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Vade mecum pour les comités locaux : "Que fait-on en cas d’arrestation d’une famille ou d’un jeune majeur ?"

 

Document prévu pour Paris, à adapter


Voir aussi les documents audio pour les sans papiers en wenzhou, mandarin et soninke

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que_fait-on_en_cas_d'arrestation5-maj_mars_2011.doc

 

 


 

 

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Document à télécharger (2007)


 

Déroulé de la procédure d’urgence en cas d’arrestation d’une famille sans papier de notre quartier

 
fait à partir du document de l’école du Clos (Paris 20°)
 

Au préalable

Constitution de deux listes de personnes reliées au comité local :

-          une liste pour des mobilisations prévues, programmées (liste d’information)

-          une liste d’urgence : le fonctionnement de cette liste est de faire une chaîne pour faire passer les informations le plus rapidement possible. Cela signifie que toutes les personnes présentes sur cette liste s’engage à avoir en permanence sur elle les trois numéros suivants pour pouvoir continuer la chaîne quelques soient les conditions. Personne ne peut s’engager à se mobiliser dans l’instant, mais il est de son devoir de faire passer l’information au plus vite. Cette liste doit fonctionner autant pour la mobilisation que pour la démobilisation.

-           

Arrestation d’un parent ou d’un jeune majeur sans papier

 

Appel de l’école ou d’une famille au réseau local :

Quand une arrestation est annoncée, la personne qui reçoit l’information doit rassembler quelques données indispensables avant de mobiliser la liste :

-          Le nom et le prénom de la personne

-          Sa date de naissance

-          Son N° d’étranger

-          Le lieu où il est détenu et les coordonnées Fax / Mail / téléphone pour commencer à harceler au plus tôt

Si la personne est en garde à vue dans un commissariat, le mot d’ordre est de se rassembler devant le commissariat dès que possible. Apporter au commissariat : certificats de scolarité des enfants, s’il y en a, photocopies des titres de séjour des parents proches (parents, frères, sœurs,etc) – SURTOUT NE PAS APPORTER LE PASSEPORT

Si la personne est détenue à la préfecture, c’est inutile d’y aller, à la place se donner RV dans un lieu donné pour organiser l’action.

 

A faire rapidement (prévoir qui fait quoi) :

 
Prévenir RESF

Envoi info sur la liste mail RESF (voir fiche renseignements)

Appel N°urgence RESF 

inscrire momentanément plusieurs personnes du comité sur la liste RESF75, il est facile de se désinscrire, l’alerte terminée. Il est important de communiquer largement pour profiter des expériences de tous.

 
Prévenir l’établissement scolaire :
 
Appel des élus de l’arrondissement :
 
Mail information
Au reste de la liste du comité local 
Aux associations soutiens possibles 
 

Trouver un avocat (voir liste des avocats valables) ou contacter l’avocat choisi par la famille

Il faut s’assurer que tous les recours possibles sont entrepris et aider à constituer le dossier..

 

Etablir une fiche de renseignements à compléter au fur et à mesure : à passer sur liste resf

Nom
prénom
date de naissance                         à
nationalité
n° étranger :
année d’arrivée en France
arrêté le ? à ?,
GAV commissariat

placé en rétention  le ? au CRA ?

notification aprf à quelle heure ??

(ou ancien aprf/oqtf encore exécutable – moins d’un an-) : date ? / recours ? /

recours APRF fait par ? le ? ( attention moins de 48 h à partir de la notification de l’aprf )

JLD prévu  le ? à ?
TA prévu  le ? à ?

JLD en appel prévu  le ? à ?

habite
marié en ???            le

papa/maman de X enfants de XX et XXX  ans 

prénom , prénom et dates et lieu de naissance respectives

dates d’arrivée en France si il y a lieu

scolarisés en 2007-2008 à
parrainés le                     par
 

+ infos diverses qui peuvent plaider en sa faveur (famille régularisée en France, etc   )

 

Suite de la mobilisation : Bilan des actions menées et perspectives ?

 

-          Médiatisation : se reposer systématiquement la question et ne le décider que collectivement et avec l’accord de la famille, pas d’initiative individuelle. Avoir une liste à jour de contact presse.

-          Juge de la Détention et des Libertés : présence du comité de soutien inutile, une personne suffit.

-          Présence au TA : ++++

-          Grève enseignante : intérêt maxi le jour du TA et très dynamique pour lancer l’action dans le quartier les jours qui suivent par moitié de l’effectif.

-          Occupation de l’école par les parents : possible mais seulement si décision lors d’une AG pour vérifier l’étendue de nos forces.

-          Manifestation : +++ mais des règles à se donner pour assurer notre sécurité à tous. Nous sommes en cours de rédaction d’une fiche technique sur l’organisation concrète d’une manif

-          Assemblée générale : +++ à prévoir et organiser dès le soir du TA, soit on annonce la bonne nouvelle, soit on décide de al suite des actions / AG à prévoir à l’issue de chaque moment fort de la mobilisation (manif, rassemblement….). Elle annoncée par des tracts à la sortie des écoles, dans le quartier…

-          Mobilisation dans le quartier, tel que le décompte des jours « en place publique » : +++ à commencer dès le lendemain du TA.

                                               

 

dimanche 23 septembre 2007.

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