Inscriptions / Poursuites d’études / Examens / Stages
TOUTES CES INFORMATIONS S’APPUIENT SUR LA CIRCULAIRE 2002-063 DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE QUI CONTIENT TOUTES LES REFERENCES AUX TEXTES LEGISLATIFS EN VIGUEUR
télécharger la circulaire au format pdf
INSCRIPTIONS SCOLAIRES AVANT 16 ANS
L’Education Nationale n’a pas à vérifier la régularité du séjour des élèves. En particulier, il est impossible de conditionner une inscription à une carte de séjour.
L’enfant doit être (...)

Par dandaleix le 23/09/09
Deux arrêts, l’un de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 6 mai 2009, l’autre de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 7 avril 2009, confirme l’annulation du refus de séjour concernant des jeunes majeurs parfaitement intégrés dans la société française et insérés dans le système scolaire français.
Dans la première espèce, l’intéressé se voit notifier un refus de délivrance de titre de séjour au cours de l’année à l’issue de laquelle il (...)

LES LYCEENS QUI N’ONT PAS DE PAPIER PEUVENT S’INSCRIRE AU BAC ET PASSER LES EPREUVES :
LORS DES EPREUVES "ILS DEVRONT AU MOINS PRESENTER UN CERTIFICAT DE SCOLARITE TRES RECENT AVEC UNE PHOTOGRAPHIE, CERTIFIEE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT D’ORIGINE" BO N° 10 DU 25 AVRIL 2002 (pièce jointe).
Document à télécharger