et de diffusion réservés. www.letemps.ch