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Ardennes : Reconduite de M. MEZINE à tout moment - mise à jour 01/8 à 23h30

 

01.08 23H30
- Date prvue de son expulsion : le 03 aout par un bateau qui devrait partir vers 11 h de Marseille. Rponse faite hier par le mdiateur sur la demande de rgularisation de la famille au titre de la circulaire du 13 juin : refus pour manque d’attaches familiales.
- Fax de protestation envoyer au nouveau prfet des Ardennes
Mme Delmas-Comolli fax : 03 24 59 67 55

- Un fax a t envoy au cabinet de M. Sarkozy aujourd’hui, "transmis au service comptent" :

Monsieur,

Monsieur Mezine est sur le point d’tre expuls. D’aprs nos informations, son loignement est prvu pour le 3 aot. Nous ne comprenons absolument pas cet acharnement de la Prfecture des Ardennes l’gard de ce pre de famille qui remplit tous les critres de rgularisation au titre de la circulaire du 13 juin.
Je vous joins la demande gracieuse d’annulation de l’APRF faite par Anthony Jahn, membre de RESF qui suivait ce dossier jusqu’ son dpart en vacances et qui vous explique les conditions de son arrestation.
Nous tenons galement vous signaler que le pre de M. Mezine est en France depuis 1946, il a la nationalit franaise, sa mre a une carte de rsident. M. Mezine a donc toute sa famille en France, ses parents ainsi que sa nouvelle famille. A plusieurs reprise, M. le Ministre de l’Intrieur ainsi que son mdiateur ont fait savoir qu’il n’y aurait pas d’expulsion d’trangers parents d’enfants scolariss qui ont des attaches fortes en France. Peut-on avoir des attaches plus fortes ?

M. MEZINE, parce qu’il a t arrt lors d’un contrle n’a pas pu bnficier d’un rexamen correct de son dossier dans le cadre de la circulaire du 13 juin.

Le principe d’galit devant la loi est un principe fondamental de la Rpublique auquel, comme nous, vous devez tre attentif. Au nom de ce principe, nous vous demandons que le dossier de M. Mezine soit vraiment examin dans le cadre de la circulaire, afin que cette famille puisse vivre sereinement auprs des siens et pour que le petit Arezki, leur fils, puisse grandir auprs de son grand-pre franais.

Esprant que vous voudrez bien intervenir de faon tout a fait urgente pour que ce pre de famille soit libr, je vous prie, Monsieur, d’agrer l’expression de mes salutations les meilleures.

Brigitte Wieser


28.07 14H
Le dernier recours pour M MEZINE ayant chou, sa reconduite pourra intervenir tout moment.

C’est une tragdie qui en engendrera d’autres. M MEZINE laissera derrire lui sa femme et son enfant, qui ira dans sa deuxime anne de maternelle cet automne.

C’est aussi l’occasion de rappeler combien est absurde et cruelle l’arbitraire de l’application du circulaire. Cette famille devrait bnficier pleinement de la circulaire, mais l’acharnement de la prfecture des Ardennes l’expulser tout prix leur a fait oublier un minimum de traitement galitaire devant la loi. Principe sur lequel, par ailleurs, le Cabinet de police de Paris nous a fait un point d’honneur hier.

Les numros :


Ministre de l’Intrieur Standard (demander le Cabinet du ministre) 01 40 07 60 60 fax 01 40 07 21 09 ou 01 40 07 13 90 Minist Intrieur C. Guant


Bureau de l’Etat-Civil et des Etrangers (Mr Dimitri BOCQUET) fax : 03.24.59.67.55 tl : 03.24.59.67.45


Ci-dessous copie d’une lettre officielle envoye ce matin :

Malgr de multiples dmarches entreprises pour le compte de M MEZINE (voir pices jointes), le Prfet des Ardennes semble tre particulirement dtermin de renvoyer M MEZINE.

Tout recours juridique classique ayant maintenant chou, nous vous demandons de bien vouloir demander au Prefet des Ardennes de rexaminer le dossier de demande de la famille MEZINE la lumire des critres du circulaire de 13 juin. Il semble en effet que le premier examen a t fait de manire htive et sur la base des critres fort loigns du circulaire.

Le cabinet du Mdiateur National, M KLARSFELD, a t saisi par la CIMADE et semble s’intresser son cas.

Selon Mme MEZINE, leur demande de rgularisation n’tait pas destine tre faite dans le cadre du circulaire, mais plutt rexamen en asile (territorial ?), bas sur les incidents terroristes en Algrie dont M MEZINE a t victime en 2002. Demande dj rejt par l’OFPRA et le CRR, faute de prouves probantes.

La prfecture des Ardennes aurait, toujours selon elle, dcid arbitrairement de les faire passer par le circulaire.

Contact pris avec le bureau des trangers au prfet, voici leur reponse :

Le responsable M BOCQUET m’a rpondu qu’ont pes dans la dcision du Prfet en sa personne, le fait que M MEZINE n’a jamais fait appel de son APRF, et qu’il avait sciemment fait venir sa femme et son fils tout en sachant qu’il risquait reconduite. En lui faisant le remarque qu’il n’y a aucune critre du circulaire pris en compte, M BOCQUET m’a repondu, "que c’est un circulaire qui ne lie pas le prfet".

Comme l’APRF de Mme MEZINE a t annul pour vice de forme, la prfecture compte lui remettre un deuxime APRF.

LA RECONDUITE DE M MEZINE POURRA INTERVENIR DES SAMEDI 29 JUILLET.

Malgr les diffrences d’apprciation au regard de l’application du circulaire dont les Prfets sont dans leur droit d’utiliser et le choix du "cas par cas", nous ne pouvons pas admettre que soit ignor l’ensemble des critres pos par le circulaire pour rjeter les demandes des familles qui, d’aprs notre analyse, peuvent en bnficier pleinement.

C’est le volet "humanitaire" accompagnant la "fermet" qui semble avoir t oubli, et nous vous prions d’intervenir DE TOUT URGENCE pour demander un examen impartiel et sans priori du dossier de la famille MEZINE selon les critres du circulaire de 13 juin.


Texte de JM Delarbre (RESF 93) appellant hier un rassemblement devant le CRA du Mesnil-Amlot :

Un pre de famille rgularisable en voie d’expulsion !

M. MEZINE, algrien, en France depuis 2003, dbout d’asile, marie une femme algrienne sans papier, pre d’un enfant n en 2002 en Algrie, arriv en France en juin 2005 avec sa mre.

Il cumule donc les 3 conditions sine qua non de la circulaire : en France depuis plus de deux ans parent d’un enfant arriv en France avant l’ge de 13 ans enfant scolaris depuis septembre 2005

Il a t arrt le 17 juillet dans le train en sortant de la prfecture des Ardennes Charleville Mzires (08) alors mme qu’il tait convoqu dans le cadre de la circulaire. Il tait sous le coup d’un APRF dict par une prfecture d’Ile de France dat d’aot 2005. Il est encore en rtention aujourd’hui. Sa femme a eu un APRF le lendemain, le 18, mais n’a pas t plac en rtention. Elle a fait un recours au TA qui a annul l’APRF.

Si on se rfre aux engagements ministriels, ce pre de famille est victime d’une dcision injuste scandaleuse. Pour les prfectures, la logique des quotas et de la course aux expulsions est une seconde nature. Sparera-t-on le pre de sa famille ? Brisera-t-on sans hsiter une famille qui avait droit un examen loyal de son dossier et l’application des critres noncs par le ministre lui-mme ?

Nous vous demandons de multiplier les dmarches auprs des prfets concerns, qui en ont le pouvoir, pour obtenir leur libration, puis leur rgularisation.

Aucun enfant, ayant des attaches fortes avec la France, ne sera expuls (Klarsfeld). Aucun tranger ne se verra expuls avant l’examen de son dossier au cas par cas (Sarkozy). Mais les paroles passent et les faits s’imposent. Des milliers d’expulsions sont venir, annonces par le ministre de la chasse l’enfant. Mais dj, quotidiennement, c’est bien une logique rpressive et inhumaine qui est l’uvre. Ces gens n’ont pas de parole et aucune humanit. Les centres de rtention se remplissent chaque jour de leurs victimes ! Alors que le ministre de l’Intrieur parade devant prfets et mdia pour conforter ses vises lectorales, la chasse aux enfants continue et les jeunes majeurs, parmi d’autres sans papiers injustement exclus des mesures de rgularisation, sont une cible. M. Mezine doit tre libr et rgularis !


M. MEZINE est toujours en centre de rtention au Mesnil Amelot et risque d’tre expuls vers l’Algrie partir de demain. Voici les numros o il faut appeler ou faxer d’urgence et en masse pour protester.

Prfecture des Ardennes (lieu d’arrestation) :
tl : 0324596600
fax : 0324583521

Prfecture de Paris :
tel : 0153715371
fax : 0153715750
mail : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Ministre de l’intrieur :
tel : 0140046060
fax : 0140072109

RAPPEL :
voir autres coordonnes plus bas
Fax gratuit via internet : http://www.alliancemca.net/fax.html


23/7

INFO de dernire minute : M. MEZINE se trouve au centre du Mesnil Amelot


M. MEZINE, algrien, en France depuis 2003, dbout d’asile, marie une femme algrienne sans papier, pre d’un enfant n en 2002 en Algrie, arriv en France en juin 2005 avec sa mre. il cumule donc les 3 conditions sine quanon de la circulaire : en France depuis plus de deux ans parent d’un enfant arriv en France avant l’ge de 13 ans enfant scolaris depuis septembre 2005

il a t arrt le 17 juillet la prfecture des Ardennes Charleville Mzires (08) alors mme qu’il tait convoqu la pref dans le cadre de la circulaire. il tait sous le coup d’un APRF dict par une pref d’le de France dat d’aot 2005. il est encore en rtention aujourd’hui. Il n’y pas eu de recours TA, hlas.

Sa femme a eu un APRF le lendemain le 18 mais n’a pas t plac en rtention, elle a fait un recours au TA qui a annul l’APRF.

Nous ne savons pas encore s’il est toujours en rtention la PAF de Charleville Mzires ou s’il a t transfr dans un centre d’le de France ou pire s’il a t d’ores et dj expuls.

Il faut intervenir au plus vite auprs de la pref de Ardennes ou mieux auprs du MI. Nous essayons de faire au plus vite pour savoir o il se trouve...


AGIR

LE MESNIL AMELOT 01.49.47.02.40 ou 01.49.47.02.50
CRA sous la surveillance du GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAL D’OISE Tl : 013075 500 fax : 0130755693

PREFECTURE DES ARDENNES (08)
1, place de la prfecture 08 011 Charleville-Mzires CEDEX
tel : 0324596600
fax : 0324583521
www.ardennes.pref.gouv.fr
Prfet : Adolphe COLRAT
mail : adolphe.colrat@ardennes.pref.gouv.fr
mail : vincent.desoutter@ardennes.pref.gouv.fr

Fax gratuit via internet : http://www.alliancemca.net/fax.html

Ministre de l’Intrieur :
Cabinet du ministre,
tel 01 40 07 60 60 (standard, demander le Cabinet),
fax 01 40 07 13 90 (Directeur de Cabinet)
mail sec.gueant@interieur.gouv.fr

vendredi 28 juillet 2006.

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