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Strasbourg - DNA : Désaveu pour la préfecture

 
La préfecture a été déboutée hier de sa procédure d’expulsion du camp de Roms de Koenigshoffen, par le tribunal civil de Strasbourg. Une victoire pour les Roms, mais qui ne signifie pas la fin des problèmes.


La procédure d'expulsion concernait huit familles
dont un enfant d'un mois et huit enfants de moins de six ans.
(Photo archives DNA - Alain Destouches)

Les Roms ne partiront pas. Pas tout de suite, en tout cas. La préfecture a été déboutée par le tribunal civil de Strasbourg, hier. Elle avait assigné huit familles de Roms d'un campement situé à Koenigshoffen, entre deux bretelles d'un échangeur autoroutier. La préfecture a par ailleurs été condamnée à verser 800 € d'amende aux familles de Roms, au titre de frais de procédure.

L'avocate de la défense a donc eu gain de cause. Mardi, en audience, Me Sophie Kling avait plaidé l'erreur de procédure, estimant d'une part que le tribunal civil n'était pas compétent, et d'autre part que le juriste de la préfecture n'avait pas le droit de représentation, son habilitation n'ayant pas été signée par le préfet. C'est ce dernier point que le tribunal a retenu comme principal argument. L'habilitation du juriste comportait lors de l'audience des zones laissées en blanc, et aucune signature ne venait attester son droit de représentation.

Si la préfecture est déboutée, cela ne signifie pas pour autant la fin des problèmes pour la trentaine de Roms de Koenigshoffen. Selon l'avocate des famille, « il est fort probable que le préfet formulera dans les jours qui viennent une mise en demeure ».

Les associations de soutien, regroupées au sein du collectif Romeurope Alsace, ont exprimé, elles aussi, suite à l'ordonnance du tribunal civil, leurs craintes de voir la préfecture « simplement reprendre le chemin d'une solution répressive, par le biais d'une procédure d'expulsion administrative ». Pour Dominique Tschaen, les associations « ne contestent pas l'expulsion, nous sommes conscients que les conditions de vie des Roms ne leur permettent pas de rester ici. Seulement, il faut des solutions alternatives durables. »

Principale demande des associations et des familles aujourd'hui  : que la préfecture se mette autour d'une table de négociations, et qu'elle « discute avec les associations de terrain, qui ont l'expérience de ces situations difficiles, des solutions qu'il est possible d'apporter à ce problème des Roms à Strasbourg. »

La préfecture a cependant démenti se désintéresser du sort des Roms. «Parmi les trois familles les plus anciennes dans le campement, deux ont été relogées, une troisième est en cours de relogement», a indiqué hier un porte-parole de la préfecture. Pour les autres familles, en rotation, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) en serait au «diagnostic».

Antoine Duvauchelle Édition du Sam 11 août 2007

samedi 11 août 2007.

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