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Lettre du président du Conseil Général du Pas de Calais au ministre

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Lettre du président du Conseil Général du Pas de Calais au ministre

La situation des mineurs étrangers

 

L’augmentation considérable à la fin de l’année 2006 du nombre de mineurs étrangers isolés confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance fait apparaître les limites d’un dispositif d’accueil qui repose sur les seuls services du Conseil Général. En novembre 2006, 137 mineurs ont été pris en charge par le Département, en décembre 2006, ils étaient 167 et en janvier 2007, le chiffre de 230 a été atteint. C’est ainsi 1077 placements qui ont été ordonnés par le Parquet de Boulogne-sur-Mer au cours des cinq premiers mois de l’année 2007.

Monsieur le Ministre,

Je tiens à vous faire part de ma vive inquiétude concernant la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouve le Département du Pas-de-Calais pour faire face à la prise en charge de mineurs étrangers en errance sur son territoire.

L’augmentation considérable à la fin de l’année 2006 du nombre de mineurs étrangers isolés confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance fait apparaître les limites d’un dispositif d’accueil qui repose sur les seuls services du Conseil Général. En novembre 2006, 137 mineurs ont été pris en charge par le Département, en décembre 2006, ils étaient 167 et en janvier 2007, le chiffre de 230 a été atteint. C’est ainsi 1077 placements qui ont été ordonnés par le Parquet de Boulogne-sur-Mer au cours des cinq premiers mois de l’année 2007.

Je tiens à rappeler que la fermeture définitive du centre de Sangatte intervenue le 4 décembre 2002 n’a nullement réglé la situation difficile de ces mineurs.

Face à l’accroissement des accueils de mineurs étrangers isolés, le Conseil Général a mis en place, dès 2002, une cellule d’accueil et d’orientation, installée au sein de la Maison Départementale de la Solidarité à Calais.

Cette cellule a notamment pour mission d’orienter les mineurs étrangers vers des établissements disposant de places d’accueil en urgence. Force est de constater que cet accueil est aujourd’hui saturé et qu’il ne constitue pas une réponse adaptée aux problématiques spécifiques de ces mineurs (traumas liés à la migration ou à des évènements violents vécus dans les pays d’origine, problèmes d’interprétariat, absence de représentants légaux, graves problèmes de santé...).

L’Etat s’est totalement désengagé depuis la fin de l’année 2002 de toute participation financière et matérielle dans la prise en charge de ces mineurs alors que le Département du Pas-de-Calais y a consacré près de 4,2 millions d’euros pour l’année 2006.

Si ces mineurs peuvent être considérés comme en danger, l’absence de titulaires de l’autorité parentale sur le territoire national, et la compétence de l’Etat en matière d’accueil des mineurs étrangers justifient qu’un dispositif partenarial Etat - Département puisse être mis en place pour apporter une protection adaptée à ces mineurs.

C’est d’ailleurs la solution qui a été retenue dans d’autres départements, notamment en région parisienne. Il est également indispensable qu’une meilleure coordination puisse être mise en place entre l’autorité judiciaire, la Police aux Frontières et les services du Conseil Général.

J’ai saisi le 1er février 2007 M. Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’Intérieur, de ces graves difficultés afin d’obtenir une implication de ses services dans la recherche d’une solution à cette situation inquiétante.

J’ai également demandé à M. le Préfet du Pas-de-Calais, par courrier en date du 19 février, l’instauration d’une cellule de crise associant les divers acteurs concernés. Cette cellule s’est réunie le 20 mars dernier à la Sous-préfecture de Calais. Des propositions ont été faites visant à la création d’un dispositif d’accueil d’urgence relevant de la responsabilité des services de l’Etat, le Département s’engageant à prendre en charge, dans un deuxième temps, les mineurs étrangers isolés restant sur le territoire national.

Depuis cette réunion, aucune réponse ne m’a été donnée quant aux suites que l’Etat entend réserver à ces propositions.

J’attire par ailleurs, votre attention sur le fait que l’association "la Vie Active" qui participe activement au dispositif d’accueil d’urgence m’a fait savoir qu’elle envisageait, face aux difficultés évoquées, de dénoncer dès le mois de septembre prochain, le protocole d’accord concernant l’accueil des mineurs étrangers, que nous avons signé le 30 septembre 2002 avec le Préfet du Pas-de-Calais et le Procureur de la République.

Il va de soi que cela créerait une situation particulièrement grave devant laquelle le Département serait alors amené à réagir selon ses responsabilités devant la population.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande à nouveau, instamment, l’implication de vos services dans la recherche d’une réponse adaptée à la situation alarmante des mineurs étrangers en errance sur le territoire du Pas de Calais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le Président du Conseil Général,

Dominique DUPILET

mardi 24 juillet 2007.

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