Document d’information de Human Rights Watch soumis à la Commission européenne en juillet 2011
Human Rights Watch présente respectueusement ses observations à la Commission européenne dans le cadre de son analyse du respect du droit européen et des mesures et lois adoptées par la France s’agissant des Roms de nationalités européennes.
Après avoir mené des recherches et une analyse minutieuses sur l’éloignement par la France de ressortissants européens appartenant à (...)

Le bilan de l’Europe en matière de droits humains s’est détérioré de façon alarmante en 2011.
« Si l’on en juge par les belles paroles sur le Printemps arabe en 2011, les droits humains pourraient sembler une préoccupation centrale de l’Union européenne. La triste vérité est que les gouvernements de l’UE mettent trop souvent de côté les droits humains au sein même de l’Europe lorsqu’ils s’avèrent gênants, en particulier ceux des minorités (...)

« Mayotte, 101ème département français, est le plus grand cimetière marin du monde. Tous les observateurs s’accordent pour considérer que des milliers de personnes ont disparu suite à des naufrages en tentant de traverser les 70 kilomètres d’Océan indien qui séparent Mayotte d’Anjouan. Il s’agit là d’une pratique séculaire de circulation d’une île à l’autre, mais celle-ci est devenue mortelle depuis que la frontière de Mayotte s’est fermée aux (...)

Resume-rapport-Anafe_Des-avocats-aux-frontieres.pdf

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voir aussi : Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances 2012 - Immigrationn asile et intégration CFDA : Projet de Loi de Finances 2012 : Remettre l’accueil et la protection des demandeurs au coeur du budget alloué à l’asile

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voir aussi : CFDA : Projet de Loi de Finances 2012 : Remettre l’accueil et la protection des demandeurs au coeur du budget alloué à l’asile

l_acces_aux_droits_des_etrangers1.pdf

Télécharger ici le rapport 2010 des associations intervenant dans les centres de rétention
Extraits :
"Qu’avons-nous observé de plus marquant ?
Tout d’abord, les dégâts causés par la « politique du chiffre » mise en place en 2002 et par un régime d’exception qui se renforce chaque année. En 2010, ce sont plus de 60.000 personnes
qui sont passées par un centre de la métropole ou d’Outre-mer. Le nombre de familles et d’enfants enfermés dans les centres (...)

cra112012.pdf

cp110133fr.pdf

La topographie des réfugiés dans le monde et en Europe révèle des « couloirs d’exil » qui redessinent les frontières aux moyens de camps de natures diverses. Michel Agier décrit la recherche paradoxale d’une construction de la ville dans les contraintes de « l’encampement » imposé par une gouvernance technique et humanitaire internationale.
par Michel Agier, « Couloirs d’exil. Un paysage global de camps », Métropolitiques, 1er décembre 2010. URL : (...)

par Timothée Duverger, élu CA à Bordeaux III - doctorants@unef.fr
La triple précarité des étudiants étrangers
Le 10 mai dernier lors du G8-G20, à l’occasion d’une conférence consacrée à « l’attractivité de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse parlait d’excellence de la recherche et déclarait vouloir « atteindre d’ici à 2015 un nouvel équilibre avec deux tiers au moins des étudiants internationaux » en master et doctorat.
Mais cette volonté (...)

Guide_pratique_FRE.pdf

L’Europe occidentale s’est distinguée par la criminalisation des migrants, la discrimination et stigmatisation des Roms ainsi que par des restrictions aux libertés de la presse. Des préoccupations sécuritaires ont permis de motiver l’adoption de lois restrictives. Dans ce contexte marqué par la montée du nationalisme, les défenseurs ont fait l’objet d’attaques et de menaces d’acteurs non étatiques. Des restrictions administratives ou judiciaires et (...)

FRA_2011_irregular_migrants_healthcare_EN.pdf

Philippe Lemaire, responsable associatif, analyse les motivations des pouvoirs publics qui réduisent les crédits et les personnels, alors que les résidants sont plus nombreux. Et fait des Propositions
directions-cada-objectifs-inatteignables-ph-lemaire-no89.pdf

Par deux décisions sur la recevabilité en date du 13 septembre 2011, le Comité européen des droits sociaux a déclaré recevables deux réclamations collectives dirigées contre la France.
La première réclamation collective est présentée par l’ONG Médecins du Monde et porte sur les conditions de vie des Roms, originaires de pays de l’Union européenne pour la plupart et vivant en France dans des conditions de grande pauvreté (réclamation 67/2011). Médecins du Monde allègue que la (...)

La circulaire du 31 mai 2011 relative à l’immigration professionnelle restreint la possibilité pour les étudiants étrangers de changer de statut et d’obtenir une autorisation de travail après leur diplôme. Elle fait polémique dans les rangs mêmes de la majorité : le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez a déclaré dans une interview au Monde du 7 octobre qu’il allait "corriger la circulaire". De fait, elle rompt avec le mythe de l’immigration "choisie", mot d’ordre pourtant (...)

obs-min-imm-CRA-lille-lesquin.pdf
voir aussi : Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport de visite du centre de rétention Lesquin I & II

CRA-LILLE-LESQUIN-I-II-VISITE-10_05_14.pdf

"Je veux mettre en œuvre une politique d’accueil digne des réfugiés : aussi dès mon arrivée aux responsabilités, une circulaire sera adressée aux préfectures pour rendre dignes les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. J’ouvrirai une large concertation avec les associations, les collectivités et l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver des solutions pour refonder et améliorer l’accueil et la prise en charge des réfugiés pendant l’étude de leur demande d’asile."
FTDA (...)

Voir notamment les "Brèves de l’Hexagone", page 3, ainsi que, page 11, l’article sur la critique des tests osseux pratiqués sur les mineurs migrants par le Commissaire aux droits de l’homme.
AMNESTY_exils20_web_0.pdf

Les propos de Guéant intéressant plus particulièrement RESF sont en rouge
 Seul le prononcé fait foi -
Mesdames et Messieurs les préfets,
Valérie PECRESSE vient de vous présenter les orientations et les paramètres du projet de loi de finances pour 2012, et je l’en remercie. Je vais maintenant vous présenter les éléments les plus significatifs qui sous-tendent le budget du ministère de l’intérieur ; sachez que je les présenterai aux organisations syndicales du ministère lundi (...)

Document d’information de Human Rights Watch soumis à la Commission européenne en juillet
Human Rights Watch présente respectueusement ses observations à la Commission européenne dans le cadre de son analyse du respect du droit européen et des mesures et lois adoptées par la France s’agissant des Roms de nationalités européennes.
Après avoir mené des recherches et une analyse minutieuses sur l’éloignement par la France de ressortissants européens appartenant à la (...)

cp110096fr.pdf
Voir aussi :
Lire les conclusions de l’avocat général en ligne

Cimade_Politique-hospitalite.pdf

La Commission a proposé aujourd’hui d’entamer des négociations en vue de la conclusion, entre l’Union européenne (UE) et l’Azerbaïdjan, d’un accord visant à simplifier les procédures de délivrance des visas de court séjour et d’un accord de réadmission des migrants en situation irrégulière.
« L’assouplissement des conditions d’obtention d’un visa améliorera la coopération et les échanges entre l’UE et l’Azerbaïdjan. Les accords visant à faciliter la (...)

La Commission a proposé aujourd’hui d’entamer des négociations en vue de la conclusion, entre l’Union européenne (UE) et l’Arménie, d’un accord visant à simplifier les procédures de délivrance des visas de court séjour et d’un accord de réadmission des migrants en situation irrégulière.
L’assouplissement des conditions d’obtention d’un visa améliorera la coopération et les échanges entre l’UE et l’Arménie. « Les accords visant à faciliter la délivrance (...)

SUD-Education_preavis_resf_du_19_septembre_2011_au_24_septembre_2011_inclus.pdf

AGRAMUNTF(1).pdf

par Claudie Lesselier, « Politiques d’immigration en France : appréhender la dimension de genre », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 ; 2008, mis en ligne le 26 juin 2011
1 - Même si les dynamiques des migrations s’expliquent par de nombreux facteurs, ce sont les politiques, les législations et les procédures administratives des Etats de destination qui configurent dans une large mesure ces trajectoires, en définissant les frontières entre migrations légales et (...)

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Crédits : aggrrrh !’s photostream
Les contributions de ce dossier se proposent d’examiner la tendance à la "pénalisation" du contrôle de l’immigration dans une double perspective : en privilégiant les approches empiriques, et en appréhendant cette évolution comme une tension dynamique née non seulement des dispositions législatives, mais aussi des registres d’interaction mobilisés par les acteurs du (...)

La loi du 16 juin 2011 – plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif – s’inscrit dans le droit fil de celles qui l’ont précédée : elle resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus (...)

Ce document, datant de 2005, est non seulement toujours d’actualité, mais reste le seul valable en ce qui concerne la position du Comité pour les Droits de l’Enfant de l’ONU
ONU_Droits-enfant_2005_traitement-enfants-non-accompagnes-ou-separes-hors-pays-origine.pdf

CommDH_Position_enfants-SP.pdf

L’âge d’un migrant peut être déterminant pour son avenir. S’il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S’il est considéré comme un adulte, il risque d’être rapidement placé en rétention et expulsé. L’âge charnière en la matière est de 18 ans.
Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de (...)

Acteurs.pdf

Cimade_Loi-16-juin-2011_Tableau-recapitulatif_mesures-eloignement-et-contentieux.pdf
Cimade_Loi-16-juin-2011_Tableau-recapitulatif_mesures-eloignement-et-contentieux.doc

Cimade_Loi-16-juin-2011_Fiche_mesures-eloignement-et-contentieux-asile.pdf
Cimade_Loi-16-juin-2011_Fiche_mesures-eloignement-et-contentieux-asile.doc

Cimade_Loi-16-Juin-2011_Fiche-Etrangers-malades.pdf
Cimade_loi-16-juin-2011_Fiche-Etrangers-malades.doc

dispositions-loi_16-juin-2011.pdf
ispositions_loi_16_juin_2011.doc

Avoir une nationalité est un droit fondamental – si fondamental qu’il équivaut à « un droit d’avoir des droits ». La tragédie des personnes dépourvues de nationalité a attiré l’attention de la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale et un premier traité fut signé à l’ONU en 1954 sur le statut des apatrides suivi en 1961 par une autre convention sur la réduction des cas d’apatridie. Cependant, aujourd’hui encore, un demi-siècle (...)

FDOC12687.pdf

Ceseda_modif.pdf

fra-report-domestic-workers-2011.pdf

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
Une fois de plus, les procédures d’éloignement sanctionnant le séjour irrégulier des (...)

« Le 1er mai 2011, le Défenseur des droits a succédé à la CNDS.
Le traitement des dossiers en cours se poursuit devant le Défenseur des droits, que vous pouvez saisir directement en adressant votre réclamation concernant la déontologie des personnes exerçant une activité de sécurité par courrier à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
62 boulevard de la Tour-Maubourg
75007 PARIS. »
http://www.cnds.fr/accueil_old.html
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France Chef de l’État : Nicolas Sarkozy
Chef du gouvernement : François Fillon Peine de mort abolie Population : 62,6 millio

Immigration et intégration en France : un rapport camouflet pour Sarkozy
Les eurodéputés Hélène Flautre (Verts-ALE), Sylvie Guillaume (S&D) et Jean-Luc Bennahmias (ALDE) ont présenté aujourd’hui à Strasbourg le rapport de l’audit des parlementaires de la politique d’immigration, d’intégration et de co-développement du gouvernement français.
Communiqué de presse
Hélène Flautre, députée européenne Verts-ALE, membre de la Commission des Libertés Civiles, (...)

Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH) qui suivait déjà depuis plusieurs années la situation des migrants à Calais a décidé d’organiser, en collaboration avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH), une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre sur la situation des droits des (...)

Defenseure-Enfants_Rapport-Activite-2010.pdf
voir aussi :
La Défenseure des enfants : Editorial, par Dominique Versini
Protection de l’enfance. Dominique Versini : "Reculs et insuffisances"
La confusion règne autour du futur « défenseur des droits »
La Défenseure des enfants dénonce un "déni de démocratie" après la suppression du poste par le Sénat
Le gouvernement veut-il instaurer un défenseur des droits au rabais ? Les lourds (...)

CNDA_2010_11_24_lexique-du-contentieux-du-droit-d-asile.pdf

RA_2010_Ofpra.pdf
Voir à ce sujet : Le Monde : Les Kosovars, premiers demandeurs d’asile en France, sont souvent recalés
mardi 12 avril 2011 dans ACTUS générales / Dans les médias d’ici TV5 Monde / PAYS D’ORIGINE « SÛRS » : QUAND LE GOUVERNEMENT DÉVOIE LA LOI jeudi 17 mars 2011 dans ACTUS générales / Dans les médias d’ici Rapport OFPRA 2009 samedi 15 mai 2010 dans RESF / BOÎTE À OUTILS / Textes informatifs, (...)

Orientations-politique-immigration-integration_Rapport-2011.pdf

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voir aussi : UNHCR : Le nombre des demandeurs d’asile a diminué de moitié durant la dernière décennie GENEVE, 28 mars (HCR) – Le tout dernier rapport statistique préparé par le HCR a montré une chute spectaculaire du nombre des demandes d’asile dans le monde industrialisé ces 10 dernières années.
Lundi, le HCR a publié le rapport statistique 2010 sur les demandes d’asile déposées en Europe et (...)

GENEVE, 28 mars (HCR) – Le tout dernier rapport statistique préparé par le HCR a montré une chute spectaculaire du nombre des demandes d’asile dans le monde industrialisé ces 10 dernières années.
Lundi, le HCR a publié le rapport statistique 2010 sur les demandes d’asile déposées en Europe et d’autres pays non-européens. Ce rapport sur les nouvelles demandes d’asile porte en tout sur 44 pays industrialisés*.
Au total, quelque 358 800 demandes d’asile ont été déposées dans les (...)

Le statut de l’étudiant·e étranger·e a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étranger·e·s qui veulent venir étudier en France sont soumis·e·s à une sélection sévère et souvent injuste.
Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou (...)

Nouvelle publication du Gisti L’état civil
Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d’actes d’état civil afin de prouver des liens familiaux ou d’établir la survenance d’événements comme la naissance, le mariage ou le décès.
Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d’état civil pour faire valoir son droit (...)

Présentation / Sommaire
Les étranger·e·s ressortissant·es d’un État non européen peuvent avoir droit à certains « minima sociaux » : le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité).
Il arrive bien souvent que des organismes sociaux refusent aux étranger·e·s le bénéfice de ces prestations, alors qu’ils ou elles en remplissent les conditions d’accès, en (...)

Face à la quasi-absence de travaux scientifiques sur la Cimade, toutes disciplines confondues, et a fortiori de synthèse académique, ce colloque visait à poser les jalons d’un vaste champ d’étude ouvert par le récent dépôt des archives de l’association à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC) de Nanterre – environ deux cents mètres linéaires, à 85% classés aujourd’hui. Le pari était audacieux : solliciter des chercheurs (...)

Dossier_CP-31-01_ODSE.pdf

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Tant la CFM que la Commission fédérale des étrangers qui l’a précédée se sont fréquemment penchées sur la question des « sans-papiers ». Au début de l’année 2010, la CFM a chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel d’analyser la situation des sans-papiers en Suisse. Lorsque, sous l’égide de Denise Efionayi, les chercheuses ont étudié l’évolution des sans-papiers entre 2000 et 2010, ils ont (...)

unhcr-demandes_d_asile_d_enfant.pdf

CREDOF
Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux - Université Paris-Ouest - Nanterre La Défense Actualités droits-libertés du 25 octobre 2010 par Marion Raffin et Serge Slama
Saisi par des associations, le Conseil d’Etat rejette, sans réserve, la requête en annulation contre le décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSCAR » (Outil de statistique (...)

Communiqué de presse - 2010-614 DC Décision n° 2010-614 DC
Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs. Le 4 (...)

analyseprojet-8-septembre_cimade-1.pdf

Les objectifs en terme d’éloignements assignés pour 2010, 25 000 à partir de Mayotte, 28 000 à partir de la métropole seront peut être atteints. Le prix de ces scores en terme de respect des droits est élevé en métropole (environ 60 millions d’habitants). Mesure-t-on ce qu’il en est à Mayotte (environ 200 000 habitants) ?
Histogramme montrant la croissance impressionnante des reconduites entre 2001 et 2010
En PDF
Personnes interpellés à Mayotte et éloignées (...)

argumentaire_UCIJ_ete2010_version_finale.pdf

Microsoft-Word_Examen_ONU_Racisme_France_Aout10.pdf

30 juin 2010 - JORF du 25 juillet
Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
NOR : CPL/X/1019698/X
La maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte) a été visitée par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté les 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009.
Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un rapport de constat communiqué au directeur de l’établissement le 11 septembre 2009.
Le directeur a (...)

30 juin 2010 - JORF du 25 juillet
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
NOR : CPL/X/1019692/X
Le centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) a été visité par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté les 26, 27, 28, 30 mai et le 4 juin 2009.
Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées. Un projet de rapport a été adressé au directeur de la (...)

30 juin 2010 - JORF du 25 juillet
Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
NOR : CPL/X/101968/6X
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques simultanément les deux recommandations, ci-dessous, relatives aux visites effectuées au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte. De manière exceptionnelle, il souhaite marquer au préalable les six observations suivantes, (...)

En 2008, quelques 75 000 étrangers auront eu de la France l’expérience d’un enfermement administratif ; une pratique en progression en France mais aussi dans le reste de l’Europe où de plus en plus de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile sont privés de liberté. C’est dans ce contexte que France terre d’asile publie cette étude qui démontre les abus de la politique de rétention mais également que des solutions alternatives existent. (...)

CNCDH_10_07_05_Avis_projet_de_loi_relatif_a_l_immigration_l_integration_et_la_nationalite.pdf

CNDS-Vincennes-rapport.pdf
voir à ce sujet :
albert.caston - A lire vite avant la disparition de la CNDS

Rapport_VisaRefuse_DeuxiemePartie_definitive.pdf
voir aussi : La Cimade : « Visa refusé » - Enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas - Première partie

Rapport_VisaRefuse_PremierePartie_definitif.pdf
voir aussi : La Cimade : « Visa refusé » - Enquête sur les pratiques des consulats de France en matière de délivrance des visas - Deuxième partie

APCE_Accords-readmission(3).pdf

Recommandation 1925 (2010)1
1. Se référant à sa Résolution 1741 (2010) sur les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière, l’Assemblée parlementaire attire l’attention sur le rôle des accords de réadmission dans la politique de retour des migrants en situation irrégulière des Etats membres du Conseil de l’Europe et sur les préoccupations qu’ils soulèvent en matière de droits de l’homme.
2. Le Comité des (...)

L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question. Certes, il est plus confortable, dans le culte entretenu d’une bonne conscience, de répondre péremptoirement par l’affirmative. Mais c’est quelque part sous-estimer – et aussi mépriser – l’effort de ceux qui, devant des situations complexes, ne nient pas la difficulté de rendre une justice aussi bonne que possible dans un État de droit (...)

Le 5e rapport annuel de l’ONED est maintenant disponible
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance au sein du GIP Enfance en danger, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.
Ce cinquième rapport s’intéresse à la question des parcours des enfants concernés par la protection de l’enfance. Comme les rapports précédents, celui-ci présente des (...)

FDOC12105.pdf

La politique d’asile de l’Union européenne, bien que censée être commune, est en réalité faite d’une série de standards minimaux et d’un nombre réduit d’instruments qui, pour l’essentiel, reprennent les règles fixées par le droit international. En pratique, la politique d’asile est souvent conçue dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale, ceci induisant immanquablement un durcissement des critères d’obtention de (...)

▪ Le champ d’application : L’accord s’appliquerait à toutes les personnes en situation irrégulière, à savoir les nationaux turcs tout comme les apatrides et ressortissants de pays tiers. Pour ces derniers, seraient concernés ceux ayant transité par la Turquie et ceux munis d’un visa turc valide ou un permis de résidence turc. Les ressortissants de pays tiers ayant quitté le territoire de la Turquie il y a plus de cinq ans avant que l’Union européenne (...)

Livre-vert-asile.pdf

Les avis de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ne trouvent pas l’écho qu’ils méritent auprès des gouvernements et des organismes étatiques en Europe. Récemment, plusieurs recommandations fermes du HCR ont tout simplement été ignorées. Cette attitude met des vies en danger et affaiblit le système international de protection des réfugiés.
Le 9 juin 2010, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ont participé à une opération coordonnée par (...)

En vertu de l’article 39 de son règlement, la Cour européenne de Strasbourg peut demander à un Etat de surseoir à l’expulsion d’un étranger jusqu’à ce qu’elle ait examiné l’affaire. Or, dans plusieurs affaires graves, ces décisions de la Cour n’ont pas été respectées et des personnes ont été expulsées vers des pays où elles risquent d’être soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements.
Le 1er mai 2010, les autorités italiennes (...)

Tiré de Plein droit, 85, juin 2010 - "Nom : Étranger, état civil : suspect"
Loin d’être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l’identité d’un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d’un système dans lequel, depuis une vingtaine d’années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l’accès au (...)

Tiré de Plein droit, 85, juin 2010 - "Nom : Étranger, état civil : suspect"
Qu’il s’agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s’agissant de certains pays africains, (...)

Jesuit Refugee Service
Rue du Progrès 333/2
1030 Brussels, Belgium
LA DETENTION DES MIGRANTS NUIT A TOUS
Une étude demande l’introduction de garanties pour prévenir des dommages inutiles
BRUXELLES, Belgique - Après 18 mois de recherche dans 23 pays européens, la preuve est claire. La détention des migrants nuit à leur santé mentale et physique, même parmi ceux considérés comme les moins vulnérables. Les résultats de cette enquête approfondie coordonnée par JRS Europe, (...)

Traduction sous l’article .
Four years ago Habtom (not his real name) fled to Malta. It would take 11 months before the island’s officials interviewed him and became aware of how he had taken part in student demonstrations against his government in 2001 and how he had subsequently been jailed and beaten for daring to question his commanders while he was a military conscript. Throughout that time, he was locked up at a detention centre. After his interview, he was held there for yet another (...)

Cet article date de 2004, mais les pathologies constatées restent hélas d’actualité ....
La souffrance psychique des populations soumises à des conflits, des situations de violences organisées, des déplacements forcés est aujourd’hui une donnée connue et admise par tous. Nous rencontrons ces patients dans le cadre de notre travail en situation humanitaire (Baubet & al. 2003a et 2003b, Lachal & al. 2003), mais également en France, lorsqu’ils sont en position de demandeurs (...)