Réseau Education Sans Frontières - DÉLIT DE SOLIDARITÉ

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DÉLIT DE SOLIDARITÉ
Délit de solidarité, Délit d'outrage, Soutiens menacés...

Dernier ajout : lundi 13 juin 2011.

Clermont-ferrand : Deux militantes de RESF convoquées au commissariat (vidéo)

lundi 13 juin 2011
Clermont-Ferrand : La police convoque deux militantes de RESF 63

lundi 13 juin 2011
P1877 - LA SOLIDARITE NE DOIT PAS DEVENIR UN DELIT !
PÉTITION DE SOUTIEN À JOËL BROCHIER ET À ARMAND GIANGRECO

jeudi 7 avril 2011
Un militant lyonnais condamné en appel pour avoir entravé des expulsions

samedi 4 décembre 2010
Secours Catholique / Un défenseur des droits de l’homme condamné pour avoir protesté contre l’expulsion de Congolais

vendredi 3 décembre 2010
RESF évoque Vichy, Hortefeux les envoie au tribunal [en Une]

mercredi 1er décembre 2010
Solidarité avec les 4 prévenu-e-s de Tours

lundi 22 novembre 2010
Communiqué RESF : Solidarité avec les 4 prévenu-e-s de Tours
Procès reporté !!!

lundi 8 novembre 2010
P1653 - Pétition de soutien à André Barthélemy traduit devant la Cour d’appel de Paris pour délit de solidarité.
29.10.10 Délibéré au 3 décembre

dimanche 3 octobre 2010
RESF 64 : Quelques uns des« Six de Pau » condamnés. La lutte continue.

jeudi 12 août 2010
Relaxe pour les 4 prévenus de Tours !

vendredi 30 juillet 2010
Pays Basque Info / Les six de Pau

lundi 14 juin 2010
Solidarité avec les militants poursuivis par Bouygues : procès le 11 juin et soirée débat et projection le 1er juin
En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub. En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte.
Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des (...)

samedi 22 mai 2010
Procès des six de Pau (10 juin 2010)
Jugement rendu le 12 août

samedi 15 mai 2010
« On est là pour vos idées gauchos »

mercredi 14 avril 2010
Besançon - Jugement en appel pour délit d’outrage.

vendredi 2 avril 2010
Ma Commune / Délit d’outrage : une manif pour soutenir Simone Levavasseur

mercredi 31 mars 2010
CODEDO / Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur

mercredi 31 mars 2010
GRANIER (SAVOIE) - JUSTICE Arrestation de sans papiers : il avait fait référence à Vichy

mardi 30 mars 2010
Sur les Docs - Outrage, la grande excuse

vendredi 26 mars 2010
MASSONGY (HAUTE SAVOIE) - Un Chablaisien poursuivi pour outrage par le préfet de Pau

samedi 20 mars 2010
Délit de solidarité classé sans suite

vendredi 12 mars 2010
Le délit de solidarité devant le Conseil d’État

mardi 12 janvier 2010
Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent

lundi 14 décembre 2009
Aide aux migrants : les associations demandent toujours une clarification

lundi 14 décembre 2009
Conférence de presse "Encourager la solidarité, et non la dissuader"
Paris, le 10 décembre 2009 INVITATION PRESSE Encourager la solidarité, et non la dissuader
Le collectif des « délinquants solidaires », né des manifestations du 8 avril 2009 contre le délit de solidarité et qui regroupe à ce jour 24 organisations, vous invite à une conférence de presse le : Lundi 14 décembre 2009 à 10 heures
32 rue des Bourdonnais - Paris 1er (Métro : Châtelet / les Halles)
Les circulaires annoncées par les ministres de l’Immigration et de la (...)

vendredi 11 décembre 2009
Aider les sans-papiers... sans finir au tribunal

lundi 23 novembre 2009
« Casse-toi pov’con » : pourvoi en cassation rejeté

mercredi 4 novembre 2009
Foix. Délit de solidarité : Claudine Louis relaxée

vendredi 11 septembre 2009
Claudine Louis accusée d’avoir hébergé un sans papier, le verdict demain

lundi 7 septembre 2009
LDH Toulon : est-ce un outrage que de souhaiter « bonne journée » à un préfet ?

mardi 1er septembre 2009
Salimou Fofana relaxé après avoir aidé un sans-papiers

jeudi 23 juillet 2009
Jugée pour délit de solidarité

mercredi 22 juillet 2009
Les aidants passent en jugement

mercredi 22 juillet 2009
Délit de solidarité : Besson contraint au dialogue

mercredi 22 juillet 2009
Délit de solidarité : Eric Besson joue l’apaisement

mercredi 22 juillet 2009
Une peine symbolique requise pour "délit de solidarité"

mardi 21 juillet 2009
Délit de solidarité. Manifestation à l’ouverture du procès de Claudine Louis à Foix

mardi 21 juillet 2009
Foix. Mobilisation autour de Claudine, jugée pour avoir aidé un sans-papier

mardi 21 juillet 2009
Nouveau jeu de Simul’actif pour les 8-12 ans !!

dimanche 12 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Outrage et Rébellion

mercredi 8 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Le délit de solidarité (rediffusion)

mercredi 8 juillet 2009
Ces gens sont des menteurs

mercredi 8 juillet 2009
Les Pieds sur Terre - Coupables d’être solidaires ?

mercredi 8 juillet 2009
Les mots ont un sens / Médecins du Monde poursuivi par l’Etat pour avoir aidé des Roms

mercredi 8 juillet 2009
Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

dimanche 28 juin 2009
M. Sarkozy, nous ne vous voyons pas assez !, par Eric Fassin

mardi 23 juin 2009
La gendarmerie de Rodez confirme de que Charlie dit depuis des semaines : le délit de soliadrité existe.

mercredi 17 juin 2009
SALAM CHEZ KAFKA

mercredi 17 juin 2009
COMMUNIQUE LDH - RESF Délinquants de la solidarité (CR du procès)
08.09.09 Claudine LOUIS est relaxée !

lundi 15 juin 2009
Délit d’entraide : la France accusée de "schizophrénie"

lundi 15 juin 2009
St-Girons. Poursuivie pour avoir hébergé un réfugié : ses amis écrivent au ministre de l’Immigration

lundi 15 juin 2009
Le délit de solidarité : une réalité pour les associations, un mythe pour Eric Besson

dimanche 14 juin 2009
FIDH / OMCT : Rapport FRANCE JUIN 2009 Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,Délit de solidarité stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants

samedi 13 juin 2009
Haro sur les amis des sans-papiers

jeudi 11 juin 2009
la FIDH et l’OMCT sortent cette semaine un rapport sur le délit de solidarité en France

lundi 8 juin 2009
"WELCOME" À DOMICILE… plus la peine d’aller au cinéma… en direct de Saint Girons (09)

dimanche 7 juin 2009
Le sous-préfet s’acharne contre Maria Vuillet

vendredi 5 juin 2009
"KADIDJA, honorable citoyenne au pays des droits de l’homme" de Luc Wouters

mardi 19 mai 2009
5000 signatures en 5 jours / La lutte continue, Besson ment toujours

mercredi 6 mai 2009
(Dossier) : LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT, C’EST UN DEVOIR
"(...) Nous recommandons à ceux qui souhaitent rejoindre ce combat de signer la pétition de www.delinquants-solidaires.org (...)"

mercredi 6 mai 2009
MANIFESTE DES 144
Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; mso-style-parent :"" ; font-size:10.0pt ; font-family :"Times New Roman" ; À l’initiative de Guy Bedos, Michel Onfray et Siné Hebdo, 144 personnalités dans tous les domaines (Yolande Moreau, Raymond Aubrac, Cavanna, Boris Cyrulnik, Edgar Morin, Serge Portelli, René Petillon Ariane Mnouchkine, (...)

mercredi 6 mai 2009
Le tribunal des flagrants désirs

lundi 27 avril 2009
Outrage à un sous-préfet : la cour d’appel veut entendre d’autres témoins
11 avril 2009
PARIS (AFP) — La cour d’appel de Paris a souhaité vendredi entendre d’autres témoins avant de juger une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet lors de la journée de commémoration du souvenir du résistant Guy Môquet, en 2007.
Le 22 octobre 2007, plusieurs dizaines de lycéens avaient manifesté devant le lycée Carnot du XVIIe arrondissement de Paris pour dénoncer "la récupération politicienne" de la mémoire de Guy Môquet, dont la lettre (...)

samedi 11 avril 2009
Avignon - 500 € d’amende pour le comédien suisse
L’artiste avait été placé en garde à vue le 21 juillet 2008, durant le Festival, après être intervenu pendant un contrôle d’identité
de deux musiciens africains.
Un comédien et metteur en scène suisse, Patrick Mohr, a été condamné hier à 500 euros d’amende avec sursis pour rébellion envers des CRS par le tribunal correctionnel d’Avignon, qui l’a toutefois relaxé des poursuites pour outrage dont il faisait également l’objet. La Ligue des droits de l’homme a dénoncé cette condamnation, (...)

jeudi 9 avril 2009
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme : communiqué à propos de la condamnation d’André Barthélémy
Chers amis,
Vous avez été signataires de la pétition de soutien à André Barthélemy, président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, poursuivi pour "incitation à la rébellion" et "entrave à la circulation d’un aéronef".
Le Tribunal correctionnel de Bobigny a rendu son délibéré le 19 mars : André Barthélemy est condamné à 1500 euros d’amende.
Soutenu par le conseil d’administration de notre organisation, il a décidé de faire appel.
L’audience d’appel (...)

vendredi 27 mars 2009
Condamné pour un "Casse-toi pov’ con", je vais en cassation
Par Hervé Eon ; Internaute ; 25/03/2009 ; 20H22
Face à l’absurdité des poursuites engagées à mon encontre, qui ne sont motivées que par les tentatives de criminalisation de l’action militante, tout ceci orchestré par des services de police et des magistrats à la botte du pouvoir, je n’ai pas d’autre choix que de poursuivre ma démarche.
Non pas pour moi-même mais pour la cause que je et nous défendons collectivement, les libertés publiques et la liberté d’expression.
Face à l’absurdité (...)

vendredi 27 mars 2009
Solidarité avec Michel Guerin
Solidarité avec Michel Guérin, militant pour la régularisation des sans papiers, attaqué en justice pour outrage.
Rassemblement de soutien le 18 février à 13H devant le Tribunal de Grande Instance de St Etienne.
M. Michel Guérin est aujourd’hui attaqué en justice par Christian Decharrière, ancien préfet de la Loire, et par Laurent Buchaillat, ancien sous-préfet car ces derniers estiment qu’un mail de protestation que leur a envoyé M. Guérin était outrageant.
Dans ce mail, M. (...)

dimanche 15 février 2009
P974 - Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit
ATTENTION : VOUS ALLEZ ÊTRE REDIRIGÉ VERS LA NOUVELLE PÉTITION DANS 5 SECONDES
http://resf/info/P1653
Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy :
la solidarité n’est pas un délit
André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux (...)

jeudi 22 janvier 2009
Sarkozy préfère l’absence d’outrages
Depuis qu’elle règne à Élysée, sa Majesté Nicolas 1er fait feu de tout bois pour faire taire les irrévérencieux. On compte au moins six procès engagés par le président. Tous ne sont pas du même ordre. Quand Nicolas Sarkozy menace de porter plainte contre le site nouvelobs.fr dans l’affaire du SMS, il est effectivement en droit d’estimer que ce site a porté inutilement atteinte à sa vie privée. Quand il attaque la compagnie aérienne Ryanair pour une campagne de publicité utilisant sa photo (...)

jeudi 30 octobre 2008
P885 - NON AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ
Simone LEVAVASSEUR, militante CFDT de longue date, est convoquée devant le tribunal de grande instance de Vesoul afin d’être jugée pour « outrage envers le Préfet dans l’exercice de ses fonctions ».
La pétition à imprimer et faire signer "sur papier"
/IMG/pdf/pet_simone_levavasseur.pdf
voir ci-dessous pour signer "en ligne"
Nature du délit : un message électronique envoyé le 28 décembre 2007 au Préfet de Haute-Saône, en protestation contre la rétention (...)

lundi 27 octobre 2008
Solidarité avec Romain et Simone !
Le mercredi 22 octobre a eu lieu le procès en appel de notre camarade Romain Dunand, condamné en première instance à 800 euros d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Il est le premier militant RESF à avoir été condamné dans le cadre de son soutien aux sans-papiers.
Romain s’était élevé contre la mise en garde à vue de Florimond Guimard à Marseille et avait comparé la politique du gouvernement en matière d’immigration à celle de Vichy.
Malgré le brillant soutien à (...)

lundi 27 octobre 2008
22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY
rendu du jugement le 26 novembre - voir dépêche AFP
Voir l’émission de radio RESF sur Frequence Paris Plurielles de mercredi 22/10 : http://resf.info/radio-resf
22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l’Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800€ d’amende. (A noter que la plainte du président de la République a été déposé 4 jours après son élection à l’Elysée.) Son procès en appel a lieu le mercredi 22 octobre 2008 à 9 h devant la 11e chambre - section B de la Cour d’appel de (...)

lundi 20 octobre 2008
L’Alsace / Vesoul Sans papiers : une militante poursuivie par la préfecture
Le 08/10/08 à 06:53
Simone Levavasseur, militante syndicale, associative, politique (d’abord au PS puis chez Les Verts) est engagée depuis de longues années aux côtés des personnes sans papiers menacées d’expulsion (notamment au sein du collectif Raba).
En décembre dernier une jeune femme géorgienne est expulsée vers Tbilissi. Simone Levavasseur réagit vivement et adresse à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre « (...)

mardi 14 octobre 2008
Rassemblement en soutien à Romain Dunand
Le procès en appel de Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, aura lieu au TGI de Paris le mercredi 22 octobre à partir de 9h.
Romain a été condamné en 1ère instance à une amende de 800 euros, pour outrage, alors qu’il avait comparé, dans un message électronique, la politique du gouvernement à celle de Vichy. Dans ce message privé, il protestait contre l’arrestation de Florimond Guimard, militant RESF à Marseille, lui-même poursuivi puis relaxé.
Romain est le premier militant RESF (...)

jeudi 9 octobre 2008
Jugée pour outrage envers un préfet, Maria Vuillet relaxée
http://www.rue89.com/2008/09/04/jugee-pour-outrage-envers-un-prefet-maria-vuillet-relaxee
Jugée pour outrage envers un préfet, Maria Vuillet relaxée Par Rue89 Droit de suite ; 04/09/2008 ; 12H19
Maria Vuillet a été relaxée. C’est ce qu’elle a appris à distance, jeudi matin, alors qu’elle s’apprêtait à quitter la Colombie, où elle était en vacances, pour rejoindre Paris. Elle avait été jugée le 16 juin pour « outrage » par la 28e chambre du tribunal de (...)

vendredi 5 septembre 2008
Rennes : Suite à la plainte ministérielle, RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITE ET D’EXPLICATIONS (28 juin)
Suite à la plainte de la Ministre de l’Intérieur
contre le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
pour « injure publique » contre la Police aux Frontières : APPEL À SOLIDARITE ET À MOBILISATION !
Début juin, nous, collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, avons appris que la police judiciaire recherchait les noms des « animateurs » du collectif dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Le collectif n’étant pas une association avec (...)

vendredi 20 juin 2008
Procès de Gilles le 17 juin au TGI Paris
17 juin procès suite à manifestation contre les centres de rétention
Le mardi 17 juin à 9h notre camarade Gilles passera devant la 30ème chambre du tgi de Paris accusé de « violences et rébellion sur dépositaire de l’autorité publique » suite à une manifestation pour la fermeture de ces prisons pour étrangers sans-papiers que l’Etat appelle centres de rétention administrative.
Rappel des faits : Samedi 5 janvier Depuis 2 semaines, dans les prisons spéciales pour étrangers du (...)

jeudi 12 juin 2008
Communiqué Anafé, Cimade, Gisti/ "Délit de solidarité : Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
Anafé, Cimade, Gisti Délit de solidarité
Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
Mercredi 16 avril, quatre passagers du vol Air France, AF 896 pour Brazzaville (Congo) ont été placés en garde à vue pour avoir manifesté leur solidarité avec deux ressortissants congolais en instance d’expulsion sur ce même vol.
Parmi eux, André Barthélemy, (...)

mardi 22 avril 2008
AEDH : Le président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’oppose à l’expulsion de deux ressortissants congolais et est placé en garde à vue
André Barthélemy, Président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, ONG de solidarité internationale, s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais lors d’un volAir France, en partance pour Brazzaville (Congo), le mercredi 16 avril.
Il a été débarqué par la force et placé en garde à vue de 12h30 à 21h30 dans les locaux de la Police de l’Air et des Frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris. (...)

samedi 19 avril 2008
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme : France / Expulsion : arrêtée au nom de la dignité
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH)
COMMUNIQUE
France / Expulsion : arrêtée au nom de la dignité
Paris, Nouakchott, le 1avril 2008 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en France et en Mauritanie, la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) (...)

samedi 19 avril 2008
Aix en Provence (13) : Suite à la garde à vue de P. Chouard, RASSEMBLEMENT lundi 7 avril 18h à Aix
Un militant des Droits de l’Homme en garde à vue pendant 18 heures à Aix pour avoir distribué des tracts sur la voie publique !
Défendons la liberté d’opinion !
RASSEMBLEMENT DE PROTESTATION
DEVANT LA MAIRIE (place de l’Hotel de ville)
lundi 7 avril 2008, 18 heures
C’est ce qui est arrivé à Philippe Chouard, 74 ans, membre de l’ASTI et de la Cimade, ingénieur retraité de Cadarache, ancien officier de réserve, militant infatigable des Droits de (...)

vendredi 4 avril 2008
PROCÈS EN APPEL DE MARIE-FRANÇOISE DURUPT LE 19 Mars ! ...
16.04.08 RELAXEE en appel !!!
19 mars : Le verdict de l’audience de ce matin sera rendu le 16 avril.
Entre 15 et 20 militants sur place.
Il y a lieu d’être optimiste. L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de faire comme Mme DURUPT.
Me Herrero a solidement defendu Mme Durupt, en invoquant deux arguments principaux : 1. Rétablir les faites : Mme Durupt n’était qu’une parmi d’autres personnes à avoir contesté les méthodes utilisés par la police, sans (...)

lundi 24 mars 2008
4 pages « LES DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ »
Mise à jour mars2008
A imprimer et diffuser sans modération

dimanche 23 mars 2008
PROCÈS EN APPEL DE MARIE-FRANÇOISE DURUPT LE 19 Mars ! ...
16.04.08 RELAXEE en appel !!!!!!
19 mars : Le verdict de l’audience de ce matin sera rendu le 16 avril.
Entre 15 et 20 militants sur place.
Il y a lieu d’être optimiste. L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de faire comme Mme DURUPT.
Me Herrero a solidement defendu Mme Durupt, en invoquant deux arguments principaux : 1. Rétablir les faites : Mme Durupt n’était qu’une parmi d’autres personnes à avoir contesté les méthodes utilisés par la police, sans (...)

mardi 18 mars 2008
Communiqué RESF : Kadidja relaxée ! L’humanité et la solidarité l’emportent sur la répression
RESF salue la décision du Tribunal correctionnel de Bobigny qui a relaxé aujourd’hui Kadidja TOURE.
Le 29 novembre 2006, alors qu’elle embarquait pour le Mali, Kadidja avait été alertée à l’aéroport par des militants de la présence à bord du vol d’un sans-papiers expulsé. A bord, elle avait alerté les passagers et demandé plusieurs fois à parler au commandant de bord, qui n’avait réagi qu’en menaçant de la faire débarquer. Face aux pressions policières, le jeune (...)

dimanche 2 mars 2008
Communiqué RESF : "Relaxe pour Romain"
Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, a été condamné le 14 février dernier à 800 euros d’amende pour outrage suite à l’envoi d’un courriel à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dans lequel il protestait contre la mise en garde à vue de Florimond Guimard à Marseille, un autre militant du Réseau Éducation Sans Frontières interpellé lors d’une manifestation contre une expulsion.
Dans ce message privé, Romain faisait un parallèle, fréquemment utilisé, entre la politique du (...)

dimanche 2 mars 2008
Relaxe pour Kadidja comme pour Salif ! Non aux expulsions, non au délit de solidarité !
Procès : Kadija le 15, Salif le 19 février
- 3 mois avec sursis requis contre Kadidja, verdict le 29 février : RELAXÉE !
- Six mois ferme requis en appel contre Salif Kamaté. Verdict le 18 mars
03.03.08
Communiqué RESF suite à la relaxe
29/2/08 voir :Le Parisien / Bobigny : relaxée après avoir tenté d’empêcher une expulsion
Voir le communiqué Resf : Relaxe pour Kadidja !
Voir le communiqué pour Salif Kamaté
Kadidja en procès le 15 février au TGI de Bobigny
Salif devant la cour d’appel de Paris le 19 février
Relaxe pour Kadidja comme pour Salif !
Non aux expulsions, non au délit de solidarité !
• Pour Kadidja, c’est la première comparution : plus d’un (...)

mardi 12 février 2008
Communiqué Survivre/Inculpation arbitraire au commissariat des Mureaux : condamnée à une amende
Sanaa a été condamnée à une amende de 300 E et compte aller en appel
Les Mureaux, Vendredi 18 Janvier 2008-01-18
Inculpation arbitraire au commissariat des Mureaux
Alors qu’elle accompagnait une femme au commissariat des Mureaux pour y déposer une main courante ayant pour objet une déclaration de réquisition d’appartement vide (squatt), Sanaa Alaoui, présidente de l’association Survivre, a été insultée devant témoins par un agent en service qui a refusé de (...)

lundi 21 janvier 2008
Communiqué Resf : LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT
Relaxe pour François Auguste - Arrêt des poursuites contre Romain
Verdict le 14 février, 10è chambre du TGI, 9h.
La partie civile demande 1 euro de dommages et intérêts
Le procureur :
Peine encourue : 6 mois + 7500 euros
Peine requise : 750 euros
LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT Relaxe pour François Auguste - Arrêt des poursuites contre Romain
LUNDI 14 JANVIER à 14h, le tribunal correctionnel de Lyon rendra son jugement à l’encontre de François Auguste (vice président de la Région Rhône Alpes) poursuivi pour "entrave à la circulation d’un aéronef (...)

dimanche 13 janvier 2008
CNT-Jura : BAS LES PATTES SUR ROMAIN ! LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT !
14.02 Condamnation à une amende
03.03.08 Voir le communiqué Resf "Relaxe pour Romain"
Voir articles :
Nouvel Obs
Libération
Le Monde
Le 21 décembre dernier, jour de la relaxe de Florimond Guimard, nous apprenions que notre camarade Romain était poursuivi en correctionnelle pour outrage à autorité publique.
Un an auparavant, lors de la garde à vue de Florimond, Romain avait adressé les protestations de notre syndicat au ministère de l’Intérieur. Ce courriel dénonçait les relents liberticides et vichystes de la politique (...)

lundi 7 janvier 2008

P130 - Pétition : LA SOLIDARITÉ NE DOIT PAS DEVENIR UN DÉLIT !
Florimond Guimard : Compte-rendu de l’audience du 22 octobre
Délibéré le 21 décembre

La mobilisation pour Florimond a été forte, encore plus forte qu’en avril dernier. De toute la France, environ 3000 manifestants sont venus à Aix-en-Provence pour soutenir Florimond et dire, tous ensemble, « La solidarité n’est pas un délit ». Les enseignants des écoles des Bouches-du-Rhône se sont massivement déplacés.
Pendant l’audience, l’examen des vidéos de la manifestation du 11 novembre 2006 à Marignane a clairement montré que les accusations retenues à (...)

samedi 15 décembre 2007

Les quatre de Méru (60) relaxés !

Les quatre militants de Solidarité Migrants contre lesquels le maire de Méru, Mr Leblanc, avait porté plainte pour diffamation ont été relaxés. La justice a refusé d’être instrumentalisée par un élu dans le but d’étouffer l’action citoyenne et la vie démocratique, refusé de pénaliser l’action militante.
Nous ne pouvons que nous réjouir car une décision contraire aurait menacé la liberté d’expression même.
C’est aussi un encouragement pour tous les citoyens qui s’engagent ou qui craignent de (...)

vendredi 7 décembre 2007

Procès de F. Auguste : CR d’audience

Compte-rendu de l’audience de Lundi 26 Novembre 2007-11-26
Procès de François Auguste
François Auguste, vice-président de la région Rhône-Alpes, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, au pénal pour :
« Entrave à la circulation d’un aéronef afin d’empêcher l’expulsion de personnes en situation irrégulière sur le territoire français » en date du 2.12.2006
Air France, partie civile, n’est « ni présente, ni représentée »
Sur la forme : (...)

mercredi 28 novembre 2007

"La solidarité n’est pas un délit !"
Béziers (34) Nicolas Moiroux passera en jugement pour outrage et rébellion le 27.11

Daniel Mermet avait consacré une émission de "Là-bas si j’y suis" sur les enfants Roms de Béziers, toujours disponible en téléchargement
(Cliquer sur le dernier onglet de la liste "Les Roms de Béziers", 42mn")
Communiqué de la FCPE 34
Avant son départ pour l’Ile de La Réunion, Nicolas Moiroux était administrateur départemental de la FCPE, et ce depuis le 21 mai 2005. Il était plus particulièrement chargé des relations avec le Réseau Education Sans Frontières. Lorsque la mairie de (...)

vendredi 23 novembre 2007

Soutien aux militants de Calais inculpés : la solidarité n’est pas un délit, c’est un acte de fraternité !
Délibéré rendu le 25 octobre

Délibéré des militants de Calais, au 25 octobre Relaxe pour les 4 militants de Salam. Relaxe pour la personne tenue responsable du site de diffusion indymedia lille. 1500 euros d’amendes dont 500 avec sursis+500 de frais de procédures+1 euro symbolique à donner aux CRS zone nord, pour moi (qui continue de surveiller et de publier ce que fait la police à Calais)= 1501 euros
Mais j’aimerais pouvoir reparler et montrer des documents attestant des violences policières exercées contre les (...)

mardi 23 octobre 2007

Campagne "La solidarité n’est pas un délit" : semaine d’action du 15 au 22 octobre 2007

Pétition à signer
Pour retrouver l’antériorité de la mobilisation, cliquer ici
Pour soutenir la mobilisation en faisant un don
« La solidarité n’est pas un délit
Non à la criminalisation de l’action citoyenne et militante »
du 15 au 22 octobre 2007
1) lundi 15/10 à 11h30 au Club de la presse, 12 rue Breteuil à Marseille
conférence de presse annonçant la semaine d’action aux médias
2) lundi 15/10 à 20h30 : diffusion des films sur RESF13 par l’association « 360° et même plus » (...)

mardi 25 septembre 2007

P130 - Pétition de soutien à

FLORIMOND GUIMARD

LA SOLIDARITE NE DOIT PAS DEVENIR UN DELIT !

TOUS A AIX-EN-PROVENCE LE 22 OCTOBRE

lundi 9 juillet 2007

P206 - "La solidarité n’est pas un délit !" Pétition pour Mme Durupt

4 Sept 2007 :
17.09 : LE PARQUET FAIT APPEL DE LA RELAXE (du 4 septembre) DE MARIE FRANCOISE DURUPT !!!
Libération / La rebelle du vol Paris-Bamako est relaxée

Voir l’article la concernant
LA SOLIDARITE NE DOIT PAS DEVENIR UN DELIT SOUTIEN A MARIE-FRANCOISE DURUPT
Marie-Françoise Durupt, passagère française du vol Paris-Bamako du 28 avril 2007 , venait de perdre son père et ne pensait, à son arrivée dans (...)

vendredi 29 juin 2007

1439 signatures en ligne

La pétition est close

Bobigny (93) Soutien à Mme Durupt le 3 juillet, "victime" de la solidarité

Délibéré le 4 septembre 2007
Signer la pétition
Voir la déclaration de soutien de François Auguste, vice-président PCF de la Région Rhône Alpes, lui-même en procès le 26 novembre pour les mêmes motifs.
http://resf93.canalblog.com/archives/besoin_de_vous/index.html 27 juin 2007 3 juil., 9h : procès à Bobigny de Mme Durupt, 60 ans, victime de la solidarité
Selon son témoignage, Mme Durupt, est poursuivie pour avoir, comme de nombreux passagers du vol Paris - Bamako du 28 avril, protesté (...)

mercredi 27 juin 2007

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