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L’Alsace : Immigration Faut-il régulariser les sans papiers ?

 
Depuis 1982, plus de 20 programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière ont été mis en œuvre dans l’Union européenne et ont concerné quelque 4 millions de personnes, note le rapport du britannique John Greenway, débattu hier à Strasbourg par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Ces plans de régularisation massive n’ont pourtant jamais fait l’objet, jusqu’ici, d’études d’évaluation. Par contre le rapport liste les raisons pour refuser ou justifier ces plans. Les opposants avancent deux arguments principaux : régulariser revient à récompenser des hors-la-loi et surtout les régularisations encouragent finalement l’immigration clandestine.

Parmi les arguments favorables, la régularisation réduit l’économie souterraine et améliore les finances publiques : travaillant au grand jour, les régularisés paient impôts et cotisations. « D’après des statistiques récentes, les cotisations de sécurité sociale auraient augmenté de 3 % en Espagne depuis le programme de régularisation de 2005 », indique le rapport. Les régularisations répondent aussi aux besoins du marché du travail dans des secteurs peu qualifiés, tendent à réduire la délinquance et à assurer une meilleure intégration.

Le cas français

Évoquant le cas de la France qui a procédé en 1981-82 puis en 1997-98, à deux plans qui ont abouti a près de 220 000 régularisations, le rapport note que la nouvelle loi de juillet 2006 « pose des limites drastiques à l’immigration visant le regroupement familial. En outre, le gouvernement […] a déjà reconduit des milliers de personnes à la frontière, y compris nombre de famille comptant des enfants en âge scolaire ».

« Cette nouvelle loi constitue un développement audacieux de l’approche adoptée par de nombreux États de l’UE. Il est par conséquent intéressant de suivre le cas français afin de voir s’il s’avère à même de gérer l’immigration clandestine avec succès », conclut le rapport.

Michel Arnould

mardi 2 octobre 2007.

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