Hier 2 juillet, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé sa volonté de supprimer le droit d’entrée de 30 euros à l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers résidant en France. Pour l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), cette décision va dans le bon sens car elle met un terme à une absurdité économique et sanitaire. Mais elle est encore insuffisante, et doit s’accompagner d’une réflexion de fond afin d’intégrer l’AME dans (...)

Il y a 2 ans, les 18 et 24 juin 2010, suite au mouvement de grève des travailleurs sans papiers, le gouvernement sarkosyste publiait des critères de régularisation pour les travailleur-e-s, dits « addendum ». Caractérisés par le « groupe des 11 », dont la CGT, comme une « avancée significative », ces textes seront complétés le 15 octobre et le 5 novembre 2010.
Ce mouvement, développé tout au long du quinquennat sarkosyste, a d’ores et déjà permis , grâce à la pression exercée (...)

Mardi, 03 Juillet 2012
France terre d’asile salue la suppression du ticket d’entrée annuel de 30 euros pour les personnes ayant droit à l’Aide médicale d’Etat, annoncée hier par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine.
Expression de la solidarité nationale, ce dispositif d’accès aux soins et de lutte contre l’exclusion est destiné aux personnes gagnant moins de 634 euros par mois, en situation irrégulière et résidant en France (...)

Voeu présenté par Danielle Simonnet et le Groupe PCF-PG.
Pendant dix années, un acharnement législatif et réglementaire a contribué à durcir les conditions d’entrée et de séjour en France, à maintenir dans une situation de non-droits des milliers de travailleurs-euses sans papiers pourtant embauchés et dernièrement des milliers d’étudiants-es et jeunes diplômés-es. Une politique du chiffre de chasse aux personnes sans papiers, accompagnée de discours discriminants a (...)

Alors que le Lundi 25 Juin, le Défenseur des droits remettait son premier rapport au Président de la République, les « Amoureux au ban public » attendent toujours que les dossiers qu’ils ont transmis à la HALDE il y a 4 ans soient traités et que les discriminations subies par les couples franco étrangers en France soient enfin officiellement constatées et dénoncées.
« La légitimité de notre Institution dépend de sa capacité à exercer ses missions de manière effective et (...)

28 juin 2012
Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles1, au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains.
Pourtant, un mois et demi après son élection à la Présidence de la République, François Hollande n’a pas complètement honoré sa promesse électorale. La semaine (...)

Alors que les principales organisations syndicales et associatives de défense des sans-papiers ont demandé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault une rencontre sur la base de leur plateforme de revendications, on apprend aujourd’hui par voie de presse que le ministre de l’Intérieur Manuel Valls envisage une circulaire visant à la régularisation au cas par cas des sans-papiers. Curieuse conception de la concertation démocratique.
On ne peut accepter que la gauche mette ses pas dans (...)

Vendredi 22 juin 2012, un père de famille a été expulsé.
Rom de Macédoine, débouté du droit d’asile malgré la situation de sa communauté dans son pays d’origine, Sedat Kerimov a été renvoyé de force.
Le changement tant promis ne commencera manifestement pas par un coup d’arrêt aux politiques racistes de Sarkozy. Les premiers faits d’armes de Manuel Valls rappellent les plus sombres heures des ères Besson, Hortefeux ou Guéant.
Le 12 avril 2012, lors de la (...)

Paris le 21 juin 2012
La France a un nouveau président de la République, un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, appelé à engager des orientations en rupture avec celles mises en œuvre sous la précédente législature. Le temps est maintenant au dialogue social et civil, à la concertation et à la décision politique. A la fois pour réparer les dégâts et pour projeter notre pays dans un avenir solidaire, sans plus s’arrêter aux discours de divisions et (...)

La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.
Eurosur se définit comme un « système des systèmes » permettant un renforcement de la surveillance des frontières, pour (...)

Vendredi, 22 Juin 2012 08:36
Monsieur le Président de la République,
Pendant la campagne présidentielle, vous avez clairement indiqué que l’immigration n’était pas le sujet central ni la préoccupation première de nos compatriotes. Cette stratégie s’est avérée gagnante face à l’instrumentalisation voulue par Nicolas Sarkozy sur ce sujet. Vient maintenant le temps du pouvoir et de la mise en œuvre du changement attendu et désiré par le Peuple (...)

Le 29 mai dernier, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu en mains propres une lettre ouverte signée par les premiers dirigeants des douze organisations constituant la « Plateforme 12 » (CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme) appelant à l’organisation d’une rapide rencontre sur la question des travailleurs-euses migrants sans papiers et étudiant-e-s étranger-e-s.
Nos organisations se sont félicitées de (...)

En dépit des promesses de François Hollande sur la fin du placement en rétention de familles, un couple et leurs deux enfants âgés de 2 ans et 4 mois sont enfermés au centre de rétention de Saint Jacques de La Lande (Rennes) depuis mardi soir.
Fuyant l’Angola, ce couple est arrivé en France en 2009 afin d’y demander l’asile. Cette protection leur ayant été refusée, la préfecture de l’Indre leur a intimé l’ordre de quitter le territoire. Ils ont alors (...)

Depuis le Conseil européen de Tampere en 1999 [1], les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Européenne ont décidé de mettre en œuvre un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). Dans un premier temps, celui-ci devait se traduire par la définition de normes minimales communes, notamment de certaines conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile . C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la directive Accueil [2] avec (...)

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rencontré le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vendredi 1er juin 2012.
A cette occasion, le Défenseur des droits a notamment abordé la question de la présence de familles avec enfants dans des centres de rétention administrative (CRA) dans l’attente d’une reconduite à la frontière.
Or, le placement d’enfants en rétention méconnait la condamnation récente de la France par la Cour européenne des Droits de (...)

Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment l’arrêt El dridi rendu par la Cour de justice de l’Union (...)

7 juin 2012
C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.
Tirant toutes les conséquences de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre criminelle désavoue ainsi fermement le recours (...)

prova-flyer_francese-15x21-_light__Layout1.pdf

En maintenant l’ensemble de la politique d’immigration dans le champ de compétence exclusif du ministère de l’intérieur le gouvernement s’inscrit dans la continuité du gouvernement précédent.
Les naturalisations, les flux migratoires, l’asile politique sont donc adossé à la politique sécuritaire.
Là ou un geste fort s’imposait pour rompre avec une politique qui pendant 5 ans a systématiquement présenté les étrangers comme un risque pour la nation, le (...)

Vendredi, 25 Mai 2012 09:24
L’immigration n’est pas le tout d’une société mais une partie de ce tout.
L’immigration n’est pas le centre des préoccupations de nos compatriotes, mais ce n’est pas non plus la marge.
Nous ne contestons pas le rôle de l’Etat dans sa fonction régalienne. Mais lorsque le gouvernement mélange justice, solidarité et sécurité, nous lui disons simplement qu’il se trompe et qu’il entretient la (...)

Lundi 21 Mai 2012, la Ministre de l’Enseignement Supérieur Geneviève Fioraso a confirmé devant la communauté universitaire que sa première mesure serait le retrait de la circulaire Guéant. L’UNEF salue l’annonce d’une mesure indispensable pour des milliers de jeunes diplômés, mais rappelle que depuis un an, de nombreuses mesures prises à l’encontre des étudiants étrangers, constituent un arsenal législatif qui doit désormais être revu.
Circulaire du 31 (...)

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.
En déclarant (...)

Les associations de solidarité tiennent à rappeler l’importance de ne pas confondre l’accueil et l’intégration des étrangers avec une politique de gestion des flux migratoires. En conséquence, ces questions ne doivent plus être rattachées au Ministère de l’Intérieur
Pour une politique d’accueil fondée sur la solidarité
La politique de l’asile que nous appelons de nos vœux doit s’appuyer sur l’égalité de traitement de tous les (...)

Samedi soir 19 mai 2012, une embarcation s’est renversée dans le sud de Mayotte.
Elle arrivait d’Anjouan, chargée de quarante-trois personnes, dont quatre enfants. On compte cinq morts et quinze disparus. Autrement dit, la moitié des passagers a perdu la vie. La LDH considère que la responsabilité de la France est engagée, et qu’elle ne peut la rejeter sur la mer dangereuse ou sur la sécurité du territoire.
C’est, dit-on, « Un drame de plus, avant (...)

Ci-dessous le courrier de trois sénateurs, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et Christian Favier au candidat élu à propos de l’idée d’un moratoire sur les expulsions
Monsieur François HOLLANDE
Président de la République élu
Quartier Général de transition
59, avenue de Ségur
75007 PARIS
Monsieur le Président,
Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois (...)

La Présidence de François Hollande doit marquer une rupture avec l’approche sécuritaire de la politique d’immigration dont La Cimade constate chaque jour les conséquences violentes pour les personnes qu’elle accompagne, ses répercutions sur l’ensemble de la société et sur le regard porté sur les étrangers.
La maltraitance dont sont victimes les personnes étrangères doit cesser. L’amélioration des conditions d’accueil et d’instruction des (...)

’enfermement administratif des étrangers, banalisé par les politiques migratoires européennes, est une réalité cachée à la société civile et aux médias. Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples atteintes aux droits de l’homme [1]. Pourtant, les citoyens européens ont le droit de connaître les conséquences des politiques mises en place en leur nom. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne inter-associative « Open Access : Ouvrez les portes ! On a le (...)

Avec l’élection de François Hollande, La Cimade veut saluer l’espoir d’un changement désormais possible en matière de politique migratoire. Dix ans de discours stigmatisants à l’encontre des étrangers, dix ans de politiques et de pratiques de plus en plus répressives conduisant au recul du respect de droits fondamentaux, ont créé beaucoup de souffrances et d’humiliation, et aussi provoqué des déchirures graves dans le tissu social de notre pays. La (...)

A l’occasion de ce 1er mai 2012 placé sous le signe de la « Solidarité internationale et du progrès social », les signataires de la Plateforme : « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail » réaffirment :
Dans leur très grande majorité, les migrants, qu’ils soient avec ou sans papiers, sont des travailleurs-euses ou des futurs travailleurs-euses. Ils (...)

En 2002, l’addition des scores de Jean-Marie Le Pen et de Bruno Mégret mettait l’extrême droite à plus de 19 %. Nicolas Sarkozy a construit une large part de sa notoriété en souhaitant reprendre les thématiques auxquelles cet électorat est sensible. C’est ce qui l’a amené à la victoire présidentielle de 2007.
Mais à force de se livrer notamment à une imitation des thèmes favoris des Le Pen qui font de l’étranger le bouc émissaire commode de la crise et du (...)

Communiqué commun signé par ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93 / Secours catholique-Réseau mondial Caritas / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant
Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. (...)

Saisine_DDD_2012-04-13.pdf
voir aussi : Communique de presse commun Enfants étrangers à la rue en région parisienne : Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits

Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !
Après l’accroissement de l’arsenal répressif afin d’expulser de plus en plus de personnes étrangères, les guichets des préfectures inaccessibles, avec cette nouvelle taxe, (...)

mardi 17 avril 2012
Des eurodéputé-e-s (Verts-ALE) s’invitent dans des lieux d’enfermement de migrants à l’aéroport de Roissy et à Strasbourg en soutien à la campagne "Open access" le 17 avril 2012 Chaque année, environ 600 000 migrants, notamment des enfants, sont détenus en Europe au seul motif de ne pas avoir respecté les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des Etats membres de l’UE. Très souvent c’est une simple décision administrative qui permet ces (...)

Paris, le 13 avril 2012
Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient ici en renfort (...)

CFDA_courrier-CA-OFPRA_sur-Mali-externe_05-04-12.pdf

vendredi 6 avril 2012
Le NPA exprime son indignation à la suite de l’arrestation et de la mise en détention au Centre de Rétention Administrative de Lesquin, de six sans papiers du CSP 59 depuis vendredi 30 mars. Ceux-ci ont été matraqués, gazés puis arrêtés à la suite d’une occupation pacifique du siège lillois de l’UMP, où ils demandaient en vain d’être reçus par des responsables.
Le NPA dénonce les nombreuses brutalités intolérables dont ont été victimes (...)

Par une décision du 26 mars 2012, les 9e et 10e sous-sections du Conseil d’Etat ont annulé la décision du 18 mars 2011 du Conseil d’administration de l’OFPRA inscrivant sur la liste des pays d’origine sûrs l’Albanie et le Kosovo.
Rappelons que la loi prévoit que l’admission au séjour peut être refusée par les préfets si une personne est ressortissante d’un pays sûr c’est à dire un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi (...)

20120325_COMMUNIQUE_DE_PRESSE_Etrangers-Prefecture-Gironde.pdf
voir aussi : Rapport « TEMOIGNAGES EN PREFECTURE » - 16 mois d’observations et d’accompagnements au sein du service des étrangers de la Préfecture de Gironde

Pour la troisième fois en quatre ans, le Conseil d’Etat sanctionne le conseil d’administration de l’OFPRA pour avoir déclaré comme "sûrs", des pays d’origine de demandeurs d’asile, qui n’en remplissaient pas les conditions – en l’occurrence cette fois-ci l’Albanie et le Kosovo.
Plus de 1.500 personnes ont été concernées par cette mesure illégale pendant presqu’une année. En 2008, l’Albanie avait déjà été retirée par le (...)

Mercredi 21 mars 2012
En France, comme dans de nombreux pays dans le monde, de plus en plus d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, font l’expérience de l’enfermement en application des politiques d’immigration. Cette pratique affecte sérieusement et durablement la santé mentale et le développement des enfants. Pourtant, en 2010, ce sont 356 enfants qui ont été placés avec leur famille dans un centre de rétention français.
Pour cette raison, France terre (...)

Lundi 19 mars 2012 en fin d’après-midi, un retenu, Monsieur M. de nationalité Algérienne, âgé de 37 ans a tenté de mettre fin à ses jours par pendaison.
A cet acte de désespoir, se rajoutent les circonstances dans lesquelles il s’est déroulé, puisque c’est la salariée de la CIMADE au centre de rétention, aidée d’un autre retenu, qui a dû le délivrer de ses liens et lui éviter la mort in extremis.
Celle-ci a été particulièrement choquée. Monsieur M. sortait pour sa part des urgences (...)

Durant cette campagne électorale, certains hommes et femmes politiques instrumentalisent sciemment la question de l’immigration. Objectif : gagner des voix en manipulant les peurs et les ressentiments envers les étrangers à travers des déclarations chocs fortement médiatisées, une rhétorique de la peur qui méconnaît les réalités des migrations. Les migrants ne doivent pas être les oubliés et encore moins les boucs émissaires du débat électoral. Mettons fin à ce jeu d’amalgames (...)

Deux nouvelles familles ont été placées coup sur coup en rétention avec des nourrissons. L’une vient d’être libérée, ce jour, suite à un avis du médecin du CRA du Mesnil d’incompatibilité (CRA pas équipé pour un nourrisson), l’autre est toujours au CRA de Lyon (avec 4 enfants dont un nourrisson de 6 mois). Ils ont été expulsés le vendredi 23 mars dans l’après midi. Le bébé n’avait pas de passeport, apparemment la Roumanie a donné un laissez passer.
Le 19 janvier 2012, (...)

Eva-Joly_Anti-Racket.pdf
voir aussi : Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers : bilan de deux années de lutte

Dominique Baudis, Défenseur des droits a rencontré le 15 janvier 2012 à Strasbourg, Sir Nicolas Dusan Bratza, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour aborder le point concernant l’exécution des arrêts de la CEDH par l’Etat Français.
Dominique Baudis a fait valoir que c’est en s’appuyant sur l’arrêt Popov rendu par le Cour de 19 janvier dernier qu’il a pu être mis fin, en 24 heures, au placement de jeunes enfants en (...)

Expulses.net est un simple... compteur !
Il propose une représentation des expulsions de sans papiers prévues en 2012 par le Ministère de l’intérieur. Il permet également d’accéder à une base "d’histoires" d’expulsé(e)s collectées auprès des associations.
le site : http://expulses.net/
ça ressemble à ça, il faut cliquer sur un personnage pour accéder à son histoire et au lien vers l’association (...)

RESFRe´ponseFH.pdf
voir aussi : Adresse du Réseau Education Sans Frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012
Communiqué de presse Resf Après sa rencontre nationale d’Amiens, RESF s’adresse aux citoyens et aux candidats

Olivier et Farid (les prénoms ont été changés) se connaissent depuis 2008. Ils vivent ensemble près de Toul depuis le 27 décembre 2010. Ils sont pacsés depuis le 2 mars 2011.
En application de la circulaire NOR : INT / D /04 / 00134/C du 30 octobre 2004 confirmée par le présent gouvernement par la circulaire NOR : IMI / K / 07/ 0010 /C du 14 décembre 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un PACS , un titre de séjour " Vie privée et familiale" (...)

cp-20120308-mineursdanger.pdf

NPA_Reponse_RESF.pdf
voir aussi : Adresse du Réseau Education Sans Frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012 Communiqué de presse Resf Après sa rencontre nationale d’Amiens, RESF s’adresse aux citoyens et aux candidats

23 février 2012
Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 enfants ont été enfermés en centre de rétention, plus de 6000 enfants sont passés dans celui de Pamandzi.
La condamnation, le 20 février 2012, de l’administration pour enfermement inhumain et dégradant des familles dans ce centre, est donc une première retentissante.
Le tribunal administratif a libéré un père (...)

cp_cra_23_02_2012.pdf
voir aussi : Arrêt POPOV c/ France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (19.01.2012)

Affaire De Souza-Ribeiro c. France renvoyée en grande chambre - Tierce intervention Cimade, Gisti, LDH lundi 20 février 2012
Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives (...)

Chaque année, des centaines d’enfants sont enfermés dans des centres de rétention administrative ou en zone d’attente, avec ou sans leurs parents.
Cette pratique vient d’être sévèrement sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme qui, dans l’arrêt (joint ci-après), condamne la France pour violation, notamment, de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, portant interdiction des traitements inhumains ou dégradants, aux motifs notamment que (...)

Non à l’expulsion de madame Chongmei Ge !
Non aux expulsions de sans-papiers !
Régularisation de tous les sans-papiers !
C’est au double titre de candidate à l’élection présidentielle et d’enseignante au lycée Le Corbusier d’Aubervilliers, où est scolarisé un des fils de madame Ge, que je m’associe au comité de soutien à madame Ge et que je participerai, demain, dimanche 19/2 au rassemblement contre l’expulsion de madame Chongmei Ge, à 10h, devant le Palais de justice de Paris. (...)

Elle vient d’apprendre qu’un voyage en camionnette était prévu ce lundi matin à 8 heures afin qu’elle soit remise aux autorités françaises.
Or, selon les symptômes qu’elle présente, sa grossesse est à risque. De l’avis de plusieurs médecins, la détention est tout à fait contre-indiquée, de même qu’un long trajet en voiture : ce trajet représente un danger pour sa santé et celle des enfants qu’elle porte.
Contacter 06/27/62/27/88 resf lille pour organiser l’accueil ou (...)

Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.
6 février 2011
En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale Etat (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la Direction de la Caisse parisienne a décidé de régler ses (...)

Manifestations à Paris, Toulouse et Lyon le 12 février 2012 La LDH, avec les organisations syndicales et les associations signataires de la Plateforme commune pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et étranger(èr)s dans les études comme au travail, soutient sans réserve les rassemblements organisés par le Collectif du 31 mai.
COLLECTIF DU 31 MAI
MANIFESTATION DIMANCHE 12 FEVRIER CONTRE LES CIRCULAIRES GUEANT
Après (...)

COLLECTIF DU 31 MAI
MANIFESTATION DIMANCHE 12 FEVRIER CONTRE LES CIRCULAIRES GUEANT
Après des mois de mobilisation, le gouvernement a signé le 12 janvier dernier une nouvelle circulaire, supposée rétablir la situation des jeunes diplômés étrangers ayant obtenu une promesse d’embauche dans des entreprises françaises.
Dans la réalité, il n’en est rien. L’"erreur", les "malentendus", les "excès de zèle" qui ont fait des milliers de victimes parmi les (...)

Voir l’Adresse aux citoyens et candidats en fin d’article
Communiqué de presse Resf Après sa rencontre nationale d’Amiens, RESF s’adresse aux citoyens et aux candidats
mercredi 18 janvier 2012 Adresse du Réseau Education Sans Frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012
mercredi 18 janvier (...)

Le ministre le l’intérieur vient de déclarer que « toutes les civilisations ne se valent pas » devant un parterre d’étudiants de droite extrême (UNI) réunis à l’assemblée nationale le samedi 4 février.
Reconnaissant les efforts méritoires de Monsieur Guéant qui successivement :
a dénoncé la délinquance « roumaine »,
s’est plaint du nombre de musulmans,
a stigmatisé l’immigration comorienne,
a considéré que la France avait trop d’étrangers même légaux...,
puis maintenant (...)

Paris, le 2 février 2012 - La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile. La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de (...)

3 février 2012
Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur.
Depuis plusieurs mois, celui-ci s’emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d’assistance aux frontières de l’Anafé. Après avoir tenté d’empêcher l’accès aux droits des personnes maintenues en zone d’attente - et de dissimuler ces entraves -, il a cherché à interdire à la salariée chargée des zones (...)

Le 31 janvier, un père de famille, sa femme et leurs deux enfants âgés de 4 et 6 ans sont enfermés au centre de rétention du Mesnil-Amelot après avoir été interpellés au petit matin à leur domicile. C’est la troisième fois en six mois que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention alors même qu’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en (...)

Open publication - Free publishing
Être étudiant étranger en France, c’est être un suspect par nature aux yeux du gouvernement. Depuis plusieurs années, le nombre de démarches administratives, de demandes de justificatifs ou encore le coût financier d’une demande de visa n’ont cessé d’augmenter. La circulaire du 31 mai qui empêche le

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, à partir d’un cas précis, de condamner la France pour le maintien d’enfants mineurs en rétention.
L’affaire remonte à août 2007, date à laquelle un couple de ressortissants kazakhs, demandeurs d’asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois et 3 ans, faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Toute la famille avait d’abord été (...)

Voir l’"Adresse du Resf aux citoyens et aux candidats" en fin d’article
Courrier_RESF2.pdf
voir aussi : Communiqué de presse Resf Après sa rencontre nationale d’Amiens, RESF s’adresse aux citoyens et aux candidats
Adresse du Réseau Education Sans Frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, à partir d’un cas précis, de condamner la France pour le maintien d’enfants mineurs en rétention.
L’affaire remonte à août 2007, date à laquelle un couple de ressortissants kazakhs, demandeurs d’asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois et 3 ans, faisait l’objet d’une procédure d’expulsion vers son pays d’origine. Toute la famille avait d’abord été conduite (...)

lundi 23 janvier 2012
Pour la seconde fois, l’Ordre de Malte France déplore le placement en rétention et la reconduite d’une famille avec un jeune handicapé à destination du Kosovo.
27 avril 2011, la famille arrive en France pour demander l’asile avec ses deux enfants jumeaux âgés de 10 ans. Elle est très vite refusée de séjour et se voit dès le mois de juin notifier une obligation de quitter le territoire qu’elle n’arrive malheureusement pas à contester dans les délais. La (...)

Le Réseau Éducation sans frontières (RESF) a tenu sa réunion nationale les 14 et 15 janvier. À cette occasion, l’organisation a demandé aux candidatEs aux élections présidentielles d’enregistrer un message vidéo.
Chères et chers camarades,
Le sens même de mon combat, de celui de toutes les militantes et de tous les militants du NPA, de notre campagne bien sûr, mais, bien au-delà, de notre engagement politique, est la lutte pour le respect de la dignité humaine contre (...)

Message à RESF
Je vous transmets le salut des militants de LO et vous le savez, RESF a toute notre solidarité.
RESF a réussi à fusionner des milliers d’indignations de parents, de personnels des écoles, de professeurs, d’élèves, pour en faire un mouvement national contre les expulsions des enfants et de leurs familles, et en tant que militante, je mesure l’avancée que cela constitue.
Aujourd’hui les parents qui découvrent que la petite copine ou le petit (...)

Chers ami-e-s,
Vous êtes ici réuni-e-s autour du Réseau Education Sans Frontières, un réseau dont il ne faut plus saluer ni l’importance pour la vigueur de la démocratie en France, ni le courage de ses militants. Chacun d’entre vous est ici car il ou elle a rencontré, au cours de sa vie, des migrants –hommes, femmes, enfants- dont l’histoire risquait d’être chamboulée, parfois même dont la vie risquait d’être mise en danger. Vous battant contre les (...)

par Caroline Fourest César, vénézuélien, est architecte. Il est venu étudier à l’Ecole spéciale d’architecture de Paris, où il a obtenu le Prix du meilleur diplôme. Un cabinet new-yorkais cherche à le recruter depuis des mois. Lui a préféré Paris. "Parce que j’aimais la France, son histoire et son architecture." Il hésite à en parler au passé. Avant, il disait "j’aime la France" sans hésiter. Aujourd’hui, il ne sait plus. La circulaire Guéant a tout brisé. Ses rêves, (...)

Suite au tollé provoqué par la sortie de la circulaire du 31 mai, le ministère de l’intérieur a publié hier un nouveau texte avec l’appui du ministre de l’enseignement supérieur pour « corriger les malentendus » (Laurent Wauquiez) de ces derniers mois. Pour l’UNEF, le compte n’y est pas.
Des « assouplissements » qui ne sont pas à la hauteur
En préconisant un nouvel examen de la situation des étudiants concernés, le ministère reconnaît l’absurdité de sa (...)

Depuis plusieurs semaines, la répression s’abat sans vergogne sur les militants de Mayotte. Qu’ils soient grévistes syndicalistes ou simples associatifs, personne ne semble épargné par cette vague de muselage décidée par les autorités et les représentants de l’état à Mayotte.
Cela se traduit par des professeurs et des membres du personnel hospitalier venus de métropole non renouvelés à l’issue de leur contrat, et ce malgré leur demande et une carence avérée de (...)

Record d’expulsions, record de refus de titre de séjour, record de refus de naturalisations, le ministre de l’Intérieur a présenté hier les chiffres de l’immigration 2011 comme autant de trophées. Au-delà des effets d’annonce que souhaitait provoquer le ministre en cette période électorale, ces chiffres illustrent encore une fois les dérives d’une politique guidée uniquement par l’obsession statistique.
Dans leur premier rapport conjoint publié en (...)

CFDA_CP-decision-CE_note-OFPRA_11-01-12.pdf

Mardi, 10 Janvier 2012 16:05
La dispute de frères siamois qui semble opposer la leader de l’extrême droite et le locataire de la place Beauvau relève d’un débat perverti, qui débouche toujours sur une course sans fin à la stigmatisation de l’étranger.
La vérité, c’est que les flux des différents segments de l’immigration sont globalement stables d’une année sur l’autre
, et qu’ils correspondent à des droits (droit à vivre en (...)

Mardi, 10 Janvier 2012 16:05
La dispute de frères siamois qui semble opposer la leader de l’extrême droite et le locataire de la place Beauvau relève d’un débat perverti, qui débouche toujours sur une course sans fin à la stigmatisation de l’étranger.
La vérité, c’est que les flux des différents segments de l’immigration sont globalement stables d’une année sur l’autre, et qu’ils correspondent à des droits (droit à vivre en famille, (...)

Conférence de presse
Lundi 9 janvier 2012, à 11 heures
8 impasse Crozatier 75012 Paris
Marjorie Victor, Haïtienne et Laurent Ferry, son mari, français, employé à la RATP sont à bout après des années de démarches entreprises depuis leur mariage en 2006 pour faire venir les quatre enfants de Marjorie. Onze mois après le tremblement de terre, en décembre 2010, ils obtiennent enfin de la préfecture des Hauts de Seine le droit au regroupement familial. Douze mois plus tard, en décembre (...)

Adresse aux candidats aux présidentielles pour les sensibiliser sur l’ampleur de la catastrophe humanitaire qui se déroule sur le bras de mer Anjouan - Mayotte et qui a vu 1% de la population comorienne disparaître à cause du visa Balladur. Ci-dessous le texte de présentation du dossier qui est composé de plusieurs documents d’origines diverses.
Une situation extrême
Le maintien de Mayotte sous administration française crée une instabilité chronique dans la sous-région de l’Océan (...)

Une dis­cus­sion autour du texte modi­fiant la cir­cu­laire Guéant est pré­vue aujourd’hui entre orga­ni­sa­tions étudiantes et confé­rences d’universités et de grandes écoles.
La CPU(1), la CGE(2) et la CDEFI(3) ren­con­tre­ront aujourd’hui le Collectif du 31 mai et les repré­sen­tants des étudiants pour débattre du nou­veau texte censé dis­si­per les "mal­en­ten­dus" de la cir­cu­laire Guéant. A l’issue de cette réunion de travail, les orga­ni­sa­tions adop­te­ront une (...)

La circulaire de Claude Guéant visant à réduire « l’immigration professionnelle » (voir notre article ici) n’en finit plus de faire parler d’elle. Après avoir attiré les foudres des étudiants, des universitaires et des employeurs, le ministre de l’Intérieur a finalement revu sa copie.
Les nouvelles dispositions assouplissent les conditions de délivrance de permis de travail pour les jeunes diplômés étrangers « hautement qualifiés« , c’est-à-dire titulaires (...)

CP_Anafe_vs_MI-_040112.pdf

Paris, lundi 2 janvier 2012 -
Face à la crise du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, la CNCDH a adopté le 15 décembre, un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile fournissant des éclairages à destination des autorités.
Rappel : l’asile, un droit protégé
Dans son avis, la CNCDH s’oppose à toute remise en question du droit d’asile, et rappelle que ce droit est protégé tant par la Constitution que par différents engagements (...)

A l’attention de :
M. François FILLON, Premier Ministre
M. Claude GUÉANT, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
M. Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
M. Jean LEONETTI, ministre auprès du Ministre d’Etat des Affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Paris, le 21 décembre 2011
Objet : Demande de levée immédiate des mesures transitoires (...)

Projet-PLF-2012_Asile_CFDA_151211-1.pdf

La Cgt Educ’action 92 dénonce la situation faite aux collègues d’origine étrangère assistants d’éducation des Hauts-de-Seine, trop souvent victimes de tracasseries administratives et dont le contrat de travail avec le rectorat de Versailles est suspendu faute de renouvellement de titre de séjour. Cela ne concerne pas seulement les surveillants, Cheikna Koita, professeur de mathématiques en a fait l’amère expérience avec la fin de son contrat de travail au (...)

On trouvera, ci-après, le message du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2011 :
Les migrations touchent tous les pays et les mythes et les préjugés que font naître leurs conséquences n’en épargnent aucun.
Ainsi, on croit à tort que les migrants sont une charge, alors qu’en réalité ils apportent beaucoup à leur pays d’accueil. Travailleurs, ils apportent des compétences. (...)

16 décembre 2011
La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a saisi le juge des référés Conseil d’Etat pour obtenir la suspension d’une note interne du 3 novembre 2011 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, il enjoint ses services de « statuer sans tarder par la prise d’une décision de rejet », sans examiner au fond des demandes d’asile déposées (...)

Jeudi 8 décembre matin, Alexandra se rend à l’école Marie Curie (Bobigny-93). Lorsqu’elle rentre de l’école ses parents ne sont pas chez eux. Ils ont été emmenés par des policiers à l’issue d’une opération de contrôle.
Vendredi 9 décembre, des enseignants de l’école s’étonnent de l’absence d’Alexandra, elle est en effet assidue. Un enseignant, informé de l’opération policière de la veille, se rend sur le terrain. Alexandra (...)

Rassemblement le 18 décembre à Paris Belleville
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Une trentaine d’organisations : syndicats (FSU, CGT, Solidaires), associations (ATTAC, Femmes Egalité, CIMADE, FASTI, Droits-Devant, LDH, MRAP, Act-up, FTCA) collectifs (RESF, UCIJ, D’ailleurs nous sommes d’ici), des partis politiques (PCF, NPA, PG, Alternatifs, PCOF) organisent une manifestation à l’occasion de la Journée mondiale des migrants
Le dimanche 18 décembre, 15H, métro Belleville.
Cette (...)

Depuis le 6 décembre, une famille binationale macédonienne/bulgare, placée au Centre de Rétention Administrative de Lyon, risque de se voir séparée.
A son arrivée en France il y a un an, la famille s’est présentée à la Préfecture de l’Isère afin d’introduire une demande d’asile.
Le père, de nationalité macédonienne, et les enfants âgés de 9, 11 et 13 ans se sont vus placés sous procédure Dublin à destination du Danemark. En effet, Monsieur ayant déjà déposé (...)

6 décembre 2011
Le gouvernement a été encore une fois désavoué par la justice européenne. Contrairement à ce qu’a affirmé le ministère de l’Intérieur, le 3 mai 2011, l’arrêt El Dridi du 28 avril 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le délit de séjour irrégulier concerne aussi la France !
Ainsi le 6 décembre, saisie sur une affaire française, la cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’emprisonner un étranger pour le seul (...)

Dans le cadre du projet « Global action », le Comité de Promotion de la Charte Mondiale des Migrants est heureux de vous présenter le couvre passeport de citoyenneté Universelle.
L’idée du couvre passeport est née lors du FSM de Dakar 2011 à l’occasion duquel les membres de la Charte Mondiale ont découvert le projet de passeport universel (http://www.mouvementutopia.org/blog/index.php ?post/2011/06/17/Passeport-de-Citoyennete-Universelle) promu par le Mouvement Utopia et (...)

Fontenay-sous-Bois, le 1er décembre 2011,
Le syndicat ASYL (Action Syndicale Libre), syndicat majoritaire à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), tient à exprimer son indignation suite aux propos tenus par Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le projet de réforme de la politique de l’asile.
A cette occasion, ASYL souhaite rappeler avec force certains principes essentiels, au premier rang desquels l’indépendance de l’Office. (...)