FRONTEX : NOUVEAUX SYSTÈMES EUROPÉENS PROPOSÉS DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

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FRONTEX : NOUVEAUX SYSTÈMES EUROPÉENS PROPOSÉS DE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

 
Voir ci-dessous deux rapports, une Analyse et une Proposition

UNE ANALYSE DES COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT FUTUR DE FRONTEX ET LA CREATION D'UN SYSTEME EUROPEEN DE SURVEILLANCE DES FRONTIERES (EUROSUR)


Le 13 février 2008, la Commission européenne a présenté un 'paquet frontières', comprenant trois communications1 traitant de la question de la gestion des frontières extérieures de l'UE.
Deux de ces documents, à savoir la communication sur l'évaluation et le développement futur de Frontex2 et la communication sur la création d'un système européen de surveillance des frontières (Eurosur)3, proposent d'importantes évolutions en ce qui concerne le rôle de l'agence Frontex et les orientations du concept européen de gestion intégrée des frontières (GIF). L'évaluation de Frontex élaborée par les services de la Commission arrive au moment opportun : depuis le début de sa phase opérationnelle en 2005, l'agence a considérablement développé ses activités dans tous ses domaines de compétence, et les subventions de la CE allouées à son budget ont plus que triplé sur la période 2006-2008. Toutefois, l'évaluation ne propose aucune évaluation quant à la conformité des activités de Frontex avec les valeurs fondamentales soutenues par l'UE. En ce sens, il semble important de rappeler que Frontex est une agence communautaire du premier pilier, qui se doit non seulement de respecter les valeurs fondamentales européennes dans ses activités, mais aussi d'assurer leur promotion, tout particulièrement dans un domaine qui touche à des questions essentielles liées à l'immigration et la libre circulation.

This note was requested by The European Parliament's committee on Civil Liberties,
Authors: Mr Julien Jeandesboz (Sciences-Po)

Frontex-Analisi
Frontex-Analisi.pdf (version française)


NOUVEAUX SYSTÈMES EUROPÉENS PROPOSÉS DE CONTRÔLE AUX FRONTIÉRES

Le présent document se concentrera en particulier sur :
- le concept et l'architecture du système d'entrée/sortie et la manière dont il pourrait être intégré dans le cadre européen actuel ; les synergies, s'il y en a, avec les autres bases de données, surtout le VIS ; et les similarités et différences avec le système US-VISIT.
- une analyse des deux autres mesures proposées par la Commission (voyageur de bonne foi et l'Electronic System of Travel Authorisation (ESTA)) et des approches comparatives la valeur ajoutée potentielle des mesures envisagées

This note was requested by The European Parliament's committee on Civil Liberties,Justice and Home Affairs.
Authors: Professor Steve Peers, Human Rights Centre, University of Essex

Frontex-Proposti
Frontex-Proposti.pdf (version française)
mercredi 17 septembre 2008.

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