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Délit de solidarité, Délit d'outrage, Soutiens menacés...

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Dernier ajout : jeudi 12 août 2010.

RESF 64 : Quelques uns des« Six de Pau » condamnés. La lutte continue.
Microsoft-Word_condamnation-partielle.pdf
voir aussi : Procès des six de Pau (10 juin 2010)
Jugement rendu le 12 août
Pays Basque Info / Les six de Pau Alternatives Paloises : La liberté d’expression : Jusqu’où ? Big Brother Awards France : Philippe Rey, préfet des Pyrénées Atlantiques Outrage à un préfet : amendes requises Six personnes jugées à Pau pour outrage (...)

jeudi 12 août 2010
Relaxe pour les 4 prévenus de Tours !
Communiqué de presse du RESF37 :
RELAXE POUR LES QUATRE PREVENUS DE TOURS
Le 30 juin 2010, quatre militants tourangeaux de la cause des sans-papiers, deux appartenant au Collectif Soif d’Utopies, et deux membres du Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire (Resf37), recevaient, de la part du procureur de la République une assi

vendredi 30 juillet 2010
Pays Basque Info / Les six de Pau
Par Marie Cosnay, écrivaine
En juillet 2008, la famille Kuka, d’origine albanaise, avec ses deux enfants de 5 et 7 ans, a été enfermée au Centre de Rétention Administrative d’Hendaye, sur décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette décision a entraîné de nombreuses réactions de protestation, plusieurs particuliers faisant par courriel connaître leurs positions au représentant de l’Etat. Estimant que ces écrits recelaient « un délit d’outrage », Philippe Rey a déposé (...)

lundi 14 juin 2010
Solidarité avec les militants poursuivis par Bouygues : procès le 11 juin et soirée débat et projection le 1er juin
En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub. En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte.
Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des (...)

samedi 22 mai 2010
Procès des six de Pau (10 juin 2010)
Jugement rendu le 12 août
12 août : Cinq des "Six de Pau" sont condamnés. Voir le communiqué de presse
Peine de principe de 1000€ avec sursis requise. Jugement rendu le 12 août.
Lire le compte-rendu
* Signez la pétition, apportez votre soutien financier
Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur toute la mobilisation
QUAND EXPRIMER SON INDIGNATION DEVIENT UN DÉLIT
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques poursuit pour outrage à représentant de l’État six citoyens ordinaires qui, en 2008, (...)

samedi 15 mai 2010
« On est là pour vos idées gauchos »
Par KARL LASKE
Jusqu’où peuvent aller les policiers antiterroristes ? C’est la délicate question posée à Jean-Claude Marin et François Faletti, respectivement procureur de la République et procureur général de Paris, par la plainte d’une militante de Réseau Education sans frontières (RESF), placée en garde à vue treize heures durant, en février, par la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle.
Alerte. Les limiers de l’antiterrorisme parisien sont (...)

mercredi 14 avril 2010
Besançon - Jugement en appel pour délit d’outrage.
France3-Besançon- Délit d'outrage - Simone Levavasseur
Condamnée à 300 euros il y a un an, pour un email envoyé à un préfet, Simone Levavasseur a fait appel.
Devant le tribunal nombreux soutiens du RESF et des Verts.
Verdict : 300 euros avec sursis.
Simone L. se pourvoit en cassation.
Voir à ce sujet :
Ma Commune / Délit d’outrage : une manif pour soutenir Simone Levavasseur Condamnée en première instance à 300 € d’amende pour délit (...)

vendredi 2 avril 2010
Ma Commune / Délit d’outrage : une manif pour soutenir Simone Levavasseur
Condamnée en première instance à 300 € d’amende pour délit d’outrage à l’encontre du préfet de Haute-Saône, Simone Levavasseur est jugée par la cour d’appel jeudi 1er avril, date à laquelle les Verts de Franche-Comté appellent à manifester à 13h30 sur l’esplanade des Droits de l’Homme à Besançon.
Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et membre des Verts, ancienne candidate Europe Ecologie lors des élections régionales, sera donc (...)

mercredi 31 mars 2010
CODEDO / Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur
Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d’amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon. Rappel des faits.
Décembre 2007. Suite à l’expulsion d’une jeune femme géorgienne vers
Tbilissi, Simone (...)

mercredi 31 mars 2010
GRANIER (SAVOIE) - JUSTICE Arrestation de sans papiers : il avait fait référence à Vichy
Yves Ribault est poursuivi, avec quatre autres personnes, par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey, pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Yves Ribault, ancien conseiller pédagogique auprès de l’éducation nationale, est un père de famille sans histoire. Ou presque. « Ça m’occupe l’esprit sans arrêt. Je dors mal. Passer devant la justice, même à 60 ans, ça vous prend aux tripes », lâche-t-il, amer.
Le 10 juin prochain, ce jeune retraité installé à (...)

mardi 30 mars 2010
Sur les Docs - Outrage, la grande excuse
Ecouter un extrait (Valérie Martinez, accusée d’outrage par le préfet de Pau)
Télécharger France-Culture-Sur-les-docks-Outrage-la-grande-excuse-extrait.mp3
France Culture - Sur les docks. Production : Hubert Prolongeau - Realisation : Guillaume Baldy - Invites : Jean-Jacques Reboux, Francine Pelluet -
Description : Production : Hubert ProlongeauRéalisation : Guillaume Baldy
Le 24 Juillet 2006, Jean-Jacques Reboux, écrivain et éditeur, est dans sa voiture, avenue de Clichy à (...)

vendredi 26 mars 2010
MASSONGY (HAUTE SAVOIE) - Un Chablaisien poursuivi pour outrage par le préfet de Pau
Pierre Favre n’en revient toujours pas. Avec un brin de nervosité, il feuillette la citation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Pau le 10 juin prochain.
Situation ubuesque pour ce père tranquille, prof d’histoire-géo à la retraite, ex-officier de réserve et depuis fondateur d’une compagnie de théâtre amateur qui compte 120 adhérents. « Fun en bulle est la plus importante de France », glisse-t-il. Autant dire, l’homme n’a rien d’un délinquant, il est même reconnu (...)

samedi 20 mars 2010
Délit de solidarité classé sans suite
Société. José Chidlovski avait en conscience hébergé des sans-papiers.
L’affaire a été classée sans suite par le procureur de la République il y a trois mois, en catimini. Celle pour laquelle le réalisateur José Chidlovski avait été placé en garde à vue le 5 octobre dernier pour « délit de solidarité » avec des étrangers sans papiers. Un classement sans suite « compte tenu des circonstances », notifie le procureur de la République sans expliciter quelles circonstances.
En conscience, José (...)

vendredi 12 mars 2010
Le délit de solidarité devant le Conseil d’État
Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations [1] qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l’interprétation de la notion d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers [des étrangers] en France ».
Cette (...)

mardi 12 janvier 2010
Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent
L’aide aux étrangers dans l’engrenage policier et judiciaire
Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ? (...)

lundi 14 décembre 2009
Aide aux migrants : les associations demandent toujours une clarification
LEMONDE.FR ; 14.12.09 ; 17h25
Les vingt-quatre associations réunies au sein du collectif des "délinquants solidaires" ont une nouvelle fois, lundi 14 décembre, appelé le gouvernement à changer la loi qui condamne l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier. Elles ont annoncé qu’elles déposeraient, "avant la fin de l’année", un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire prise en novembre par les ministres de l’immigration et de la justice.
Le 23 novembre, Eric (...)

lundi 14 décembre 2009
Conférence de presse "Encourager la solidarité, et non la dissuader"
Paris, le 10 décembre 2009 INVITATION PRESSE Encourager la solidarité, et non la dissuader
Le collectif des « délinquants solidaires », né des manifestations du 8 avril 2009 contre le délit de solidarité et qui regroupe à ce jour 24 organisations, vous invite à une conférence de presse le : Lundi 14 décembre 2009 à 10 heures
32 rue des Bourdonnais - Paris 1er (Métro : Châtelet / les Halles)
Les circulaires annoncées par les ministres de l’Immigration et de la (...)

vendredi 11 décembre 2009
Aider les sans-papiers... sans finir au tribunal
"Le délit de solidarité n’existe pas" avait clamé à plusieurs reprises Éric Besson, sans convaincre grand-monde. Le ministre de l’Immigration et la ministre de la Justice viennent donc de présenter une circulaire pour clarifier les choses. Un texte adressé aux préfets et procureurs garantissant une "immunité humanitaire" à ceux qui aident les sans-papiers...
Où commence le délit visé par l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des (...)

lundi 23 novembre 2009
« Casse-toi pov’con » : pourvoi en cassation rejeté
Le pourvoi en cassation du militant Hervé Eon a été rejeté le 27 octobre, vient d’indiquer la Cour de cassation. La condamnation à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au président de la République est donc devenue définitive.
Hervé Eon avait été condamné pour avoir brandi une pancarte « Casse-toi pov’con » lors du passage du chef de l’Etat à Laval, en référence à la phrase désormais célèbre lancée par Nicolas Sarkozy à un visiteur du salon de l’agriculture.
Jugé à laval puis à (...)

mercredi 4 novembre 2009
Foix. Délit de solidarité : Claudine Louis relaxée
Elle était poursuivie pour avoir hébergé chez elle un jeune Afghan sans papiers. Les juges fuxéens ont rendu leur jugement, hier.
À sa sortie, Claudine Louis a été accueillie par les micros et les caméras.
Incontestablement, les juges fuxéens sont de fins diplomates. Dans le même jugement, ils ont réussi à contenter Réseau

vendredi 11 septembre 2009
Claudine Louis accusée d’avoir hébergé un sans papier, le verdict demain
Coupable ou pas coupable ? Le verdict concernant « l’affaire Claudine Louis » sera rendu demain à 14 heures par le tribunal correctionnel de Foix. Cette Ariégeoise a été jugée le 21 juillet dernier à Foix, devant une cohorte de médias nationaux, pour avoir hébergé un jeune afghan en situation irrégulière. Ce jour-là après plusieurs mois d’agitation médiatique, le procureur de la République de Foix avait plaidé la dispense de peine. Il avait juste demandé qu’elle soit reconnue coupable d’avoir (...)

lundi 7 septembre 2009
LDH Toulon : est-ce un outrage que de souhaiter « bonne journée » à un préfet ?
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques poursuit pour outrage à représentant de l’État un médecin de Tonnay (17) qui s’était indigné dans un courriel du placement d’enfants en rétention.
Depuis quelques années les plaintes de cette nature se multiplient, le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) en témoigne sur son site, tout comme Eric Fassin dans la tribune reprise ci-dessous.
En ce qui concerne le courriel du médecin charentais, on peut se (...)

mardi 1er septembre 2009
Salimou Fofana relaxé après avoir aidé un sans-papiers
Le Guinéen, venu en aide à un compatriote sans papiers, risquait cinq mois de prison avec sursis. Le jugement était attendu avec impatience. La salle du tribunal accueillait, ainsi, hier, une présence médiatique exceptionnelle : photographes de presse, journalistes, télévision…
L’audience commence, on en vient rapidement à l’affaire Fofana. Le juge la règle en une phrase : « Relaxé sans peine. » Un instant de flottement saisit l’assemblée pendant que le juge (...)

jeudi 23 juillet 2009
Jugée pour délit de solidarité
Le procureur a requis mardi une condamnation " avec dispense de peine" contre la jeune femme poursuivie pour "aide à un étranger en situation irrégulière".
Créé le 21/07/09 - Dernière mise à jour à 19h34
Après deux heures de débats à l’audience, le procureur du tribunal correctionnel de Foix, dans l’Ariège (...)

mercredi 22 juillet 2009
Les aidants passent en jugement
Société 20/07/2009 à 06h52
Le délit de solidarité sera sur le devant de la scène judiciaire à deux reprises cette semaine. Demain, devant le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) sera jugée Claude Louis. Cette commerçante de 60 ans est poursuivie pour avoir hébergé pendant plusieurs mois un Afghan sans papiers âgé de 16 ans.
Le lendemain, à Rodez (Aveyron), le tribunal correctionnel rendra son jugement à l’encontre de Salimou Fofana. Ce ressortissant guinéen, sans (...)

mercredi 22 juillet 2009
Délit de solidarité : Besson contraint au dialogue
Sans-papiers . Après des mois de polémique, le ministre de l’Immigration reçoit, ce matin, les associations de soutien aux étrangers.
Société - Article paru
le 17 juillet 2009 Envoyer à un ami E-mail du 1er destinataire
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mercredi 22 juillet 2009
Délit de solidarité : Eric Besson joue l’apaisement
Immigration. Le ministre a reçu vendredi des associations d’aide aux clandestins.
Société 20/07/2009 à 06h52
Par MARWAN CHAHINE
C’est dans une ambiance « franche et cordiale » qu’Eric Besson, ministre de l’Immigration, a reçu, vendredi, vingt-quatre associations qui viennent en aide aux sans-papiers, dont la Cimade, Emmaüs ou Amnesty International, lors d’une réunion de travail autour de la notion de délit de solidarité. Sujet épineux car, pour le (...)

mercredi 22 juillet 2009
Une peine symbolique requise pour "délit de solidarité"
Une condamnation avec dispense de peine a été requise à Foix (Ariège) contre une femme poursuivie pour avoir hébergé un mineur d’origine afghane, ce que les associations appellent le "délit de solidarité".
PEINE SYMBOLIQUE REQUISE DANS UNE AFFAIRE DE "DÉLIT DE SOLIDARITÉ" Agrandir la photo
Le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 8 septembre prochain, apprend-on de source judiciaire.
Près de 70 personnes appartenant au Réseau (...)

mardi 21 juillet 2009
Délit de solidarité. Manifestation à l’ouverture du procès de Claudine Louis à Foix
Une cinquantaine de manifestants se sont rassemblés mardi en début d’après-midi devant le palais de justice de Foix où devait se dérouler le procès en correctionnelle de Claudine Louis, accusée d’avoir aidé illégalement un jeune d’origine afghane, a constaté un journaliste de l’AFP.
Publié le 21/07/2009 16:08 - Modifié le 21/07/2009 à 16:10 ; AFP
DDM OAS_AD("Position1") ;
Les manifestants, qui n’arboraient aucune banderole, ont demandé, à l’initiative du mouvement Réseau (...)

mardi 21 juillet 2009
Foix. Mobilisation autour de Claudine, jugée pour avoir aidé un sans-papier
Publié le 21/07/2009 08:27 ; LaDepeche.fr
DDM OAS_AD("Position1") ;
Claudine Louis comparaît aujourd’hui à 14 heures devant le tribunal correctionnel de Foix. Elle est accusée d’avoir secouru un jeune d’origine afghane rencontré à Paris, en décembre dernier, de l’avoir hébergé et soigné, d’avoir entrepris des démarches administratives afin qu’il soit pris en charge par les institutions compétentes.
Le procureur retient contre elle l’article 622-1 du code CESEDA « Toute personne (...)

mardi 21 juillet 2009
Nouveau jeu de Simul’actif pour les 8-12 ans !!
à l’initiative de différentes associations Afric impact, CIPP, RESF 38, RUSF 38... vous trouverez ici des fiches thématiques, pédagogiques et des jeux autour de la problématique des sans papiers
Vous pouvez télécharger les différents outils de travail pédagogiques ou thématiques au format pdf ou alors tout d’un coup dans un zip
témoignage d’une famille sans papier et le jeu associé
un jeu qui permet de comprendre la problématique des sans papiers et donne envie de se mobiler : (...)

dimanche 12 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Outrage et Rébellion
Les pieds sur terre par Sonia Kronlund
du lundi au vendredi de 13h30 à 14h
@ conta

mercredi 8 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Le délit de solidarité (rediffusion)
Les pieds sur terre par Sonia Kronlund
du lundi au vendredi de 13h30 à 14h
@ contact présentation aujourd’hui à venir archives
a (...)

mercredi 8 juillet 2009
Ces gens sont des menteurs
Par Eolas le Mercredi 8 juillet 2009 à 00:24 :: Droit des étrangers :: Lien permanent
À écouter, à podcaster (iTunes, Lien RSS), l’émission Les Pieds Sur Terre du 6 juillet 2009, diffusée sur France Culture, qui revient sur le fameux délit de solidarité, celui dont le ministre qui ne devrait pas exister nie l’existence. Pauline Maucort et Olivier Minot sont allés interviewer des gens qu’on a arrêté, placé en garde à vue, et oui, pour certains poursuivis et condamnés (...)

mercredi 8 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Coupables d’être solidaires ?
> Univers
SOCIETES

mercredi 8 juillet 2009
Les mots ont un sens / Médecins du Monde poursuivi par l’Etat pour avoir aidé des Roms
Une première... L’association Médecins du Monde a été assignée en justice par l’État français au motif de l’occupation illégale d’un terrain public. Dans l’urgence, l’organisation avait installé ses tentes sur une friche pour venir en aide à des Roms, victimes d’un incendie qui a coûté la vie d’un enfant.
7 juillet (...)

mercredi 8 juillet 2009
Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.
Pour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de (...)

dimanche 28 juin 2009
M. Sarkozy, nous ne vous voyons pas assez !, par Eric Fassin
LE MONDE ; 23.06.09 ; 13h47 • Mis à jour le 23.06.09 ; 13h47
Les poursuites pour outrage aux autorités se multiplient aujourd’hui. C’est assurément le signe de la vitalité de notre démocratie. Trop de démocratie nuirait à la démocratie. L’intervention judiciaire vise en particulier à empêcher les comparaisons avec le régime de Vichy qu’inspire à certains votre politique d’immigration : n’est-ce pas révoquer en doute la nature démocratique du régime actuel ?
Ainsi, un préfet (...)

mardi 23 juin 2009
La gendarmerie de Rodez confirme de que Charlie dit depuis des semaines : le délit de soliadrité existe.

mercredi 17 juin 2009
SALAM CHEZ KAFKA
On peut aussi signer la pétition
http://www.lapetition.be/en-ligne/solidarit-avec-jean-claude-lenoir-accus-doutrage-crs-3797.html

mercredi 17 juin 2009
COMMUNIQUE LDH - RESF Délinquants de la solidarité (CR du procès)
08.09.09 Claudine LOUIS est relaxée !
22.07.09
Procès de Foix : le compte-rendu
« COUPABLE DE SOLIDARITE, COUPABLE D’HUMANITE »
Mardi 21 juillet 2009. Tribunal correctionnel de Foix, Ariège,
Comparution de Claudine LOUIS,
mise en examen pour aide à un étranger en situation irrégulière.
La salle du tribunal est trop petite, la moitié des personnes accourues pour assister à un procès dont les enjeux sont de taille est restée dehors. 120 personnes, venues de l’Ariège, de Toulouse et de l’Aude, Ligue des Droits (...)

lundi 15 juin 2009
Délit d’entraide : la France accusée de "schizophrénie"
Gardes à vue, fouilles au corps, menaces, le pouvoir multiplie les abus sur tous ceux qui manifestent leur solidarité envers les migrants... Nouvelobs.com publie en exclusivité un rapport de la FIDH sur le sujet La présidente du FIDH, Souhayr Belhassen, est revenue jeudi sur le rapport publié par nouvelobs.com en exclusivité.
NOUVELOBS.COM ; 12.06.2009 ; 14:54
Jeudi 11 juin, la présidente de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, Souhayr Belhassen, a dénoncé (...)

lundi 15 juin 2009
St-Girons. Poursuivie pour avoir hébergé un réfugié : ses amis écrivent au ministre de l’Immigration
Affaire Claudine Louis. Une lettre de protestation envoyée à Éric Besson.
Une réunion de soutien s’est tenue mercredi soir à Saint-Girons. Photo DDM, P.H. OAS_AD("Position1") ;
Mercredi soir, plus d’une centaine de personnes se sont réunies à la mairie de Saint-Girons pour soutenir Claudine Louis. Cette dernière est poursuivie par la justice pour une affaire d’hébergement de réfugié.
Elle a abrité chez elle pendant plusieurs mois un jeune Afghan. N’arrivant pas à le faire (...)

lundi 15 juin 2009
Le délit de solidarité : une réalité pour les associations, un mythe pour Eric Besson
NOUVELOBS.COM ; 12.06.2009 ; 14:55 Alors que les associations de défense des droits de l’Homme accusent le gouvernement de mettre en place un délit de solidarité envers les personnes qui aident les sans-papiers en France, le ministre de l’Immigration Eric Besson a, à plusieurs reprises, nié son existence. Retour sur cette passe d’armes :
27 mars : Un collectif d’associations dont la Cimade, Emmaüs France, le Gisti, la Ligue des droits de l’homme ou le Secours catholique appelle à (...)

dimanche 14 juin 2009
FIDH / OMCT : Rapport FRANCE JUIN 2009 Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,Délit de solidarité stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants
Comme annoncé : FIDH : la FIDH et l’OMCT sortent cette semaine un rapport sur le délit de solidarité en France
voici le rapport
Rapport_FRANCE_JUIN_2009_Observatoire_pour_la_protection_des_defenseurs_des_droits_de_l-Homme-Delit_de_solidarite_stigmatisation-_repression_et_intimidation_des_defenseurs_des_droits.pdf

samedi 13 juin 2009
Haro sur les amis des sans-papiers
Gardes à vue, fouilles au corps, menaces, le pouvoir multiplie les abus sur tous ceux qui manifestent leur solidarité envers les migrants... Nouvelobs.com publie en exclusivité un rapport de la FIDH sur le sujet.
NOUVELOBS.COM ; 11.06.2009 ; 14:02
Un des 800 sans-papiers qui occupaient la Bourse du travail à Paris. Photo prise en septembre 2008 (Sipa) Une claque. Et quelle claque ! Le rapport de la FIDH, qui doit être dévoilé aujourd’hui (voir le site de la FIDH) et dont Le Nouvel (...)

jeudi 11 juin 2009
la FIDH et l’OMCT sortent cette semaine un rapport sur le délit de solidarité en France
France : « Délit de solidarité » Suspicion, stigmatisation et répression des défenseurs des droits des migrants
il sera présenté le 11juin à 11 heures à la FNAC Montparnasse
Espace FORUM, niveau -1 136, rue de Rennes - 75006 Paris
par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, Sihem Bensedrine, journaliste (Tunisie) et Marco Ziegler, avocat (Suisse), chargés de mission de l’Observatoire et auteurs du Rapport, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec la (...)

lundi 8 juin 2009
"WELCOME" À DOMICILE… plus la peine d’aller au cinéma… en direct de Saint Girons (09)
COUPABLE DE SOLIDARITÉ, COUPABLE D’HUMANITÉ
…
Elle a osé accueillir chez elle un jeune Afghan mineur, Obaïdullah Samari.
Aujourd’hui, Claudine Louis de St Girons est poursuivie en justice

dimanche 7 juin 2009
Le sous-préfet s’acharne contre Maria Vuillet
Justice. Relaxée en première instance, cette femme est accusée d’outrage.
Article paru
le 4 juin 2009 Envoyer à un ami E-mail du 1er destinataire
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vendredi 5 juin 2009
"KADIDJA, honorable citoyenne au pays des droits de l’homme" de Luc Wouters
Kadidja s’est opposée de façon calme et citoyenne à l’expulsion d’un sans-papier sur le même vol Paris-Bamako qu’elle. À son retour en France, elle a été poursuivie par le Parquet pour entrave à la liberté de mouvement d’un aéronef.
Récit, à la sortie de l’audience du TGI de Bobigny, le vendredi 15 février 2008.
Durée 14’ - 16/9 - PAL
Pour visionner cliquer sur fichier mov ci-dessous ...
185_Kadidja__Honorable_Citoyenne_au_Pays_des_Droits_de_l__Homme.mov (...)

mardi 19 mai 2009
5000 signatures en 5 jours / La lutte continue, Besson ment toujours

mercredi 6 mai 2009
(Dossier) : LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT, C’EST UN DEVOIR
"(...) Nous recommandons à ceux qui souhaitent rejoindre ce combat de signer la pétition de www.delinquants-solidaires.org (...)"

mercredi 6 mai 2009
MANIFESTE DES 144
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; mso-style-parent :"" ; font-size:10.0pt ; font-family :"Times New Roman" ; À l’initiative de Guy Bedos, Michel Onfray et Siné Hebdo, 144 personnalités dans tous les domaines (Yolande Moreau, Raymond Aubrac, Cavanna, Boris Cyrulnik, Edgar Morin, Serge Portelli, René Petillon Ariane Mnouchkine, (...)

mercredi 6 mai 2009
Le tribunal des flagrants désirs

lundi 27 avril 2009
Outrage à un sous-préfet : la cour d’appel veut entendre d’autres témoins
11 avril 2009
PARIS (AFP) — La cour d’appel de Paris a souhaité vendredi entendre d’autres témoins avant de juger une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet lors de la journée de commémoration du souvenir du résistant Guy Môquet, en 2007.
Le 22 octobre 2007, plusieurs dizaines de lycéens avaient manifesté devant le lycée Carnot du XVIIe arrondissement de Paris pour dénoncer "la récupération politicienne" de la mémoire de Guy Môquet, dont la lettre (...)

samedi 11 avril 2009
Avignon - 500 € d’amende pour le comédien suisse
L’artiste avait été placé en garde à vue le 21 juillet 2008, durant le Festival, après être intervenu pendant un contrôle d’identité
de deux musiciens africains.
Un comédien et metteur en scène suisse, Patrick Mohr, a été condamné hier à 500 euros d’amende avec sursis pour rébellion envers des CRS par le tribunal correctionnel d’Avignon, qui l’a toutefois relaxé des poursuites pour outrage dont il faisait également l’objet. La Ligue des droits de l’homme a dénoncé cette condamnation, (...)

jeudi 9 avril 2009
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme : communiqué à propos de la condamnation d’André Barthélémy
Chers amis,
Vous avez été signataires de la pétition de soutien à André Barthélemy, président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, poursuivi pour "incitation à la rébellion" et "entrave à la circulation d’un aéronef".
Le Tribunal correctionnel de Bobigny a rendu son délibéré le 19 mars : André Barthélemy est condamné à 1500 euros d’amende.
Soutenu par le conseil d’administration de notre organisation, il a décidé de faire appel.
L’audience d’appel (...)

vendredi 27 mars 2009
Condamné pour un "Casse-toi pov’ con", je vais en cassation
Par Hervé Eon ; Internaute ; 25/03/2009 ; 20H22
Face à l’absurdité des poursuites engagées à mon encontre, qui ne sont motivées que par les tentatives de criminalisation de l’action militante, tout ceci orchestré par des services de police et des magistrats à la botte du pouvoir, je n’ai pas d’autre choix que de poursuivre ma démarche.
Non pas pour moi-même mais pour la cause que je et nous défendons collectivement, les libertés publiques et la liberté d’expression.
Face à l’absurdité (...)

vendredi 27 mars 2009
Solidarité avec Michel Guerin
Solidarité avec Michel Guérin, militant pour la régularisation des sans papiers, attaqué en justice pour outrage.
Rassemblement de soutien le 18 février à 13H devant le Tribunal de Grande Instance de St Etienne.
M. Michel Guérin est aujourd’hui attaqué en justice par Christian Decharrière, ancien préfet de la Loire, et par Laurent Buchaillat, ancien sous-préfet car ces derniers estiment qu’un mail de protestation que leur a envoyé M. Guérin était outrageant.
Dans ce mail, M. (...)

dimanche 15 février 2009
P974 - Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit
Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy :
la solidarité n’est pas un délit
André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo), le 16 avril 2008. (...)

jeudi 22 janvier 2009
Sarkozy préfère l’absence d’outrages
Depuis qu’elle règne à Élysée, sa Majesté Nicolas 1er fait feu de tout bois pour faire taire les irrévérencieux. On compte au moins six procès engagés par le président. Tous ne sont pas du même ordre. Quand Nicolas Sarkozy menace de porter plainte contre le site nouvelobs.fr dans l’affaire du SMS, il est effectivement en droit d’estimer que ce site a porté inutilement atteinte à sa vie privée. Quand il attaque la compagnie aérienne Ryanair pour une campagne de publicité utilisant sa photo (...)

jeudi 30 octobre 2008
P885 - NON AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ
Simone LEVAVASSEUR, militante CFDT de longue date, est convoquée devant le tribunal de grande instance de Vesoul afin d’être jugée pour « outrage envers le Préfet dans l’exercice de ses fonctions ».
La pétition à imprimer et faire signer "sur papier"
/IMG/pdf/pet_simone_levavasseur.pdf
voir ci-dessous pour signer "en ligne"
Nature du délit : un message électronique envoyé le 28 décembre 2007 au Préfet de Haute-Saône, en protestation contre la rétention (...)

lundi 27 octobre 2008
Solidarité avec Romain et Simone !
Le mercredi 22 octobre a eu lieu le procès en appel de notre camarade Romain Dunand, condamné en première instance à 800 euros d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Il est le premier militant RESF à avoir été condamné dans le cadre de son soutien aux sans-papiers.
Romain s’était élevé contre la mise en garde à vue de Florimond Guimard à Marseille et avait comparé la politique du gouvernement en matière d’immigration à celle de Vichy.
Malgré le brillant soutien à (...)

lundi 27 octobre 2008
22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY
rendu du jugement le 26 novembre - voir dépêche AFP
Voir l’émission de radio RESF sur Frequence Paris Plurielles de mercredi 22/10 : http://resf.info/radio-resf
22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l’Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800€ d’amende. (A noter que la plainte du président de la République a été déposé 4 jours après son élection à l’Elysée.) Son procès en appel a lieu le mercredi 22 octobre 2008 à 9 h devant la 11e chambre - section B de la Cour d’appel de (...)

lundi 20 octobre 2008
L’Alsace / Vesoul Sans papiers : une militante poursuivie par la préfecture
Le 08/10/08 à 06:53
Simone Levavasseur, militante syndicale, associative, politique (d’abord au PS puis chez Les Verts) est engagée depuis de longues années aux côtés des personnes sans papiers menacées d’expulsion (notamment au sein du collectif Raba).
En décembre dernier une jeune femme géorgienne est expulsée vers Tbilissi. Simone Levavasseur réagit vivement et adresse à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre « (...)

mardi 14 octobre 2008
Rassemblement en soutien à Romain Dunand
Le procès en appel de Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, aura lieu au TGI de Paris le mercredi 22 octobre à partir de 9h.
Romain a été condamné en 1ère instance à une amende de 800 euros, pour outrage, alors qu’il avait comparé, dans un message électronique, la politique du gouvernement à celle de Vichy. Dans ce message privé, il protestait contre l’arrestation de Florimond Guimard, militant RESF à Marseille, lui-même poursuivi puis relaxé.
Romain est le premier militant RESF (...)

jeudi 9 octobre 2008
Jugée pour outrage envers un préfet, Maria Vuillet relaxée
http://www.rue89.com/2008/09/04/jugee-pour-outrage-envers-un-prefet-maria-vuillet-relaxee
Jugée pour outrage envers un préfet, Maria Vuillet relaxée Par Rue89 Droit de suite ; 04/09/2008 ; 12H19
Maria Vuillet a été relaxée. C’est ce qu’elle a appris à distance, jeudi matin, alors qu’elle s’apprêtait à quitter la Colombie, où elle était en vacances, pour rejoindre Paris. Elle avait été jugée le 16 juin pour « outrage » par la 28e chambre du tribunal de (...)

vendredi 5 septembre 2008
Rennes : Suite à la plainte ministérielle, RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITE ET D’EXPLICATIONS (28 juin)
Suite à la plainte de la Ministre de l’Intérieur
contre le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
pour « injure publique » contre la Police aux Frontières : APPEL À SOLIDARITE ET À MOBILISATION !
Début juin, nous, collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, avons appris que la police judiciaire recherchait les noms des « animateurs » du collectif dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Le collectif n’étant pas une association avec (...)

vendredi 20 juin 2008
Procès de Gilles le 17 juin au TGI Paris
17 juin procès suite à manifestation contre les centres de rétention
Le mardi 17 juin à 9h notre camarade Gilles passera devant la 30ème chambre du tgi de Paris accusé de « violences et rébellion sur dépositaire de l’autorité publique » suite à une manifestation pour la fermeture de ces prisons pour étrangers sans-papiers que l’Etat appelle centres de rétention administrative.
Rappel des faits : Samedi 5 janvier Depuis 2 semaines, dans les prisons spéciales pour étrangers du (...)

jeudi 12 juin 2008
Communiqué Anafé, Cimade, Gisti/ "Délit de solidarité : Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
Anafé, Cimade, Gisti Délit de solidarité
Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
Mercredi 16 avril, quatre passagers du vol Air France, AF 896 pour Brazzaville (Congo) ont été placés en garde à vue pour avoir manifesté leur solidarité avec deux ressortissants congolais en instance d’expulsion sur ce même vol.
Parmi eux, André Barthélemy, (...)

mardi 22 avril 2008
AEDH : Le président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’oppose à l’expulsion de deux ressortissants congolais et est placé en garde à vue
André Barthélemy, Président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, ONG de solidarité internationale, s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais lors d’un volAir France, en partance pour Brazzaville (Congo), le mercredi 16 avril.
Il a été débarqué par la force et placé en garde à vue de 12h30 à 21h30 dans les locaux de la Police de l’Air et des Frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris. (...)

samedi 19 avril 2008
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme : France / Expulsion : arrêtée au nom de la dignité
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)
COMMUNIQUE
France / Expulsion : arrêtée au nom de la dignité
Paris, Nouakchott, le 1avril 2008 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en France et en Mauritanie, la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) (...)

samedi 19 avril 2008
Aix en Provence (13) : Suite à la garde à vue de P. Chouard, RASSEMBLEMENT lundi 7 avril 18h à Aix
Un militant des Droits de l’Homme en garde à vue pendant 18 heures à Aix pour avoir distribué des tracts sur la voie publique !
Défendons la liberté d’opinion !
RASSEMBLEMENT DE PROTESTATION
DEVANT LA MAIRIE (place de l’Hotel de ville)
lundi 7 avril 2008, 18 heures
C’est ce qui est arrivé à Philippe Chouard, 74 ans, membre de l’ASTI et de la Cimade, ingénieur retraité de Cadarache, ancien officier de réserve, militant infatigable des Droits de (...)

vendredi 4 avril 2008
26 janvier 2008 Le comité de soutien remercie tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisés au côté de François Auguste
Le Comité de soutien de François Auguste, réuni le 21 janvier 2008 :
§ Prend acte du jugement rendu le 14 janvier par le tribunal correctionnel de Lyon au terme duquel la peine requise par le Procureur a été atténuée, la condamnation se réduisant à une amende de 500 € assortie d’un sursis de 5 ans.
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu que les violences dont a été victime François Auguste, lors de son arrestation, étaient disproportionnées, la qualifiant (...)

lundi 24 mars 2008
PROCÈS EN APPEL DE MARIE-FRANÇOISE DURUPT LE 19 Mars ! ...
16.04.08 RELAXEE en appel !!!
19 mars : Le verdict de l’audience de ce matin sera rendu le 16 avril.
Entre 15 et 20 militants sur place.
Il y a lieu d’être optimiste. L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de faire comme Mme DURUPT.
Me Herrero a solidement defendu Mme Durupt, en invoquant deux arguments principaux : 1. Rétablir les faites : Mme Durupt n’était qu’une parmi d’autres personnes à avoir contesté les méthodes utilisés par la police, sans (...)

lundi 24 mars 2008
4 pages « LES DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ »
Mise à jour mars2008
A imprimer et diffuser sans modération

dimanche 23 mars 2008
PROCÈS EN APPEL DE MARIE-FRANÇOISE DURUPT LE 19 Mars ! ...
16.04.08 RELAXEE en appel !!!!!!
19 mars : Le verdict de l’audience de ce matin sera rendu le 16 avril.
Entre 15 et 20 militants sur place.
Il y a lieu d’être optimiste. L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de faire comme Mme DURUPT.
Me Herrero a solidement defendu Mme Durupt, en invoquant deux arguments principaux : 1. Rétablir les faites : Mme Durupt n’était qu’une parmi d’autres personnes à avoir contesté les méthodes utilisés par la police, sans (...)

mardi 18 mars 2008
Communiqué RESF : Kadidja relaxée ! L’humanité et la solidarité l’emportent sur la répression
RESF salue la décision du Tribunal correctionnel de Bobigny qui a relaxé aujourd’hui Kadidja TOURE.
Le 29 novembre 2006, alors qu’elle embarquait pour le Mali, Kadidja avait été alertée à l’aéroport par des militants de la présence à bord du vol d’un sans-papiers expulsé. A bord, elle avait alerté les passagers et demandé plusieurs fois à parler au commandant de bord, qui n’avait réagi qu’en menaçant de la faire débarquer. Face aux pressions policières, le jeune (...)

dimanche 2 mars 2008
Communiqué RESF : "Relaxe pour Romain"
Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, a été condamné le 14 février dernier à 800 euros d’amende pour outrage suite à l’envoi d’un courriel à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dans lequel il protestait contre la mise en garde à vue de Florimond Guimard à Marseille, un autre militant du Réseau Éducation Sans Frontières interpellé lors d’une manifestation contre une expulsion.
Dans ce message privé, Romain faisait un parallèle, fréquemment utilisé, entre la politique du (...)

dimanche 2 mars 2008
Relaxe pour Kadidja comme pour Salif ! Non aux expulsions, non au délit de solidarité !
Procès : Kadija le 15, Salif le 19 février
- 3 mois avec sursis requis contre Kadidja, verdict le 29 février : RELAXÉE !
- Six mois ferme requis en appel contre Salif Kamaté. Verdict le 18 mars
03.03.08
Communiqué RESF suite à la relaxe
29/2/08 voir :Le Parisien / Bobigny : relaxée après avoir tenté d’empêcher une expulsion
Voir le communiqué Resf : Relaxe pour Kadidja !
Voir le communiqué pour Salif Kamaté
Kadidja en procès le 15 février au TGI de Bobigny
Salif devant la cour d’appel de Paris le 19 février
Relaxe pour Kadidja comme pour Salif !
Non aux expulsions, non au délit de solidarité !
• Pour Kadidja, c’est la première comparution : plus d’un (...)

mardi 12 février 2008
Communiqué Survivre/Inculpation arbitraire au commissariat des Mureaux : condamnée à une amende
Sanaa a été condamnée à une amende de 300 E et compte aller en appel
Les Mureaux, Vendredi 18 Janvier 2008-01-18
Inculpation arbitraire au commissariat des Mureaux
Alors qu’elle accompagnait une femme au commissariat des Mureaux pour y déposer une main courante ayant pour objet une déclaration de réquisition d’appartement vide (squatt), Sanaa Alaoui, présidente de l’association Survivre, a été insultée devant témoins par un agent en service qui a refusé de (...)

lundi 21 janvier 2008
Communiqué Resf : LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT
Relaxe pour François Auguste - Arrêt des poursuites contre Romain
Verdict le 14 février, 10è chambre du TGI, 9h.
La partie civile demande 1 euro de dommages et intérêts
Le procureur :
Peine encourue : 6 mois + 7500 euros
Peine requise : 750 euros
LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT Relaxe pour François Auguste - Arrêt des poursuites contre Romain
LUNDI 14 JANVIER à 14h, le tribunal correctionnel de Lyon rendra son jugement à l’encontre de François Auguste (vice président de la Région Rhône Alpes) poursuivi pour "entrave à la circulation d’un aéronef (...)

dimanche 13 janvier 2008
"La solidarité n’est pas un délit"
Procès François Auguste :
Condamnation avec sursis
Verdict du procès ce jour, François Auguste est condamné pour tentative d’obstruction à vol d’un aéronef (le juge a décidé de requalifier les faits, ce n’est plus obstruction, mais tentative) à 500 € d’amende avec sursis. Le juge a longuement expliqué la décision du tribunal devant une salle pleine.
Nous les présents avons regretté que le juge ne prononce pas la relaxe, mais admette au contraire qu’il y a bien tentative, donc délit.
LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT !
Rejoignez (...)

dimanche 13 janvier 2008
CNT-Jura : BAS LES PATTES SUR ROMAIN ! LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT !
14.02 Condamnation à une amende
03.03.08 Voir le communiqué Resf "Relaxe pour Romain"
Voir articles :
Nouvel Obs
Libération
Le Monde
Le 21 décembre dernier, jour de la relaxe de Florimond Guimard, nous apprenions que notre camarade Romain était poursuivi en correctionnelle pour outrage à autorité publique.
Un an auparavant, lors de la garde à vue de Florimond, Romain avait adressé les protestations de notre syndicat au ministère de l’Intérieur. Ce courriel dénonçait les relents liberticides et vichystes de la politique (...)

lundi 7 janvier 2008

P130 - Pétition : LA SOLIDARITÉ NE DOIT PAS DEVENIR UN DÉLIT !
Florimond Guimard : Compte-rendu de l’audience du 22 octobre
Délibéré le 21 décembre

La mobilisation pour Florimond a été forte, encore plus forte qu’en avril dernier. De toute la France, environ 3000 manifestants sont venus à Aix-en-Provence pour soutenir Florimond et dire, tous ensemble, « La solidarité n’est pas un délit ». Les enseignants des écoles des Bouches-du-Rhône se sont massivement déplacés.
Pendant l’audience, l’examen des vidéos de la manifestation du 11 novembre 2006 à Marignane a clairement montré que les accusations retenues à (...)

samedi 15 décembre 2007

Les quatre de Méru (60) relaxés !

Les quatre militants de Solidarité Migrants contre lesquels le maire de Méru, Mr Leblanc, avait porté plainte pour diffamation ont été relaxés. La justice a refusé d’être instrumentalisée par un élu dans le but d’étouffer l’action citoyenne et la vie démocratique, refusé de pénaliser l’action militante.
Nous ne pouvons que nous réjouir car une décision contraire aurait menacé la liberté d’expression même.
C’est aussi un encouragement pour tous les citoyens qui s’engagent ou qui craignent de (...)

vendredi 7 décembre 2007

Procès de F. Auguste : CR d’audience

Compte-rendu de l’audience de Lundi 26 Novembre 2007-11-26
Procès de François Auguste
François Auguste, vice-président de la région Rhône-Alpes, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, au pénal pour :
« Entrave à la circulation d’un aéronef afin d’empêcher l’expulsion de personnes en situation irrégulière sur le territoire français » en date du 2.12.2006
Air France, partie civile, n’est « ni présente, ni représentée »
Sur la forme : (...)

mercredi 28 novembre 2007

"La solidarité n’est pas un délit !"
Béziers (34) Nicolas Moiroux passera en jugement pour outrage et rébellion le 27.11

Daniel Mermet avait consacré une émission de "Là-bas si j’y suis" sur les enfants Roms de Béziers, toujours disponible en téléchargement
(Cliquer sur le dernier onglet de la liste "Les Roms de Béziers", 42mn")
Communiqué de la FCPE 34
Avant son départ pour l’Ile de La Réunion, Nicolas Moiroux était administrateur départemental de la FCPE, et ce depuis le 21 mai 2005. Il était plus particulièrement chargé des relations avec le Réseau Education Sans Frontières. Lorsque la mairie de (...)

vendredi 23 novembre 2007

"La solidarité n’est pas un délit !"
Procès de François Auguste :
VERDICT LE 14 JANVIER 2008

26.11 Quelques infos rapides sur le procès de François Auguste cet après-midi à Lyon ;
Un compte rendu va suivre
800 personnes à la manif ; pas mal de journalistes présents
Autocar de Grenoble, marseille, privas ;
des délégations du loiret, de la loire, de l’Ain, de la région parisienne, du Gard, de Haute saone, de Haute savoie, saone et loire, seine St Denis .... Et sans doute d’autres ...
Un procès d’un peu plus de 3 heures.
La procureure a demandé 450 euros d’amende et la non (...)

mercredi 7 novembre 2007

P146 - Pétition pour l’arrêt des poursuites contre François Auguste : la solidarité n’est pas un délit

REPORT AU 26 NOVEMBRE

François Auguste est de nouveau convoqué par le procureur de la république devant le tribunal correctionnel de Lyon lundi 26 novembre 2007 à 14h pour « entrave à la circulation d’un aéronef afin de soutenir des personnes faisant l’objet d’une reconduite à la frontière. »
Pour voir le déroulement des événements à venir
Les faits sont les suivants : le 2 décembre 2006, sur le point d’embarquer dans un avion pour une mission qui lui avait été confiée par le Conseil (...)

jeudi 25 octobre 2007

Soutien aux militants de Calais inculpés : la solidarité n’est pas un délit, c’est un acte de fraternité !
Délibéré rendu le 25 octobre

Délibéré des militants de Calais, au 25 octobre Relaxe pour les 4 militants de Salam. Relaxe pour la personne tenue responsable du site de diffusion indymedia lille. 1500 euros d’amendes dont 500 avec sursis+500 de frais de procédures+1 euro symbolique à donner aux CRS zone nord, pour moi (qui continue de surveiller et de publier ce que fait la police à Calais)= 1501 euros
Mais j’aimerais pouvoir reparler et montrer des documents attestant des violences policières exercées contre les (...)

mardi 23 octobre 2007

Campagne "La solidarité n’est pas un délit" : semaine d’action du 15 au 22 octobre 2007

Pétition à signer
Pour retrouver l’antériorité de la mobilisation, cliquer ici
Pour soutenir la mobilisation en faisant un don
« La solidarité n’est pas un délit
Non à la criminalisation de l’action citoyenne et militante »
du 15 au 22 octobre 2007
1) lundi 15/10 à 11h30 au Club de la presse, 12 rue Breteuil à Marseille
conférence de presse annonçant la semaine d’action aux médias
2) lundi 15/10 à 20h30 : diffusion des films sur RESF13 par l’association « 360° et même plus » (...)

mardi 25 septembre 2007

P130 - Pétition de soutien à

FLORIMOND GUIMARD

LA SOLIDARITE NE DOIT PAS DEVENIR UN DELIT !

TOUS A AIX-EN-PROVENCE LE 22 OCTOBRE

lundi 9 juillet 2007

Bobigny (93) Soutien à Mme Durupt le 3 juillet, "victime" de la solidarité

Délibéré le 4 septembre 2007
Signer la pétition
Voir la déclaration de soutien de François Auguste, vice-président PCF de la Région Rhône Alpes, lui-même en procès le 26 novembre pour les mêmes motifs.
http://resf93.canalblog.com/archives/besoin_de_vous/index.html 27 juin 2007 3 juil., 9h : procès à Bobigny de Mme Durupt, 60 ans, victime de la solidarité
Selon son témoignage, Mme Durupt, est poursuivie pour avoir, comme de nombreux passagers du vol Paris - Bamako du 28 avril, protesté (...)

mercredi 27 juin 2007

Déclaration de François Auguste suite aux évènements survenus dans l’avion Paris -Bamako.

Vous trouverez ci dessous la déclaration de François Auguste suite aux évènements survenus dans l’avion Paris -Bamako.
La prochaine réunion du comité de soutien à François Auguste se tiendra à la Maison des Associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble mercredi 6 juin à 17h30
DÉCLARATION DE FRANÇOIS AUGUSTE
"Je veux exprimer toute ma solidarité au ressortissant malien en voie d’expulsion qui a été passé à tabac dans un avion en partance pour Bamako samedi dernier, et à Michel (...)

mercredi 30 mai 2007

P146 - Arrêt des poursuites contre François Auguste : la solidarité n’est pas un délit

mercredi 25 avril 2007

P142 - Pétition de soutien à Valérie Boukobza, directrice de l’école mise en garde à vue le 23.03

Pétition initiée par les directeurs d’école parisiens
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Monsieur le Recteur de l’Académie de Paris,
Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Académie de Paris,
La Préfecture de Police de Paris garantissait à l’été 2006 qu’il n’y aurait pas d’interpellations de personnes supposées en situation irrégulière aux abords des écoles. Non seulement ces engagements n’ont pas été tenus, mais lundi 19 et mardi 20 mars des violences inacceptables se sont (...)

jeudi 29 mars 2007

1085 signatures en ligne

La pétition est close

P138 - Seine et Marne (77) : Non à la Répression syndicale !

Pétition des syndicats de l’académie de Créteil SNES, SUD, SNCLFO, SGEN-CFDT, CGT-Educ’Action, SUNDEP, FSU...
Mme Marie-Dominique FRONTINI, une collègue documentaliste au lycée Lino Ventura d’Ozoir la Ferrière (77) a été frappée d’une mesure disciplinaire du premier groupe, un avertissement. Quelle « faute » notre collègue a-t-elle commise ?
Membre active du Réseau Education Sans Frontière dans le 77, elle et d’autres collègues du lycée Lino Ventura avaient (...)

samedi 24 mars 2007

Soutien à Michel Guérin contre une plainte de Nicolas Sarkozy

28/3 Retour du tribunal : « J’ai pu assister à l’audience, nous étions une petite dizaine. Optimisme mesuré :
le procureur constatant que le ministre de l’intérieur, à l’origine des poursuites, n’était pas représenté, a proposé au tribunal d’en rester là
l’avocat a plaidé (brillamment) la bonne foi délibéré vers le 18 mai (de mémoire). »
« je fais suivre en rajoutant le précisions de F., à savoir que l’audience n’avait duré que 1/4 d’heure et qu’il ne fallait pas vendre la peau de l’ours (...)

mercredi 21 mars 2007

Solidarité ! Kadidja risque la prison pour s’être opposée à une expulsion

07.02 Procès le 15 février à 13H
03.12
Me Irène Terrel nous a confirmé ce soir que le report de l’audience pour Kadidja est acquis.
Pas de procès donc, ni de mobilisation à Bobigny le 12 décembre.
Rendez-vous en 2008 à une date qui n’est pas encore connue.
Le RESF s’associe aux protestations et sera de toutes les manifestations pour dénoncer la répression policière à l’encontre de ceux qui dénoncent la Chasse à l’enfant et ici la Chasse à l’étudiant
Nous signons la pétition de (...)

lundi 19 mars 2007

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