Soutenir Ayhan Apaydin ? Libéré ! Mais pas régularisé....

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P527 - Soutenir Ayhan Apaydin ?
Libéré ! Mais pas régularisé....

 

- Il risque d’être expulsé vendredi 8 février sur la base d’un PROCES VERBAL « IRREGULIER », tendant à accréditer l’idée que « après avoir pu s’entretenir avec un avocat (non nommé) il a accepté d’être présenté aux autorités consulaires turques ». C’EST FAUX ! A ce moment précis il n’a eu aucune communication avec un avocat, mais une conversation avec le chef du centre de rétention !!!
 
- Le consulat de Turquie a posé des conditions à la délivrance du laissez-passer (préalable à l’expulsion) : que la feuille de « routing » lui soit communiquée 4 jours avant, pour être en mesure d’organiser son arrestation PAR les militaires dès la descente de l’avion ? LA France SE PLIERAIT A CE TYPE D’EXIGENCE ?
 
La France se plierait aux exigences du consulat de Turquie pour expulser le 8 février et envoyer dans une prison turque un demandeur du statut de réfugié alors que la Cour Administrative d’Appel a mis son délibéré au 14 février et que la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile sera connue le 25 février prochain ?
 
On NE peut PAS laisser faire !
 
 
*
 
Le procès verbal établi par le Centre de Rétention Administratif de Rennes, signé par Ayhan, on peut le regretter, et qui a permis qu’il soit présenté au consulat de Turquie à Paris, EST IRREGULIER !
 
Il établit « qu’après avoir pu s’entretenir avec un avocat, Ayhan Apaydin changeait d’attitude et acceptait d’être présenté au consulat général de Turquie à PARIS ; »
 
(…)« Considérant qu’aucune mesure de garde à vue n’a été prise à l’endroit d’Ayhan Apaydin ; qu’il résulte de ses propres déclarations devant les gendarmes de la brigade de RENNES qu’il a, en définitive, accepté d’être présenté aux autorités consulaires turques, après avoir discuté de sa situation avec son avocat ;
 
« Considérant ainsi qu’aucun subterfuge, ni défaut de loyauté ne caractérise la procédure utilisée… 
 
 
SAUF QUE : aucun avocat n’a conseillé ce 29 janvier entre son dernier refus à 8 h 40 et le moment où il a été placé en garde à vue à 9 heures du matin. A 9 h 40, (PV) il avait signé plusieurs documents dont celui qui permettait sa présentation au consulat de Turquie à Paris le jour même ! Ce qu’il s’obstinait à refuser depuis son transfert à Rennes, qu’il avait déjà refusé quand il était retenu à Nantes. Mais ce qui fut fait.
 
Le juge Jean Cherbonnel, juge des libertés et de la détention du TGI de Rennes a constaté cette incongruïté le 31 janvier : il n’a pas été suivi.
 
Extrait de l’ordonnance le 31 janvier 2008 :
« Le conseil de M. APAYDIN soulève l’irrégularité de la procédure selon laquelle son client a été placé en garde à vue en vertu de l’article L624-1 du Ceseda le 29/01/2008 alors que dès le  22 janvier 2008 le parquet avait précisé qu’il ne diligenterait de nouveau aucune poursuite judiciaire à l’encontre de son client et que sous la pression de ce placement en garde à vue M. Apaydin a accepté de comparaître au consulat de Turquie alors qu’il l’avait refusé précédemment.
Le placement en garde à vue de M. Apaydin est intervenu le 29 janvier 2008 à 9 heures, si l’on en croit un procès verbal de renseignement administratif établi par le CRA le 29 janvier 2008. La procédure produite au débat ne comporte aucune pièce sur cette garde à vue en dehors du procès-verbal  susdit ce qui ne permet pas au JLD de vérifier sa régularité  et de savoir si le Parquet de Rennes en a été informé régulièrement. Il apparaît en outre que ce placement en garde à vue a été un moyen de pression sur la personne de M. Apaydin qui sortait d’une grève de la faim pour l’amener à accepter le rendez-vous consulaire qui a eu lieu l’après-midi même alors que l’on savait que le parquet, tout du moins celui de Nantes, avait précisé à la suite d’un refus précédent en date du 22 janvier 2008 de M. Apaydin d’être présenté au consulat de Turquie, qu’il ne diligenterait de nouveau aucune poursuite judiciaire à son endroit. Ce placement en garde à vue avec la perspective pour M. Apaydin de comparaître à nouveau devant le tribunal correctionnel et d’être à nouveau condamné comme il l’avait été par le TGI de Nantes le 25 octobre 2007 a été un subterfuge pour obtenir le consentement de M. Apaydin. Cette irrégularité, qui a permis à l’autorité administrative d’aboutir à la délivrance d’un laissez-passer consulaire sous conditions (voir procès verbal du 30 janvier à 11h15) et de requérir aujourd’hui la prolongation de la rétention de M. Apaydin dans l’attente d’une place sur un vol à destination d’Istambul, doit être sanctionnée pour défaut de loyauté. »
 
D’Où :
Prolongation de la rétention administrative d’Ayhan Apaydin pour une seconde période d’une durée maximale de 15 jours à compter du 31 janvier.
 
*
Le 8 février, il entamera son 23ème jour de grève de la faim. Allons-nous laisser embarquer (par route puis par un vol Paris – Istanbul) pour être livré  ?
-         un jeune homme de 27 ans, qui après 40 jours de service militaire en Turquie et quelques mauvais coups sur la tête s’est retrouvé sourd d’une oreille (certificats et un nouveau rendez-vous prévu au CHU le 22 février pour lui).
-         Un jeune homme qui a contre lui un mandat d’arrêt pour avoir distribué des tracts en faveur de l’opposition kurde, mais à qui la France refuse la protection et le statut de réfugié.
-         Un jeune homme qui a déjà été expulsé une fois et qui est revenu, parce que sa vie est menacée, parce qu’il vit depuis 4 ans avec la même jeune femme nantaise, parce qu’il est attaché à cette jeune femme et à sa fille.
-         Un jeune homme qui, quand il est libre travaille, (sans papiers) parce qu’il faut bien vivre et qu’il n’est pas le genre de type à vivre entretenu.
-         Un jeune homme qui a 27 ans a passé de longues journées à l’ombre et cela suffit.
 
Il n’a pas d’autre but que de vivre libre.  Et de travailler. Le plus loin possible du BOSPHORE !
 
 
MERCI DE LE SOUTENIR PAR TOUS LES MOYENS DU BORD
Mobilisations, rendez-vous en Préfecture, manifestations spontanées, parloir sauvage, toutes propositions bienvenues …

lundi 4 février 2008.

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