Nord Eclair - 04/08/2007 - Des procédures nulles !
La préfecture du Nord qui demandait la prolongation de 23 rétentions avant expulsion s’est trompée hier à chaque fois. Trois juges, pour des dossiers et des nationalités différentes, ont donné raison aux militants interpellés du Comité des sans-papiers du Nord.
DIDIER SPECQ > Il suffisait de voir, hier soir au tribunal de Lille, la mine contrite des représentants de la préfecture du Nord pour deviner à quel point la déroute était nette face aux cas posés par le Comité des sans-papiers du Nord (CSP 59).
S’il ne s’agissait pas de cas humains parfois dramatiques, on aurait pu titrer, sans exagérer, " CSP 59-préfecture : 23 à 0 ! " Pourtant, après les évacuations survenues le 1er août à la Bourse du travail de Lille, chacun savait qu’il s’agissait d’une affaire délicate et d’ampleur nationale. Mais alors que, dans un obscur commissariat, les erreurs de procédure, même pour une banale conduite en état d’ivresse, sont rares, les 23 dossiers concernant incontestablement des étrangers en situation irrégulière apparaissent étrangement bâclés.
" Delit de faciès "
C’est Me Raïs, venu de Paris en TGV, qui a ouvert le feu hier matin au tribunal de Lille, avec l’interpellation de deux Égyptiens dans la gare de Lille-Europe. Les policiers, plutôt que d’invoquer un élément objectif permettant de les suspecter, évoquent l’origine des deux voyageurs : " Des Nord-Africains qui déambulent dans la gare. " Me Raïs : " Moi aussi, j’ai l’air d’un Arabe dans la gare ! " La présidente Élisabeth Pierru soupire : " Délit de faciès. " Procédure annulée entre autres pour cette raison et remise en liberté du duo. Procédure foireuse aussi pour deux Sénégalais défendus par Me Demazière.
Me Corralès, lui, défend trois Guinéens et un Gambien devant la présidente Sylvie Daunis : procédure annulée car il manque des pans entiers du dossier. Même chose pour quatre Guinéens défendus par Me Karila : photocopies noirâtres, pièces non signées, etc.
" Sexisme ! "
Nouveau festival de nullités pour un transsexuel équatorien défendu par Me Thieffry. Stupéfaction : on évoque la gare Lille-Europe mais on se trouve en fait rue du Molinel et, pour motiver leur interpellation, les policiers parlent sans rire d’une " personne d’apparence féminine ". Me Thieffry : " Sexisme ! Les femmes n’auraient pas le droit de circuler dans la rue ? " Procédure annulée.
Le président Bruno Poupet prend le relais dans l’après-midi. Nouvelle rafale de nullités : il manque des signatures, des pièces, des tampons. Les quatre Guinéens défendus par Me Alsac, les deux Algériens et les deux Guinéens conseillés par Me Djohor retrouvent également la liberté.
Restaient en soirée un Bangladeshi et un Marocain assistés par Me Navy : procédures annulées également. C’est la Berezina pour des procédures où, pourtant, l’irrégularité de la présence des sans-papiers est évidente. Détail : pour un des Sénégalais, c’est la quatrième fois que la procédure est jugée nulle !
Aujourd’hui, 26 procédures similaires seront présentées devant trois juges de la liberté et de la détention. Seront-elles moins ridicules ? •
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Nord Eclair - 05/08/2007 - Encore vingt procédures rejetées par les juges !
Avant-hier, toutes les procédures de prolongation des rétentions au centre de Lesquin ont été annulées par les juges. Hier, la préfecture n’a pas tout perdu : une poignée de prolongations ont été validées.
On connaît désormais bien la procédure 35 bis : la préfecture, au bout de 48 h, doit demander la prolongation de la mesure de rétention des étrangers sans titre de séjour valable au juge de la détention et des libertés (JLD).
" Attention, je ne prononce pas sur le bien-fondé du désir du préfet de vous faire sortir du territoire ; ça, c’est éventuellement le tribunal administratif que vous pouvez contester. Mon rôle, c’est de voir si, depuis votre arrestation, la loi a bien été respectée. " C’est la déclaration préliminaire prononcée par la JLD Sylvie Daunis à chaque étranger qu’on lui présente. Samedi, comme vendredi, il s’agissait essentiellement de militants du comité des sans-papiers (des arrestations massives ont été opérées à la Bourse du travail de Lille le 1e août). Vendredi, toutes les procédures ont été annulées car de nombreuses irrégularités avaient été constatées.
Intervention du Samu
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Nord Eclair - 05/08/2007 - Visite au centre de rétention
La sénatrice verte Marie-Christine Blandin a rendu visite hier après-midi aux sans-papiers expulsés de la Bourse du travail, dans le centre de rétention administrative de Lesquin.
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VIOLAINE MAGNE > Les parlementaires peuvent se rendre dans les prisons et les centres de rétention. Un droit dont Marie-Christine Blandin ne se prive pas de faire usage à Loos ou Roissy. Hier après-midi, elle était au centre de rétention administrative de Lesquin où une partie des sans-papiers expulsés de leur camp à la Bourse du travail mercredi dernier attend son passage devant le juge de la liberté et des détentions.
Devant le centre de rétention, elle a rencontré des sans-papiers libérés le matin même (voir ci-dessous) et leurs soutiens. Elle a aussi croisé des membres de la CIMADE, un organisme qui accompagne les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Sa visite a duré quarante-cinq minutes.
Elle lui a permis de s’informer auprès des responsables du centre et de discuter avec les personnes retenues.
" C’est un lieu exemplaire d’équipement et de qualité pour une rétention inhumaine et paradoxale dans notre société, " a déclaré la sénatrice verte à sa sortie. Elle a pu constater que 85 hommes occupaient les 96 places disponibles. Parmi eux, les 47 sans-papiers de la Bourse du travail sont tous considérés par les autorités du centre de rétention comme grévistes de la faim. " J’ai rencontré des gens affaiblis, pas alités, mais cassés psychologiquement. Humiliés par cette arrestation et la privation de liberté. Ce qui les a le plus meurtri, c’est cette arrestation musclée et leur dispersion dans les commissariats de police. " Plus généralement, sur la lutte contre l’immigration Marie-Christine Blandin, a déclaré : " S’imaginer qu’on peut avoir une France barricadée est un leurre, ça ne marche pas. Et puis, on dit qu’il n’y aura pas de régularisation massive et qu’il faut procéder au cas par cas. Là, le cas par cas n’a pas été la règle, on a assisté à une rafle massive de gens ".
Grève de la faim
Pendant sa visite, des médecins du Samu ont examiné les sans-papiers présents devant le centre. Car malgré la demande du préfet, la grève de la faim continue. Des sans-papiers font le va-et-vient entre hôpital et commissariat.
Hier, devant les urgences du centre hospitalier de Lille, un jeune homme était étendu sur le trottoir, visiblement à bout de force. Les soutiens qui l’accompagnent affirment qu’il a été sorti de l’hôpital et que les médecins ne veulent plus s’occuper de lui. L’hôpital, de son côté, précise que des soignants examinent tous les sans-papiers qui le demandent et chaque fois qu’ils le demandent mais qu’ils ne sont pas tous hospitalisés. Les médecins sont pris à partie dans le bras fer opposant le comité des sans-papiers au préfet. Et on est très loin d’un dénouement de la crise. •
Hier comme vendredi, des manifestants séjournaient devant le palais de justice. À plusieurs reprises, le Samu est intervenu car des grévistes de la faim, sous le soleil, avaient perdu connaissance. Hier, la situation s’est légèrement améliorée du point de vue de la préfecture : six procédures sur vingt-six ont été jugées correctes par les magistrats.
Ceci dit, un taux si faible de réussite - alors qu’à la base les interpellés se trouvent bien sans titre de séjour à présenter - est pour le moins étonnant.
Surtout si l’on considère que chaque intervenant sait que ce dossier est suivi de près en haut lieu. " À croire qu’il y a du coulage " , sourit un avocat.
Hier, dans bien des cas, on s’est aperçu qu’une fois de plus de nombreuses pièces de procédures manquaient : c’est notamment le cas dans des dossiers défendus par Mes Norbert Clément, Cathy Lelong, Nassima Badaoui, Honoré Cheyap.
Au final, le JLD Bruno Poupet va donc remettre 10 personnes en liberté, en assigner une à résidence et prolonger la rétention au centre de Lesquin pour deux Guinéens. L’un des deux a été interpellé valablement tout à fait en dehors de l’intervention à la Bourse : des agents s’aperçoivent qu’il voyage sans ticket dans le métro et, lui demandant ses papiers, constatent qu’il vit sans titre de séjour en France. L’interpellation et le contrôle sont donc valables.
Devant la présidente Sylvie Daunis, on constate également " du travail ni fait ni à faire ", pour reprendre l’expression de Me Clément.
Ou des interpellés qui, ne sachant ni lire ni écrire correctement le français, signent toute une procédure alors qu’il n’y a pas d’interprète comme dans des dossiers de Me Odile Demazière. On constate même un renfort demandé aux policiers de Tourcoing, dans un dossier, où, finalement, la police de Lille ne sait plus de quelle réquisition il s’agit. " Là, j’ai l’impression qu’il ne s’agit pas de la même personne " se fâche même la présidente : Aboubacar T., présenté comme ayant lu la procédure dressée à son encontre, ne comprend pas les questions les plus élémentaires de la présidente. Procédure annulée en conséquence.
Dimanche, une trentaine de dossiers similaires sont attendus devant les deux juges des libertés et de la détention. Dont cinq Indiens interpellés à Dunkerque. • DIDIER SPECQ 
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