Vous trouverez ci-joint le compte-rendu détaillé de l’audience RESF en préfecture du 11 décembre. Les points abordés : 1. Délais et accueil : de pire en pire 2. La situation des jeunes majeurs scolarisés 3. Les difficultés d’exécution des jugements TA 4. 16 OQTF contre les résidents de la clinique Michelet 5. La priorité donnée aux régularisation salarié au détriment du droit à la vie privée et familiale.
Cette audience n’apporte pas des résultats considérables, même si nous (...)

Le viol, une arme de guerre au Congo (1)
envoyé par LiliTheKing
Que ce soit des bandes de Hutus réfugiés au Congo en 1994 après le génocide au Rwanda ou des milices opérant des razzias pour se fournir en armes, nombreux sont les hommes qui ont fait ou font encore violence à des femmes. Les victimes, soignés à l’hôpital Panzi de Bukavu, ont subi des viols répétés et des tortures. Certaines d’entre elles témoignent.
Pour voir la suite du documentaire :
2ème partie (2/3)
dernière (...)

Un dossier réalisé par RESF 93 : Qui sont-ils ? - La demande de régularisation - Le refus et l’OQTF - Les conséquences sur la scolarité et la vie du jeune adulte - Leur avenir : de quoi rêvent-ils ?
Vous trouverez en pièce jointe sous pdf le dossier JMS à diffuser largement
Dossier

RESUME DES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI DU 24 JUILLET 2006
Vous trouverez en téléchargement un résumé réalisé par la Cimade en septembre 2006 concernant les modifications apportées au Code de l’Entrée, du Séjour Et du Droit d’Asile (CESEDA) par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006.
Un bon outil de travail en attendant la 3ème édition (version mise à jour) du guide RESF à paraître en janvier (...)

La police à l’école : Quel est le cadre juridique ? Que faire ? Comment réagir ?
Question - réponses sur la police à l’école
(extrait de la liste de diffusion RESF)
Bonjour,
Je voudrais savoir si la police a le droit d’entrer dans une école pour arrêter des enfants sans-papiers. En d’autres termes, le droit à la scolarisation l’emporte-t-il sur le droit d’expulsion ? Est-ce également le cas pour l’école maternelle pour laquelle il n’y a pas véritablement d’obligation scolaire ? Merci.
PS : je (...)

Une après-midi de travail pour comprendre les nouveaux obstacles mis à l’entrée et au séjour par la loi Sarkozy 2.
Thème : L’entrée et le séjour après la loi Sarkozy du 24 juillet 2006 (Les principaux changement dans l’accès au séjour et les procédures d’éloignement après la loi Sarkozy 2).
Date : le samedi le 20 janvier de 13 h à 17 h
Public : 30 à 40 personnes, si possible déjà un peu familiarisées avec l’ancienne loi Ceseda, mais ce n’est pas une condition.
Formateurs ; Jean François (...)

A l’heure où la préfecture donne des signaux répétés de son intransigeance et de sa volonté répressive (les Arrêtés de reconduite à la frontière se multiplient dans les collectifs locaux et dans la permanence départementale), Resf 93 lance une pétition départementale à relayer largement pour montrer que les enfants, les familles, les jeunes et tous les étrangers à qui on refuse le droit au séjour ne sont pas isolés et bénéficient d’un soutien grandissant dans les villes et les quartiers (...)

Quand une personne reçoit un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
S’il a été remis en main propre le délai est de 48 h pour le faire parvenir au TA.
S’il a été adressé par voie postale, le délai est de 7 jours. Ci-joint modèle de recours.
Adaptez ce modèle à la situation de la personne, mais l’essentiel est que le recours parvienne dans les délais (l’avocat pourra ensuite compléter).
Adressez ce recours par fax (et téléphonez au greffe pour vous assurer qu’il est bien (...)

Attention : la défense individuelle ne peut pas grand chose sans la mobilisation collective,
des jeunes, des familles et de tous les citoyens autour d’eux !
Mais il reste indispensable de faire des recours contre les refus de séjour qui frappent beaucoup de familles qui avaient fait un dépôt de dossier dans le cadre de la circulaire. RESF 93 préconise d’abord un recours gracieux en direction du préfet.
Pourquoi un recours gracieux ?
Ce recours est indispensable devant un tribunal (...)

Les syndicats de l’Education nationale vont diffuser dans tous les établissements du département une affichette RESF 93.
Pas de chaises vides dans nos classes
Ils ont grandi ici, ils sont d’ici... Régularisation !
L’affichette, reprise d’une affichette de RESF Nord-Pas de Calais, appelle à la vigilance et au soutien.
Elle donne les contacts RESF du département (N° de téléphone d’urgence et adresse du blog).
N’hésitez pas à la télécharger et à la reproduire, pour l’apposer partout sur le (...)