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DNA - Famille Buneanu : Un « traitement inhumain »

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DNA - Famille Buneanu : Un « traitement inhumain »

 

La détention d’un couple moldave avec son enfant de trois semaines dans un centre de rétention administrative, une mesure qualifiée de « traitement inhumain » par la cour d’appel de Rennes, a déclenché hier de vives protestations.

« Il s'agit du triste record du plus jeune enfant détenu en rétention depuis l'ouverture des centres au début des années 1980 », a déclaré Maud Steuperaert, de la Cimade, seule association présente dans ces centres.

La cour d'appel de Rennes a demandé mardi la remise en liberté de Ian et Irina Buneanu, et de leur petit garçon de trois semaines, Kyrill, estimant que cette famille était victime d'un « traitement inhumain » au titre de la Convention européenne des droits de l'Homme. La cour a relevé « les conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance, et la grande souffrance, morale et psychique, infligée à la mère et au père ».

Arrivé en France en 2006, le couple de sans-papiers avait été interpellé le 17 octobre à Gien (Loiret) en vue d'une expulsion, avant d'être envoyé au centre de rétention de Rennes où il a passé 48 heures.

La préfecture du Loiret n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel de Rennes. Elle a cependant indiqué que les Buneanu étaient « en situation de marginalité » à Gien, où ils « occupaient les vestiaires d'un terrain de sport ». Durant leur garde à vue, ils « n'ont pas été mis en cellule » et « l'enfant n'a pas été séparé de ses parents ».

« Laissée à la rue »


L'avocat de la famille, Me Gilles Piquois, a indiqué avoir déposé une requête devant la cour européenne des droits de l'Homme.

Un autre avocat du couple, Me Mickaël Goubin, a porté plainte contre X pour « délaissement de personnes hors d'état de se protéger ». Selon lui, la famille a été « laissée à la rue » par les gendarmes, avec l'ensemble de ses effets personnels (vêtements entassés dans des sacs poubelle, couffin, poussette), après sa remise en liberté sur décision du juge des libertés et de la détention du TGI de Rennes. « La nuit approchait. Il commençait à faire froid. La femme a allaité l'enfant sur le trottoir. Personne ne s'est préoccupé de comment ils pouvaient passer la nuit », a expliqué l'avocat.

La gendarmerie a précisé que le couple avait «recouvré sa liberté conformément aux textes en vigueur». Selon elle, la famille «disposait d'une somme d'argent conséquente qui lui permettait de prendre les dispositions nécessaires pour pourvoir à ses besoins».

Selon les avocats, la famille Buneanu, toujours expulsable, et qui peut être de nouveau interpellée après un délai d'immunité de sept jours, a pu retourner à Gien, où elle est hébergée, grâce au soutien du Réseau éducation sans frontières (RESF).

La commission de recours des réfugiés à Montreuil-sous-bois (Seine-Saint-Denis) doit se prononcer le 26 novembre sur une demande de statut de réfugié politique qui permettrait à la famille de rester en France.


Édition du Ven 26 oct. 2007
vendredi 26 octobre 2007.

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