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DNA : Les sans-papiers et l'hébergement d'urgence

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Les sans-papiers et l'hébergement d'urgence

 

Trois membres du gouvernement ont assuré hier que les sans-papiers ne seraient pas exclus de l’hébergement d’urgence, une mesure votée par le Parlement qui avait indigné les associations.

Dans un texte commun, les ministres de l'Immigration Brice Hortefeux, du Logement Christine Boutin et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, qui avait fait part de sa vive opposition à cette exclusion, assurent que le droit pour «toute personne» -y compris sans-papiers- d'être accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence «n'est pas remis en cause» par l'article 21 sur l'hébergement d'urgence présenté par le député UMP Thierry Mariani.

Les associations reçues lundi

Les trois signataires, conscients des «vives inquiétudes des associations» ont en revanche indiqué que la personne accueillie en hébergement d'urgence «ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO (Droit au logement opposable) si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France».

Selon eux, la «portée de la modification» effectuée par le Sénat le 4 octobre «doit être précisée afin d'éviter les malentendus». L'article concerné stipule, selon ces trois membres du gouvernement que «toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation».

M. Hortefeux, Mme Boutin et M. Hirsch «souhaitent réaffirmer leur souhait que la mission d'accueil puisse être assurée dans de bonnes conditions sans compliquer la tâche de tous ceux qui, sur le terrain, font un travail difficile et utile». Ils indiquent que les associations concernées «seront reçues conjointement dès lundi pour entendre leurs analyses et lever leurs interrogations».

L'exclusion envisagée des sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence avait suscité un tollé parmi les associations. Au début de la semaine, Emmaüs France, l'association Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et la Cimade (Service oecuménique d'entraide) avaient solennellement demandé aux sénateurs de s'opposer à cette disposition.

«Inacceptable» et «discriminatoire»

Hier, la Fnars, qui gère 90% des centres d'hébergement, avait demandé «la suppression» de l'article incriminé indiquant qu'il allait «conduire les structures d'hébergement à assumer un rôle de répression et de contrôle alors que leur mission essentielle est d'apporter une aide à toutes les personnes en détresse, quelle que soit leur situation administrative».

Au sein même du gouvernement, M. Hirsch avait relayé l'indignation des associations en qualifiant cette disposition «d'inacceptable» et «discriminatoire». L'ancien président d'Emmaüs avait assuré le secrétaire général du Secours catholique «de sa détermination à faire supprimer la disposition».

Édition du Sam 6 oct. 2007
samedi 6 octobre 2007.

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