Nous amis du R.e.s.f, psychologues, médecins, avons créé ResfEcoute, en octobre 2007.
ResfEcoute est né, lorsqu’a débuté le travail autour de l’effet miroir sur la société française de « la chasse aux enfants » de la préoccupation des membres du R.e.s.f qui s’inquiétaient pour les enfants et les familles sans papier, directement menacés et en souffrance.
Nous ne savions pas s’ils osaient se rendre dans les C.M.P, P.M.I…
Il nous semble aujourd’hui, (...)

Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales (également des aides au logement, du RMI ou du RSA). La réglementation en vigueur exige en effet la production soit d’un certificat médical remis à l’occasion d’un regroupement familial, soit d’un des documents qui, au regard des textes réglementaires, justifient leur « entrée et séjour réguliers ». La réforme (...)

Le Gisti vient de sortir une nouvelle brochure : http://www.gisti.org/publication_pres.php ?id_article=1436
Sommaire détaillé Introduction I. Du principe général de l’admission exceptionnelle au séjour à son extension au motif du travail
A. Ce que veut dire exactement « a

Nous avons lancé en Novembre 2007 un appel ResfÉcoute (voir site Resf) concernant la souffrance des enfants et des familles sans papiers directement concernés par le dispositif répressif en place actuellement et les actes violents qui l’accompagnent trop souvent.
Nous avons proposé un groupe de réflexion et de recherche à tous les psychologues, médecins, et personnels de la santé intéressés.
Cette année, à différentes reprises, des membres du Resf nous ont contactées face (...)

http://resf93.canalblog.com/archives/2008/02/27/5951282.html
Vous voyagez sur un avion de la compagnie Air France ?
Vous pouvez utiliser le formulaire qui se trouve devant votre siège pour demander l’arrêt des expulsions (le formulaire est dans le magazine Air France juste avant la rubrique "Boutique").
A télécharger
Formulaire_Air_France(1).jpg
Une fois rempli, remettez-le à une hôtesse ou un steward qui le transmettront au chef de cabine.
Vous pouvez aussi l’envoyer (...)

Un vadémécum Cimade-EMMAUS-FEP-FNARS-SECOURS CATHOLIQUE à destination des bénévoles et salariés d’association.
Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence de soins ou d’écoute, d’assistance juridique…. Elle est hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou un Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale (...)

AVERTISSEMENT : Les documents disponibles dans cette page sont à utiliser avec la plus grande prudence. En particulier, collecter des informations personnelles sur une personne ne peut se faire sans son autorisation explicite. De telles informations personnelles ne peuvent être divulguées, dupliquées, numérisées. Ces documents sont élaborés sur les bases du CESEDA, des pratiques usuelles de la Préfecture de Guyane et de l’expérience des militants RESF Guyane. Ils sont utilisés sous la seule (...)

modèle pour les attestions (insertion dans la société, présence sur le territoire, etc) devant être remises au tribunal.
(les mots en caractères gras sont à reproduire dans chaque attestation)
attestation
Je soussigné(e),
Né(e) le _______, à_______
Demeurant à ____

Vous trouverez les informations necéssaires aux demandeurs d’asile dans ce guide en français, anglais et farsi
http://exiles10.org/spip.php ?article1133
Le collectif de soutien des exilés du 10° arrondissement
Historique et actions du collectif - Qui sommes nous ? Historique et actions du collectif Les premiers contacts du collectif avec les exilés du dixième arrondissement de Paris datent du 17 mars 2003. Suite à un appel des Verts (...) (...)

1. Préfecture : convocation, récépissé, OQTF, demande OFPRA, T. A etc.
2. Passeport + photocopie (même si le mari n‘est pas présent avoir l’original du passeport du mari)
3. Acte de naissance du mari, de la femme et des enfants (originaux et traduction certifiée) + photocopie
4. Acte de mariage + photocopie
5. Preuves de vie en (...)

les trucs à savoir … quand on se rend en urgence à l’aéroport
6 avril 2007
Parfois, nous sommes amenés à nous rendre en urgence à l’aéroport pour essayer d’empêcher une expulsion en cours.
Comment doit-on procéder quand on est sur place ? Où doit-on aller ? Que doit-on dire aux passagers ?
En arrivant , la première chose à faire est de repérer heure + lieu embarquement et s’y rendre.
Là, Informer les passagers et l’équipage au comptoir (...)

Le CICADE ( Centre pour l’initiative citoyenne et l’acces aux droits des exclus ) http://cicade.asso.free.fr/page_6.php L’association, associée au GISTI pour la publication des guides "Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers" , et "Référé- suspension, référé- liberté" , a publié cet été , en juillet 2008, en partenariat avec l’association ESPACE - Accueil des étrangers, cette méthode très fouillée de recueil de données en droit des (...)

Organisation de la veille d’été
veille ete 2008 ecole Couronnes(1).doc
Conseils aux parrains marraines et soutiens des parrainés
CONSEILS AUX PARRAINS dossier et oqtf.pdf
Tous les téléphones utiles
conseils_aux_parrains_ete 200

LES LYCEENS QUI N’ONT PAS DE PAPIER PEUVENT S’INSCRIRE AU BAC ET PASSER LES EPREUVES :
LORS DES EPREUVES "ILS DEVRONT AU MOINS PRESENTER UN CERTIFICAT DE SCOLARITE TRES RECENT AVEC UNE PHOTOGRAPHIE, CERTIFIEE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT D’ORIGINE" BO N° 10 DU 25 AVRIL 2002 (pièce jointe).
Document à télécharger

Les premières décisions de justice (cour de cassation) favorables aux étrangers datent de 2003 et ont permis à des familles d’obtenir leurs droits au regard de conventions internationales qui prévoient notamment l’égalité de traitement entre français et étrangers.
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a d’ailleurs rendu plusieurs délibérations précisant que les refus étaient discriminatoires.
Malgré de nombreux recours, et en violation avec les (...)

Ce document présente quelques bases du fonctionnement du RESF13. Bases constatées et formulées après deux ans de pratiques et qui évolueront certainement encore au fil de nos échanges.
RESF 13pourquoi/comment.doc

Voir aussi l’article d’Anicet Le Pors
"Les fonctionnaires, citoyens de plein droit"
Publié le : mardi 31 janvier 2006 source Snuipp maine et loire
Devoir de réserve
Récemment, une Inspectrice de l’Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d’une école concernée par un problème d’expulsion de parents d’élèves immigrés, leur "devoir de réserve". (...)

Un dossier réalisé par RESF 93 : Qui sont-ils ? - La demande de régularisation - Le refus et l’OQTF - Les conséquences sur la scolarité et la vie du jeune adulte - Leur avenir : de quoi rêvent-ils ?
Vous trouverez en pièce jointe sous pdf le dossier JMS à diffuser largement
Dossier

Extrait du guide ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, MRAP
C - La non-exécution de l’obligation de quitter le territoire français
En cas de non exécution, si l’OQTF date de plus d’un an, elle est toujours
exécutable mais la préfecture ne peut plus légalement placer l’étranger en
rétention administrative pour l’exécuter (article L. 551-1, 6° CESEDA). fi n
de pouvoir placer à nouveau l’étranger en rétention, la préfecture doit
prendre une nouvelle mesure. Au regard des textes (...)

Merci à Whispered Media (Chuchotement Media) d’avoir réalisé une fiche sur les projections, et à www.corrugate.org de l’avoir publiée, ce qui a inspiré celle qui suit, basé non seulement sur cette littérature mais sur l’expérience de nombreuses projections [1].
AVANT DE PLANIFIER VOTRE EVENEMENT
Essayez de vous laisser trois semaines pour planifier et organiser la projection.
Donnez un nom à votre événement et rédigez un paragraphe pour décrire ce que vous voulez faire. Cela va vous (...)

Trois textes sur lesquels on peut s’appuyer pour obtenir l’ouverture d’un compte face à des banques affirmant (à tort) que c’est impossible pour les sans papiers :
- Ordonnance du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris du
16 mars 2005 qui dit que "l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas
soumise à une condition de régularité de séjour, même si le demandeur
est un étranger non communautaire. ( il est possible d’avoir une copie
de cette ordonnance) (...)

Texte à imprimer
loi relative à la maitrise de l’immigration
adoptée par le parlement le 23 octobre 2007 Résumé des principales dispositions Immigration familiale
I- Regroupement familial :
1- Formation sur les valeurs de la République et la connaissance de la langue française dans le pays d’origine :
 Si l’évaluation sur le niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République en établit le besoin, une formation de (...)

Je suis médecin sur Chambéry. Si comme moi vous êtes en contact avec les populations émigrantes, vous avez déjà été confronté aux problèmes liés à la barrière de la langue.
J’ai développé un nouvel outil pour permettre de limiter ces difficultés.
C’est un site Internet qui propose des traductions sonores de phrases types d’une consultation médicale.
L’objectif est de permettre gratuitement aux médecins, mais aussi aux personnes travaillant avec ces populations, (...)

Une précision :
Jusqu’à décembre 08, la loi restera ce qu’elle est c’est-à-dire inique : les demandeurs d’asile devront prouver une entrée régulière pour pouvoir accéder à l’aide juridictionnelle face à la CNDA.
A partir du 1er janvier 2009, cette restriction disparaîtra enfin.
Tous les renseignements nécessaires peuvent être trouvés en cinq points sur le site Service-public.fr
Définition
Bénéficiaires de l’aide
Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide
Nature de l’aide
Comment (...)

RECOURS CONTRE UNE OQTF
Un recours contre un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français doit être déposé en QUATRE exemplaires (quatre paquets avec dans chacun le recours et toutes les pièces) au greffe du tribunal administratif compétent.
Pour savoir quel tribunal est compétent :
www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_ta01.shtml
www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
En Ile-de-France : ; Préfecture ; Tribunal administratif ; Cour (...)

CONFERENCE DE PRESSE DE PRESENTATION SUR L’OQTF
L’enregistrement de la conférence de presse commune du Gisti, de la Cimade, de la Fasti, de l’Adde, de Droits d’urgence, de la Ldh, et du Mrap le 16 janvier 2007 sur l’OQTF, est disponible en ligne : http://www.loldf.org/fabrique/oqtf/...
Elle offre un décryptage et une analyse de la réforme et donc des changements dans le dispositif de soutien.
Pour voir la note présentée dans cette conférence de (...)

ATTENTION
Avertissement aux lecteurs
La note pratique est complétée par un exemple de requête en vue de contester la décision relative au séjour assortie d’une OQTF fixant le pays de destination.
Cet exemple n’est pas un « modèle prérempli » de recours.
Il s’agit d’une illustration concrète des développements contenus dans la présente note pratique destinée à mieux appréhender la réalité de la réforme du contentieux des mesures d’éloignement du territoire.
Si cet exemple fournit des (...)

Voir sur le site de Resf 51 (Reims)
http://resf.reims.free.fr/spip.php ?...

Le Parisien
L’Observatoire régional de la santé et la préfecture de la région d’Ile de France viennent de publier la nouvelle édition du "Guide des lieux d’accueil pour personnes en difficulté".
Ce guide rassemble des informations pratiques pour aider tous ceux qui se trouvent en situation de détresse sociale. il s’adresse en priorité aux travailleurs sociaux mais aussi aux personnes en difficulté. Cinq cents lieux d’accueil sont répertoriés : accueil de jour, hébergement, accès aux soins (...)

Modèle de fax pour la demande de RDV : cela concerne les familles qui ont déposé leur dossier lors d’un dépôt collectif (5 juillet, 26 juillet, 10 août) et qui n’ont pas reçu de convocation.
Un fax par famille pour éviter de donner des listes qui pourraient être considérée comme exhaustives.

Chers amis
Ci-joint une note établie par M°Dany Cohen et la section SAF de Marseille ( merci à eux), destinée d’abord aux avocats, et qui contient des conseils techniques et jurisprudentiels permettant de construire les recours au tribunal administratif.
Permettez moi d’insister pour que ceux-ci soient confiés à des avocats qui maîtrisent la matière et la technique. N’oubliez pas qu’il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle ce qui règlera la question financière. Ci-joint également (...)

Argumentaire contre les refus d’accès à la circulaire du 13 juin 2006
Lettre transmise le 23 août au Préfet de Loire-Atlantique, envoyée en copie à messieurs Klarsfeld et Sarkozy et communiquée à la presse. Elle est le fruit d’un long et minutieux travail élaboré à partir des différents courriers de refus reçus par les familles nantaises et réalisé par une équipe de six membres du Collectif en relation avec des avocats et un magistrat nantais, tous très sensibles au scandale de cette (...)

Guide proposé par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH)
www.raidh.org