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Audiences tribunaux (?)
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Dernier ajout : dimanche 17 juin 2012.
  • Tribunal administratif (TA) 184 rue Duguesclin Lyon 3, tram T1 arrêt palais de justice Artak et Laura conteste une OQTF devant le TA mercredi 20 juin à 9 h
    Artak et Laura sont un couple Azeri-Armnien. Ils ont deux enfants et sont en France depuis Novembre 2008. Pour leur pays d’origine, du fait de leurs origines diverses (conflit larv entre Armnie et Azerbaidjan sous le regard "bienveillant du voisin russe), Artak et Laura sont des traitres et ce titre, ils ont subi ce que l’on fait subir aux traitres : emprisonnements arbitraires, violences, rackets ... Depuis son arrive en France, Artak a benefici durant deux anne d’un titre de sjour pour raisons (...)
    dimanche 17 juin 2012
  • Tribunal Administratif pour contester l'OQTF qui leur a été délivrée, mardi 15 mai à 9h Soutenons la famille MEHMETI pour qu’elle puisse rester en France
    lundi 14 mai 2012
  • Contestation de l'OQTF Tribunal administratif 15 mai 9 h30 Venez nombreux soutenir Foued BELKACEM, de Villeurbanne.
    10 ans en France, 2 enfants nés en France, une femme en situation régulière et toujours pas régularisé !
    Venez nombreux soutenir Foued BELKACEM, de Villeurbanne.
    Son avocat, maître Laurent Sabatier, défendra la requête qu’il a déposé contre l’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) que Foued a reçu le 17 février.
    Venu en France en 2002 avec un visa de touriste, il obtient un titre de séjour avec droit au travail en Italie ; il se marie en 2005 à Villeurbanne avec Meriem, (...)
    vendredi 11 mai 2012
  • Tribunal Administratif le 9 mai à 9 h 30 Abbazi et Rezze HAJRULLALU contestent leur OQTF
    Abbazi et Rezze HAJRULLALU ont fui le Kosovo fin 2009 pour raisons de maltraitance contre Madame, et arrivent à Lyon en Novembre 2009.
    Demande d’asile : refus de l’OFPRA
    Recours : refus CNDA
    Demande de titre de séjour Etranger malade (madame) : refus le 16 Décembre 2011 assorti d’un OQTF
    Madame , pendant l’instruction de son dossier a eu plusieurs récépissés avec "autorisation de travailler " : elle a tout de suite trouvé un travail
    Monsieur, étudiant en sociologie, est inscrit à la (...)
    vendredi 11 mai 2012
  • Mercredi 2 mai à 9 h 30 au Tribunal Administratif VENEZ AU TA POUR SOUTENIR KIVUILA M’BUTA !
    Arriv mineur en France en 2001 en provenance du Congo Kinshasa, Kivuila M’Buta a bnfici d’une protection jeune majeur jusqu’en 2004. Dans le cadre de cette protection, il a suivi une formation de plomberie et a commenc travaill.
    Mais, aprs avoir essuy un refus d’asile, Kivuila n’avait obtenu qu’un titre de sjour tudiant que la Prfecture a refus de transformer en titre salari. Devenu sans-papier en 2005-2006 cause de cette dcision de la Prfecture, Kivuila a malgr tout poursuivi son intgration en France. (...)
    lundi 30 avril 2012
  • TA le 24 avril à 9 h pour Aoua Sall Risque de démembrement pour une famille vénissianne
    Deux enfants, Djelika, 5 ans et Siriman, 3 ans sont ns et ont grandi en France. Djelika, ne en 2007, est scolarise en moyenne section l’cole Jean Moulin de Vnissieux et Siriman, n en 2009, attend avec impatience d’entrer l’cole. Deux enfants qui grandissent Vnissieux parmi bien d’autres. Leur pre Bakari est en situation rgulire, depuis trs longtemps en France il est titulaire d’une carte de sjour depuis 20 ans. Leur mre, Aoua Sall habite depuis 9 ans en France, mais la Prfecture ne lui a jamais dlivr de titre (...)
    samedi 21 avril 2012
  • Famille Mamoï en rétention, TA vendredi 13 avril 14 h
    Audience au TA (Tribunal administratif)
    La famille Mamo a t arrte le 12 avril, elle avait reu un OQTF (Obligation Quitter le Territoire Franais) en fvrier 2012. Elle avait contest cette dcision administrative, mais l’audience n’avait pas eu lieu.
    Elle est avance cause de la mise en rtention de la famille. L’audience aura lieu le 13 avril 14 h au tribunal administratif : 184 rue Duguesclin Lyon 3.
    Soyons nombreux leur montrer notre (...)
    jeudi 12 avril 2012
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Jeudi 22 mars 2012 à 10 h, recours OQTF pour M et Mme Békir
    Jeudi 22 mars à 10 h Tribunal administratif (TA) 184 rue Duguesclin Lyon 3, tram arrêt Tribunal
    recours OQTF pour M et Mme Békir.
    Monsieur et madame Bekir ont fui la Macédoine. Après un périple de 15 ans à travers l’Europe, ils sont arrivés en France en 2002 avec leurs cinq enfants. Le sixième est né à Vénissieux en 2004. Leur retour en Macédoine n’est pas envisageable, monsieur Bekir ayant refusé la mobilisation de force dans l’armée macédonienne. Malgré une situation très (...)
    mercredi 14 mars 2012
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mardi 28 février 2012 à 11 h, recours OQTF pour M et Mme Arifaj
    Mardi 28 février à 11 h Tribunal administratif (TA) 184rue Duguesclin Lyon 3, tram arrêt Tribunal recours OQTF pour M et Mme Arifaj. Ils sont en France, avec leur 3 enfants, depuis 3 ans, après avoir fui l’Albanie pour cause de kanoun (vendetta entre familles albanaises). Ils ont été déboutés du droit d’asile en septembre 2011.
    Merci de venir les soutenir par votre présence.
    dimanche 26 février 2012
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mardi 28 Février 2012 à 10h15, audience au Tribunal Administratif de la famille Nzé Meye en France depuis 1999
    Audience au Tribunal Administratif le mardi 28 Février 2012 à 10h15 Famille Nzé Meye en France depuis 1999 Sandra et Fabrice Nzé Meyé sont de nationalité gabonaise et vivent en France depuis 12 ans où ils sont entrés munis d’un visa long séjour « étudiant » en 1999 pour Fabrice et 2002 pour Sandra. Ils se sont mariés en France en 2004. Après leurs études universitaires d’où ils sortent diplômés en droit, le couple crée une entreprise en août 2008 reconnue au RCS de Lyon. Ils ont quatre enfants (...)
    dimanche 26 février 2012
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mardi 14 février 2012 à 14 h, la famille XHELILI soutenue par le collectif de Bron sera au tribunal administratif
    Mardi 14 février à 14 h Tribunal administratif (TA) 184rue Duguesclin Lyon 3, tram arrêt Tribunal la famille XHELILI soutenue par le collectif de Bron sera au tribunal administratif mardi après midi ; son appel contre le préfet du Rhône sera examiné par la cour d ’appel
    il s’agit d’une famille venue du Kosovo dont l’asile puis la demande santé ont été rejetés ;
    ils ont trois enfants, deux sont scolarisés à l’école A France à Bron et la petite dernière a à peine un (...)
    lundi 13 février 2012
  • CRD de l'audience ci-dessous  RESF - Logo RESF avec texte "resf" 48x67 pixels Mardi 7 février 2012 à 9 h, la famille PRESHTRESHI menacée d’expulsion du territoire, au TA
    CRD . Au TA le 7 février, une quarantaine de voisins, enseignants, élus ainsi que l’ex-patron de monsieur ont accompagné la famille lors du dépôt du dossier de contestation de l’OQTF. Réponse dans 3 semaines. Voir aussi l’article du Progrès de samedi 4 février et celui à paraître le 8 février, dans les pages du 9° arrondissement.(consultables en bilbliothèque). Nous restons mobilisés. Merci à toutes les personnes qui, d’une manière ou d’une autre, ont participé à cette mobilisation très réconfortante. (...)
    dimanche 5 février 2012
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Jeudi 19 janvier 2011, Syvar RDZGAR au TA
    Jeudi 19 janvier à 9 h Tribunal administratif (TA) 184rue Duguesclin Lyon 3, tram arrêt Tribunal Syvar RDZGAR, jeune irakien, musicien, que nous avons reçu à la permanence du 5 octobre ; né en 91, arrivé mineur isolé en 2009, kurde chrétien, père assassiné, frère emprisonné, mère et soeur en fuite.... 2 refus OFPRA ; avocat : Me Fabienne Boget. Syvar a intégré le conservatoire de musique de Vaulx. Espère bientôt entrer au conservatoire national de Lyon.... Venez nombreux le soutenir, parlez en à vos (...)
    mardi 17 janvier 2012
  • CRD dans l'article ci-dessous Mardi 10 janvier 2012 à 9 h, Tribunal administratif (TA) : contre les OQTF et les refus de titre de séjour de Mr et Mme Osmanovic.
    CRD du 10 janvier
    Ce matin, 10 janvier nous étions au TA, six personnes parents d’enfant à l’école Kennedy et membres RESF pour la famille OSMANOVIC, depuis 2006 en France originaire de Serbie. Les 2 parents contestaient leur OQTF. Les deux enfants, un petit garçon en maternelle à Kennedy et un bébé de 2011 sont nés à Lyon.
    Maître Couderc, absent avait délégué un jeune avocat .... Il a fait valoir que les lois Besson applicables depuis le 4 juin 2011 ne pouvaient s’appliquer à madame (loi sur la (...)
    mercredi 11 janvier 2012
  • Tribunal d’Instance de Lyon, Juge des Libertés et de la Détention, Compte Rendu dans l'article ci-dessous dimanche 11 décembre 2011, une famille enfermée au CRA de Saint Exupéry et menacée d’être dispersée, passe devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
    A faire / coordonnées
    à signer la pétition : http://resf.info/P2077
    à écrire ou téléphoner à la préfecture de l’Isère tel : 04 76 60 49 58 etrangers-public@isere.pref.gouv.fr <mailto:etrangers-public@isere.pref.gouv.fr> préfet Eric LE DOUARON eric.ledouaron@isere.gouv.fr <mailto:eric.ledouaron@isere.gouv.fr> son secrétariat pref-secretariat-prefet@isere.gouv.fr <mailto:pref-secretariat-prefet@isere.gouv.fr> Fax 04 76 44 68 (...)
    samedi 10 décembre 2011
  • Tribunal administratif 184 rue Duguesclin Lyon 3 Soyons nombreux mardi 6 décembre 2011 à 9 h au Tribunal administratif (TA)
    André est un papa isolé, il élève son fils André. Ils sont arrivés ensemble quand André fils avait 4 ans. Il est aujourd’hui en 4ème au collège, c’est vous dire le temps qu’il faut tenir quand on est un africain sans papier. Nous connaissons André depuis très longtemps, depuis le tout début de RESF. André était là à notre toute première manifestation en juin 2005 devant la préfecture. Nous avions présenté 6 dossiers à la préfecture, tous ceux que nous connaissions, ne riez pas. Ils habitaient à Givors, puis (...)
    dimanche 4 décembre 2011
  • Compte-rendu dans l'article ci-dessous JEUDI 1er DECEMBRE 2011 à 9 h, ISSA passe au TA pour un recours contre une OQTF.
    Nous étions 6 présents pour lui ce matin.
    La Rapporteur publique : Mme CORBIN a rappelé que si le dossier avait des preuves de scolarité pour 2088, 2009, il n’y en avait pas pour 2010-2011, mais de nouveau pour 2011-2012 à Don Bosco .
    Comme c’est un jeune majeur isolé qui avait été pris en charge par le Conseil général, il aurait pu profiter d’une régualrisation exceptionnelle par le préfet, mais que cela n’avait pas été demandé par l’avocat .
    Il était resté sans formation pendant 6 mois .
    Il (...)
    mardi 29 novembre 2011
  • CRD de l'audience et réponse de la Préfecture, en ligne ci-dessous Jeudi 1er décembre 2011 à 11h , TA pour des parents de deux enfants
    Pour Hanife et Rusdhi Ahmeti ; le TA a confirmé l’OQTF.
    Ils poursuivent en appel, ce qui repoussera encore à plusieurs mois l’attente...
    -------------------------------------------
    Arguments de la Préfecture, l’OQTF est justifiée car :
    présence en France depuis peu (arrivés en mars 2009)
    pas de famille en France
    pas de risque de retour au pays
    les promesses d’embauches ne relèvent pas des métiers en tension, pour lesquels il faut des qualifications.
    Arguments de Maître Petit, (...)
    dimanche 27 novembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Samedi 12 novembre 2011 à 10h.30, appel à OQTF pour Soumia -CRD de l’audience ci-dessous -
    L’OQTF n’est pas levée mais la juge confirme qu’il y a eu en Algérie domination du mari et du frère ; elle annule l’assignation à résidence et accorde un délai : la pref va donner une nouvelle date de départ volontaire, ce ne sera pas avant un mois . Ce qui ramène à la formule d’avant juin d’OQTF à un mois et laisse le temps à tous de s’organiser. Villeurbanne
    Les T.A. pour Soumia BENABDERRAHIM ex BOUDIAF sera samedi 12 nov à 10h.30 rue Duguesclin.
    Après un divorce difficile Soumia a voulu (...)
    jeudi 10 novembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Jeudi 20 Octobre 2011 à 9h, Till Aworet Ositho pase au T.A.
    Jeudi 20 Octobre à 9h, T.A. rue Duguesclin pour Till Aworet Ositho, élève en bac pro au lysée Marcel Seguin de Vénissieux. Jeune Majeur né au Gabon, il doit pouvoir faire ses études en France, pays dans lequel il vit dans la famille française de sa soeur. Nous l’avons rencontré à la dernière réunion de Villeurbanne. Il était avec sa mère Marie Christine Leuyet Nkiri qui était convoquée la semaine passée après la perte de son titre de séjour. Venez le soutenir jeudi. Ce même jour à 9h il y a (...)
    mardi 18 octobre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 mardi 11 octobre 2011 à 9h, Mme NKIRI passe au TA
    Nous avons rencontré Mme NKIRI à la réunion RESF de Villeurbanne. Elle habite depuis peu la région lyonnaise avec son fils, AWORET OSITHO Till Germain, élève au lycée Marcel Seguin, à Vénissieux. D’origine gabonaise et mariée à un français dont elle est séparée, elle s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour et a reçu un O.Q.T.F. C’est Maître Martine Bouchet qui la soutiendra au T.A. rue Duguesclin le mardi 11 à 9h. salle 6. Venez nombreux pour la (...)
    mardi 11 octobre 2011
  • Juge des Libertés et de la Détention, 67 rue de bonnel. Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, les deux à Lyon 3 Lundi 10 octobre, une personne de Haute-loire passe au JLD à 8 heures et au TA à 10 heures
    Vruyr Dovlatyan, a été arrêté au Puy en velay le 5 oct (voir info ci-dessous). On vient d’apprendre qu’il passe au JLD (67 rue de bonnel à lyon) demain matin à 8h et au TA (184 rue duguesclin) demain à 10 ;
    Une voiture de haute loire devrait être là pour le TA ;
    Merci à ceux qui pourraient être présents. Vous pouvez aussi écrire au préfet de haute Loire, et signer la pétition
    La police du Puy en Velay, Haute-Loire, a emmené VRUYR, 24 ans, au centre de rétention de Lyon, après l’avoir interpellé (...)
    lundi 10 octobre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mercredi 28 septembre 2011 à 9h, Dawod Amin passe au tribunal pour sa demande de régularisation
    Tous ceux qui peuvent venir au tribunal pour soutenir Dawod seront les bienvenus !
    Mercredi 28 septembre 2011 à 9h au TA, Dawod Amin passe au tribunal pour sa demande de régularisation. Dawod a maintenant 32 ans (célibataire ) est en France depuis le 22 octobre 2008. Fils d’un leader politique, il a du quitter l’Afganistan pour ne pas devenir taliban. L’Ofpra et le CNDA ont refusé sa demande d’asile puis il a reçu une OQTF. Dawod parle bien français, plombier et électricien doué, (il a au (...)
    lundi 26 septembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mardi 27 septembre 2011 à 9h, Hanife et Rusdi Ahmeti sont convoqués au TA
    Hanife et Rusdi Ahmeti sont convoqués mardi 27 septembre à 9h au TA pour faire annuler leur OQTF.
    Déboutés du droit d’asile, ils sont sortis du CADA de Fontaines Saint Martin en février ; ils ont déposé un dossier à la préfecture qui leur a refusé un titre de séjour, suivi d’une OQTF.
    Depuis la fin du plan froid, malgré 2 enfants en bas âge, ils n’ont jamais eu de solution d’hébergement proposé par le 115 ; un dossier Dalo a été déposé avec l’Alpil, et malgré les réponses, le préfet n’a rien proposé ! (...)
    dimanche 25 septembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Mardi 27 septembre 2011 à 9 h, Igniace Eyébé Bivouna passe au TA
    Compte rendu du TA du 27 septembre Ce matin donc, une grève providentielle nous a permis d’être nombreux autour d’Ignace Eyebe Bivouna et de sa compagne qui se présentaient à leur tour devant le tribunal administratif. Après trois refus du préfet de lui accorder un titre de séjour, Ignace demandait à nouveau sa régularisation, afin de pouvoir travailler et s’occuper de ses 3 enfants et du 4° annoncé pour décembre. L’avocate était Mme Méziane. Là encore, le rapporteur de la (...)
    samedi 24 septembre 2011
  • Ils ont été conduits le 20 septembre au soir au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry Vendredi 23 septembre 2011 à 10 heures au TA, une famille arménienne placée en rétention avec un bébé de 21 mois sur décision du Préfet de la Savoie, au TA et éventuellement dimanche matin devant le JLD.
    Nous demandons à nos amis de RESF-Lyon et de la LDH Rhône d’être présents aux audiences devant le juge DEMAIN VENDREDI à 10 HEURES au TA 184 rue Duguesclin Lyon 3me
    avocat maître Petit.
    Famille arménienne placée en rétention avec un bébé de 21 mois sur décision du Préfet de la Savoie.
    Gévorg POGHOSYAN et Arpine et leur petit garçon âgé de 21 mois ont été interpellés le 20 septembre à 15 heures devant leur domicile à Albertville, pour un contrôle d’identité ; ; ils sont sans autorisation de (...)
    jeudi 22 septembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 9H, Tribunal Administratif contre l’OQTF et le refus de séjour de Rajmonda DERMISHAJ
    Tribunal Administratif contre l’OQTF et le refus de séjour de Rajmonda DERMISHAJ :
    MARDI 13 SEPTEMBRE 9H.
    Rajmonda est albanaise, mère de deux enfants dont une née en France. Elle est venue pour une demande d’asile qui a été rejetée. Une demande santé a été faite en préfecture et rejetée à son tour. Merci à ceux qui pourront venir la soutenir.
    Collectif de Bron
    lundi 12 septembre 2011
  • Tribunal Administratif, 184 Rue Duguesclin, Lyon 3 Jeudi 15 septembre 2011 à 10h, TA pour Madame Mustafa et son fils Alban, jeune Majeur.
    Compte-rendu de ce jeudi 15 septembre
    Ca a commencé avec 1h de retard ! Nous étions 4 auprès de la famille (1 prof, 3 resf dont 2 locaux) :
    Arguments de la représentante du procureur :
    - l’état de santé psychologique de la maman et des enfants ne les empêchent de retourner dans leur pays
    le droit de vivre en famille ne leur est pas hôté puisqu’ils ne seront pas séparés
    Quant au pays de retour, il n’y a aucune pièce dans le dossier qui concernent les agressions au Kosovo
    Arguments de Maître (...)
    lundi 12 septembre 2011
  •  RESF - logo cartouche et texte Jeudi 30 juin 2011 à 9h, venez soutenir Hermann Nsana au Tribunal Administratif
    Jeudi 30 juin 2011, à 9h, venez soutenir Hermann Nsana au TA (184, rue Duguesclin, Lyon 3ème). Hermann, lycéen de Tony Garnier à Bron, est arrivé seul du Congo ex-Zaïre (Nord Kivu célèbre pour les violences qui s’y déroulent) en mars 2008 à l’âge de 16 ans. Il avait déjà dû quitter, à l’âge de 9 ans, le Congo Brazaville où son père avait été assassiné. Depuis 4 ans en France, il bénéficie d’un contrat jeune majeur du Conseil Général qui arrive à expiration. Il a déjà obtenu un CAP de peinture et vient de (...)
    dimanche 26 juin 2011
  • APPORTEZ VOTRE SOUTIEN A MR VANGIU ET SA FAMILLE  RESF - logo cartouche et texte Mercredi 6 juillet 2011 à 9h, T.A. LA FAMILLE VANGU A BESOIN DE SOUTIEN
    Mercredi 6 juillet 2011 à 9h, TA pour Monsieur Vangu. C’est le TA de jeudi dernier annoncé par le comité RESF 7ème/8ème qui a été reporté. AU Tribunal Administratif LA FAMILLE VANGU A BESOIN DE SOUTIEN C’est monsieur Vangu (/Zuzolo), arrivé en 2008 , qui contestera un refus de séjour avec OQTF. Le comité RESF du 7ème connaît la famille Vangu depuis 2006. Alors qu’elle avait 3 enfants scolarisés à l’école Claudius Berthelier et au collège Gabriel Rosset, Madame Vangu, qui était arrivée seule (...)
    dimanche 26 juin 2011
  • Nous serons TOUS au côté de Roger N'Zembele  RESF - logo cartouche et texte Jeudi 12 mai 2011 à 9 h, venez nombreux pour obtenir la Régularisation de Roger N’zembelé au Tribunal administratif (TA)
    Nous attendons maintenant le verdict qui sera rendu dans environ un mois. Nous espérons que cette famille pourra enfin vivre en paix, que Roger ne craindra plus d’ouvrir sa porte et que les enfants n’auront plus besoin de venir vérifier soir et matin que leur papa est toujours là.
    Compte rendu du TA de Roger N’Zembele
    Nous étions une trentaine aujourd’hui, jeudi 12 mai, à accompagner Roger N’Zembele au tribunal administratif : enseignants de la maternelle et de l’élémentaire (malgré les (...)
    mardi 10 mai 2011
  • mardi 26 avril 2011 à 8h30, Tribunal Administratif pour un papa au Centre de Rétention
    Tribunal Administratif, rue Duguesclin, mardi 26 à 8h30,
    pour un papa en rétention
    Gabriel-Julien, parent d’un enfant scolarisé à Lyon et d’un bébé de 10 mois, est actuellement retenu au CRA de Lyon.
    Le JLD de vendredi 22 avril, qui a rejeté tous les dossiers, le maintient encore 15 jours en rétention.
    C’est une expérience douloureuse pour cette famille, dont la maman se remet lentement de son difficile accouchement de juillet, et pour qui son mari est un véritable soutien.
    Un grand (...)
    lundi 25 avril 2011
  • Vendredi 22 avril 2011 à 10 H, Zeljko ADZOVIC jeune majeur passe au Tribunal Administratif
    CRD du 21 avril
    Zéljko ADZOVIC est sorti du CRA. Il a été libéré sur un problème de
    forme : il y avait "deux heures blanches" entre l’arrestation et la
    garde à vue.
    Jeudi 21 avril 2011 à 10 H, Zeljko ADZOVIC jeune majeur passe devant le juge des libertés
    Zeljko ADZOVIC jeune majeur, deuxième enfant de Zorifa et Vélija
    ADZOVIC a été arrêté lundi matin, éà avril 2011, après un contrôle d’identité lors
    d’une visite à ses parents (pétition N° 945 du 21-12-2008 )
    Il a été transféré au CRA (...)
    jeudi 21 avril 2011
  • Omer KARSLIOGLU, le papa, a obtenu le premier récépissé de sa carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" Jeudi 21 avril 2011 à 9 h, la maman de Youcef et Nermine, Halima NEKROUF passe au TA Jeudi 21 avril 2011
    Suite au jugement du 15 février 2011, Omer KARSLIOGLU, le papa de Youcef et Nermine, a obtenu le premier récépissé de sa carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale". Heureux dénouement pour quelqu’un vivant en France depuis 9 ans. La pétition concernant la régularisation des deux parents de Youcef et Nermine est toujours valable car la maman Halima NEKROUF passe au TA le 21 avril 2011.
    Des signatures supplémentaires seront les bienvenues :
    Pétition : (...)
    lundi 18 avril 2011
  • Mercredi 13 avril à 9 h au Tribunal administratif (TA), Mme Vita Ernesto Joao et son fils scolarisé dans le 8ème espèrent enfin une décision positive
    Mme Ernesto est arrivée en France en 2002...En novembre 2010 la préfecture lui délivre à nouveau une OQTF suite à sa dernière demande de titre de séjour. C’est cette décision qui est contestée ce mercredi 13 avril au TA.
    Mercredi 13 avril à 9 h au Tribunal administratif (TA), Mme Vita Ernesto Joao et son fils scolarisé dans le 8ème espèrent enfin une décision positive du TA.
    Mme Ernesto est arrivée en France en 2002 accompagnée de son fils âgé d’un an. Elle fuyait l’Angola où elle avait subi des (...)
    samedi 9 avril 2011
  • Vénissieux : un jeune majeur risque l’expulsion aujourd’hui, 7 avril 2011
    Vénissieux : un jeune majeur risque l’expulsion aujourd’hui, 7 avril 2011
    M.B. 20 ans, arrivé en France avec sa famille en 2004 a été interpellé à son domicile ce lundi 4 avril.
    Mohamed a été placé au Centre de Rétention Administrative de St Exupéry dans la matinée et a été présenté au Juge des Libertés ce mercredi 6 avril.
    Mohamed ne présentant pas suffisamment de garanties (puisqu’il vit dans une famille qui malgré toutes ses démarches n’a toujours pas réussi à obtenir de titre de séjour), le juge (...)
    mardi 5 avril 2011
  • Mardi 22 mars 2011 à 10 heures, M. FISLI passe au Tribunal Administratif
    Réseau Education Sans Frontières, Romans et Bourg-de-Péage
    M. FISLI a été arrêté la semaine dernière à Romans, en rentrant des Restos du cœur où il donne régulièrement des coups de main
    Aujourd’hui, lundi 21 mars, Sassi est toujours au Centre de rétention
    Le juge de la détention et des libertés, qui statue sur les conditions et la loyauté (sic) de l’arrestation, en a décidé ainsi alors que les deux autres personnes arrêtées en même temps que lui jeudi ont été relâchées. La (...)
    mardi 22 mars 2011
  • CRDs du 2 et 16 février 2011 dans l'article ci-dessous jeudi 17 mars 2011 à 10h15, Le dossier de Monsieur Nuri Tozak, papa de Hacer et Seylia, vient devant la Cour Administrative d’Appel de LyonMonsieur Tozak a été expulsé le 19 février 2011
    L’appel vient contre la décision du Tribunal administratif du 7/10/ 2010, laquelle avait validé le refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire pris par le Préfet le 1er juillet dernier. Cet appel n’était pas suspensif de la décision préfectorale : Monsieur Nuri Tozak a été arrêté à son domicile et placé en rétention le 31 janvier, expulsé en Turquie le 19 février.
    Le dossier de Monsieur Nuri Tozak, papa de Hacer et Seylia, vient devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, 184 rue (...)
    mardi 15 mars 2011
  • jeudi 24 février 2011 à 14h la famille BENZITOUNE passe au T.A. La famille BENZITOUNE, venue d’Algérie il y a 10 ans, pour faire soigner son fils aîné, Abdelmadjid polyhandicapé, vient d’obtenir un titre de séjour Vie privée et Familiale d’un an, accordé immédiatement sans les APS de 3 mois
    Jeudi 24 fevrier à 14h la famille BENZITOUNE passe au T.A.
    Cette famille est venue d’Algérie pour permettre à son aîné Abdelmadjid, handicapé-psychomoteur de pouvoir recevoir les soins lui permettant une vie plus humaine .
    La mère et les deux aînés sont arrivés en début 2001 : il y a donc quasiment 10 ans qu’ils vivent ici sans discontinuer .
    C’est l’une des familles que nous accompagnons depuis très longtemps . Notre présence en nombre devra affirmer l’intégration de cette famille !
    mercredi 23 février 2011
  • CRD de l'audience du 22 février 2011, dans l'article ci-dessous Le 22 févier 2011 à 9 heures, Désimir et Biséra RISTIC passent en audience au Tribunal administratif de Lyon, audience concernant leurs Obligations de Quitter le Territoire Français
    CRD de l’audience du 22 février 2011 Le rapporteur public, madame Anne Meyer, a lu la liste des procédures antérieures engagés par la famille, puis ensuite a insisté deux fois pour dire que la Préfecture a longuement hésité sur la réponse à donner, car sur les cinq enfants de ce jeune couple, trois sont nés France et toutes sont scolarisées et suivies. Cependant la Préfecture maintient l’OQTF. Le Président de la Chambre, monsieur Jean Paul Martin, en absence de l’avocate, demande à Biséra et à (...)
    dimanche 20 février 2011
  • Lundi 21 février à 10 H, Esad doit se présenter au Tribunal administratif (TA) de Lyon
    Lundi 21 février à 10 H Esad doit se présenter au Tribunal administratif de Lyon (TA)
    184 rue Duguesclin (T1 arrêt Servient/Palais de Justice ; C3 arrêt Les Halles P. Bocuse ; métro Pl. Guichard) Esad, jeune kosovar, s’est marié à Besançon avec Bernadette, française, il y a 2 ans environ. Muni de son certificat de mariage, il retourne au Kosovo pour demander un visa long séjour. Après 1 an de patience et rendez-vous inutiles, il n’obtient rien et décide de revenir à Besançon. Là avec les amoureux au (...)
    dimanche 20 février 2011
  • mardi 15 février 2011 à 10 H, l’appel de la famille XHELILI contre l’Obligation de Quitter le Territoire Français sera examiné en première instance au tribunal administratif
    nous ne savons pas encore si en raison des grèves il y aura audience ou pas et malheureusement nous ne le saurons pas avant l’audience ; compte tenu de ce que nous connaissons les "chances" ou "risques" que l’audience ait lieu restent importantes, en tout état de cause il est important pour Mr et Mme Xhellili de ne pas se sentir seuls au tribunal
    L’appel de la famille XHELILI contre l’Obligation de Quitter le Territoire Français prise contre eux par le Préfet du Rhône sera examiné en (...)
    samedi 12 février 2011
  • lundi 14 février 2011 à 10h, monsieur Harujlah Fazliu passe au Tribunal Administratif
    En définitive le T.A. pour Harujlah Fazliu sera lundi 14 février à 10h. 184 rue Duguesclin.
    Venez très nombreux, il a plus que jamais besoin de notre soutien.
    Harujlah et Florije Fazliu sont membres de la communauté albanaise de Presevo, au sud de l’actuelle Serbie. Ils se sont engagés politiquement pour défendre les droits de la communauté albanaise en Serbie et de ce fait ont subi de graves persécutions de la part des autorités.
    Pour pouvoir rester en vie, ils (...)
    samedi 12 février 2011
  • Justice expéditive pour un jeune majeur sans papiers! Lundi 24 janvier 2011, Collins passe au Tribunal Administratif à 14 heures
    il a été expulsé ce matin, 27 JANVIER 2011 à 6h45 ! vers l’Italie, à Rome, où il ne connait personne !
    Un jeune majeur a été arrêté en prenant son bus, Il devait passer des examens la semaine prochaine. Collins arrivé seul en France et mineur isolé ; il en est reparti avec la même solitude.
    Justice expéditive pour un jeune majeur sans papiers !
    Collins Mensah a été expulsé ce matin, 27 JANVIER 2011 à 6h45 ! Rappel des faits : Collins, élève au lycée professionnel Hélène Boucher à Vénissieux, a été arrêté le jeudi 20 alors qu’il courrait pour prendre son bus ; enfermé au CRA, il comparait au JLD le samedi (...)
    jeudi 27 janvier 2011
  • Mardi 25 janvier au Tribunal administratif (TA) à 9h, Rosani Sunil passe audience pour contester une OQTF
    Mardi 25 janvier au Tribunal administratif (TA) à 9h, Rosani Sunil passe audience au TA pour contester une OQTF 184 rue Duguesclin (T1 arrêt Servient/Palais de Justice ; C3 arrêt Les Halles P. Bocuse ; métro Pl. Guichard)
    En savoir + http://www.educationsansfrontieres.org/article18468.html
    lundi 24 janvier 2011
  • Mardi 25 janvier à 14h, Mouad passe au Tribunal administratif (TA)
    Mardi 25 janvier au Tribunal administratif (TA)
    184 rue Duguesclin (T1 arrêt Servient/Palais de Justice ; C3 arrêt Les Halles P. Bocuse ; métro Pl. Guichard)
    à 14h pour Mouad
    rappel, le Préfet avait fait appel des deux derniers jugements au Tribunal Administratif :
    le jugement du 3 mai annulant son placement en rétention et annulant l’Obligation à quitter le territoire français.
    le jugement du mois d’août obligeant le Préfet à accorder une prolongation de titre de séjour.
    Pétition : (...)
    lundi 24 janvier 2011
  • Mardi 25 janvier 2011 à 14h , famille Avétisian Appel au Tribunal Administratif
    Mardi 25 janvier au Tribunal administratif (TA) 184rue Duguesclin
    (T1 arrêt Servient/Palais de Justice ; C3 arrêt Les Halles P. Bocuse ; métro Pl. Guichard)
    à 14h : famille Avétisian Appel au TA, rue Duguesclin
    Déboutée de sa demande d’asile en juin 2009, vit les difficultés du 115 depuis ; et pourtant les 2 garçons sont scolarisés très régulièrement, actuellement en CP et MS.
    Pétition (...)
    lundi 24 janvier 2011
  • Mardi 25 janvier à 10 heures 30, MR CHRISTIAN BASSECK passe au Tribunal administratif (TA)
    Monsieur Christian BASSECK vit en France depuis 20 ans. Sa fille KENZA (14 ans) et la fille de sa compagne KAÏNA (11 ans) sont Françaises
    Mardi 25 janvier au Tribunal administratif (TA), 184 rue Duguesclin , Lyon 3
    (T1 arrêt Servient/Palais de Justice ; C3 arrêt Les Halles P. Bocuse ; métro Pl. Guichard)
    à 10 heures 30, MR CHRISTIAN BASSECK. Après une enième demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français mineur et donc à charge, j’avais reçu une OQTF et mon Avocat Me Frédéric (...)
    lundi 24 janvier 2011
  • Lundi 24 janvier 2011 à 10 h, Audience pour Monsieur Husejnovic, appel du JLD contre le maintien en rétention
    Lundi 24 janvier 2011 à 10 h cour d’appel rue de la Bombarde Lyon 5 Audience pour Monsieur Husejnovic, appel du JLD contre le maintien en rétention. Cour d’appel dans l’ancien palais de justice, quartier saint Jean, entrée sur le côté droit salle I, (en face du pub danois) ----------------------------------------------------------------------- Ce matin, 21 janvier 2011, le juge a refusé les conclusions de Maître Guérault. Monsieur Husejnovic est donc reparti au Cra. (...)
    jeudi 20 janvier 2011
  • jeudi 20 janvier 2011 à 10h, Rusiko et Alika KANDELAKI passent au Tribunal Administratif
    TA demain jeudi 20 janvier à 10h pour Rusiko et Alika KANDELAKI. ( C’est lui qui avait été emmené à la PAF début janvier et libéré le lendemain matin, sans doute grâce à la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants de l’école Gilbet Dru , et de RESF). Des parents d’élèves de l’école seront là avec eux demain, mais si d’autres gens peuvent être présents..... merci .
    mercredi 19 janvier 2011
  •  RESF - Logo texte seul RESF mardi 11 janvier 2011, Une famille villeurbannaise et trois très jeunes enfants passe au Tribunal Administratif
    Soyons nombreux à venir les soutenir,
    Sortis du CRA le 28 novembre, les BADEYAN attendent que ce nouveau T.A. leur permette de se retrouver, enfin, en famille.
    Soyons nombreux à les soutenir,
    le mardi 11 janvier à 9h. rue Duguesclin
    Signons la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/article21611.html
    Une famille villeurbannaise et trois très jeunes enfants au T.A mardi 11 janvier Karen et Lia BADEYAN sont arrivés en France en juin 2007.
    Martin est né à Erevan (...)
    lundi 10 janvier 2011
  • CRD de l'audience dans l'article ci-dessous Julio Tchouko-Signé - TA mardi 4 janvier 2011 à 9 heures 30
    Audience de ce matin 4 janvier 20011, donc.
    julio avait formé un recours contre plusieurs décisions du préfet datant de l’hiver dernier (notamment refus de titre de séjour + oqt).
    non sans hésitations, la rapporteure publique a conclu au rejet de sa requête, arguant qu’il n’y avait pas atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale, ni violation de l’art. 8 de la cedh dans les décisions du préfet, compte tenu de son arrivée récente en france (2007), tout en donnant les (...)
    lundi 3 janvier 2011
  • vendredi 24 décembre 2010, vers 10 heures, Monsieur EL HOMRANI Belkasen tunisien et futur papa passe devant le JLD à Lyon expulsé le 29 décembre
    M.El Homrani est passé vendredi au JLD ; la rétention est prolongée de 15 jours.
    Continuons à signer la pétition en ligne pour demander sa libération au plus vite.
    Pétition
    http://www.educationsansfrontieres.org/article33074.html
    Monsieur El Homrani doit pouvoir assister à la naissance de son enfant ! ------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EL HOMRANI Belkasen tunisien et futur papa passe devant le JLD à Lyon demain vendredi vers 10 (...)
    jeudi 23 décembre 2010
  • Mercredi 15 décembre 2010, audience pour statuer sur la demande de recours déposée par Mr et Mme Moussouni de Vaulx en Velin
    Mercredi 15 décembre à 9 h au Tribunal administratif (TA) 184rue Duguesclin audience pour statuer sur la demande de recours déposée par Mr et Mme Moussouni de Vaulx en Velin Mr et Mme Moussouni sont arrivés en France en 2004. Leurs deux enfants sont nés en France et sont aujourd’hui scolarisés dans école maternelle M.L. King : Ikram, 4 ans et Malik, 2 ans. Mme Moussouni est sur le point d’accoucher d’un troisième enfant. Pétition à signer : (...)
    mardi 14 décembre 2010
  • Jeudi 9 décembre monsieur J. passe devant le JLD, viser 9h/9H30, puis au TA à 14h salle 3 expulsé ce matin 23 décembre malgré toutes les démarches faites par les uns et les autres.
    M. a été expulsé ce matin 23 décembre malgré toutes les démarches faites par les uns et les autres. Une conférence de presse sera organisée vendredi 24 décembre 2010 à 14h.30 devant le centre d’animation St Jean, petite rue du Roulet à Villeurbanne.
    Monsieur J. de villeurbanne a été arrêté hier, 7 décembre 2010... IL passe demain matin, jeudi 9 décembre au JLD (67 rue Servient). L’heure n’est jamais très précise mais il faut viser 9h / 9H30... Il passe également au TA à 14h salle 3.
    Il a eu (...)
    mercredi 8 décembre 2010
  • CRD de l'audience dans l'article ci-dessous Mardi 7 décembre 2010 à 10 heures, Noël ZIO passe appel devant le TA
    Embauché en CDI à la fin de ses études, il est obligé de quitter son emploi car la DDTE refuse l’autorisation de travail en utilisant, entre autres, l’argument de la situation de l’emploi sur le bassin de Lyon et en appliquant la préférence nationale !
    Ce jour (mardi 7 déc. 2010 à 10h00) se tenait au tribunal administratif une audience relative à l’affaire de notre camarade du collectif 69 Noël ZIO, comme plusieurs courriels vous l’avaient indiqué afin d’apporter un soutien par votre présence. Il y (...)
    lundi 6 décembre 2010
  • CRD de l'audience dans l'article ci-dessous Mardi 30 Novembre 2010 à 11h, Svetlana Khatchatrian et Pavel Kazarov sont en Appel au T.A.
    Donc on attend 3 semaines la décision du juge qui devrait bien sûr aller dans le sens de l’avis du commissaire du gouvernement : le commissaire du gouvernement a elle même demandé l’annulation de la décision ....
    CRD de l’audience du 30 novembre 2010
    la famille Kazarov/Katchatrian en france depuis 2004,titulaire d’un titre de séjour santé pour Monsieur avec droit au travail pour Madame depuis février 2008, s’est vue retirer ses récépissé en Mai 2009 et refuser une nouvelle demande vie privée et (...)
    mardi 30 novembre 2010
  • CRD de l'audience dans l'article ci-dessous  RESF - logo cartouche et texte Mardi 30 novembre 2010 à 9h, NOUR EL IMEN GAÏD passe au TA
    Nous demandons sa régularisation afin qu’elle puisse faire ses choix de vie, poursuivre comme elle l’entend son projet professionnel, construire sa vie librement.
    Mardi 30 novembre, il y avait une vingtaine de personnes pour soutenir Nour El Imen GAÏD : des professeurs du son lycée (Camille Claudel, croix-rousse), des militants RESF, des jeunes majeurs du collectif, des sympathisants ..(comme Philippe Ramu, prof principal de Moetez) Le rapporteur public a rappeler les faits et notamment les (...)
    mardi 30 novembre 2010
  • Mercredi 1er décembre 2010 à 14h, ELOISE MONTERO passe au T.A.
    Nous la soutenons et demandons sa régularisation afin qu’elle puisse faire ses choix de vie, poursuivre comme elle l’entend son projet professionnel, construire sa vie librement.
    Mercredi 1er décembre 2010 à 14h ELOISE MONTERO passe au T.A.
    Née en Angola, il y a 21 ans, Eloïse est en France depuis 5 ans. Arrivée avec sa famille dont la demande d’asile a été refusée, seule depuis ce refus, elle prépare son BEP MHPE au LP Hélène Boucher à Vénissieux. Deux demandes de titres de séjour (...)
    dimanche 28 novembre 2010
  • Mardi 16 novembre 2010 à 11H, Madame STEFAN passera au TA
    Mardi 16 novembre 2010 à 11H, salle n° 6, au TA (184 rue Duguesclin) passera Mme STEFAN originaire de Roumanie. Elle est arrivée en 2004 à Lyon avec sa fille et son mari.
    Elle a accouché à Lyon de 2 autres enfants Ales et Ignut. Les 3 enfants sont scolarisés à l’école Doisneau. Elle a recu une OQTF (au squat de la rue Paul Bert) et vie actuellement dans un campement place Saint Anne.
    Soyez nombreux et nombreuses pour soutenir cette (...)
    lundi 15 novembre 2010
  • CRD des passages devant le JLD et le TA dans l'article ci-dessous Mercredi 10 novembre à 10 H, la famille KARAMAN, en rétention, Passe au JLD
    Toute la famille est donc au CRA pour 15 jours...Et il y a des vols quotidiens pour la Turquie à partir de Lyon, parait-il.
    CRD des passages devant le JLD et le TA le 10 novembre 2010
    JLD ce matin : juge : Mr GOUDARD, représentant de la préfecture : Mr BLANC, avocate ( de permanence) Me ESQUERRE. Monsieur GOUDARD a refusé l’assignation à domicile et prolongé la rétention de la famille de 15 jours .
    TA cet après midi : juge : Mme MEYER, représentant du préfet : Mr FAVRET, avocat : Me BARIOZ
    Mme (...)
    mardi 9 novembre 2010
  • CRD du passage au Tribunal dans l'article ci-dessous MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010 A 9H, Madame MEXSI, a besoin de votre soutien au TA
    CRD Ce mercredi 10 novembre, nous étions quelques membres de Resf autour de madame Mexsi et de ses deux enfants. A noter tout d’abord l’absence non prévue et scandaleuse de "maître" Sabatier. Celui-ci savait la présence de madame Mexsi ainsi que la nôtre. Nous avons essayé de le joindre à partir de 9 h.30 (ouverture de son secrétariat). La secrétaire nous a assurés qu’il était en route, qu’il avait emporté le dossier Mexsi, etc....bref, on ne l’a pas vu. Au cours de l’audience, le procureur (...)
    dimanche 7 novembre 2010
  • Mercredi 3 novembre 2010 à 14 H, Lamia et Abdelkarim Laouar passent au TA
    merci à ceux qui viendront dire avec nous qu’Abdelrazak et Said Ali doivent pouvoir grandir en paix ici avec leurs parents et que Lamia et Abdelkarim doivent enfin trouver la sécurité et la sérénité auxquelles ils aspirent et ont droit.
    tribunal administratif mercredi 3 novembre à 14 H Lamia et Abdelkarim Laouar sont en France depuis plus de 7 ans ; Commerçants en Algérie ils sont venus suite à des menaces et agressions mais n’ont pu faire reconnaitre leur droit à l’asile ; Depuis de nombreuses (...)
    mardi 2 novembre 2010
  • CRD des 28, 29 octobre et 2 novembre, ci-dessous Mardi 2 novembre 2010 à 10h.30, retour au T.A pour la famille Edayat
    Le T.A. a rejeté la requête des EDAYAT.
    Les 3 enfants mineurs, Soweta, Anita et MSadeq sont scolarisés à Villeurbanne (collège des Iris et école Jean Zay), ils ont d’excellents résultats. Habdul Fatah, Le fils ainé majeur est enseignant bénévole à la Croix Rouge.
    Le 3 novembre 2010
    Pas d’autres informations pour l’instant, nous allons rencontrer l’avocat et on continue.
    Un grand merci à tous ceux qui ont accompagné la famille cette semaine. C’est très important pour eux et nous ferons encore appel au réseau solidaire de tous ceux (...)
    dimanche 31 octobre 2010
  • Jeudi 7 octobre 2010 à 14 heures, audience devant la cour administrative d’appel pour madame Berisha
    Madame Berisha Expulsée le matin du 6 octobre, sans prévenir personne
    La Cour a demandé, jeudi 21 octobre 2010, au Préfet du Rhône de délivrer aux époux, sous 15 jours, une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation dans un délai de 2 mois.
    Compte rendu du passage au tribunal du 7 octobre.
    le Rapporteur Public ayant estimé que la Préfecture avait commis une grosse erreur :
    - concernant la nationalité des requérants : les considérant Serbes alors qu’ils sont Kosovar et reconnus comme tels par le Kosovo, identifiés par la MINUC
    - en estimant que les soins médicaux pourraient leur être donnés en Serbie
    - en voulant les renvoyer en Serbie
    a (...)
    jeudi 21 octobre 2010
  • Mardi 19 octobre 2010 10h30, Mme STOJANOVIC passe au TA
    La Rapporteur a conclu sur le rejet de la requête
    Elle a vécu la moitié de sa vie ici, où elle a travaillé pendant près de 20 ans, où elle a donné naissance à deux filles, où son mari est enterré .
    CRD de l’audience du 19 octobre 2002 : Bien que nous ayons rempli la petite salle du TA dans laquelle se tenait la Cour d’Appel pour Sloba, même si Sloba a vécu longtemps en France, qu’elle y a travaillé en situation régulière, pour LA Rapporteur Public, il n’y a pas de preuves suffisantes actuelles de son insertion sociale ici , actuellement en plus elle ne (...)
    mardi 19 octobre 2010
  • Compte-rendu dans l’article ci-dessous Mardi 19 octobre 2010 à 11 heures, Mme Ramdani est convoquée au TA pour jugement OQTF en appel
    Mercredi 16 février 2011, Une APS a été remise à Mme Ramdani, avec autorisation à travailler, et une convocation dans un mois pour remise de sa carte séjour
    Cette famille a fait preuve de sa parfaite intégration dans notre pays,
    Elle n’est à charge de personne,
    Elle ne pose aucun problème de comportement,
    Elle n’aspire qu’à vivre simplement et dignement. Cette famille a toute sa place parmi nous ; Elle doit rester ici. Il nous faut non seulement rester prêts à nous mobiliser très rapidement, il nous faut aussi, sans plus attendre, élargir les soutiens. Nous faisons appel à tous ceux et toutes celles qui peuvent disposer d’un peu (...)
    mardi 19 octobre 2010
  • Lundi 18 octobre 2010 à 14 heures, Monsieur Fadil Memedov passe au TA
    A SUIVRE ! Les MEMEDOV ont du soutien, comme le prouve la présence à l’audience de personnes de Grenoble et de Lyon (citoyens indignés en plus de membres de la LDH et de RESF ) .
    Pour la TROISIEME FOIS , rejet de la requête pour Fadil MEMEDOV demandant l’annulation de le l’APRF - arrêt de reconduite à la frontière tombé le 14/10/2010 - et un titre de séjour " vie privée et familiale " .
    RAPPEL : Fadil M. a vu ces jours sa rétention au CRA prolongée de 15 jours par le JLD .
    Son (...)
    dimanche 17 octobre 2010
  • jeudi 7 octobre 2010 à 14 heures, la famille ADZOVIC passe en cour d’appel administrative
    Carte de séjour de 6 mois pour enfant malade
    Cette famille ne peut pas retourner au Monténégro où les Rroms font toujours l’objet de discriminations et de violences. Ils n’y ont plus de maison, plus de travail et plus de famille. Les parents de Velija et Zorifa sont morts, et ils se considèrent aujourd’hui comme sans patrie.
    M. et Mme ADZOVIC viennent de recevoir l’avis de la Préfecture leur donnant une carte de séjour de 6 mois pour enfant malade.
    Ils ont également obtenu un hébergement pour eux et leurs 5 enfants mineurs. (la commission (...)
    jeudi 7 octobre 2010
  • Mardi 5 octobre 2010 à 9h 15, ADMIR et INDIRA KADRIC font appel aux réponses négatives de leurs demandes de régularisation au Tribunal Administratif.
    Encore un " rejet de la requête " pour la rapporteuse publique , après les 3 précédents depuis l’exil en France en 2004 de Monsieur et Madame KADRIC !
    L’avocat a soutenu une plaidoirie vigoureuse et précise. Sera-t’elle entendue par la Cour ? On le saura dans 3 semaines. Ce couple , et les 2 enfants tous deux nés ici, l’aîné étant scolarisé, ont une situation tragique car, originaires de Bosnie , ils ne peuvent y retourner sans un double danger : ils viennent d’une enclave peuplée à 85% (...)
    vendredi 1er octobre 2010
  • MOMO, marcheur Paris-Nice, passe devant deux tribunaux, vendredi 17 septembre 2010 à 9heures 30
    Mohamed a été libéré du centre de rétention, son expulsion est suspendue
    Notre camarade Mohamed Amouche a été très heureux d’apprendre que sa déportation a été suspendue grâce à la bienveillance du juge du TA de Grenoble, et aussi grâce
    mercredi 15 septembre 2010
  • Monsieur NEKAA passe au TA mercredi 15 septembre 2010 à 9 Heures et au JLD à 10 heures
    Monsieur Nekaa est libre ce soir.
    La pétition, actualisée, est à faire signer par le plus grand nombre. Cela ne prend qu’un petit moment, alors n’hésitez pas. http://resf.info/P982
    Monsieur NEKAA passe au TA mercredi 15 septembre 2010 à 9 Heures et au JLD à 10 heures appel à fax
    Monsieur NEKAA a été arrêté ce matin et conduit au centre de rétention de Saint Exupéry.
    La famille Nekaa se compose du père, de la mère et de 4 enfants dont 3 sont scolarisés à Meyzieu et Décines.
    Monsieur Nekaa qui est cardiaque avait eu un titre de séjour (...)
    mardi 14 septembre 2010
  • Mardi 14 septembre 2010 à 9 heures, Monsieur KHATCHATRYAN passe au Tribunal Administratif
    Au moins 3 semaines pour connaître la décision du TA . LE SOUTIEN CONTINUE
    " REJET DE LA REQUÊTE" pour le rapporteur public, ce 14 septembre.
    Pourtant , les motifs légitimes de régularisation et d’annulation de l’OQTF de juin 2010 ne manquent pas :
    - 10 ans d’errance ( Russie , Allemagne , Russie ) pour fuir la guerre au Haut-Kharabar, suivis d’un refus du droit d’asile,
    - retour impossible pour ce couple mixte, Madame étant azerbaïdjanaise, Monsieur arménien,
    - 2 (...)
    dimanche 12 septembre 2010
  • jeudi 9 septembre 2010 à 14h, Flaviana Miguel passe au Tribunal d’Instance rue Servient pour refus d’embarquement
    ELLE EST ENFIN LIBRE ET A RETROUVE SA FAMILLE
    Elle comparaissait ce matin au JLD à 9h avec 8 autres retenus. Les portes ne nous ont pas été ouvertes avant 10h15 et avec beaucoup de réticence car il y avait trop de monde autour de plusieurs situations (seules 3 personnes de chaque famille et de chaque association ont été autorisé à entrer ; mais le résultat pour Flaviana est heureux :
    ELLE EST ENFIN LIBRE ET A RETROUVE SA FAMILLE
    La défense reposait sur 2 points :
    la procédure de demande d’asile n’était pas terminée puisqu’une réponse à (...)
    dimanche 5 septembre 2010
  • lundi 30 aout, 14h - TA pour Bekim
    Le juge a annulé la décision de la Préfecture visant à expulser ce père de famille
    Le jugement du TA a été favorable à Monsieur Rustemi. Le juge a annulé la décision de la préfecture visant à expulser ce père de famille Rrom du Kosovo dont les enfants sont scolarisés à l’école Jarente du 2ème et dont nous nous avions fait connaissance cet été à Aralis-Gerland puisqu’il venait d’y arriver après avoir avec sa famille longtemps connu la rue et avant d’être transféré à Aralis-Meyzieu. Le juge a ordonné la délivrance d’un titre de séjour et le réexamen de sa situation dans un délai d’un mois, ce (...)
    dimanche 29 août 2010
  • JLD samedi 28 aout pour Bekim, père de 2 enfants, en rétention à Lyon depuis le 26 aout
    vendredi 27 août 2010
  • Monsieur Basseck Christian passe demain, mardi 27 juillet 2010 à 10 heures, au JLD
    le juge confirme la nullité de l’arrêté qui l’a placé en rétention et donc la libération de M BASSEK
    CRD du JLD pour M BASSEK : son avocat plaide la nullité de l’arrêté qui l’a placé en rétention pour la raison suivante : le préfet de l’Isère a été limogé a une date précise et donc n’est plus en fonction depuis cette date tout à fait officielle. Les délégations de signatures faites par lui ne sont plus valides depuis cette date. Les documents qui ont conduit M Bassek en rétention sont donc entachés de nullité le juge confirme la nullité et donc la libération de M BASSEK. Le procureur n’a pas fait (...)
    lundi 26 juillet 2010
  • Vendredi 9 juillet 2010 à 16 heures, Madame COSSY épouse WOGNIN NADEGE passe au tribunal administratif en référé liberté
    elle a retrouvé sa liberté et ses papiers
    Esther a retrouvé sa liberté et ses papiers, sans aucune excuse des autorités qui lui ont fait vivre cette semaine traumatisante.
    CRD du 9 juillet 2010 16 h. Juste avant l’audience, la préfecture avait fait savoir qu’elle retirait son arrêté de remise aux autorités britanniques « par humanité » reconnaissant ainsi implicitement qu’il n’avait pas vraiment de raison d’être. Mais le représentant de la préfecture maintenait en audience qu’Esther aurait dû avoir un visa (...)
    vendredi 9 juillet 2010
  • Vendredi 9 JUILLET 2010 à 10h PASSAGE AU JLD pour un couple Georgien avec un bébé de ... 8 mois...
    la famille Georgienne est restée en rétention suite au TA
    du 8 juillet
    Toujours aussi important qu’il y ait du monde à l’audience.

    JEUDI 8 JUILLET à 10h30 PASSAGE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    Un départ pour la Pologne était prévu demain matin à 7h. Mais l’avocat a obtenu qu’ils ne soient pas expulsé avant le TA, d’où la convocation dès demain matin.
    Il devrait y avoir des soutiens de Grenoble mais ça serait bien (...)
    mercredi 7 juillet 2010
  • mardi 6 juillet 2010 à 9h30, Monsieur BENZITOUNE passe au Tribunal Administratif
    Un nouveau titre de séjour a été demandé par la famille . La Préfecture a refusé, prétextant que les soins nécessaires pouvaient être donnés en Algérie, ce qui est impossible car le traitement sophistiqué dont bénéficie Abdelmadjid, n’existe pas en Algérie .
    Cette famille est venue d’Algérie ici, depuis bientôt 10 ans, pour faire soigner son fils aîné, Abdelmadjid, handicapé psycho-moteur.
    Les traitements nombreux, importants et "pointus" dont a bénéficié Abdelmadjid ont grandement amélioré son (...)
    jeudi 1er juillet 2010
  • Mardi 29 juin 2010 à 10h30, Mme Ravalohery passe au Tribunal Administratif
    Mardi 29 juin 2010 à 10h30, le tribunal administratif se prononcera pour Mme Ravalohery dans le cadre de son recours en annulation contre le refus de la Préfecture de lui accorder un titre de séjour "vie privée et familiale".
    Rappel : la famille RAVALOHERY fait partie des familles parrainées à la Mairie de Vaulx-en-Velin le 21 novembre 2008.
    Nous invitons donc ceux et celles qui le peuvent à être présents au Tribunal (184 rue Du Guesclin, Lyon 3ème), lors de cette audience, pour (...)
    lundi 28 juin 2010
  • mardi 29 juin, à 9h00, madame Mvou passe en audience au Tribunal Administratif
    Sylvie Mvou, gabonnaise et en France depuis 2003, mère de 2 enfants : Mathias, 11 ans et Sylma 17 ans, passe en audience au Tribunal Administratif (184 Rue Du Guesclin), mardi 29 juin, à 9h00.
    Fin 2009, Mme Mvou, avec son avocat, Me Sabatier, a fait une demmade de titre de séjour pour vie privée et familliale. En mai 2010, la préfecture a refuser d’attribuer ce titre, refus assorti d’une OQTF.
    Il s’agit du recours pour demander l’annulation de cet OQTF.
    Merci d’être présent .
    lundi 28 juin 2010
  • vendredi 25 juin 2010 à 10h, Monsieur BOUZIDI NOUREDINE passe devant le Juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance
    décision douloureuse et difficile de repartir en Algérie
    Nouredine B. avait été arrêté sur son lieu de travail il y a quelques semaines, mis en rétention puis libéré par le JLD pour assignation à résidence.
    Nouredine et Souraya sa femme ont pris la douloureuse et difficile décision de repartir en Algérie avec leurs deux petits garçons de 20 mois. Leur avion est lundi 19 juillet à 9h à Saint Exupéry..
    CRD du JLD
    M BOUZIDI a été mis en assignation à résidence par le JLD de ce matin, 25 juin 2010.
    il est sorti cet après midi du CRA et a (...)
    jeudi 24 juin 2010
  • Mardi 22 JUIN 2010, au TA, était examiné le recours de Mr BENZITOUNE contre le refus de titre de séjour de 2008
    C’est le 6 juillet, à 9h30 , en salle 6, que Maître SABATIER représentera la famille pour contester ce dernier refus .
    Mardi 22 JUIN 2010, au TA, était examiné le recours de Mr BENZITOUNE contre le refus de titre de séjour de 2008 .
    La famille BENZITOUNE a quitté, en 2001, l’Algérie pour la France afin que son fils aîné, Abdelmadjid, handicapé psycho-moteur, puisse être soigné .
    Grâce à la Kafala qui confiait la responsabilité de cet enfant à ses grands-parents, en situation régulière, Abdelmadjid a (...)
    mercredi 23 juin 2010
  • mardi 15 juin 2010 à 9 H, Mme Candoi qui est au CRA de LYON passe au Tribunal Administratif
    Appel de RESF93 : Mme Candoi, est au CRA de LYON et a deux enfants "dans la nature". Il s ’agit d’une maman Rrom de Roumanie, elle réside le plus souvent dans le 93 et a été arrétée sur le territoire de Belfort. Dimanche 13 juin 2010, le JLD a maintenu la rétention. Un appel au TA a été formulé et passera mardi 15 juin 2010 à 9 H (tribunal administratif 184 rue duguesclin) il serait très important que plusieurs personnes soient présentes pour manifester notre soutien à cette maman (...)
    lundi 14 juin 2010
  •  RESF - Logo RESF sans texte "resf"
    Mercredi 9 juin 2010, quatre audiences au Tribunal Administratif
    1/ l’annulation de la décision du Préfet du 16 fév 2010 (non-attribution de titre de séjour) 2/ il enjoint le Préfet de délivrer un titre de séjour dans les 2 mois. Lire le CRD, dans l’article ci-dessous.
    Pour la famille Ristic, Le Rapporteur Public a récité chaque et tous les arguments présents dans les décisions du Préfet du Rhône pour l’audience du 20 janvier 2009, ce qu’il n’était pas obligé de faire puisqu’il a mission d’exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de (...)
    mardi 8 juin 2010
  • Dimanche 6 juin 2010, audience du Juge des Libertés et de la Détention pour monsieur Benghara Adel
    il a été libéré
    Compte-rendu le 4 juin 2010 : On a appris par sa femme, que Mr Benghara allait être placé au CRA .... Aussitôt diverses interventions : RESF, syndicats, FCPE, école, avocat... Mr est libéré quelques heures après. Il est vrai que le dossier était béton !
    Comme, Halima Benaissa arrêtée à 11 H. et placée en garde à vue.
    Le comité de soutien est intervenu aussitôt auprès de la paf, auprès de la préfecture ...
    Monsieur Benghara Adel né le 20 juillet 1975, est arrivé en France en 2000, il est marié avec une (...)
    vendredi 4 juin 2010
  • Appel au TA 14h30, et JLD 9 H pour mardi 1er juin 2010)
    compte-rendu des audiences à lire ci-dessous
    Compte-rendu du 1 er juin :
    Enfin une TRES BONNE NOUVELLE pour Rachid BENSLIMANE ? Ce matin du 1 juin, le JLD a prolongé sa rétention au CRA de 15 jours et à 16H, la magistrate du TA a déclaré, après la délibération : " arrêté annulé " . D’où sa libération du CRA ! Les motivations du jugement seront données plus tard par le TA . PRUDENCE : le préfet de l’Ain a 4H pour faire appel .
    Mr Benslimane, né en Algérie en 1966 est venu en France avec son épouse en 2001, pour "donner une vie (...)
    mardi 1er juin 2010
  • Jeudi 3 juin 2010 à 11 h le recours de la famille MKRTYCHIAN sera examiné par la cour d’appel du tribunal administratif.
    ni régularisée, ni expulsée, un vide difficile à vivre même si c’est mieux que l’expulsion Merci à ceux qui pourront venir les soutenir
    Jeudi 3 juin A 11 h le recours de la famille MKRTYCHIAN sera examiné par la cour d’appel du tribunal administratif.
    TA (Tribunal Administratif), 184 rue Duguesclin Lyon (métro place Guichard) Cette famille Georgienne est celle dont le papa Alexandre MKRTYCHIAN a été longuement au centre de rétention ; pour lequel il y a eu la conférence de presse à (...)
    dimanche 30 mai 2010
  • Mardi 1er Juin 2010 à 10 H, Monsieur Ibrahim NOUR passe devant le TA
    le TA a cassé les décisions préfectorales et fait injonction à la préfecture d’attribuer un titre de séjour dans les deux mois
    Cette OQTF a de quoi émouvoir, elle frappe un grand-père de 71 ans qui a passé 28 ans de sa vie en France, s’y est marié, a été salarié et est aujourd’hui retraité.
    Monsieur Ibrahim NOUR, originaire djiboutien de Vaulx en Velin, 71 ans, 28 ans de présence en France, était passé le 1er Juin devant le tribunal administratif face au refus du Préfet de lui attribuer un titre de séjour, refus doublé d’une OQTF du 23 décembre 2009. Il était défendu par Me Delphine Delbès.
    Monsieur Nour avait reçu le (...)
    dimanche 30 mai 2010
  • Mardi 18 mai 2010, à 10 heures ZORIFA, ADZOVIC passe au tribunal administratif pour contester un refus de carte de séjour et pour l’annulation de l’OQTF
    Ce mardi à 10 heures ZORIFA ADZOVIC passe au tribunal administratif pour contester le refus de carte de séjour et pour l’annulation de l’OQTF de la Préfecture. Tous ceux qui le peuvent sont appelés à venir la soutenir.
    Rappel : Zorifa ADZOVIC, son mari, ses enfants (5 majeurs et 4 mineurs) sont des Roms du Monténégro. Ils ont été déboutés de leur première demande d’asile en décembre 2008 et ont dû quitter le CADA de Fontaines saint-Martin en janvier 2009. Depuis ils squattent à divers endroits et ont (...)
    dimanche 16 mai 2010
  • Samedi 8 mai 2010, 9h30, un jeune d’Aubenas et sa mère passent devant le JLD
    Témoignage du 9 mai 2010 : Je suis allée au TGI ce matin, j’ai constitué le seul public !
    Younès n’a pas de passeport, et celui de sa mère est périmé, leur rétention est donc prolongée. Younès et sa mère ont compris que j’étais là pour eux, et cette dernière a demndé l’autorisation à l’escorte de me saluer avant de sortir.
    ILs étaient 8 en tout : tous "prolongés"
    2 bosniaques qui souhaitaient rentrer le plus vite en Bosnie. et grâce à leur arrestation, pouvoir le faire gratuitement . (...)
    vendredi 7 mai 2010
  • Dimanche 2 mai 2010 à 9h45, Mouad Abib passe devant le JLD au Tribunal d’Instance, et lundi 3 mai 10h au Tribunal Administratif
    L’OQTF est annulée, ainsi que la rétention
    LA PETITION EST EN LIGNE, Mouad doit pouvoir continuer à vivre et étudier en France ! http://www.educationsansfrontieres.org/article28647.html
    Lundi 3 mai 2010, CRD du passage au Tribunal Administratif
    Le jugement du Tribunal Administratif a donné raison à Mouad ! L’Obligation à Quitter le Territoire Français est annulée, ainsi que la rétention. Mouad est sorti du C.R.A.
    Dimanche 2 mai 2010, CRD du passage devant le Juge des Libertés et de la Rétention
    L’avocate a plaidé sur le fait que (...)
    samedi 1er mai 2010
  • dimanche 2 mai 2010 à 10 h, Monsieur Le doit repasser devant le Juge des Libertés et de la Détention
    Mr Le est encore en CRA ! Il doit être libéré immédiatement et régularisé Monsieur Le est ce père Vietnamien de l’Isère, de Voiron qui travaille régulièrement. Un dossier avait été déposé à la préfecture de l’Isère par la CGT dans le cadre de la régularisation par le travail. Lui et Monsieur Tran ont été arrêté sur leur lieu de travail. Des rassemblements ont eu lieu à Voiron. Une nouvelle pétition pour M. LE !!! http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique297.html M. Le est en centre de rétention (...)
    jeudi 29 avril 2010
  • jeudi 29 avril à 10h00, plaidoirie en "référé liberté " pour la famille SHEREMETI
    jeudi 29 avril à 10h00, Maître DELBES plaide en "référé liberté " pour la famille SHEREMETI.
    Couple d’Albanais du Kosovo ayant 2 enfants à l’école Aristide Briand de Gerland. Après avoir vécu en Italie, être repartie au Kosovo, puis vers la Norvège, et venue finalement en France, cette famille relevait des accords "Dublin 2"" et surtout sa situation illustre la galère de nombreuses familles qui demandent l’asile et errent actuellement entre plusieurs pays d’Europe. Nous en (...)
    mercredi 28 avril 2010
  • Mercredi 28 avril à 9 h, salle n° 6, monsieur Mokalo passe au Tribunal Administratif
    Mokalo SACKO est arrivé en France il y a 3 ans. Sa sœur habite sur Paris (mariée + enfants) - ces parents âgés sont au Mali et Mokalo subvient "seul" à leurs besoins.
    Depuis le 28 juin 2008, Mokala occupait un emploi à temps plein en CDI d’agent d’exploitation agricole dans l’entreprise SOJASIE France (producteur de soja) sur Pierre Bénite.
    Suite à un contrôle de l’inspection du travail, le gérant Arthur SO de la SARL SOJASIE se voit "épinglé" pour plusieurs (...)
    mardi 27 avril 2010
  • Lundi 19 avril 2010 à 10 heures, un père vietnamien , en France depuis 1999, passe au Tribunal Administratif
    Compte-rendu à lire ci-dessous
    C’est la première fois que la préfecture outrepasse les accords qu’elle avait signés avec la CGT. En effet, selon ces accords tacites, toute personne ayant un dossier en attente pour régularisation par le travail, ne peut pas être reconduite à la frontière.
    Compte-rendu du 19 avril 2010 : Le TA a donc rejeté la demande de M. Le.
    le Comité de soutien y croyait quand même un peu car l’avocat commis d’office a soulevé un point de procédure : M.Le a reçu un APRF et non un OQTF suite au rejet de sa (...)
    dimanche 18 avril 2010
  • mardi 6 avril : cour d’appel du JLD pour Guilherme
    mardi à 10h, Guilherme sera présenté devant la cour d’appel du JLD, rue de la bombarde.
    C’est important d’y être nombreux.
    lundi 5 avril 2010
  • Guilherme : JLD dimanche 4 avril... guilherme est maintenu en rétention
    dimanche 4 avril 2010
    Guilherme est présenté devant le JLD ce matin :
    Acte 1
    Ce matin audience du JLD pour la prolongation de rétention, une bonne centaine de personnes, on attend le résultat.
    A noter, présence massive de CRS, huit véhicules de six à huit places devant le tribunal, tous les couloirs remplis de CRS, au bas mot une vingtaine entre l’entrée et la salle d’audience. La juge a fait changé de salle vu l’affluence, nous étions donc dans la grande salle des assises, pas de (...)
    dimanche 4 avril 2010
  • M Nikolic, père de Daniel 4 ans, en rétention - JLD samedi 3 avril matin
    M Nikolic, papa de Daniel scolarisé en maternelle a Bron a été arrêté lors d’un controle routier et mis en rétention avec APRF alors qu’il est en France depuis 8 ans et qu’une nouvelle demande a été faite en décembre pour laquelle la pref a demandé des pièces complémentaires et n’a pas répondu à ce jour ;
    il passe au JLD samedi matin vers 10h (67 rue Servient)
    si certains peuvent venir aider le collectif de Bron qui sera en nombre réduit pour cause d’info de dernière minute et de week end, merci à (...)
    samedi 3 avril 2010
paginer

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