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Voeu voté par le Conseil Régional de Bretagne : "Soutien aux jeunes étrangers scolarisés en France"
mercredi 8 février 2012
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Tribunal administratif de Paris : Jugement confirmant le droit du Conseil Régional d’Ile de France de voter un voeu de protection des lycéens sans papiers
mardi 11 octobre 2011
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Carte des régions et établissements scolaires hors Ile de France ayant adopté un voeu de soutien aux lycéens majeurs sans papiers
Passer la souris sur le numéro du département pour voir la liste des établissements scolaires.
Ou accéder à ici à la liste complète des établissements scolaires ou des régions ayant voté un voeu.
Voir la carte des établissements scolaires d’Ile de France
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La carte des lycées et régions ayant voté un voeu pour soutenir les lycéens sans papiers Passer la souris sur un n° de département
pour voir les noms des villes et établissements
11 - AUDE (...)
samedi 6 novembre 2010
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Carte des établissements scolaires en Ile de France ayant voté un voeu de soutien aux lycéens majeurs sans papiers en Conseil d’Administration
Passer la souris sur le numéro du département pour voir la liste des établissements scolaires.
Ou accéder ici à la liste complète des établissements d’Ile de France ayant voté un voeu en CA.
Voir la carte des régions et des établissements hors Ile de France
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75 - PARIS
6e
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
9e
Collège-lycée Jacques Decour (cité scolaire)
Lycée Jules Ferry
11e
Lycée Voltaire
Lycée professionnel Paul Poiret
Lycée (...)
vendredi 5 novembre 2010
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Exemples de voeu pour les Conseils d’Administration dans les établissements scolaires
Trois exemples de vœux pour les CA des lycées et conseil d’école. Mais si le conseiller régional propose le sien, c’est mieux.
Pour information :
Au cas éventuel où la direction d’un établissement s’oppose au vote d’un voeu en CA, les élus doivent connaître les arguments pour l’imposer.
On a entendu objecter qu’un « vœu, ça ne se vote pas ». C’est bien sûr faux, qu’on l’appelle « vœu », « avis » ou « motion (...)
jeudi 4 novembre 2010
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Voeu au Conseil régional d’Aquitaine :
"Soutien aux sans papiers"
Motion présentée par les groupes Socialistes - PRG et apparentés, Europe Ecologie - Les Verts, et Front de Gauche
jeudi 4 novembre 2010
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Conseil Régional d’Auvergne :
Voeu relatif aux jeunes scolarisés sans papiers
Voeu relatif aux jeunes scolarisés sans papiers
présenté par
les Groupes Europe Ecologie, Socialiste et Républicain et Front de Gauche
Considérant la multiplication récente d’arrestations, de placements en centre de rétention, et d’expulsions de jeunes lycéens, de jeunes apprentis et d’étudiants sans papiers, au titre de la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration,
Considérant que cette politique est contraire au droit (...)
jeudi 4 novembre 2010
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Voeu du Conseil Régional de Bourgogne
Le Conseil Régional de Bourgogne réuni en Assemblée le 14 juin 2010
* demande au gouvernement de garantir aux étudiants et lycéens inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire du territoire français la possibilité d’aller au terme de leurs études,
* demande en conséquence à chacun des préfets des départements de Bourgogne de libérer les jeunes scolarisés placés en centres de rétention, de régulariser ceux actuellement sous le coup de décision transitoires, et (...)
jeudi 4 novembre 2010
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Voeu voté par le Conseil Régional du Centre
JEUNES_MAJEURS_courrier_des_presidents_de_groupe.pdf
mercredi 3 novembre 2010
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Assemblée de Corse :
Déclaration de la Corse comme « TERRE SANS EXPULSION ». DEFENSE DU DROIT A L’EDUCATION POUR TOUTES ET TOUS.
SOUTIEN DES ELU(E)S DE L’ASSEMBLEE DE CORSE AUX ELEVES ET AUX FAMILLES D’ENFANTS SCOLARISES MENACES D’EXPULSION.
CONSIDERANT que la Corse tout au long de son histoire a fondé sa culture sur des valeurs fondamentales d’accueil, de solidarité et de défense des plus opprimés et des droits humains,
CONSIDERANT que ceux que l’on appelle communément les « sanspapiers » vivent, pour la plupart, en Corse depuis des années. Ils ont en effet migré pour fuir la (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil Régional de Franche-Comté :
"Motion relative aux jeunes scolarisés sans papiers"
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil Régional d’Île de France :
"Résolution de la Commission Lycées et politiques éducatives"
Résolution de la Commission Lycées et politiques éducatives du Conseil régional
Soutien des elu-e-s de l’Assemblée régionale aux élèves majeurs sans papier
Dans toute la France, des milliers de jeunes majeurs scolarisés sans papiers vivent sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. Ces élèves sont membres à part entière de la communauté scolaire.
Considérant que l’article 26 de la déclaration universelle (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Voeu voté par le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon : "Soutien des élu-e-s de l’Assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers"
Conseil_Regional_Languedo1.doc
Conseil Régional Languedoc-Roussillon
Session du mercredi 22 décembre 2010
Vœu proposé par le groupe communiste, républicain et citoyen,
pour la majorité régionale
Soutien des élu-e-s de l’A
mercredi 3 novembre 2010
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Voeu du Conseil Régional du Limousin
Lors de sa séance du 15 décembre 2011, le Conseil Régional du Limousin a adopté à l’unanimité le vœu ci-dessous proposé par le groupe Limousin Terre de Gauche, vœu amputé toutefois de la partie [ Propose de placer …formation. ].
Considérant que, en Limousin comme sur l’ensemble du territoire français, des milliers de jeunes scolarisés sans papiers vivent sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Voeu du Conseil Régional de Lorraine : "Soutien des élu-e-s de l’Assemblée régionale aux lycéens sans papiers"
soutien_aux_lyceens_sans_papiers_(2).doc
Conseil Régional de Lorraine
Session du vendredi 28 janvier 2011
Vœu proposé par les groupe Europe Ecologie Lorraine, PC et PS
Soutien des élu-e-s de l’Assemblée régionale aux lycéens sans papiers
Dans toute la France, des milliers de jeunes majeurs scolarisés sans papiers vivent sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. Ces élèves sont membres (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Voeu du Conseil Régional de Midi Pyrénées : "Voeu pour une conception républicaine d’accueil et d’asile dans les lycées de Midi Pyrénées"
voeu_CR_Midi_Py_-sans-papiers.pdf
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais "Motion d’urgence"
21 octobre 2011
motion_eleves_sans_papiers_Nord_Pas_de_Calais.doc
Motion d’urgence déposée par le Groupe Europe Ecologie les Verts,
le Groupe Communiste, Parti de gauche et Unitaires,
Séance plénière du Conseil régional du 21 octobre 2011
Des élèves sans papiers scolarisés dans les établissements de la Région Nord-Pas-de-Calais sont sous la menace d’une reconduite à la frontière.
La politique menée à leur endroit par l’Etat est de plus (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Voeu voté par le Conseil Régional des Pays de la Loire
Lycéens et apprentis sans papiers en Pays de la Loire :
Point presse le lundi 6 décembre 2010 à 9 h 45
à l’Hôtel de Région à Nantes
Dans les Pays de la Loire, comme partout en France, des jeunes mineur/es et majeur/es sans-papiers étudient dans les lycées, dans les CFA ou en formation continue et y construisent leur avenir. Ces élèves, membres à part entière de la communauté scolaire, vivent sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil régional de Picardie :
"Motion relative aux jeunes scolarisés sans papiers"
présentée par les Groupes Socialiste républicain et citoyen, Europe Ecologie, Parti radical de gauche et Communistes progressistes et unitaires
Session du Conseil régional de Picardie du Vendredi 7 mai 2010
Motion relative aux jeunes scolarisés sans papiers Présentée par
les Groupes Socialiste républicain et citoyen, Europe Ecologie,
Parti radical de gauche et Communistes progressistes et unitaires
Considérant la multiplication récente d’arrestations, de placements en (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil régional de Picardie :
Discours de présentation de la motion de soutien
Picardie_Motion_soutien_7_mai_2010(2).doc
Réseau Education Sans Frontières de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les Elus régionaux, Mes Chers Amis et Camarades,
Nous avons la profonde conviction que l’on peut juger de la bonne santé m
mercredi 3 novembre 2010
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Les deux voeux du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur :
"Pour la régularisation des lycéens sans-papiers" et "Provence Alpes Côte d’Azur : TERRE SANS EXPULSION"
Le Conseil Régional a voté 2 voeux,
Le 28 juin 2010 : "Pour la régularisation des lycéens sans-papiers" déposé par le groupe Front de Gauche, le groupe Socialiste, Radical et Républicain et le groupe Europe Ecologie les Verts Parti Occitan
Le 10 décembre 2010 : "Provence Alpes Côte d’Azur : TERRE SANS EXPULSION" déposé par les groupes Europe Ecologie, Les Verts, Le Parti Occitan et Front de Gauche
Voeu_CR_regularisation_des_lycees_sans_papier_28_juin_2010.doc
Assemblée (...)
mercredi 3 novembre 2010
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Conseil Régional de la région Rhône-Alpes : Vote de la délibération
"Soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers en formation"
Délibération votée le 1e juillet 2011
Voir plus bas les interventions de Danielle LEBAIL et François AUGUSTE
DelibExpulsions_definitive.pdf
Intervention de Danielle LEBAIL,
Groupe Front de Gauche : communistes, PG, GU, et partenaires
IntervDLsanspapiers.pdf
Intervention de François AUGUSTE,
Grou
mercredi 3 novembre 2010