accueil RESF
DON au RESF

Ardennes : Reconduite de M. MEZINE à tout moment - mise à jour 01/8 à 23h30

Accueil > RESF > LA VIE DU RÉSEAU ...
Contact

Ardennes : Reconduite de M. MEZINE à tout moment - mise à jour 01/8 à 23h30

 

01.08 23H30
- Date prévue de son expulsion : le 03 aout par un bateau qui devrait partir vers 11 h de Marseille. Réponse faite hier par le médiateur sur la demande de régularisation de la famille au titre de la circulaire du 13 juin : refus pour manque d’attaches familiales.
- Fax de protestation à envoyer au nouveau préfet des Ardennes
Mme Delmas-Comolli fax : 03 24 59 67 55

- Un fax a été envoyé au cabinet de M. Sarkozy aujourd’hui, "transmis au service compétent" :
Monsieur,
Monsieur Mezine est sur le point d’être expulsé. D’après nos informations, son éloignement est prévu pour le 3 août. Nous ne comprenons absolument pas cet acharnement de la Préfecture des Ardennes à l’égard de ce père de famille qui remplit tous les critères de régularisation au titre de la circulaire du 13 juin.
Je vous joins la demande gracieuse d’annulation de l’APRF faite par Anthony Jahn, membre de RESF qui suivait ce dossier jusqu’à son départ en vacances et qui vous explique les conditions de son arrestation.
Nous tenons également à vous signaler que le père de M. Mezine est en France depuis 1946, il a la nationalité française, sa mère a une carte de résident. M. Mezine a donc toute sa famille en France, ses parents ainsi que sa nouvelle famille. A plusieurs reprise, M. le Ministre de l’Intérieur ainsi que son médiateur ont fait savoir qu’il n’y aurait pas d’expulsion d’étrangers parents d’enfants scolarisés qui ont des attaches fortes en France. Peut-on avoir des attaches plus fortes ?
M. MEZINE, parce qu’il a été arrêté lors d’un contrôle n’a pas pu bénéficier d’un réexamen correct de son dossier dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
Le principe d’égalité devant la loi est un principe fondamental de la République auquel, comme nous, vous devez être attentif. Au nom de ce principe, nous vous demandons que le dossier de M. Mezine soit vraiment examiné dans le cadre de la circulaire, afin que cette famille puisse vivre sereinement auprès des siens et pour que le petit Arezki, leur fils, puisse grandir auprès de son grand-père français.
Espérant que vous voudrez bien intervenir de façon tout a fait urgente pour que ce père de famille soit libéré, je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations les meilleures.

Brigitte Wieser


28.07 14H
Le dernier recours pour M MEZINE ayant échoué, sa reconduite pourra intervenir à tout moment.

C’est une tragédie qui en engendrera d’autres. M MEZINE laissera derrière lui sa femme et son enfant, qui ira dans sa deuxième année de maternelle cet automne.

C’est aussi l’occasion de rappeler combien est absurde et cruelle l’arbitraire de l’application du circulaire. Cette famille devrait bénéficier pleinement de la circulaire, mais l’acharnement de la préfecture des Ardennes à l’expulser à tout prix leur a fait oublier un minimum de traitement égalitaire devant la loi. Principe sur lequel, par ailleurs, le Cabinet de police de Paris nous a fait un point d’honneur hier.

Les numéros :


Ministère de l’Intérieur
Standard (demander le Cabinet du ministre) 01 40 07 60 60
fax 01 40 07 21 09 ou 01 40 07 13 90
Minist Intérieur C. Guéant<claude.gueant@interieur.gouv.fr>


Bureau de l’Etat-Civil et des Etrangers (Mr Dimitri BOCQUET)
fax : 03.24.59.67.55
tél : 03.24.59.67.45


Ci-dessous copie d’une lettre officielle envoyée ce matin :

Malgré de multiples démarches entreprises pour le compte de M MEZINE (voir pièces jointes), le Préfet des Ardennes semble être particulièrement déterminé de renvoyer M MEZINE.

Tout recours juridique classique ayant maintenant échoué, nous vous demandons de bien vouloir demander au Prefet des Ardennes de réexaminer le dossier de demande de la famille MEZINE à la lumière des critères du circulaire de 13 juin. Il semble en effet que le premier examen a été fait de manière hâtive et sur la base des critères fort éloignés du circulaire.

Le cabinet du Médiateur National, M KLARSFELD, a été saisi par la CIMADE et semble s’intéresser à son cas.

Selon Mme MEZINE, leur demande de régularisation n’était pas destinée à être faite dans le cadre du circulaire, mais plutôt réexamen en asile (territorial ?), basé sur les incidents terroristes en Algérie dont M MEZINE a été victime en 2002. Demande déjà rejété par l’OFPRA et le CRR, faute de prouves probantes.

La préfecture des Ardennes aurait, toujours selon elle, décidé arbitrairement de les faire passer par le circulaire.

Contact pris avec le bureau des étrangers au préfet, voici leur reponse :

Le responsable M BOCQUET m’a répondu qu’ont pesé dans la décision du Préfet en sa personne, le fait que M MEZINE n’a jamais fait appel de son APRF, et qu’il avait sciemment fait venir sa femme et son fils tout en sachant qu’il risquait reconduite. En lui faisant le remarque qu’il n’y a aucune critère du circulaire pris en compte, M BOCQUET m’a repondu, "que c’est un circulaire qui ne lie pas le préfet".

Comme l’APRF de Mme MEZINE a été annulé pour vice de forme, la préfecture compte lui remettre un deuxième APRF.

LA RECONDUITE DE M MEZINE POURRA INTERVENIR DES SAMEDI 29 JUILLET.

Malgré les différences d’appréciation au regard de l’application du circulaire dont les Préfets sont dans leur droit d’utiliser et le choix du "cas par cas", nous ne pouvons pas admettre que soit ignoré l’ensemble des critères posé par le circulaire pour réjeter les demandes des familles qui, d’après notre analyse, peuvent en bénéficier pleinement.

C’est le volet "humanitaire" accompagnant la "fermeté" qui semble avoir été oublié, et nous vous prions d’intervenir DE TOUT URGENCE pour demander un examen impartiel et sans à priori du dossier de la famille MEZINE selon les critères du circulaire de 13 juin.


Texte de JM Delarbre (RESF 93) appellant hier à un rassemblement devant le CRA du Mesnil-Amélot :

Un père de famille régularisable en voie d’expulsion !

M. MEZINE, algérien, en France depuis 2003, débouté d’asile, mariée à une femme algérienne sans papier, père d’un enfant né en 2002 en Algérie, arrivé en France en juin 2005 avec sa mère.

Il cumule donc les 3 conditions sine qua non de la circulaire : en France depuis plus de deux ans parent d’un enfant arrivé en France avant l’âge de 13 ans enfant scolarisé depuis septembre 2005

Il a été arrêté le 17 juillet dans le train en sortant de la préfecture des Ardennes à Charleville Mézières (08) alors même qu’il était convoqué dans le cadre de la circulaire. Il était sous le coup d’un APRF édicté par une préfecture d’Ile de France daté d’août 2005. Il est encore en rétention aujourd’hui. Sa femme a eu un APRF le lendemain, le 18, mais n’a pas été placé en rétention. Elle a fait un recours au TA qui a annulé l’APRF.

Si on se réfère aux engagements ministériels, ce père de famille est victime d’une décision injuste scandaleuse. Pour les préfectures, la logique des quotas et de la course aux expulsions est une seconde nature. Séparera-t-on le père de sa famille ? Brisera-t-on sans hésiter une famille qui avait droit à un examen loyal de son dossier et à l’application des critères énoncés par le ministre lui-même ?

Nous vous demandons de multiplier les démarches auprès des préfets concernés, qui en ont le pouvoir, pour obtenir leur libération, puis leur régularisation.

« Aucun enfant, ayant des attaches fortes avec la France, ne sera expulsé » (Klarsfeld). « Aucun étranger ne se verra expulsé avant l’examen de son dossier au cas par cas » (Sarkozy). Mais les paroles passent et les faits s’imposent. Des milliers d’expulsions sont à venir, annoncées par le ministre de la chasse à l’enfant. Mais déjà, quotidiennement, c’est bien une logique répressive et inhumaine qui est à l’ ?uvre. Ces gens n’ont pas de parole et aucune humanité. Les centres de rétention se remplissent chaque jour de leurs victimes ! Alors que le ministre de l’Intérieur parade devant préfets et média pour conforter ses visées électorales, la chasse aux enfants continue et les jeunes majeurs, parmi d’autres sans papiers injustement exclus des mesures de régularisation, sont une cible. M. Mezine doit être libéré et régularisé !


M. MEZINE est toujours en centre de rétention au Mesnil Amelot et risque d’être expulsé vers l’Algérie à partir de demain.
Voici les numéros où il faut appeler ou faxer d’urgence et en masse pour protester.

Préfecture des Ardennes (lieu d’arrestation) :
tél : 0324596600
fax : 0324583521

Préfecture de Paris :
tel : 0153715371
fax : 0153715750
mail : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Ministère de l’intérieur :
tel : 0140046060
fax : 0140072109

RAPPEL :
voir autres coordonnées plus bas
Fax gratuit via internet : http://www.alliancemca.net/fax.html


23/7

INFO de dernière minute : M. MEZINE se trouve au centre du Mesnil Amelot


M. MEZINE, algérien, en France depuis 2003, débouté d’asile, mariée à
une femme algérienne sans papier, père d’un enfant né en 2002 en
Algérie, arrivé en France en juin 2005 avec sa mère.
il cumule donc les 3 conditions sine quanon de la circulaire :
en France depuis plus de deux ans
parent d’un enfant arrivé en France avant l’âge de 13 ans
enfant scolarisé depuis septembre 2005

il a été arrêté le 17 juillet à la préfecture des Ardennes à
Charleville Mézières (08) alors même qu’il était convoqué à la pref
dans le cadre de la circulaire. il était sous le coup d’un APRF édicté
par une pref d’île de France daté d’août 2005. il est encore en
rétention aujourd’hui. Il n’y pas eu de recours TA, hélas.

Sa femme a eu un APRF le lendemain le 18 mais n’a pas été placé en
rétention, elle a fait un recours au TA qui a annulé l’APRF.

Nous ne savons pas encore s’il est toujours en rétention à la PAF de
Charleville Mézières ou s’il a été transféré dans un centre d’île de
France ou pire s’il a été d’ores et déjà expulsé.

Il faut intervenir au plus vite auprès de la pref de Ardennes ou mieux
auprès du MI. Nous essayons de faire au plus vite pour savoir où il se
trouve...


AGIR

LE MESNIL AMELOT 01.49.47.02.40 ou 01.49.47.02.50
CRA sous la surveillance du GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAL D’OISE Tél : 013075 500 fax : 0130755693

PREFECTURE DES ARDENNES (08)
1, place de la préfecture
08 011 Charleville-Mézières CEDEX
tel : 0324596600
fax : 0324583521
www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfet : Adolphe COLRAT
mail : adolphe.colrat@ardennes.pref.gouv.fr
mail : vincent.desoutter@ardennes.pref.gouv.fr

Fax gratuit via internet : http://www.alliancemca.net/fax.html

Ministère de l’Intérieur :
Cabinet du ministre,
tel 01 40 07 60 60 (standard, demander le Cabinet),
fax 01 40 07 13 90 (Directeur de Cabinet)
mail sec.gueant@interieur.gouv.fr

vendredi 28 juillet 2006.

Faire connaître cet article
À L'AGENDA de RESF / LA VIE DU RÉSEAU
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0